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Sociétés d’assurances multirisques canadiennes et étrangères – Recueil des formulaires et des instructions
Sociétés d’assurances multirisques canadiennes et étrangères – Recueil des formulaires et des instructions
Contenu de la page
Mises à jour réglementaires
Lettre des modifications pour 2022
Instructions générales et formulaires
Mise à jour
Section I - Introduction
2021-05-12
Section II - Normes de production
2014-08-29
Section III - Définitions
2018-03-27
Section IV - Questions d'intérêt particulier
2014-08-29
Section V - Normes administratives
2020-03-23
Section VI - Instructions détaillées
2021-05-12
Section VII - Validation des données
2014-08-29
Section VIII - Relevé des modifications
2021-10-18
Relevé trimestriel
Mise à jour
Relevé trimestriel en vigueur (XLSX, 386 Ko)
2020-04-15
Ébauche du relevé trimestriel 2020 (XLSX, 386 Ko)
2020-04-15
Supplément annuel
Mise à jour
Supplément annuel 2021 (XLSX, 278 Ko)
2021-12-21
Règles de validation
Mise à jour
P&C 1Q - Règles de validation du relevé trimestriel (XLSX, 327 Ko)
2021-10-06
P&C 1A - Règles de validation du Supplément annuel (XLS, 48 Ko)
2021-11-17
Date de modification :
2022-08-09
Menu secondaire
Règlementation et consignes
Lois et règlements
Directives
Lignes directrices
Préavis
Approbations
Production et traitement d’une demande d’agrément
Préavis réglementaires et législatifs
Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
Demande de dénomination sociale
Évaluation des risques et intervention
Pratiques de surveillance
Évaluation des risques et intervention
Conventions de fiducie
Données réglementaires
Produire un relevé administratif
Produire un relevé financier
Données financières
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation
Lutte contre le financement des activités terroristes
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Sanctions
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