Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque