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Bannière du BSIF-OSFI Bureau du surintendant des institutions financières / Office of the Superintendent of Financial Institutions
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Cahier d’information à l’intention du surintendant du BSIF

Juillet 2021

Index

Table des matières
  • À propos du BSIF
  • Stratégie, risque et rendement
  • Cadre réglementaire
  • Coordination de politiques
  • Le surintendant
  • Gouvernance au BSIF
  • La communauté du BSIF
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels, et communication d’information
  • Perfectionnement du personnel
  • Ressources humaines
  • Autres liens de référence
  • À propos du BSIF

    Un survol de notre organisation, notamment de notre histoire, de notre raison d’être et de notre rôle dans l’industrie, ainsi qu’un aperçu de notre Plan stratégique.

    Notions élémentaires sur la législation

    Mandat législatif

    Le mandat du BSIF, qui est précisé à l’article 4 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF), est de :

    Le BSIF est considéré comme un organisme de réglementation « prudentiel » ou de « solvabilité » (par opposition à un organisme de réglementation de la « conduite des marchés »).

    Le mandat du BSIF consiste à veiller à ce que les entités réglementées « tiennent leurs promesses » :

    Institutions supervisées

    Le BSIF supervise les institutions financières fédérales (IFF), notamment :

    Le BSIF a le pouvoir de superviser les sociétés de portefeuille bancaire et les sociétés de portefeuille d’assurance réglementées. Toutefois, aucune société de portefeuille réglementée n’existe actuellement (bien que certaines sociétés d’assurance inactives agissent comme sociétés de portefeuille pour leurs filiales).

    Le BSIF supervise également les régimes de retraite fédéraux, ce qui comprend les régimes parrainés par des employeurs engagés dans des entreprises fédérales comme :

    Compétence fédérale

    Institutions financières
    Régimes de retraite

    Lois appliquées par le BSIF

    Le BSIF est responsable de l’application des lois que voici :

    L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est responsable de l’application des dispositions relatives aux consommateurs qui se trouvent dans la législation sur les institutions financières (c.-à-d. les quatre premières lois de la liste ci-dessus).

    Pouvoirs d’intervention

    La loi accorde divers pouvoirs d’intervention au BSIF pour l’exécution de son mandat, notamment :

    Si une institution financière éprouve des difficultés financières qui pourraient compromettre sa solvabilité, le BSIF peut, au bout du compte, prendre le contrôle de l’institution et demander au procureur général du Canada de demander une ordonnance de liquidation en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations.

    De même, si un régime de retraite éprouve des difficultés financières qui pourraient compromettre le versement des prestations, le BSIF peut, au bout du compte, ordonner la cessation du régime.

    Délégation des pouvoirs

    Statut juridique du BSIF

    Liens redditionnels

    Autorité contractante

    Pouvoir de poursuivre et d’être poursuivi

    Pouvoir de dotation et gestion des RH

    Pouvoirs financiers

    Autres lois fédérales

    À titre d’organisme fédéral, le BSIF est assujetti aux lois suivantes :

    Confidentialité

    Bureau de l’actuaire en chef

    Services juridiques

    Quel est le rôle du BSIF?

    Qui sommes-nous et que faisons-nous?

    Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, établi en 1987 dans le but de rehausser la sûreté et la solidité du système financier canadien. Il a pour mandat de surveiller et de réglementer les banques et les sociétés d’assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale. Le BSIF rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Finances.

    Le BSIF permet aux institutions financières de prendre des risques raisonnables tout en soutenant la concurrence, tant au Canada qu’à l’étranger, et protéger les intérêts des déposants, des souscripteurs, des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite. Il s’efforce de concilier concurrence et stabilité financière, normes internationales et réalités du marché canadien.

    Le BSIF n’encadre pas la gestion des activités quotidiennes des institutions financières et des régimes de retraite privés. Ce sont les hauts dirigeants et les conseils d’administration ou fiduciaires qui sont ultimement responsables au premier chef de la réussite ou de l’échec de l’institution financière. Toutefois, le BSIF joue un rôle de surveillance important en veillant à ce que les processus de gestion du risque de l’institution soient prudents. Le BSIF n’a pas pour mandat de régler les questions touchant le consommateur ou les valeurs mobilières.

    Quel est le mode de financement des activités du BSIF?

    Le BSIF recouvre ses frais par les cotisations versées par les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille, et par un programme d’utilisateur-payeur à l’égard de certains services. Une modeste partie des revenus du BSIF provient d’un crédit parlementaire versé en contrepartie de la prestation de services actuariels fournis au gouvernement du Canada relativement à divers régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

    Qu’est-ce que le BAC dans le contexte du BSIF?

    Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante au sein du BSIF. Il fournit une gamme de services d’évaluation et de consultation actuarielles au gouvernement du Canada et vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite et programmes sociaux qui relèvent de sa compétence, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants.

    Séries de vidéos du BSIF

    Chaîne YouTube du BSIF

    Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, établi en 1987 dans le but de rehausser la sûreté et la solidité du système financier canadien. Il a pour mandat de surveiller et de réglementer les banques et les sociétés d’assurances, les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que les régimes de retraite privés de compétence fédérale. Le BSIF rend compte de ses activités au Parlement du Canada par l’entremise du ministre des Finances.

    Indépendance opérationnelle

    L’intention du Parlement d’accorder au BSIF une indépendance opérationnelle dans l’exécution de son mandat est claire, compte tenu de la structure législative choisie par le Bureau. Par exemple, le Parlement a choisi d’établir le BSIF en tant que bureau distinct au titre du paragraphe 4(1) de la Loi sur le BSIF avec, conformément à l’article 3.1 de cette Loi, l’objectif déclaré de contribuer à la confiance du public envers le système financier canadien.

    L’article 5 de la Loi sur le BSIF prévoit que le BSIF soit dirigé par un surintendant nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat fixe de sept ans, mandat qui n’est pas lié au mandat habituel de quatre ans du gouvernement au pouvoir. De plus, la nomination est faite « à titre inamovible », ce qui signifie que le surintendant ne peut être révoqué que pour un motif valable (par opposition à « à titre amovible », lorsque le titulaire peut être facilement remplacé pendant un mandat), ce qui assure un degré important d’indépendance opérationnelle.

    Le BSIF a le seul mandat légal de surveiller les banques au Canada et il est également responsable de superviser les autres IFF constituées ou enregistrées en vertu d’une loi fédérale. En tant qu’organisme, le BSIF est très conscient de son mandat. Les lois que le BSIF applique lui confèrent un large éventail de pouvoirs qui sont essentiels à l’exécution d’une surveillance efficace et fournissent le cadre dans lequel le BSIF établit et applique les normes prudentielles minimales. La clause de temporisation (révision obligatoire de cinq ans) contenue dans la législation régissant les IFF fournit un cadre juridique avec une capacité de mise à jour périodique afin que les exigences du système financier et les attentes imposées à la pratique de surveillance soient prises en compte.

    Mandat et vision

    Mandat

    Protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants aux régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Fournir des évaluations et des conseils actuariels au gouvernement du Canada.

    Vision

    Bâtir le BSIF d’aujourd’hui et de demain : cultiver la confiance, rester vigilant, s’améliorer continuellement.

    Balises de l’organisme

    Un seul bureau, Cap sur la réussite, les valeurs organisationnelles, notre vision, et plus encore : les balises de l’organisme aident à définir notre identité.

    MANDAT

    Notre raison d’être

    Protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants aux régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Fournir des évaluations et des conseils actuariels au gouvernement du Canada.

    VISION

    Nos mesures de réussite

    Bâtir le BSIF d’aujourd’hui et de demain : cultiver la confiance, rester vigilant, s’améliorer continuellement.

    CAP SUR LA RÉUSSITE :

    Notre fonctionnement

    UN SEUL BUREAU

    Notre façon de collaborer

    L’initiative Un seul bureau a pour objet de résoudre le problème de cloisonnement administratif et d’encourager la communication et la collaboration. Il comporte trois grands éléments :

    un mandat, une activité, une voix.

    VALEURS ORGANISATIONNELLES

    Notre façon d’incarner nos valeurs
    RESPECT

    Nos interactions sont toujours empreintes de respect :

    GESTION RESPONSABLE

    Nous assurons un saine gestion responsable.

    CURIOSITÉ

    Nous sommes mus par la curiosité.

    Vue d’ensemble de l’organisme

    Voici un aperçu de la structure du BSIF et des précisions sur chaque secteur d’activité, notamment l’interaction et le lien entre les divers secteurs d’activité.

    Structure de l’organisme

    Version textuelle - Structure de l'organisme

    Surintendant

    • Audit interne
    • Bureau de l'actuaire en chef
    • Réglementation
      • Fonds propres
      • Affaires réglementaires
      • Politiques comptables
      • Régimes de retraite privés
    • Surveillance
      • Institutions de dépôt
        • Petites et moyennes banques
        • Conglomérats
        • Redressement et résolution
        • Bureau central
      • Assurance
        • Assurance multirisque
        • Assurance vie
        • Actuariat
        • Assurance hypothécaire
      • Soutien du risque
        • Risque financier
          • Risque de crédit
          • Risques de marché et de liquidité
          • Risque de modélisation
        • Risque non financier
          • Risque opérationnel
          • Risque lié aux technologies
          • Risques liés à la culture et à la conformité
        • Surveillance du risque et des activités sectorielles
        • Analyse du risque et des données
      • Services communs de surveillance
    • Services intégrés
      • Services juridiques
      • Communications et engagement
      • Finances
      • Ressources humaines
      • Gestion de l’information et technologie de l’information

    Vue d’ensemble

    La prestation du BSIF à l’égard du mandat que la population canadienne lui a confié se décline en trois grands secteurs d’activités :

    Chacun de ces secteurs correspond à une activité qu’il exerce avec le concours de ses partenaires. De fait, chaque personne et chaque groupe a un rôle à jouer et nous avons tous la responsabilité de réussir en travaillant solidairement.

    Mode de collaboration

    Ne formant qu’« un seul bureau », nous intervenons tous dans l’obtention de résultats pour nos secteurs d’activités.

    Version textuelle - Secteurs d'activités

    Ce schéma indique les liens entre les différents secteurs du BSIF. La Division de l’audit interne et le Secteur des services intégrés collaborent avec l’ensemble de l’organisme. Les Services communs de surveillance appuient le Secteur de soutien du risque, le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance et le Secteur de la surveillance des institutions de dépôt.

    Un seul bureau

    Afin de produire l’effet positif voulu sur les institutions financières et les programmes et régimes de retraite, les secteurs du BSIF doivent tous se percevoir comme des partenaires dont les efforts se maillent constamment aux fins de l’obtention de résultats pour nos secteurs d’activités. Lorsque nous percevons notre propre travail comme faisant partie d’« un tout », parce que nous travaillons de concert avec des personnes en dehors de notre entourage immédiat, et lorsque nous nous adressons d’une seule voix à nos interlocuteurs, parce que nous communiquons bien entre nous, nous travaillons à la façon d’Un seul bureau.

    Il n’y a aucune recette miracle permettant de faire corps, de former Un seul bureau. Chacun de nous a quelque chose à offrir et nous avons besoin de toutes ces contributions pour nous rapprocher de notre but. Nous devons continuer de faire fond sur notre réputation d’organisme de réglementation et de surveillance prudentielles de calibre mondial tout en reconnaissant et en encourageant chaque effort mis à contribution dans la réalisation de notre objectif : former un seul bureau.

    Secteur d’activités :
    La réglementation et la surveillance des institutions financières

    Secteur d’activités :
    La réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés

    Secteur d’activités :
    La prestation de services actuariels au gouvernement du Canada

    Soutien à l’échelle du BSIF

    Secteur de la réglementation

    Version textuelle - Secteur de la réglementation

    Ce schéma indique la structure organisationnelle du Secteur de la réglementation selon les rapports hiérarchiques suivants :

    Ben Gully
    Surintendant auxiliaire

    • Catherine Girouard
      Conseillère principale du surintendant auxiliaire
    • Natalie Young
      Coordonnatrice administrative
    • Bernard Dupont
      Directeur principal,
      Division des fonds propres
      • Lisa Peterson
        Directrice générale,
        Capital des sociétés d’assurance
      • Poste vacant
        Directeur général,
        Modélisation et assurance hypothécaire
    • Amar Munipalle
      Directeur principal,
      Division des fonds propres
      • Brian Rumas
        Directeur général,
        Fonds propres des banques
      • Steve Bevington
        Directeur général,
        Fonds propres des banques
    • Karen Stothers
      Directrice principale,
      Bureau central
      • Brad Shinn
        Conseiller principal
    • Judy Cameron
      Directrice principale,
      Division des affaires réglementaires
      • Jean-Pierre Girouard
        Directeur général,
        Politique, interprétations et conformité législatives
      • Patrick Clermont
        Directeur général,
        Approbations
      • Theresa Hinz
        Directrice générale,
        Politiques prudentielles et Liaisons et politiques stratégiques
    • Tamara DeMos
      Directrice générale,
      Division des régimes de retraite privés
    • Renée Chen
      Directrice générale,
      Division des politiques comptables
    Structure et opérations

    Les responsabilités du Secteur de la réglementation se déclinent en deux catégories.

    1. Réglementation des IFF

      La réglementation des institutions financières fédérales (IFF) consiste à promouvoir un cadre réglementaire de consignes et de règles incitant les IFF à adopter des pratiques, des politiques et des procédures éprouvées leur permettant de planifier, d’encadrer et de contrôler les répercussions des risques découlant de leurs activités.

      • Diriger l’élaboration du cadre national de réglementation prudentielle des IFF, notamment en participant aux travaux des organismes internationaux de normalisation (p. ex. le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [CBCB] et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance [AICA]).

      • Coordonner les examens réalisés par des tiers, comme le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international et le Programme d’évaluation de la concordance des réglementations (PECR) du CBCB.

      • Gérer stratégiquement les relations du BSIF avec diverses entités canadiennes (provinciales et fédérales) et internationales de réglementation du secteur financier et du secteur public.

      • Administrer un processus efficace d’agrément d’opérations et de nouvelles institutions et formuler de bonnes recommandations à l’intention du surintendant et du ministre.

      • Diriger les efforts du BSIF dans la préparation de politiques, de lois et de règlements applicables au secteur financier fédéral.

      • Faciliter les activités de gestion de crise en formulant des conseils stratégiques, notamment des options pour les opérations devant être agréées, les lettres relatives à la prise de contrôle et la communication avec les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF).

      • Participer à la formation du personnel sur l’application des règles et des consignes réglementaires.

    2. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés

      La réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés (RRP) fédéraux consistent à évaluer les risques qui pèsent sur les régimes de retraite et à promouvoir un cadre réglementaire de consignes et de règles incitant ces régimes à adopter de saines pratiques, politiques et procédures de gestion des risques.

      • Surveiller les RRP et intervenir rapidement lorsque des mesures correctives s’imposent.

      • Définir, par voie de consignes, des attentes générales sur la gestion prudentielle des RRP et fournir des conseils d’expert au sujet des modifications apportées au cadre de réglementation des régimes de retraite.

      • Administrer les approbations réglementaires et veiller à ce que les exigences minimales de capitalisation soient respectées au moyen d’examens actuariels des rapports d’évaluation.

    Mandat et aperçu des divisions au sein du Secteur de la réglementation
    Division des politiques comptables

    La Division des politiques comptables (DPC) offre une vaste gamme de conseils spécialisés en comptabilité, en audit et en divulgation publique au sein du BSIF. Elle participe également au transfert des connaissances comptables au sein du BSIF et contribue activement à l’établissement de normes nationales et internationales de comptabilité et d’assurance lorsque ces dernières sont susceptibles d’influer sur les objectifs stratégiques du BSIF.

    Division des fonds propres

    La Division des fonds propres, qui comprend un groupe responsable des fonds propres des banques et un autre responsable du capital des sociétés d’assurance, est chargée d’élaborer, de tenir à jour et d’interpréter les règles prudentielles sur les fonds propres, les lignes directrices et les préavis à l’intention des IFF, y compris les institutions de dépôt (ID) et les sociétés d’assurance vie, d’assurance multirisque et d’assurance hypothécaire.

    Division des régimes de retraite privés

    La Division des régimes de retraite privés (DRRP) surveille les régimes de retraite privés fédéraux et protège les participants de ces régimes et les autres bénéficiaires en élaborant des consignes sur la gestion et l’atténuation des risques, en déterminant si les régimes de retraite privés répondent à leurs exigences de capitalisation et en gérant efficacement les risques. Elle intervient rapidement lorsque des mesures correctives s’imposent.

    Division des affaires réglementaires

    La Division des affaires réglementaires (DAR) est une équipe d’experts techniques et stratégiques chargés :

    Bureau central

    Le Bureau central contribue au fonctionnement efficace et efficient du Secteur de la réglementation en participant ponctuellement aux efforts en matière de gouvernance, de planification, de finance et de gestion du capital humain. En maximisant l’efficacité opérationnelle en ce qui a trait aux principaux processus sectoriels et aux activités de production de rapports et de planification, le Bureau central permet au Secteur de la réglementation de se concentrer sur ses activités fondamentales à l’appui du mandat du BSIF.

    Secteur des services intégrés

    Structure et opérations
    Version textuelle - Structure et opérations

    Ce schéma indique la structure organisationnelle du Secteur des services intégrés selon les rapports hiérarchiques suivants :

    Michelle Doucet
    Surintendante auxiliaire

    • Lise Cardinal
      Adjointe de direction
    • Kirsten McDowell
      Conseillère principale
    • Gino Richter
      Avocat général principal
    • Jean Cheng
      Dirigeant principal de l’information
    • Marc Desautels
      Dirigeant principal des finances
    • Michele Bridges
      Dirigeante principale des ressources humaines
    • Tracie Noftle
      Directrice principale, Division des communications et des affaires courantes
    Renseignements généraux

    Le Secteur des services intégrés fournit un soutien opérationnel complet au surintendant et au Bureau de l’actuaire en chef, y compris en ce qui concerne les ressources humaines, les finances et l’approvisionnement, les installations, la sécurité, la planification et la production des rapports du BSIF, les communications et la mobilisation, la gestion de l’information, la technologie de l’information et les services juridiques. Il fournit également du soutien pour les activités de surveillance et de réglementation.

    Le Secteur des services intégrés travaille de concert avec tous les secteurs de même qu’avec l’équipe des Services communs de surveillance et le Bureau de l’actuaire en chef à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de diverses mesures à l’échelle du BSIF.

    Les divisions spécialisées énumérées ci-dessous travaillent en étroite collaboration avec leurs pairs et leurs clients afin d’établir des normes strictes en matière de gestion des ressources et de veiller à ce qu’ils les observent, dans l’optique de permettre au BSIF de s’acquitter du mandat qui lui est confié.

    Division des communications et des affaires courantes

    La Division des communications et des affaires courantes comprend la Division des communications et de l’engagement (DCE), le Bureau de la gouvernance stratégique, l’équipe responsable de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) et les Services de la sécurité et des installations (SSI). La Division des communications et de l’engagement fournit du soutien ainsi que des services et des conseils complets en matière de communication stratégique. Les SSI sont chargés de la sécurité matérielle, de la planification de la continuité des activités et de tous les projets liés aux installations, en plus de fournir des services administratifs. L’équipe des SSI est située à Ottawa et à Toronto. Le Bureau de la gouvernance stratégique fournit des services de secrétariat aux comités de gouvernance supérieurs du BSIF et héberge l’équipe responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

    Division des finances et de la planification intégrée

    La Division des finances et de la planification intégrée (FPI) offre à la direction et aux employés du BSIF des services financiers et des services d’approvisionnement, ainsi que des services de planification intégrée, de gestion du risque d’entreprise et de gestion du changement, de grande qualité, rentables et adaptés. La DFPI permet au Comité de direction et aux équipes de gestion des différents secteurs de faire une utilisation optimale des ressources du BSIF en les affectant en fonction des risques que nous percevons, tout en respectant nos limites budgétaires globales.

    Division des ressources humaines

    La Division des ressources humaines (DRH) offre une gamme complète de services, ce qui comprend le recrutement, la rémunération, la classification, les programmes de RH (comme la gestion des talents, le perfectionnement en leadership, les prix et reconnaissance et les langues officielles), les programmes en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, d’apprentissage et de perfectionnement professionnel, la négociation collective, les relations de travail, la prévention de la violence en milieu de travail et le soutien pour gérer les problèmes de rendement et les cas d’invalidité. Comme le BSIF est un employeur distinct, l’équipe de la DRH aide l’organisme à jouir d’une certaine latitude tout en respectant les politiques gouvernementales et les lois applicables. L’équipe de la DRH est située à Ottawa et à Toronto.

    Division de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI)

    La Division de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (DGITI) compte six groupes.

    Secteur de soutien du risque

    Structure organisationnelle et opérations
    Renseignements généraux

    Le Secteur de soutien du risque (SSR) a été restructuré en 2017 pour appuyer les secteurs de la Surveillance et celui de la Réglementation et a permis de faire évoluer le soutien du risque au BSIF. L’initiative de restructuration du SSR visait à tenir compte de l’évolution de l’environnement de risque externe, comme les risques non financiers, et à renforcer les activités de base du Secteur.

    Structure

    Structure du SSR – Sanjiv Talwar, surintendant auxiliaire et son équipe de direction

    Version textuelle - Structure du SSR

    Ce schéma indique la structure organisationnelle du Secteur de soutien du risque (SSR) selon les rapports hiérarchiques suivants :

    Sanjiv Talwar
    Surintendant auxiliaire

    • Sonia Bagnarol
      Conseillère spéciale
    • Sharon Grossi
      Adjointe de direction
    • Angie Radiskovic
      Directrice principale, Groupe du risque non financier
      • Mohamad Al-Bustami
        Directeur général,
        Division du risque lié aux technologies
      • Anie Stuart
        Directrice générale,
        Division des risques liés à la culture et à la conformité
      • Elspeth Bowler
        Directrice générale,
        Division du risque opérationnel
    • Mate Glavota
      Directeur principal, Groupe du risque financier
      • Romana Mizdrak
        Directrice générale,
        Division du risque de modélisation
      • Robert Dougall
        Directeur général,
        Division du risque de crédit
      • Claire Deng
        Directrice générale,
        Division des risques de marché et de liquidité
    • Steven Wright
      Directeur général,
      Division de la surveillance du risque et des activités sectorielles
    • Andrew Miller
      Dirigeant principal des données,
      Division de l’analyse du risque et des données
    Vision

    Un allié incontournable dont la prestation de solutions-conseils pratiques et évolutifs en matière de gestion du risque bonifie les activités de réglementation et de surveillance des institutions financières.

    Mandat

    Notre engagement : fournir des services d’analyse du risque dans une perspective transversale et sur mesure, et des services de données et de conseils de qualité à valeur ajoutée.

    Mission

    Notre approche

    Rapports professionnels

    Personnel

    Mandat et aperçu des divisions au sein du Secteur de soutien du risque
    Groupe du risque financier

    Fournir des services spécialisés en matière de risque financier afin d’aider l’ensemble des acteurs à cerner les risques propres à une IFF et les risques systémiques, et à évaluer la résilience financière. Ces services, qui englobent les risques de crédit, de modélisation, de marché et de liquidité, comprennent l’observation, l’évaluation des risques, l’analyse comparative, la communication des attentes et le suivi correspondant des lacunes à corriger. Les divisions intègrent leurs efforts à l’égard des risques financiers et non financiers pour appuyer les secteurs de la Surveillance et celui de la Réglementation.

    Division du risque de crédit (DRC)

    Fournir des services spécialisés en matière de risque de crédit à l’appui de mesures visant à cerner les risques propres à une IFF, les risques systémiques et les tendances et faits nouveaux connexes à même d’influer sur la résilience financière de l’IFF. Ces services recouvrent les risques de crédit de détail et de gros inhérents aux prêts, aux placements et aux autres instruments financiers et qui ont une incidence sur les institutions de dépôt, les assureurs et les régimes de retraite.

    Division des risques de marché et de liquidité (DRML)

    Fournir des services spécialisés en matière de risques de marché et de liquidité à l’appui de mesures visant à cerner les risques propres à une IFF, les risques systémiques et les tendances et faits nouveaux connexes à même d’influer sur la résilience financière de l’IFF. L’expertise de la DRML englobe les risques de marché, de contrepartie, de trésorerie, de placement et de liquidité ayant une incidence sur les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite.

    Division du risque de modélisation(DRM)

    Fournir des services spécialisés en matière d’évaluation du risque de modélisation et des modèles de fonds propres à l’appui de mesures visant à cerner les risques propres à une IFF, les risques systémiques et les tendances et faits nouveaux liés à l’utilisation de modèles internes de fonds propres (y compris les modèles) à même d’influer sur la résilience financière et opérationnelle de l’IFF. L’expertise de la DRM comprend l’application et l’évaluation de méthodes quantitatives et d’analytique avancée, ce qui comprend l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, pour ce qui est des risques financier et non financier influant sur les IFF, les institutions de dépôt, les assureurs et les régimes de retraite, la gouvernance et la surveillance des modèles de fonds propres réglementaires pour le Secteur de la surveillance des institutions de dépôts.

    Équipe de l’analytique du risque financier (ARF)

    Pour accroître la capacité du Groupe du risque financier (GRF) à superviser nos institutions financières fédérales (IFF) et nos régimes de retraite privés fédéraux (RRPF), l’équipe de l’ARF fournira du soutien en matière de données et d’analyse au GRF, en étroite collaboration avec la Division de l’analyse du risque et des données. L’équipe collaborera également avec d’autres intervenants internes, les consultant fréquemment pour s’assurer de bien fournir des outils d’analyse généraux et particuliers qui répondent aux besoins des clients à l’échelle du BSIF. L’équipe contribuera à l’harmonisation du GRF avec la Stratégie de gestion des données du BSIF et à l’atteinte de son objectif, qui consiste à améliorer la compréhension des données et les compétences de l’effectif dans l’ensemble de l’organisme. En outre, l’équipe de l’ARF travaillera de près avec d’autres groupes semblables au sein du BSIF afin de créer une communauté d’innovation en matière de données et d’analyses qui soit à la fois souple et transparente.

    Groupe du risque non financier

    Fournit des services spécialisés en matière de risque non financier afin d’aider l’ensemble des acteurs à cerner les risques propres à une IFF et les risques systémiques, et à évaluer la résilience financière. Ces services, qui englobent les risques opérationnels actuels ou émergents, comprennent l’observation, l’évaluation des risques, l’établissement de valeurs de référence, la communication des attentes et le suivi correspondant des lacunes à corriger. Les divisions intègrent leurs efforts à l’égard des risques financier et non financier pour appuyer les secteurs de la Surveillance et celui de la Réglementation.

    Division du risque opérationnel (DRO)

    Mettre à profit son savoir-faire étendu à l’égard du programme de gestion du risque opérationnel à l’appui de l’évaluation de la résilience opérationnelle globale et de l’identification des risques propres à une IFF et des risques systémiques. Son savoir-faire réside dans l’évaluation de la gouvernance et la supervision des processus et des événements qui influent sur les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite.

    Division des risques liés à la culture et à la déontologie (DRCD)

    Fournit des services spécialisés en matière de risques liés à la culture et à la conformité aux fins du recensement des risques propres à une IFF, des risques sectoriels et des tendances et faits nouveaux connexes à même d’influer sur la résilience financière de l’IFF. Ces services englobent la culture, les personnes et la conformité qui influent sur les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite.

    Division du risque lié à la technologie (DRT)

    Fournit des services spécialisés en matière de risque technologique et de cyberrisque aux fins du recensement des risques propres à une IFF, des risques sectoriels et des tendances et faits nouveaux connexes à même d’influer sur la résilience opérationnelle de l’IFF. Les services spécialisés de la DRT comprennent le suivi des crises technologiques ainsi que les interventions après un cyberincident. Elle possède des connaissances approfondies des menaces qui guettent tout processus ou toute fonction faisant intervenir les systèmes, les données, l’infrastructure, les réseaux, la cybersécurité et la technologie numérique et qui influent sur les institutions de dépôt, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite fédéraux, et elle a une solide expérience de l’évaluation de ces menaces.

    Division de la surveillance du risque et des activités sectorielles (DSRAS)

    La DSRAS fournit des services spécialisés en matière de risques non financiers afin d’aider l’ensemble des acteurs à cerner les risques propres à une IFF et les risques systémiques, et à évaluer la résilience financière. Ces services comprennent l’observation des marchés et l’identification, l’analyse et la mesure des risques multifactoriels et des facteurs de risque nouveaux ou interdépendants. Elle fournit aussi des services et un soutien dans l’établissement et le maintien de moyens complets de gouvernance et de contrôle relatifs à la surveillance des activités du SSR, afin que les travaux concordent avec les plans stratégiques.

    Division de l’analyse du risque et des données (DARD)

    La DARD fait profiter l’ensemble des secteurs du BSIF de son savoir faire en gestion et en analyse des données, dont la surveillance des systèmes de collecte de données (structurées et non structurées), des processus de qualité des données, de l’automatisation du flux de travail des données, de la production de rapports sur la veille stratégique et de l’utilisation croissante d’analytique avancée. En mettant en œuvre la Stratégie de gestion des données d’entreprise, la DARD vise à améliorer l’efficacité et l’efficience du BSIF dans l’exécution de son mandat de réglementation, en faisant ressortir la valeur analytique des données au moyen d’outils et de facultés modernes.

    Secteur de la surveillance des institutions de dépôt

    Vue d’ensemble

    Le Secteur de la surveillance des institutions des dépôt (SSID) assume les responsabilités suivantes :

    Vision

    Continuer de mieux surveiller les institutions des dépôt fédérales en prenant les mesures suivantes :

    Structure
    Version textuelle - Structure de la SSID

    Ce schéma indique la structure organisationnelle du Secteur de la surveillance des institutions de dépôt (SSID) selon les rapports hiérarchiques suivants :

    Jamey Hubbs
    Surintendant auxiliaire

    • Sherri Zielinski
      Adjointe de direction
    • Brigitte Phaneuf
      Directrice principale,
      Groupe des petites et moyennes banques
      • Ardene Wertheim
        Directrice générale,
        PMB, Toronto
      • Graham Taylor
        Directeur général,
        PMB, Vancouver
      • Robert Nguyen
        Directeur général,
        PMB, Montréal
    • Kathryn Dickson
      Directrice principale,
      Banques d’importance systémique
      • Mark Porter
        Directeur général,
        Équipe chargée de la BNE
      • Winnie LoBaker
        Directrice générale,
        Équipe chargée de la BMO
      • Darrel Leadbetter
        Directeur général,
        Équipe chargée de la TD
      • Lascelle Cummings
        Directeur général,
        Équipe chargée de la RBC
      • Narindar Bhavnani
        Directeur général,
        Équipe chargée de la CIBC
    • Hala Nashmi
      Directrice générale,
      Groupe des opérations bancaires et du bureau central
    Le SSID en bref
    Nombre d’ETP au SSID Nombre d’IF
    • 49 – BIS
    • 12 – IF de taille intermédiaire
    • 58 - PMB
    • 16 - OBBC
    • 6 – BIS (2 BISm)
    • 4 – IF de taille intermédiaire
    • 18 – Autres banques canadiennes
    • 24 – Filiales étrangères
    • 36 – Succursales de banques étrangères
    • 33 – Sociétés de fiducie et prêt
    • 19 – Bureaux de représentation
    Version textuelle - Surintendant auxiliaire, SSID

    Surintendant auxiliaire, SSID

    • Opérations bancaires et bureau central
    • BIS
    • PMB*
    *équipes réparties entre Vancouver, Toronto et Montréal (y compris l’équipe chargée de la BNC)

    Le Groupe des OBBC aide le SSID pour notamment la planification sectorielle annuelle, les macrosimulations de crise, la réserve pour stabilité intérieure, le cadre de propension à prendre des risques, la planification des mesures de redressement et de résolution, la gestion du processus du groupe d’experts et la production des rapports du SSID.

    Plan et initiatives sectoriels

    Un des projets clés du SSID est le Projet sur l’état de préparation du BSIF à gérer les crises dans les ID. Le but de cette initiative est d’améliorer l’état de préparation du BSIF à réagir à une crise dans une institution de dépôt en élaborant un cadre et en renforçant les capacités. En 2020, l’échéancier des produits livrables du projet a été repoussé afin de rediriger les ressources et l’attention vers le Groupe de travail sur la gestion de crise, en raison des répercussions de la COVID-19. Les réunions du Groupe de travail sur la préparation aux crises et les travaux visant à achever les produits livrables du projet ont repris en 2021 (y compris l’organisation de la formation prévue).

    Voici d’autres initiatives clés du SSID.

    Paysage sectoriel et risques liés aux IFF

    [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    Chaque trimestre, les équipes des secteurs de la Surveillance et du SSR font le point sur l’évaluation actuelle des risques à l’échelle du secteur, propres à des institutions et pour celles qui posent problème.

    Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance

    Structure et opérations
    Version textuelle - Structure de la SSSA

    Ce schéma indique la structure organisationnelle du Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) selon les rapports hiérarchiques suivants :

    Neville Henderson
    Surintendant auxiliaire

    • Chris Westfield
      Adjoint de direction
    • Maria Moutafis*
      Directrice générale,
      Responsable, Services communs de surveillance
      * relève du président du CSCS, fonction assumée à tour de rôle par les responsables du SSSA, du SSID et du SSR
    • Jacqueline Friedland
      Directrice principale,
      Groupe de l’assurance multirisque
    • Chris Townsend
      Directeur principal,
      Division de l’actuariat
    • Stuart McIlwraith
      Directeur principal,
      Groupe de l’assurance vie
    • Stephane Tardiff
      Directeur général,
      Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance
    • Paul Skosowski
      Directeur,
      Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance
    • Andrea McCausland
      Directrice,
      Équipe centrale opérationnelle

    Le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) surveille :

    Groupe de l’assurance multirisque (GAM)

    Le GAM s’occupe surtout de l’axe « protection des souscripteurs » du mandat du BSIF, c’est-à-dire qu’il évalue la capacité des sociétés d’assurance multirisque à régler les sinistres (sûreté, solidité et solvabilité).

    Il exerce sa surveillance en effectuant une évaluation des risques rattachés aux activités d’envergure et en évaluant le niveau de risque inhérent et les mesures d’atténuation connexes en se rendant sur place pour mener certains examens et en suivant la performance financière de l’institution. Il cherche aussi à intervenir rapidement et de la bonne manière pour corriger les problèmes qui mettent l’institution en péril.

    Groupe de l’assurance hypothécaire (GAH)

    Le Groupe de l’assurance hypothécaire (GAH) contribue à la sûreté et à la solidité globales du système financier canadien grâce à sa surveillance de l’un des piliers du financement du logement au Canada. Le GAH est responsable de la surveillance du secteur canadien de l’assurance hypothécaire (qui comprend actuellement une grande société d’État, deux assureurs importants du secteur privé et une société inactive).

    Outre ses travaux de surveillance, le GAH apporte régulièrement son concours aux réflexions sur des questions stratégiques portant sur l’exposition aux risques et la gestion des risques liés aux prêts hypothécaires et à l’assurance hypothécaire en collaborant avec ses collègues du Secteur de la réglementation et du Secteur de soutien du risque ainsi qu’avec le ministère des Finances et la Banque du Canada.

    À la surveillance de l’activité d’assurance hypothécaire s’ajoute celle des assureurs de titres en activité au Canada. L’assurance titre est une forme spécialisée de garantie qui protège les propriétaires pour contre le risque de perte financière causée par un vice dans le titre de propriété.

    Groupe de l’assurance vie (GAV)

    Le Groupe de l’assurance vie (GAV) contribue à la sûreté et la solidité générales des IFF par l’exécution d’activités de surveillance en phase avec le Cadre de surveillance.

    Le GAV est constitué de deux sous-groupes :

    Division de l’actuariat (DA)

    La Division de l’actuariat (DA) travaille en collaboration avec tous les services du SSSA et du Secteur de la réglementation afin d’exécuter le mandat du BSIF, qui consiste à protéger les souscripteurs et les créanciers des sociétés d’assurance contre les pertes indues. La DA veille à l’application de connaissances, de normes et de conseils actuariels pertinents aux fonctions de réglementation et de surveillance du BSIF.

    La DA assure la liaison entre les acteurs internes et externes lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques et des analyses stratégiques nationales pour résoudre des questions liées aux produits d’assurance, à la suffisance des provisions pour le risque dans le passif et les capitaux propres, aux normes actuarielles, aux techniques de modélisation sensibles au risque et à la surveillance des sociétés d’assurance.

