Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
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Relevés d’assurance hypothécaire – Section III – Définitions | Sociétés d’assurance | Définitions | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
MI5 - Relevé de surveillance annuel - Règles de validation [ XLSX 27.14 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé des changements (Y3) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Exemple de relevé - Y3 [ XLS 81 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Règles de validation - Y3 [ XLSX 19.47 Ko ] | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Statistiques structurelles choisies (Y3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3) |
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2) |
Règles de validation [ XLSX 19.77 Ko ] | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Relevé des modifications (A3) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3) |
Ratio de liquidité à long terme (DT1) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Règles de validation DT1 de 2024 [ XLSX 55.65 Ko ] | Institutions de dépôt | Règles de validation | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Ratio de liquidité à long terme (DT1) — Relevé des modifications | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Spécifications XML - Ratio de liquidité à long terme (DT1) [ PDF 327.04 Ko ] | Institutions de dépôt | Spécifications XML | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Fichier XSD - DT1 [ XSD 2.62 Mo ] | Institutions de dépôt | Fichier XSD | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |
Exemple de relevé (version à l'étude) - DT1 2024 [ XLSX 1.37 Mo ] | Institutions de dépôt | Relevé provisoire | Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1) |