Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation DT1 de 2024 [ XLSX 55.65 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des données mensuelles (non structuré) - Risque de marché (OSFI-986) [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Risque de marché (OSFI-986)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Relevé - TLAC par établissement [ XLSX 218.1 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé annuel – UCLRE [ XLSX 48.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé des états financiers de base (LF1) - Version finale [ XLSX 134.16 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base (LF1) - Avec suivi des modifications [ XLSX 170.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé des changements (2A) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevés d’assurance multirisque – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevé d’assurance multirisque
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) — Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)