Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé des états financiers de base (LF1) - Règles de validation [ XLSX 111.29 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 144.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs - Recueil d'instructions Institutions de dépôt Instructions Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Relevé des modifications (A2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Relevé des modifications (B2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des valeurs mobilières (B2)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé des modifications (E2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Relevé des modifications (GA-GB) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé des modifications (H4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
Relevé des modifications (OSFI930) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Relevé des modifications (Z4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2024 Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques Institutions de dépôt FAQ Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)