    Équipe centrale opérationnelle (ECO)

    Au sein du Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA), l’Équipe centrale opérationnelle (ECO) est le principal point de contact pour les priorités stratégiques de l’ensemble du BSIF. Elle gère les activités opérationnelles du SSSA pour mieux permettre aux surveillants de se concentrer sur les travaux de surveillance de base. L’ECO apporte son soutien au SSSA en gérant des activités destinées à rehausser l’efficacité opérationnelle du SSSA ou en y participant. Elle est responsable de la coordination du plan stratégique du SSSA, des budgets et de l’administration des RH, de l’engagement, de la gestion du changement, de la planification annuelle de la surveillance et des rapports et communications sur le rendement à l’échelle du SSSA.

    Services communs de surveillance

    Vue d’ensemble

    Le Comité de direction (CD) du BSIF a établi les Services communs de surveillance (SCS) en janvier 2016 dans le cadre de changements organisationnels plus vastes. Bien que les attributions de chacune des cinq unités de surveillance soient distinctes, elles ont toutes besoin de services semblables. Par conséquent, les SCS devaient fournir les services suivants :

    Le premier responsable des SCS a été nommé en octobre 2016 au niveau de directeur principal, avec un premier objectif axé sur l’établissement du programme de rotation et des niveaux de dotation. La prestation des services offerts par les SCS a commencé à l’été 2017. Le responsable actuel des SCS a été nommé directeur général le 1er décembre 2020.

    Principes directeurs

    La note de service du Comité de direction établit les principes directeurs suivants.

    Version textuelle

    Ce schéma souligne l’importance de l’incidence des travaux des Services communs de surveillance (SCS) sur le Secteur de la surveillance des institutions de dépôt (SSID), le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) et le Secteur de soutien du risque (SSR). Il consiste en un triangle central représentant les SCS, entouré de trois triangles représentant le SSID, le SSSA et le SSR.

    Vision, mission et mandat
    Vision

    Permettre aux surveillants de gagner en efficacité au quotidien dans leurs activités d’évaluation du risque et de surveillance.

    Mission

    Faire en sorte que la méthode de surveillance du BSIF demeure pertinente, efficace et appropriée et que les surveillants puissent prendre solidement appui sur une interprétation et une application uniformes du Cadre de surveillance grâce à la qualité de la formation et des outils technologiques.

    Mandat

    Un examen du mandat des SCS et des attributions de chacune de ses quatre équipes sera effectué par le chef actuel des SCS.

    Gouvernance des SCS

    Comme l’a établi le Comité de direction, la gouvernance des SCS est quelque peu unique et compliquée. Voici certaines de ses caractéristiques.

    Depuis avril 2021, les SCS procèdent à une rotation pour rendre compte au surintendant auxiliaire du SSSA.

    Modèle de dotation

    À l’instar du modèle de gouvernance, le modèle de dotation des SCS est quelque peu compliqué et unique au sein du BSIF.

    Ce « modèle de rotation » comprend un soutien à la réintégration du personnel dans leur secteur d’attache, et on s’attend à ce que chaque membre des SCS participe également au travail de surveillance chaque année. Le « modèle de rotation » a soulevé un certain nombre de défis tant du point de vue du recrutement que de la gestion du plan de travail des SCS. Le modèle sera examiné par le chef actuel des SCS.

    Au 31 mars 2021, environ 54 % des postes des SCS étaient des postes « permutants » ou des affectations, et au moins trois des postes de directeur devraient faire l’objet d’une rotation au cours du premier trimestre de 2021-2022 (outils et technologie, cohérence et formation). L’intention est de pourvoir ces postes par l’intermédiaire du processus de gestion des talents; toutefois, cela constituera un important facteur d’attraction pour les secteurs de surveillance.

    Modèle de financement

    Comme pour le modèle de gouvernance et de dotation, le modèle de financement des SCS est également compliqué et unique.

    Bureau de l’actuaire en chef

    Vue d’ensemble
    Mission et mandat

    Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) a pour mandat d’effectuer des évaluations actuarielles réglementaires du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), des régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public fédéral, du taux de cotisation de l’assurance-emploi (AE) et du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Ces évaluations permettent de déterminer, d’après les exigences de la loi, la situation financière de ces régimes et programmes.

    Le BAC fournit aussi aux ministères intéressés, y compris au pouvoir exécutif des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont les coadministrateurs du RPC, des conseils actuariels sur la conception, la capitalisation et l’administration de ces régimes. Les actifs des régimes sous la responsabilité du BAC s’élèvent à plus de 650 milliards de dollars. Parmi les clients du BAC, notons les suivants :

    En 2020, l’équipe de direction du BAC s’est prêtée à un exercice de définition de la vision. La vision et les principes directeurs connexes ont été présentés au personnel du BAC, et visent à guider le BAC dans ses projets futurs. Les principes directeurs du BAC sont conformes aux valeurs du BSIF.

    Cadre de responsabilisation

    Le BAC a été mis sur pied au sein du Bureau du surintendant des institutions financières Canada à titre d’entité distincte. En étant à l’extérieur des ministères qui utilisent ses services, l’actuaire en chef peut exercer un jugement professionnel indépendant et impartial dans l’exercice de son mandat. Bien que l’actuaire en chef relève du surintendant, le cadre de responsabilisation précise qu’il est seul responsable du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont formulées.

    Financement du BAC

    Le BAC fournit des services prévus par la loi et des services non prévus par la loi qui sont financés soit par les crédits du BSIF, les crédits des clients ou un fonds dédié. Le financement au moyen des crédits des clients et des fonds dédiés est habituellement prévu dans des protocoles d’entente conclus avec les clients. Le budget total du BAC pour 2021-2022 est de 12,1 millions de dollars, dont 74 % sont affectés aux services prévus par la loi et 26 %, aux services non prévus par la loi.

    Le BAC n’a pas officiellement le pouvoir de fournir des services non prévus par la loi à d’autres ministères et organismes, même s’il fournit déjà ces services au moyen de protocoles d’entente à certains clients (principalement Anciens Combattants Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour des travaux liés aux Comptes publics du Canada). Le BAC et le BSIF sont tous deux au courant de ce problème, mais reconnaissent qu’il s’agit d’une situation à faible risque.

    Poste au sein du BSIF

    Par le passé, le BAC n’était pas directement représenté au Comité de direction (CD), et la responsabilité de veiller à ce que le BAC soit pris en compte dans les décisions du CD revenait officieusement au surintendant. En pratique, cela signifie que le BAC n’était pas pris en compte (ou du moins n’était pas consulté) dans la prise de diverses décisions.

    Depuis mars 2021, l’actuaire en chef participe désormais à toutes les activités du Comité de direction en guise d’essai jusqu’à la fin de juin 2021. Nous croyons qu’il est important de l’inclure dans ce processus en reconnaissance de son rôle de partenaire en ce qui a trait aux décisions opérationnelles et aux questions qui affectent les deux Bureaux. On s’attend à ce que cette entente soit peaufinée et officialisée avec la venue du nouveau surintendant.

    Le BAC est également représenté au sein de quatre des cinq comités de gouvernance du BSIF (Comité des données et de la technologie, Comité des gens et de la culture, Comité des risques d’affaires et Comité des opérations). En raison de la taille et de la composition de l’équipe de direction du BAC, un seul directeur représente celui-ci au sein de ces comités.

    En 2021, pour la première fois, le BAC a préparé un plan et rendra compte de ses progrès vis à vis ce plan par l’intermédiaire du rapport de mise en œuvre du plan stratégique et du rapport de gestion de la mise en œuvre du plan stratégique.

