Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Définition des données - DT3 [ XLSX 742.38 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Définition des données - BF [ XLSX 555.28 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
L3 – Signalement des incidents opérationnels Institutions de dépôt Instructions Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé - Relevé afférent au capital par établissement [ XLSX 207.66 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé afférant au capital par établissement
Version en vigueur - Exemple de relevé - A2 [ XLSX 64.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Règles de validation - N3 [ XLSX 29.62 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts en souffrance (N3)
Règles de validation - B2 [ XLSX 38.14 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Spécifications XML - Ratio de liquidité à long terme (DT1) [ PDF 327.04 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications XML Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)