Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé afférent au capital par établissement Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférant au capital par établissement
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
PC5 – Exemple de fichier XML (UCLRE/PC5) [ XML 10.21 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XML Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
MI3 - Relevé des états financiers de base - Règles de validation [ XLSX 69.7 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications [ XLSX 527.28 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé provincial (LFPROV) - Avec suivi des modifications [ XLSX 183.9 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 75.01 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023
Définitions des secteurs et des données - UCLRE (PC5) (ébauche) [ XLSX 792.17 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Supplément annuel du LCA 2023 - propre [ XLSX 529.47 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie