Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2008 Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution 
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2009 Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2008 Prestations acquises payables aux participants dont la participation prend fin Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2009 Droit de retrait d’un régime de retraite assujetti à la LNPP Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Admissibilité à un régime de retraite
2009 Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2017 Principales modifications à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) et dates d’entrée en vigueur Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2008 Régime fédéral d’accession à la propriété Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2018 Option par défaut des régimes de retraite à cotisations déterminées accompagnés de choix Consignes
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2008 L’approche de « l’adresse finale » aux fins de l’établissement du droit aux prestations Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2017 Production annuelle des relevés des régimes de pension agréés collectifs Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2007 Exigences d’admissibilité aux régimes à quelques participants ou à participant unique Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Admissibilité à un régime de retraite
1999 Régimes de retraite flexibles Document d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite flexibles
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2024 Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2013 Régimes de pension agréés collectifs Foire aux questions
  • Régime de pension agréé collectif
  • Autre
2023 Fonds de revenu viager, fonds de revenu viager restreint et comptes de prestations variables Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Modifications nulles Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Autre
2017 Retraite progressive – Régimes de retraite à prestations déterminées Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations