Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2013 • Régimes de retraite des Premières Nations – Décision de la Cour suprême du Canada (Novembre 2013) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2022 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2022) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
  • Gouvernance
2021 Vos coordonnées sont-elles à jour? (Mai 2021) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2022 Versions consolidées et annotées des textes du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2024 Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2015 Transferts d’éléments d’actif Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Transferts d'éléments d'actif
2015 Transfert et achat de rentes par les participants Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
  • Cessations
2018 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018) Note d’orientation
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2023 Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2017 Transfert d’éléments d’actif entre régimes à cotisations déterminées assujettis aux lois provinciales Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2018 Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées [ PDF 281.55 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2021 Taux de cotisation de base des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2018 Taux de base des cotisations des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2018 Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2022 Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié [ PDF 979.18 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements actuariels [ PDF 1015.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Sommaire des renseignements actuariels Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2012 Sociétés d'État – Réduction des paiements spéciaux de solvabilité Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations