Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au régime au regard des normes de liquidité visant les sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail, comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé (FNB de CEIE).

Au cours des dernières années, l’intérêt des investisseurs individuels et institutionnels à l’égard des FNB de CEIE a connu une croissance rapide. Dans certains cas, les pratiques en matière de liquidité qu’ont adoptées les institutions de dépôt à l’égard de ces produits se sont révélées inégales.

Après avoir analysé les commentaires reçus dans le cadre de sa consultation lancée en mai 2023, le BSIF a décidé de reporter la date butoir d’ici laquelle les institutions de dépôt visées devaient se conformer aux dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) applicables à ces produits. Plutôt que d’exiger que ces institutions souscrivent à la version en vigueur de la ligne directrice d’ici le 1er août 2023, le BSIF confirmera, en octobre 2023, toute révision devant être apportée au régime prévu par la ligne directrice NL. Les institutions de dépôt devront s’arrimer à la version révisée au plus tard en janvier 2024.

Le BSIF rappelle aux institutions de dépôt que, bien que certains produits de financement novateurs (comme les FNB de CEIE) puissent présenter des caractéristiques semblables à celles du financement de détail, ils demeurent des sources de financement de gros sans échéance fixe et sans protection d’assurance-dépôts. Par conséquent, le BSIF s’attend tout de même à ce qu’entre-temps, les institutions financières gèrent avec prudence le risque de retrait inhérent à ces produits qui pourrait réduire leurs liquidités.