Statistiques structurelles choisies (Y3)

Objet

Le présent relevé est conçu pour fournir à la Banque du Canada des renseignements en vue d'évaluer l'efficience et la productivité des banques canadiennes et étrangères, ainsi que des succursales de banques étrangères.

Fondement législatif

Article 24 de la Loi sur la Banque du Canada.

Institutions visées

Toutes les banques sont tenues d'établir le relevé sur une base consolidée. Les sociétés de fiducie et de prêt et les filiales de banques n'ont pas à produire ce relevé.

Publication

Certains renseignements pourraient être publiés pour l'ensemble des institutions dans les Statistiques bancaires et financières et la Revue du système financier de la Banque du Canada.

Fréquence

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - Trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - Trimestriel - mars, juin, septembre et décembre

Échéance

Le relevé est établi la dernière journée de chaque trimestre et présenté à la Banque du Canada dans les 45 jours suivant l'échéance indiquée ci-après :

• Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - janvier, avril, juillet et octobre
• Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - mars, juin, septembre et décembre

Destinataire

Banque du Canada.

Instructions générales

Le présent relevé est conçu pour fournir à la Banque du Canada des renseignements en vue d'évaluer l'efficience et la productivité des banques canadiennes et étrangères, ainsi que des succursales de banques étrangères.

Les données doivent viser les opérations « au Canada » et « à l'échelle mondiale ». Les banques qui exercent leurs activités uniquement au Canada doivent inscrire les mêmes données dans les deux colonnes.

Les banques peuvent fournir les renseignements demandés sur la base de leurs propres définitions. Suivent des exemples de définitions courantes :

1. Nombre d'équivalents temps plein (l'annexe A fournit des précisions à ce sujet )
   • Nombre d'heures travaillées par période de deux semaines par les employés à temps plein, les employés en congé rémunéré, les employés réguliers et occasionnels à temps partiel et le personnel temporaire, divisé par 75
2. Nombre de succursales bancaires et de centres de services
   • Nombre de succursales bancaires fournissant une gamme complète ou restreinte de services bancaires, ainsi que d'installations et de bureaux où les consommateurs peuvent obtenir les produits et services offerts par la banque
3. Nombre de guichets automatiques
   • Nombre de guichets automatiques libre-service (offrant une gamme complète ou restreinte de services), en succursale ou non

Annexe A

Équivalent temps plein

Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) correspond au total des heures travaillées ou imputées de manière comptable à une succursale, dont celles du personnel de la succursale et du personnel venant d'entités apparentées ayant occasionné des frais pour la succursale, divisé par 75 heures par période de deux semaines ( 13 semaines, ou 6,5 périodes de deux semaines par trimestre).

Le nombre d'ETP doit inclure :

• Le personnel de la succursale : les employés à temps plein, à temps partiel et temporaires ainsi que ceux en congé rémunéré.
• Le personnel venant d'entités apparentées : les employés de la société mère, d'autres succursales, de filiales ou d'entités apparentées, s'ils exercent des activités qui profitent à la succursale et si leur temps de travail est imputé à la succursale par des frais ou une répartition des coûts.

Exemple  : Si une succursale a reçu 300 heures de soutien de la société mère au cours du dernier trimestre, le nombre d'ETP provenant d'entités apparentées comptabilisé par la succursale est de 0,62.