Le BSIF maintient le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui que le taux admissible minimal (TAM) applicable aux prêts hypothécaires résidentiels non assurés demeurerait la valeur la plus élevée entre 5,25 % et le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %.

Les prêts hypothécaires non assurés sont des prêts hypothécaires résidentiels consentis généralement en contrepartie d’une mise de fonds d’au moins 20 %. Le BSIF prend des décisions concernant le TAM applicable aux prêts hypothécaires non assurés en se fondant sur les données qu’il tire de sa surveillance continue des institutions financières fédérales et sur une panoplie d’indicateurs de vulnérabilité, dont les données sur le marché canadien de l’habitation et des données macroéconomiques plus générales. Il collabore avec ses vis-à-vis fédéraux en matière de réglementation financière, notamment le ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada, pour établir le TAM.

Le BSIF est convaincu que, dans sa formulation actuelle, le TAM donnera lieu à des taux de défaut et des taux de prêts hypothécaires en souffrance plus faibles que si les prêteurs n’appliquaient pas le TAM lorsqu’ils accordent des prêts hypothécaires aux propriétaires.

Le TAM augmente la probabilité que les propriétaires puissent toujours être en mesure de rembourser leur prêt, malgré les aléas de la vie comme une hausse des taux d’intérêt ou une perte de revenus inattendue. Le BSIF s’attend à ce que les prêteurs appliquent le TAM afin de s’assurer que les emprunteurs peuvent supporter un taux d’intérêt plus élevé que celui qu’ils se sont initialement engagés à payer. Le TAM procure donc une marge de sécurité à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs.

Les prêts hypothécaires résidentiels constituent un enjeu de taille pour les prêteurs canadiens. Il est essentiel de veiller à ce que les emprunteurs puissent rembourser leurs prêts, même en cas de difficultés économiques, afin de préserver la résilience du système financier canadien.

« C’est grâce au taux admissible minimal (TAM) applicable aux prêts hypothécaires non assurés si notre système de financement des prêts hypothécaires est plus résilient et qu’il se distingue par de faibles taux de défaut et d’incident de paiement. Le maintien du TAM à son taux actuel aide les prêteurs et les emprunteurs à gérer efficacement les risques liés aux prêts hypothécaires. Cette discipline contribue à la résilience du système financier du Canada. »

– Peter Routledge, surintendant des institutions financières