Avis destiné au site Web externe du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié de nouveaux guides d’instructions pour la production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) des demandes ci-après qui requièrent l’approbation du surintendant :

Les administrateurs de régime doivent désormais produire ces demandes dans le SDR (le BSIF n’acceptera plus les documents soumis par courriel). Toutefois, les documents à l’appui des demandes d’agrément d’un régime de retraite que doit approuver le surintendant doivent continuer d’être soumis par voie électronique à pensions@osfi-bsif.gc.ca.