Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2018 Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs Anciens articles de bulletin
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2017 Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2016 Accord sur les RPAC de 2016 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2017 Accord sur les RPAC de 2017 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2009 Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2016 Administration des régimes à cotisations négociées Note d’orientation
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2016 Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2022 Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2022 Agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Agréments
2016 Ajout, modification ou suppression d’un utilisateur du portail du SDR ou d’une autorité locale d’enregistrement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2014 Ajustement des droits à pension des participants – Correction Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
2020 Allègement des paiements spéciaux de solvabilité suite à la COVID-19 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
2016 Annulation de l’obligation de produire un EPPP pour les comptes accompagnés de choix Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2015 Application de l'exception à la règle des 50 % (paragraphe 21(3) de la LNPP) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Prestations
1999 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Directive No. 1 - Régimes de pension flexibles [ PDF 44.62 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite flexibles
2004 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation [ PDF 304.37 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2011 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice no. 6 relative aux pratiques prudentes de placement des régimes de retraite [ PDF 123.71 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2024 Attestation annuelle du regime de retraite (AARR) [ PDF 663.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2008 Aucune limite d’âge pour l’achat d’un FRV ou d’une rente immédiate Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé