Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Règles de validation - A4 [ XLSX 127.24 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
Relevé des changements (N3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts en souffrance (N3)
Exemple de relevé - N3 [ XLSX 41.69 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
2022 Ébauche des modifications au relevé - E2 [ XLSX 84.66 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
2022 Règles de validation - E2 [ XLSX 37.72 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Règles de validation - A2 [ XLSX 34.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)