Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
31 janvier 2022	2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 9 – Risque de marché	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 janvier 2022	2024 Normes de fonds propres (NFP) Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 2 Capital disponible	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	2024 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
22 juin 2021	Abandon du LIBOR	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
4 avril 2022	Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 janvier 2013	Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
28 février 2003	Activités et pouvoirs - Limite des prêts commerciaux	Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 novembre 2002	Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
31 août 2023	Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2020	Adaptation du TSAV, du TCM et du TSAH à l’IFRS 17	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
19 juillet 2023	Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail		Lettre	Normes de fonds propres
30 novembre 2022	Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 novembre 2022	Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé des attentes en matière d’assurance	Comptabilité et déclarations
30 juin 2010	Assurance hypothécaire	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Note de mise en œuvre
3 août 2023	Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Préavis sur la surveillance
16 mai 2022	Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
21 février 2022	Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel		Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
22 mars 2024	Avis de modification des cotisations minimales de base	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 mai 1999	Avis d'expert et rapport Démutualisation des sociétés canadiennes	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
30 avril 2019	B-2 Limites régissant les expositions importantes (BISi) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 août 2021	Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles	Banques	Préavis	Comptabilité et déclarations
30 septembre 2023	Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure	Banques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
30 septembre 2023	Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
30 juin 2019	Cadre de surveillance des modèles internes - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)	Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2019	Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude	Saines pratiques commerciales et financières
1 avril 2023	Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2015	Cadre législatif des banques étrangères	Loi sur les banques	Préavis	Réglementaire et législatif
20 janvier 2020	Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
30 avril 2018	Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Normes de fonds propres
31 décembre 2017	Capital réglementaire et cibles internes de capital	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
30 juin 2022	Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Saines pratiques commerciales et financières
30 avril 1991	Classification des prêts garantis par une banque mère	Banques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 avril 2009	Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé – version révisée	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
30 avril 2022	Comptabilisation des règlements structurés	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 mai 1993	Conservation et destruction des registres	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Bulletin	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2020	Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Normes de fonds propres
31 janvier 2020	Contrôle de fait	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances	Préavis	Réglementaire et législatif
9 août 2010	Conventions de fiducie en réassurance		Lettre
30 juin 1992	Critères de prêts commerciaux	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 août 2008	Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice - version provisoire ou à l’étude	Limites et restrictions prudentielles
31 octobre 1993	Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1993	Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)	Sociétés des assurances multirisques	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
31 mai 1999	Critères d'importance applicables aux opérations avec des apparentés - Bulletin (1999)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Bulletin	Limites et restrictions prudentielles
31 octobre 2001	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Note d’orientation (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Note d’orientation
31 août 2008	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2020	Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances	Préavis	Réglementaire et législatif
24 décembre 2010	Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 décembre 2010	Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres

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