Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les attentes visant le secteur financier au Canada.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

Mode d’emploi de la liste

Vous pouvez utiliser un ou plusieurs filtres pour préciser votre recherche. Utilisez plusieurs filtres pour obtenir des résultats plus précis.

Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.

Mots clés

Catégorie

Type de publication

Secteur

Articles par page

Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Normes de fonds propres
1 janvier 2024	Test du capital minimal - Ligne directrice (2024)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Normes de fonds propres
20 octobre 2023	Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre
26 novembre 2018	Titrisation de l’actif - Lettre (2018)		Lettre
30 novembre 2018	Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2000	Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées	Succursales de banques étrangères	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 novembre 2018	Titrisation de l’actif - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2018)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2005	Titrisation – Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Succursales de banques étrangères	Préavis	Limites et restrictions prudentielles
31 mai 2018	Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Comptabilité et déclarations
31 mars 2002	Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (TSAV)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 janvier 2006	Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
20 décembre 2021	Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
31 janvier 2006	Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés de portefeuille bancaires	Note de mise en œuvre	Normes de fonds propres
11 février 2008	Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Lettre (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
29 février 2008	Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
14 octobre 2022	Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts	Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
22 novembre 2023	Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts	Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
12 septembre 2014	Version définitive de la ligne directrice E-20, Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR	Banques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
17 octobre 2017	Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
10 avril 2019	Version finale de la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes à l’intention des BISi	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
18 septembre 2018	Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
18 janvier 2023	Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
29 juin 2016	Version finale de la ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel - Lettre (2016)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
21 juillet 2022	Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Lettre (2022)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre	Normes de fonds propres
21 juillet 2022	Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) de 2023 - Lettre (2022)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Normes de fonds propres
30 avril 2021	Version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions 2023		Lettre
11 février 2022	Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3	Banques Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
9 novembre 2022	Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17		Lettre
14 novembre 2023	Version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Comptabilité et déclarations
16 février 2022	Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre
13 novembre 2014	Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières

Recherche

Sélection de la langue

Répertoire de consignes

Mode d’emploi de la liste