    Effectif
    Structure du Bureau

    Le BAC est composé de deux sections : une section responsable des travaux touchant les programmes de sécurité sociale (RPC, SV, PCPE, AE) et une autre responsable de ceux touchant les programmes de pension et d’assurance du secteur public. Chaque section compte trois directeurs qui dirigent des équipes de quatre à sept personnes. Les trois directeurs de la section de la sécurité sociale relèvent de l’actuaire en chef, tandis que les trois directeurs de la section des régimes de retraite et d’assurance du secteur public relèvent d’un directeur général qui, lui, relève de l’actuaire en chef.

    Effectif actuel

    L’effectif du BAC se compose de deux coordonnateurs administratifs et de 41 actuaires professionnels, dont la plupart ont obtenu le titre de Fellow (17) ou d’associé (14) de l’Institut canadien des actuaires ou de la Society of Actuaries, ou des deux. D’autres continuent de passer des examens pour obtenir leur titre d’associé, et certains ayant le titre d’associé s’emploient à obtenir leur titre de Fellow. Le BAC aide ses employés à obtenir une désignation actuarielle grâce à sa politique sur les crédits d’heures accordés aux étudiants en actuariat.

    L’actuaire en chef actuelle a été nommée en avril 2019 et, à la suite d’un processus de dotation des postes de directeurs, trois directeurs ont également été nommés en 2019. De plus, un poste de directeur général a été créé et pourvu à l’été 2019. Un directeur prendra sa retraite en mai 2021, et un nouveau directeur sera nommé à ce moment là.

    Programme de perfectionnement des actuaires

    Le Programme de perfectionnement des actuaires du BAC a été créé en 2016 dans le but de former du personnel hautement qualifié, grâce à des affectations professionnelles stimulantes, à de l’encadrement en cours d’emploi et à une combinaison de formation officielle et officieuse, qui permet aux personnes d’améliorer leurs connaissances, habiletés et compétences afin d’occuper un poste de plus haut niveau (niveaux de RE-04 à RE-07). Tous les actuaires aux niveaux RE ont eu la possibilité de participer au Programme de perfectionnement des actuaires dans le cadre d’un processus concurrentiel. Toutes les recrues embauchées depuis 2016 ont participé au programme. Plus de 25 promotions ont été accordées depuis son lancement.

    L’actuaire en chef actuelle a été nommée en avril 2019 et, à la suite d’un processus de dotation des postes de directeurs, trois directeurs ont également été nommés en 2019. De plus, un poste de directeur général a été créé et pourvu à l’été 2019. Un directeur prendra sa retraite en mai 2021, date à laquelle un nouveau directeur sera nommé.

    Produits de travail
    Cycles de travail

    Le BAC prépare des rapports actuariels prévus par la loi pour huit programmes selon un cycle triennal et pour l’AE selon un cycle annuel. De plus, le BAC prépare annuellement 12 rapports actuariels aux fins des Comptes publics, dont un qui porte sur les six régimes de retraite du secteur public fédéral. Le BAC aide également les ministres fédéral et provinciaux des Finances dans le cadre de leur examen triennal périodique du RPC.

    En outre, une partie du travail du BAC n’est pas cyclique, comme la préparation d’estimations de coûts pour les changements potentiels aux programmes, la préparation de projections de coûts à des fins budgétaires, la préparation d’études actuarielles, des exposés à différentes parties intéressées au pays et à l’étranger, etc.

    Contrôles externes
    Examen indépendant par les pairs du RPC
    Audit du Bureau du vérificateur général
    Normes professionnelles
    Contrôles internes

    Outre les contrôles externes décrits ci-dessus, le BAC dispose de contrôles internes pour assurer l’exactitude et la pertinence de ses conseils actuariels. Les rapports actuariels prévus par la loi sont signés par au moins deux actuaires du Bureau de l’actuaire en chef qui ont le titre de Fellow de l’ICA, afin d’améliorer le processus interne de contrôle de la qualité. Un exercice officiel d’assurance de la qualité a également été mené en 2015-2016 pour tous les programmes sous la responsabilité du BAC; cet exercice portait sur des domaines comme le contexte des demandes, la validation des données, les modèles, la méthodologie et les hypothèses et la communication des résultats. Les résultats ont été communiqués aux ministères clients, et des améliorations ont fait l’objet de discussion pour les aspects jugés laissant à désirer. Un processus d’assurance de la qualité révisé est en cours d’élaboration et sera mis en œuvre en 2021-2022.

    Défis que doit relever le BAC
    Recrutement et maintien en poste

    Pour fonctionner de manière efficace, le BAC a besoin d’employés ayant des compétences techniques, actuarielles et supérieures en communication (écrite et orale). Ces dernières années, il a été de plus en plus difficile d’attirer à Ottawa des candidats possédant ces qualités. De plus, il y a très peu d’actuaires qui ont une expérience des programmes de sécurité sociale, et les actuaires en ayant une des pensions sont de plus en plus rares étant donné le déclin des régimes de retraite à prestations déterminées. Enfin, les compétences des employés du BAC en font des candidats intéressants, surtout pour certains groupes du BSIF. Une attention particulière doit être portée aux possibilités de carrière offertes au BAC si l’on veut éviter les problèmes de maintien en poste. Étant donné la rareté des actuaires chevronnés dans ses domaines d’expertise, le BAC doit embaucher des employés de niveau inférieur et veiller à leur perfectionnement. Le budget du BAC pour 2021‑2022 comprend 43 équivalents temps plein (ETP); à l’heure actuelle, le BAC compte 40 postes qui ont été pourvus. Les trois postes vacants devraient l’être à l’été 2021.

    Pour relever ces défis, un certain nombre d’initiatives ont été lancées au cours des dernières années.

    Niveau adéquat de dotation

    Le contexte économique, démographique et technologique dans lequel le BAC exerce ses activités est de plus en plus complexe et sophistiqué. Ainsi, le BAC doit disposer d’un effectif adéquat, pour non seulement remplir son mandat, mais aussi pour être au diapason des divers intervenants et de l’environnement changeant. Les employés doivent avoir suffisamment de temps pour acquérir des connaissances et les approfondir, et il faut consacrer suffisamment de temps à la documentation et à l’amélioration continue des outils et des processus. Il est important que les clients du BAC comprennent et appuient le niveau de dotation requis pour que le Bureau remplisse son mandat et concrétise sa vision.

    Planification de la relève

    Un certain nombre d’employés du BAC ont des connaissances spécifiques importantes sur les programmes, mais il n’y en a pas beaucoup. Trois des six directeurs prennent leur retraite d’ici cinq ans. Il faut déterminer les postes clés et mettre en place un plan de relève. Il faut aussi accorder la priorité à l’échange des connaissances. Une formation en leadership doit être fournie à tous les niveaux.

    Des mesures ont été prises pour remédier à la situation, dont les suivantes.

    Technologie

    Le BAC utilise des outils différents de ceux du reste du BSIF, et certains de ces outils sont uniques. La main-d’œuvre est aussi en train de changer, et il devient difficile de trouver des employés ayant des compétences en actuariat et qui possèdent également de solides compétences en matière de programmes. Il y a donc un besoin général de documentation, de matériel de formation et d’échange de connaissances. Le BAC collabore actuellement avec la GI-TI du BSIF pour tirer profit de son expertise.

    Données

    Le BAC recueille beaucoup de données pour effectuer les analyses requises. La sécurité des données demeure un problème permanent pour le BAC; il collabore donc continuellement avec la GI-TI du BSIF à cet égard. Le BAC cherche toujours à améliorer ses capacités d’analyse des données et a demandé l’aide de la Division de l’analyse du risque et des données.

