Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2016 Accord sur les RPAC de 2016 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2016 Rapport normalisé de cessation d'un régime de pension agréé collectif [ XLSX 80.54 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cessations
2016 Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2016 Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Modifications du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension en vigueur le 1er juillet 2016 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Relevés à remettre aux époux et conjoints de fait Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2016 Définition d’un régime à cotisations négociées aux termes de la LNPP Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2016 Administration des régimes à cotisations négociées Note d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2017 Fonds de retraite immobilisés – prêts et créances, intérêts accumulés Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Mise à jour des coordonnées dans le Système de déclaration réglementaire Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif : nouveau formulaire, nouveau guide et nouvelle date limite de production Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
2017 Lettres de crédit Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2017 Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2017 Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle