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Bureau du surintendant des institutions financières / Office of the Superintendent of Financial Institutions
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Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023

Dans un souci permanent de transparence envers les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRF), et envers la population canadienne, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publiera tous les ans sa perspective sur les risques qui pèsent sur le système financier et qui, selon lui, sont les plus pressants, ainsi que les mesures qu’il prévoit, au chapitre de la réglementation et de la surveillance, pour y faire face.

Le présent document est le premier numéro de la série Regard annuel sur le risque. Le BSIF y expose sa vision prospective sur les risques les plus importants auxquels seront exposés les IFF et les RRF au cours de l’exercice 2022-2023. Il convient toutefois de préciser que le BSIF communique ce document à titre indicatif, et qu’il est entendu que les risques et les mesures d’intervention seront revus au besoin si le paysage du risque venait à changer au cours de l’exercice.

Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires au sujet de cette publication (information@osfi-bsif.gc.ca).

Description texte

Les sept risques financiers que le BSIF considère comme les plus pressants :

  • Cyberattaque importante
  • Repli du marché de l’habitation
  • Innovation numérique
  • Changements climatiques
  • Tiers
  • Repli du marché de l’immobilier commercial
  • Fragilité du financement par emprunt des entreprises

Cyberattaque importante

Tour d’horizon des risques

Les cyberattaques sont de plus en plus complexes, et leurs conséquences, de plus en plus graves, ce qui accentue la nécessité pour les IFF de mettre en place des mesures qui favorisent la résilience face aux cyberévénements et aux perturbations technologiques. Les récents événements géopolitiques, notamment les tactiques employées par la Russie dans son conflit avec l’Ukraine, ont par ailleurs attiré l’attention sur les cyberrisques en raison de l’interconnexion entre le système financier mondial et les infrastructures technologiques. Dans ce domaine, nous travaillons en étroite collaboration avec les institutions que nous surveillons pour suivre l’évolution de l’environnement de cybermenaces et nous y adapter en amont.

Nous attendons des institutions qu’elles soient prêtes à gérer des cyberscénarios extrêmes, mais vraisemblables. De fait, un cyberincident comme une attaque par rançongiciel pourrait avoir de lourdes conséquences sur les fonctions essentielles d’une ou de plusieurs institutions et entraîner, par ricochet, une indisponibilité des systèmes, une perte de données ou une baisse de confiance du public, lesquelles pourraient nuire à la réputation d’une institution et lui causer des pertes financières. Tandis que les auteurs de menace cherchent constamment à exploiter les vulnérabilités des logiciels sécurisés et des tiers fournisseurs de technologie, les institutions continuent d’investir massivement pour maintenir leur cyberposture globale, conscientes que les menaces qui pèsent sur le système financier ne cessent d’évoluer et finissent généralement par se concrétiser.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

L’utilisation généralisée et l’adoption rapide de nouvelles technologies ainsi que la récente actualité géopolitique, notamment les tactiques employées par la Russie dans son conflit avec l’Ukraine, ont accentué la nécessité d’exercer un suivi et une surveillance soutenus des technologies utilisées par les IFF et de la cyberrésilience de ces institutions.

À cette fin, plusieurs organismes internationaux de réglementation financière utilisent actuellement des tests de cybersécurité fondés sur le renseignement (ou méthode de l’équipe rouge/tests d’intrusion). Ils servent à évaluer la cyberrésilience des institutions financières, soit leur capacité à résister et à réagir à une cyberattaque complexe. À l’instar d’autres autorités de réglementation de premier plan, nous mettons à l’essai notre propre « test de cyberrésilience fondé sur le renseignement » pour aider les institutions à détecter les faiblesses de leurs contrôles technologiques et de cybersécurité, et à tester leur cyberrésilience globale. De plus, nous avons publié une version révisée de notre outil d’autoévaluation en matière de cybersécurité et renforcé les exigences du préavis Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité. Depuis, nous avons reçu des rapports et des informations qui se sont révélés très utiles et qui donnent un aperçu des préoccupations et des risques à l’échelle du secteur.

Enfin, nous continuons d’étudier des moyens d’accroître la résilience en cherchant à communiquer rapidement des renseignements sectoriels utiles aux IFF, aux autres acteurs fédéraux et à nos interlocuteurs internationaux de confiance.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

La menace grandissante que représentent les cyberattaques, laquelle se manifeste par l’interconnexion entre le système financier mondial et les infrastructures technologiques, et les tactiques employées par la Russie dans son conflit avec l’Ukraine ont précipité la nécessité d’améliorer les consignes réglementaires. En réaction à l’accentuation des risques liés aux technologies et aux cybermenaces, nous avons récemment publié pour consultation le projet de ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, qui énonce nos attentes en matière de saine gestion de ces risques. Selon cette ligne directrice, les IFF doivent mettre en place des mesures qui favorisent la résilience face aux cyberévénements et aux perturbations technologiques. La version finale devrait être publiée en 2022.

Par ailleurs, nous prévoyons de mener cet automne une consultation sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel. La version révisée est axée sur la résilience opérationnelle, mais continue toutefois d’insister sur l’importance de la gestion du risque opérationnel.


Repli du marché de l’habitation

Tour d’horizon des risques

L’envolée sans précédent du marché canadien de l’habitation, notamment attribuable aux très faibles taux d’intérêt et aux déséquilibres entre l’offre et la demande de logements, se traduit par une exposition accrue des institutions sur les prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL). Parallèlement, en raison de l’intensification de l’activité sur le marché de l’habitation et des hausses de prix historiques observées partout au Canada, les emprunteurs sont de plus en plus endettés, ce qui amplifie le risque que poserait une correction des prix des logements à l’échelle systémique. Si les établissements qui octroient des prêts sont, pour le moment, bien capitalisés et qu’ils semblent être résilients sur le plan financier, une suite d’événements de ce genre pourrait entraîner des défauts de paiement et une réaction désordonnée des marchés, ainsi qu’une incertitude et une volatilité économiques encore plus grandes.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Nous poursuivons nos travaux sur l’application de la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, et sur l’évaluation des nouveaux produits et des attentes en matière de surveillance. De récents examens de surveillance ont fait ressortir plusieurs problèmes courants en matière de souscription, et plus particulièrement la vérification du revenu dans des domaines ayant été jugés problématiques par le passé, notamment le revenu à titre d’entreprise indépendante, le revenu locatif, les exceptions à l’évaluation de la pérennité des revenus, ou la gestion des sûretés.

Nous envisageons par ailleurs d’appliquer la ligne directrice B-20 à d’autres produits hypothécaires, comme les prêts hypothécaires inversés, les prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds et les programmes de prêt combiné (PPC), car ces produits sont de plus en plus répandus. À ce titre, nous avons beaucoup collaboré avec les professionnels du secteur sur le dossier des PPC afin de préciser l’application de la ligne directrice B-20 et les attentes en matière de surveillance, compte tenu des écarts observés dans la pratique chez les prêteurs principaux. De plus, nous avons clarifié les communications sur les dispositions transitoires relatives aux PPC et les calendriers correspondants. Enfin, au printemps 2022, nous tiendrons une séance d’information à l’intention de toutes les institutions financières qui offrent des prêts hypothécaires résidentiels.

Il convient de préciser que ces travaux viennent s’ajouter aux activités de suivi et aux examens de surveillance réguliers. Nous continuons par ailleurs de suivre de près les taux de défaillance sur les prêts hypothécaires afin de déceler tout signe de vulnérabilité des emprunteurs suivant la fin des programmes d’aides publiques liés à la COVID-19.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

Nous continuerons de prendre des mesures en réponse aux vulnérabilités persistantes du marché de l’habitation en resserrant nos consignes réglementaires sur les saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels, notamment en modifiant au besoin la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels. De fait, l’augmentation récente du nombre de prêts de ce type a accentué le risque pour les prêteurs. Les examens de surveillance ont révélé que ces derniers ont besoin de consignes supplémentaires pour s’assurer que leurs politiques de souscription sont conformes aux principes de la ligne directrice B-20. Les PPC posent un risque que l’encours de la dette à la consommation se maintienne, ce qui peut rendre les emprunteurs, et leurs prêteurs, plus vulnérables aux chocs négatifs. Des limites prudentes et d’autres approches de gestion du risque adaptées à ces produits permettront de veiller à ce que les prêteurs puissent répondre de façon durable aux besoins de financement des emprunteurs. Au printemps 2022, nous publierons un autre préavis à la ligne directrice B-20 afin de clarifier les attentes à l’égard des PPC et d’autres prêts non traditionnels garantis par des biens immobiliers résidentiels.

Nous prévoyons par ailleurs de mener une évaluation globale de la ligne directrice B-20 pour s’assurer qu’elle demeure claire et adaptée aux objectifs. Cette évaluation consistera à examiner les enseignements de ces dix dernières années (en d’autres termes, depuis que la ligne directrice B-20 est en vigueur) en matière de politiques et de surveillance. Les risques et problèmes nouveaux et émergents seront également pris en considération.

Compte tenu de la tendance à la hausse des taux hypothécaires, attribuable au resserrement attendu de la politique monétaire, et du risque grave, mais vraisemblable, d’un repli du marché de l’habitation, le taux admissible minimal (TAM) – autrement dit la « simulation de crise hypothécaire » – permet de conforter tant les acheteurs que les prêteurs immobiliers dans le fait qu’ils seront à même de résister à des chocs négatifs. Même si nous nous sommes engagés à examiner le TAM pour les prêts hypothécaires non assurés au moins une fois par an, nous sommes prêts à apporter des changements à tout moment si les conditions l’exigent. La prochaine annonce concernant le TAM est prévue pour le 15 décembre prochain.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre au Canada du train de réformes de Bâle III au deuxième trimestre de l’exercice 2023 des banques, nous augmentons les coefficients de pondération du risque, et donc les fonds propres requis, pour les prêts hypothécaires d’investisseurs par rapport aux coefficients qui s’appliquent aux immeubles occupés par leur propriétaire.


Innovation numérique

Tour d’horizon des risques

Le développement rapide de l’innovation numérique vient avec son lot de possibilités prometteuses et de risques nouveaux. Les forces perturbatrices d’origine technologique continuent de représenter une menace tangible pour les modèles d’affaires des institutions financières, et ce, dans presque tous les aspects de leurs activités et de leur chaîne de valeur. Les risques et les conséquences découlant de la numérisation de la monnaie (c.-à-d. les cryptomonnaies stables, les cryptomonnaies non adossées et la finance décentralisée) et des finances axées sur les clients (comme le système bancaire ouvert) demeurent incertains, mais pourraient être substantiels. La numérisation, qui transforme déjà rapidement les modes de prestation de services financiers, s’est accélérée tout au long de la pandémie de COVID-19.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Nous discutons régulièrement avec les institutions réglementées de leurs activités de numérisation et d’innovation, et plus particulièrement des risques liés à l’exécution des stratégies, à la gouvernance des données, aux modèles, aux tiers et aux technologies. Ces discussions, ainsi que les activités de suivi et la réalisation d’examens sur le risque lié aux technologies, nous permettent d’étudier les vulnérabilités potentielles des institutions en lien avec les innovations numériques, dont l’adoption de l’infonuagique, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, de même que d’autres technologies. Nous continuerons d’effectuer des examens de surveillance axés sur les pratiques adoptées par certaines institutions en matière de données, de gestion du risque et de projets de transformation.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

Nous collaborons avec divers interlocuteurs fédéraux et organismes internationaux pour évaluer les répercussions qu’ont les innovations en matière de monnaie électronique, comme les cryptomonnaies, sur nos cadres réglementaires. Nous travaillons notamment avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) sur le traitement prudentiel des expositions aux cryptoactifs. Nous prévoyons de publier cette année un préavis qui clarifiera les exigences de fonds propres et de liquidité à appliquer aux expositions des IFF dans ce domaine. Nous travaillons également avec le ministère des Finances et d’autres interlocuteurs fédéraux à l’élaboration d’un cadre de mobilité des données approuvé par le gouvernement du Canada pour faire face au développement du système bancaire ouvert et d’autres mécanismes de finances axées sur les clients. Par ailleurs, nous envisageons des moyens de faciliter l’entrée des fournisseurs de services non traditionnels dans le système financier fédéral réglementé.

Dans le paysage émergent des innovations en matière de monnaie électronique, les cryptomonnaies stables constituent un élément important. Les organismes du secteur financier et les gouvernements progressent dans leurs travaux sur les cadres réglementaires qui régissent les actifs numériques, dont les cryptomonnaies stables. Au BSIF, nous essayons actuellement de déterminer dans quelle mesure les activités envisagées par les IFF dans le domaine des cryptomonnaies stables sont autorisées en vertu de la législation fédérale en vigueur, afin d’assurer une surveillance prudentielle adaptée. En 2022, nous comptons communiquer des précisions aux IFF en ce qui concerne les pratiques de gestion du risque et de gouvernance qui sont propres aux dispositifs de cryptomonnaies stables. Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec nos interlocuteurs fédéraux et provinciaux pour garantir que la mesure qu’adoptera le Canada à l’égard des dispositifs de cryptomonnaies stables soit adéquate et concertée.


Changements climatiques

Tour d’horizon des risques

Les IFF et les RRF sont confrontés à des risques physiques (c.-à-d. découlant de phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques) et à des risques de transition (c.-à-d. la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre, ou « décarbonation »). On considère que ces risques sont de nature « transversale », car ils engendrent des risques plus traditionnels – dont les risques de crédit, de marché et d’assurance et les risques opérationnels et juridiques – qui pourraient s’aggraver avec le temps et compromettre la sûreté et la solidité des institutions financières, et du système financier canadien dans son ensemble.

Le rapport du projet pilote d’analyse de scénarios climatiques réalisé par la Banque du Canada et le BSIFNote de bas de page 1 explique pourquoi une décarbonation chaotique (mesures tardives ou modification soudaine des politiques climatiques mondiales) rendrait plus probables les tensions financières découlant du risque de transition. Que la transition s’effectue de façon ordonnée sur 30 ans ou de façon différée, désordonnée et accélérée, la décision quant à la voie à suivre à l’échelle mondiale pour réduire la dépendance aux sources d’énergie émettrices de gaz à effet de serre n’est pas entre les mains du Canada, et certainement pas entre celles du BSIF. Par conséquent, les IFF et les RRF doivent se préparer et renforcer leur résilience pour s’assurer de pouvoir résister à une transition accélérée et soudaine.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Nous surveillerons le risque climatique parallèlement à l’établissement d’attentes réglementaires exprimées sous forme de principes. Il s’agira notamment de veiller à ce que les institutions améliorent leurs capacités de gouvernance et de gestion du risque climatique et soient de plus en plus résilientes face au risque physique et au risque de transition. En collaboration avec la Banque du Canada et différentes institutions financières, nous réaliserons deux exercices d’analyse du risque climatique. Le premier servira à évaluer les répercussions financières du risque d’inondation sur les portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels de 2021. Le second s’appuiera sur les conclusions du projet pilote de 2021 afférent au risque de transition pour évaluer les effets de la refixation du prix des titres au sein des portefeuilles et la probabilité d’une négociation des prix qui se propagerait à l’ensemble du système, par l’intermédiaire d’un rééquilibrage des bilans des institutions financières. À mesure que les capacités d’analytique des données, de quantification des risques et d’analyse de scénarios évolueront, nous exploiterons les enseignements pour éclairer les évaluations microprudentielles et macroprudentielles.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

En nous appuyant sur notre document de travail de 2021 sur les risques financiers liés climat et sur le projet pilote d’analyse de scénarios liés au risque climatique réalisé conjointement avec la Banque du Canada, nous publierons des consignes pour énoncer nos attentes à l’égard de la gestion du risque climatique par les institutions et des informations financières liées au climat qu’elles devront fournir en 2022-2023.

Le principal objectif est de soutenir les institutions dans leurs efforts visant à parfaire leurs connaissances et leurs capacités en matière de gestion des risques financiers liés au climat. En outre, compte tenu de la menace pour la stabilité financière que pourrait représenter un report des politiques mondiales, nous déterminerons si les cibles internes actuelles des institutions et les réserves de fonds propres tiennent suffisamment compte de ce type de risques. De fait, c’est en améliorant l’état de préparation des institutions financières à gérer ces risques que l’on pourra renforcer la sûreté et la solidité de ces institutions et accroître la confiance du public dans le système financier canadien.

Par ailleurs, nous poursuivrons nos travaux sur d’autres initiatives stratégiques. Nous comptons notamment améliorer nos capacités d’analytique et de gestion des données climatiques, mettre au point un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques pour les institutions, et évaluer s’il est nécessaire de tenir compte des caractéristiques singulières des risques climatiques dans le cadre de fonds propres réglementaires.

Enfin, nous chercherons activement des moyens d’accroître la mobilisation des parties prenantes, tant au sein du secteur financier que dans d’autres milieux, au Canada comme à l’étranger, l’objectif étant d’assurer la concertation et l’échange d’informations sur les pratiques exemplaires.


Tiers

Tour d’horizon des risques

Les professionnels du secteur des services financiers ont, depuis longtemps, recours à des ententes avec des tiers pour gagner en efficacité, favoriser l’innovation, gérer la mutation des besoins opérationnels et améliorer les services offerts. Aujourd’hui, de plus en plus d’institutions financières comptent sur un écosystème de tiers toujours plus vaste pour exécuter et offrir davantage d’activités essentielles. Par conséquent, elles s’exposent à un risque accru de subir des pertes financières et de ne pas être en mesure de fournir des services essentiels par suite de perturbations chez un tiers (ou chez un sous-traitant duquel dépend un tiers). Par ailleurs, l’émergence d’un petit nombre de fournisseurs de services dominants dans des segments clés de l’économie accentue ce risque. Des perturbations chez un ou plusieurs de ces fournisseurs pourraient entraîner un événement systémique si elles empêchaient de nombreuses institutions de fournir rapidement des services à leurs clients, ce qui pourrait avoir une incidence sur la résilience financière et la réputation des institutions.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Nous recueillerons des données auprès des institutions financières pour mieux comprendre les relations avec les tiers, notamment l’existence de fournisseurs de services dominants, et les vulnérabilités qui en découlent. Nous continuerons par ailleurs de suivre de près les incidents impliquant des tiers, en particulier ceux touchant des fournisseurs en position dominante. Enfin, nous effectuerons des examens de surveillance axés sur les pratiques qu’emploient certaines institutions pour gérer le risque lié aux tiers.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

Nous prévoyons de publier la version révisée de ligne directrice B-10 pour consultation publique au deuxième trimestre de 2022. Nous travaillons actuellement au recadrage de la ligne directrice B-10, Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales pour axer nos consignes sur la gestion du risque lié aux tiers et ainsi mieux tenir compte d’un ensemble plus complet de risques au sein d’un écosystème de tiers élargi. La version révisée de la ligne directrice mettra davantage l’accent sur les programmes de gouvernance et de gestion du risque. Elle établira des attentes à l’égard des institutions qui sont axées sur les résultats et exprimées sous forme de principes pour favoriser une saine gestion du risque lié aux tiers. Selon cette ligne directrice, les institutions devront recenser, évaluer, suivre et gérer toutes les ententes avec des tiers, en fonction de l’importance de l’entente et du risque qu’elle présente.


Repli du marché de l’immobilier commercial

Tour d’horizon des risques

Le sort des immeubles de bureaux et de commerce de détail est incertain compte tenu de la transformation des lieux de travail et des changements d’habitudes des consommateurs du fait de la pandémie. En outre, une hausse forte et prolongée du chômage et une adaptation des politiques de télétravail pourraient se répercuter sur la valeur de ces immeubles. En revanche, la valeur estimative des biens immobiliers industriels est nettement à la hausse, ce qui pourrait ne pas être viable dans un contexte d’augmentation des taux d’intérêt et entraîner des difficultés de refinancement. Les tensions exercées sur les résultats d’exploitation ou l’évaluation pourraient entraîner des pertes plus importantes pour les institutions, sachant que l’immobilier commercial représente une exposition systémique à l’échelle du secteur financier.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Nous terminons actuellement la préparation des résultats des examens « spontanés » du plan intégré du risque de crédit de certaines petites et moyennes institutions financières. Les observations préliminaires font ressortir des lacunes, d’une part, dans l’évaluation et la gestion prudentes des risques liés à la COVID-19 au moment d’étudier les demandes de prêts (p. ex., évaluation de la capacité de service de la dette, analyse de sensibilité et évaluation des garanties du propriétaire) et, d’autre part, dans le suivi continu des expositions (c.-à-d. l’évaluation active des sûretés). Nombre des lacunes observées ont été décelées dans des travaux réalisés en 2019-2020 et depuis le début de la pandémie. Nous étudierons donc la possibilité d’établir des attentes en matière de surveillance visant l’immobilier commercial. Il convient de préciser que ces travaux viennent s’ajouter aux activités de suivi et aux examens de surveillance réguliers. Nous suivrons par ailleurs de près les taux de défaillance sur les prêts hypothécaires afin de déceler tout signe de vulnérabilité des emprunteurs suivant la fin des programmes d’aides publiques liés à la COVID-19.

Mesures prévues sur le plan de la réglementation

Dans le cadre de la mise en œuvre du train de réformes de Bâle III, nous nous employons à mieux arrimer les exigences de fonds propres au titre des expositions sur immobilier commercial (y compris celles liées au financement de projets d’acquisition et d’aménagement de terrains et de construction de bâtiments) au risque qui s’y rattache. Pour ce faire, il faut adopter des règles plus sensibles au risque qui dictent l’utilisation de divers coefficients de pondération du risque (au lieu d’un coefficient unique comme c’est le cas actuellement) selon l’approche standard pour le risque de crédit, ce qui se traduira par des coefficients de pondération plus élevés pour les expositions à des contreparties ou à des emprunteurs fortement endettés. Cette approche permettra aux banques de prendre des décisions en matière de prêts qui cadrent mieux avec leur propension à prendre des risques.


Fragilité du financement par emprunt des entreprises

Tour d’horizon des risques

La dette des entreprises demeure une exposition non négligeable pour les banques et les assureurs vie canadiens. On a constaté un recours plus important aux titres à haut rendement et aux prêts à effet de levier, notamment les prêts à clauses allégées qui offrent moins de protections aux prêteurs. Or, une refixation des prix d’envergure à l’échelle mondiale et un accès limité aux liquidités et aux capitaux rendraient ces actifs vulnérables. L’incertitude et la volatilité de l’environnement pourraient entraîner, d’une part, une augmentation des coûts de financement et, d’autre part, des difficultés à émettre des titres de créance ou à reconduire la dette, ce qui pourrait se traduire par des pertes de crédit plus importantes pour les banques et les assureurs vie canadiens.

Mesures prévues sur le plan de la surveillance

Dans ce domaine, nous collaborons avec les institutions qui contribuent activement au financement par emprunt des entreprises et menons des activités de suivi continues axées sur les opérations à fort effet de levier. Par ailleurs, nous sommes en discussion avec les institutions réglementées au sujet des activités de simulation de crise et des vulnérabilités liées aux prêts à effet de levier. Nous mènerons des examens de surveillance visant l’exposition à la dette des entreprises et les pratiques de gestion du risque lié aux prêts à effet de levier de certaines institutions.


ANNEXE — CONSIGNES DONT LA PUBLICATION EST PRÉVUE EN 2022-2023

Consignes prioritaires

La présente annexe expose un plan à court terme de consignes prioritaires visant les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite privés fédéraux (RRF). Les trimestres indiqués correspondent aux trimestres civils.

Les consignes prioritaires sont présentées en trois catégories : i) Consignes sur la gestion du risque visant les IFF, ii) Consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les IFF et iii) Consignes visant les RRF.

Le calendrier des consignes cadre avec nos plans stratégiques, lesquels pourraient changer en raison de facteurs externes. Si tel était le cas, le BSIF reverrait les dates de publication des consignes touchées.

I. Consignes sur la gestion du risque visant les IFF

INSTITUTIONS DE DÉPÔT ET SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
T2 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Version à l’étude de la directrice sur la gestion du risque climatique Énoncer les attentes du BSIF envers les IFF en ce qui concerne les risques financiers liés au climat
Version à l’étude de la ligne directrice B-10 sur la gestion du risque lié aux tiers Énoncer les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les IFF, du risque lié aux tiers
Préavis sur les produits hypothécaires non traditionnels Clarifier les attentes du BSIF en vertu de la ligne directrice B-20 à l’égard de certains produits de prêt garantis par des biens immobiliers résidentiels
Version finale de la ligne directrice B-13 sur la gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Finaliser les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les IFF, du risque lié aux technologies et du cyberrisque
Version révisée à l’étude de la ligne directrice E-16 sur la gestion des comptes de contrats avec participation et l’information à communiquer aux souscripteurs Clarifier et resserrer les attentes du BSIF concernant la mise en œuvre des exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances et du Règlement sur les communications aux souscripteurs
Lettre sur les révisions que le BSIF propose d’apporter à la ligne directrice E-23 sur la gestion du risque de modélisation Proposer un élargissement du champ d’application de la ligne directrice E-23 et énoncer les attentes du BSIF en matière de gestion du risque de modélisation, notamment à l’égard des modèles fondés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique
T3 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Version à l’étude de la ligne directrice B-11 sur les actifs non grevés et le nantissement Énoncer les attentes et les pratiques de suivi du BSIF concernant les actifs non grevés et le nantissement, notamment la limite régissant les obligations sécurisées
T4 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Version finale de la ligne directrice B-10 sur la gestion du risque lié aux tiers Finaliser les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les IFF, du risque lié aux tiers
Version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion du risque lié à la culture Énoncer les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les IFF, du risque lié à la culture
Version à l’étude de la ligne directrice sur le risque opérationnel et la résilience opérationnelle (version révisée de la ligne directrice E-21) Énoncer les attentes du BSIF à l’égard de la résilience opérationnelle des IFF, tout en continuant de renforcer les attentes sur la gestion du risque opérationnel
T1 2023
Projet d’orientation Objet et contexte
Version finale de la ligne directrice sur la gestion du risque climatique Finaliser les attentes du BSIF envers les IFF en ce qui concerne les risques financiers liés au climat
Version révisée à l’étude de la ligne directrice B-20 sur la souscription de prêts hypothécaires Énoncer les attentes révisées du BSIF à l’égard des saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels des IFF
Version révisée finale de la ligne directrice E-16 sur la gestion des comptes de contrats avec participation et l’information à communiquer aux souscripteurs Finaliser les attentes du BSIF concernant la mise en œuvre des exigences de la Loi sur les sociétés d’assurances et du Règlement sur les communications aux souscripteurs
Version révisée à l’étude de la ligne directrice E-13 sur la gestion de la conformité à la réglementation Énoncer les attentes du BSIF à l’égard de la gestion, par les IFF, du risque de non-conformité à la réglementation
Version finale de la ligne directrice B-11 sur les actifs non grevés et le nantissement Finaliser les attentes et les pratiques de suivi du BSIF concernant les actifs non grevés et le nantissement, notamment la limite régissant les obligations sécurisées

II. Consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les IFF

INSTITUTIONS DE DÉPÔT ET SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
T3 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Version finale de la ligne directrice sur l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Finaliser les attentes du BSIF à l’égard de l’assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité des institutions de dépôt (ID) et des sociétés d’assurance
Préavis sur les cryptoactifs Établir le traitement prudentiel des cryptoactifs
T4 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Document de consultation sur l’élaboration d’un cadre de fonds propres par établissement pour les multinationales (banques et sociétés d’assurance) Solliciter des commentaires des instances sectorielles sur l’élaboration d’un cadre de fonds propres par établissement pour évaluer la suffisance des fonds propres accessibles par les banques ou sociétés d’assurance mères canadiennes sur une base individuelle, afin de protéger les déposants, les créanciers et les titulaires de polices
T4 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Document de travail sur le régime de fonds propres applicable aux ID Dans le cadre des travaux continus du BSIF visant à assurer l’efficacité à long terme du régime de fonds propres applicable aux ID, solliciter des commentaires des instances sectorielles sur les changements que le BSIF pourrait apporter aux attentes en matière de fonds propres, y compris le rôle des réserves
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
T2 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Contrôle de l’état de préparation à la transition à l’IFRS 17 Tester la capacité des assureurs à transmettre au BSIF les données relatives à l’IFRS 17 au moyen des relevés réglementaires et des formulaires prescrits, avant la mise en œuvre de la norme
Versions révisées des lignes directrices IFRS 9 et D-5 Intégrer les modifications corrélatives aux lignes directrices existantes en prévision de la mise en œuvre de l’IFRS 17
T3 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Rapport d’étape semestriel sur la mise en œuvre de l’IFRS 17 Tenir compte des informations transmises au BSIF par les assureurs sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre de l’IFRS 17
Versions finales des lignes directrices Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), Test du capital minimal (TCM) et Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) de 2023 Achever les travaux de révision des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance, en vue de l’entrée en vigueur de l’IFRS 17
T1 2023
Projet d’orientation Objet et contexte
Rapport d’étape semestriel sur la mise en œuvre de l’IFRS 17 Tenir compte des dernières informations transmises au BSIF par les assureurs sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre de l’IFRS 17
Consultation sur la méthode préliminaire de calcul des exigences de capital au titre du risque lié à la garantie de fonds distincts (GFD) Publier l’étude d’impact quantitative (EQIt) no 6 et la version à l’étude du chapitre 7 (sur l’approche standard) de la ligne directrice TSAV et des relevés réglementaires liés à la GFD
Document de travail sur le risque de liquidité des assureurs Solliciter des commentaires des instances sectorielles sur la portée de possibles consignes sur le risque de liquidité des assureurs

III. Consignes visant les RRF

RÉGIMES DE RETRAITE PRIVÉS
T2 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Version finale du guide d’instructions sur l’autorisation de la réduction des prestations Établir les facteurs dont le BSIF tient compte lorsqu’il examine une demande d’autorisation par le surintendant de la réduction des prestations d’un régime
T3 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Versions finales des guides d’instructions sur l’agrément des régimes de retraite Définir les attentes du BSIF à l’égard des exigences de production d’informations et de déclaration pour l’agrément des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées
T4 2022
Projet d’orientation Objet et contexte
Lettre d’information sectorielle sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Résumer les commentaires reçus en réponse au document de travail sur la gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite publié par le BSIF au premier trimestre de 2022, et présenter les prochaines mesures de gestion du risque lié aux placements proposées par le BSIF