Bureau du surintendant des institutions financières
Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s'apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d'administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale, et les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs énoncent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les RPAC fédéraux et leurs administrateurs.
On trouvera la liste des régimes de pension agréés collectifs de même que les coordonnées de leurs administrateurs ici.
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Régimes de pension agréés collectifs, sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite
Modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
