Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
30 juin 2016	IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 mars 2009	Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 janvier 2006	Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Instructions	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Instructions	Normes de fonds propres
31 janvier 2024	Intégrité et sécurité - Lettre	Banques Associations coopératives de crédit Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
31 janvier 2024	Intégrité et sécurité - Ligne directrice	Banques Associations coopératives de crédit Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.1	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.3	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.4	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.5	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.6	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.1	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.3	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.4	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.5	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.6	Loi sur les banques Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les associations coopératives de crédit	Préavis	Réglementaire et législatif
31 décembre 2009	La simulation de crise – Ligne directrice (2009)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
20 juin 2023	Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base		Lettre
28 juin 2022	Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
17 juin 2021	Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021	Banques	Lettre
12 octobre 2021	Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
24 octobre 2023	Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
20 novembre 2023	Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 octobre 2023	Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
22 juin 2022	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)	Banques	Lettre
10 décembre 2021	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)	Banques	Lettre
8 décembre 2023	Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023)		Lettre	Normes de fonds propres
12 septembre 2023	Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre	Normes de fonds propres
13 juillet 2022	Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
7 mars 2023	Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
26 juillet 2023	Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
29 novembre 2021	Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
13 août 2019	Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
25 octobre 2001	Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
6 septembre 2023	Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat		Lettre
13 septembre 2022	Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
12 août 2021	Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
7 novembre 2022	Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Comptabilité et déclarations
30 mai 2003	Ligne directrice B-11 sur le nantissement	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 2014	Ligne directrice E-20 - Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 janvier 2022	Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Normes de fonds propres
20 octobre 2023	Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Normes de fonds propres
31 décembre 2019	Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2019)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
20 novembre 2018	Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2022)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022	Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations

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