Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
---|---|---|---|
Relevé des changements (GQ) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ) |
Relevé des changements (E3) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3) |
Relevé des changements (C1) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé de la charge de créances douteuses (C1) |
Relevé des changements (2L) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevé des changements (2A) | Institutions de dépôt | Relevé des changements | Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie |
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Règles de validation [ XLSX 156.81 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Version finale [ XLSX 209.31 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Avec suivi des modifications [ XLSX 289.86 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (MI4) [ XLSX 173.51 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 232.26 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Règles de validation [ XLSX 82.73 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Version finale [ XLSX 259.24 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Avec suivi des modifications [ XLSX 398.68 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie |
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (MI5) [ XLSX 143.25 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de surveillance annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 200.63 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire |
Relevé de la continuité des provisions (C3) | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé de la continuité des provisions (C3) |
Relevé annuel – UCLRE [ XLSX 48.53 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé annuel | Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) |
Relevé afférent au capital par établissement | Sociétés d’assurance | Instructions | Relevé afférant au capital par établissement |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure [ XLSX 218.1 Ko ] | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |
Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement | Institutions de dépôt | Instructions | Relevé afférent à la capacité totale d’absorption des pertes par établissement |