Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Règles de validation – Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie (OL) [ XLSX 12.99 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Règles de validation - les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 11.96 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre [ XLSX 295.5 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions Sociétés d’assurance Définitions Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Supplément annuel du LCA 2021 - propre [ XLSX 529.4 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Spécifications opérationnelles des relevés sur les risques climatiques pour les assureurs Sociétés d’assurance Instructions Relevés sur les risques climatiques
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé provincial (LFPROV) - Version finale [ XLSX 112.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Définition des données - UCLRE [ XLSX 778.16 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance hypothécaire – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions détaillées Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Rapport - Principaux paramètres d'évaluation - Sociétés d'assurance-vie [ XLSX 85.64 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (MIPROV) [ XLSX 48.21 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque, 2022 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Date de modification :