Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation - A2 [ XLSX 34.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Schéma - Relevés XML - DT3 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Valeurs mobilières (B2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Fichier XSD de 2023 [ XSD 2.73 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé du ratio de levier (RRL)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Définition des données - DT4 [ XLSX 2.09 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Relevé des changements (E3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Fichier XSD - DT1 [ XSD 2.62 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Spécifications techniques (BG) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Règles de validation - R2 [ XLSX 29.5 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Définition des données - BB [ XLS 658.5 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Relevé des changements (U3) Institutions de dépôt Relevé des changements Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)