    Audit interne

    Vue d’ensemble
    Mandat

    Le rôle de la Division de l’audit interne (DAI) est d’ajouter de la valeur en évaluant les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, et en contribuant à leur amélioration, conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor (CT).

    La DAI fournit des évaluations indépendantes et objectives au moyen de services d’assurance et de services-conseils pour aider la direction du BSIF à atteindre ses objectifs opérationnels et à s’acquitter de son mandat de manière efficiente et efficace. Le mandat de la DAI est affiché à l’interne; vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessus.

    Plan d’audit interne 2021-2023

    La DAI interne prépare chaque année un plan pluriannuel axé sur les risques (le Plan) conformément à la Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor et au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes.

    Le Plan décrit les activités de la DAI pour l’exercice 2021-2022 et fournit un inventaire complet des audits potentiels pour les années à venir. Ce plan vise à s’assurer que les ressources de la Divison sont affectées efficacement pour aider le BSIF à réaliser ses priorités stratégiques. Le Plan est publié à l’interne.

    Stratégie, risque et rendement

    Plan stratégique du BSIF

    Plan stratégique du BSIF pour 2019-2022

    Pourquoi un plan stratégique?

    Il trace la voie de notre avenir en faisant fond sur les nombreuses leçons et réalisations qui ont marqué notre parcours des trente dernières années. Il nous aidera à orienter nos efforts et nos ressources dans la bonne direction et à consolider les moyens dont nous disposons pour accomplir notre mission. Il nous indique la voie de l’avenir, établit nos priorités, oriente nos efforts vers la réalisation d’objectifs communs et indique les aboutissements et les résultats escomptés; ce faisant, il oriente la planification des activités des secteurs.

    Cycle de trois ans; plans sectoriels

    Le plan stratégique actuel du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) expose l’orientation de l’organisation sur trois ans à la fois. Il s’agit du plan public que nous nous engageons à présenter à nos parties prenantes.

    À l’interne, chaque secteur crée également ses propres plans sectoriels qui décrivent des produits livrables précis pour une année donnée dans le cadre du plan stratégique du BSIF ainsi que pour les trois prochaines années. Le plan sectoriel énonce le travail que fait chaque secteur ou qu’il compte faire au cours des trois prochaines années en vue d’atteindre les objectifs cernés dans le plan stratégique. Les plans sectoriels nous aideront également à évaluer à la fois le rendement organisationnel et le rendement individuel.

    Pour l’exercice 2021-2022, il s’inscrit toujours dans le plan stratégique de 2019-2022 du BSIF. Le plan sectoriel définit les produits livrables pour l’exercice 2021-2022, mais touche également trois exercices, soit de 2021-2022 à 2023-2024.

    Concordance des plans

    Le plan stratégique, les plans sectoriels et les plans financiers du BSIF sont tous liés et découlent du plan stratégique global du BSIF. Plus particulièrement, par l’intermédiaire du plan stratégique, nous avons fixé l’orientation générale du BSIF, puis nous nous sommes demandé si nous avions les moyens de réaliser nos objectifs. Le résultat a une incidence sur nos enveloppes budgétaires chaque année.

    Plan stratégique du BSIF 2019-2022

    Le plan stratégique du BSIF 2019-2022 destiné aux parties prenantes décrit nos quatre principaux objectifs :

    Version textuelle - Plan stratégique du BSIF en bref
    Notre Mandat
    Protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Fournir des évaluations et des conseils actuariels au gouvernement du Canada.

    Notre Vision
    Bâtir le BSIF d'aujourd'hui et demain: cultiver la confiance, rester vigilant, s'améliorer continuellement.

    Réalisés grâce à nos activités
    En prennant appui sur les personnes, les donnés, et les infrastructures, nous réglementons et surveillons les institutions financières et les régimes de retraite privés de compétence fédérale, et nous fournissons des évaluations et des conseils actuariels au gouvernement du Canada.

    Facilités par nos objectifs triennaux
    1. Mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux à composer avec les risques financiers et accroitre leur résilience à l'égard de ces risques, tant dans des conditions normales que lors de la prochaine crise financière.
    2. Mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux à déceler les risques non financiers et accroitre leur résilience à l'égard de ces risques avant qu'ils nuisent à leur situation financière.
    3. Améliorer l'agilité et l'efficacité opérationnelle du BSIF.
    4. Conserver l'appui des Canadiens et la coopération du secteur financier.
    Réalisations du BSIF par rapport aux priorités de la dernière année

    Réalisations du BSIF en fonction des priorités

    Rapport sur la mise en œuvre du plan stratégique (SPIRE) et Rapport de suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (RSMOPS)

    Pour tenir nos employés au courant de l’état d’avancement de notre plan stratégique et assurer une bonne gouvernance et une bonne gestion des principales initiatives, nous produisons les rapports internes suivants :

    SPIRE : Rapport sur la mise en œuvre du plan stratégique - rapport semestriel interactif de haut niveau à l’intention de tous les employés faisant état de l’avancement des éléments des plans sectoriels.

    RSMOPS : Rapport de suivi de la mise en œuvre du plan stratégique - rapport trimestriel qui met l’accent sur les projets et les initiatives clés et qui fait le point sur les jalons. On présente ce rapport au Comité des opérations afin de gérer les risques des projets, et il est fourni au Comité de direction comme outil d’information et de sensibilisation.

    L’image ci-dessous montre comment le SPIRE et le RSMOPS s’inscrivent dans la vision générale de la gestion du risque d’entreprise (GRE) (remarque : le cadre de GRE est en cours d’élaboration).

    Version textuelle - Vision de la GRE

    Ce schéma indique comment les éléments suivants s’inscriraient dans la perspective de la nouvelle gestion du risque d’entreprise (GRE) :

    • le tableau de bord SPIRE, qui présente ce que nous faisons;
    • le rapport de suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (RSMOPS), qui présente les projets importants en cours d’exécution, le cas échéant;
    • le rapport sur le rendement du BSIF, qui permet d’évaluer les résultats obtenus et notre efficacité;
    • les indicateurs de risque d’entreprise (IRE), qui permettent d’évaluer si nous gérons bien les risques qui pèsent sur le BSIF.

    Enfin, en tangente, le rapport du Comité d’étude des risques émergents (CERE), qui permet d’évaluer si nous gérons bien les risques qui pèsent sur les IFF.

    Risque et rendement

    Gestion du risques d’entreprise

    Contexte
    Plan de mise en œuvre de trois ans
    Plan de mise en œuvre triennal
    2021-2022 2022-2023 2023 et au-delà
    Transition
    • Élaborer le cadre et la politique de gestion du risque d'entreprise (GRE)
    • Concevoir et tester les processus et les outils de soutien (p. ex., les indicateurs de risque clés [IRC]).
    • Intégrer les travaux d’évaluation du risque à la planification et aux rapports
    • Mettre à contribution les comités de gouvernance du BSIF dans la mise en œuvre et la prise de décisions
    • Tenir compte de la gestion du changement tout au long du processus
    Intégration
    • Mener les activités de GRE selon le processus établi en 2021-2022
      • Poursuivre la mise en place des processus (rapports et IRC) pour faciliter la prise de décisions et le suivi
      • Obtenir un retour de terrain à la fin de l’exercice et ajuster le cadre, s’il y a lieu
    Maturité et amélioration continue
    • Poursuivre l’amélioration du processus de GRE
    Faire évoluer la maturité de la GRE; chercher à prendre des décisions davantage fondées sur le risque
    Jalons pour 2021-2022

    L’exercice 2021-2022 sera une phase de transition et d’essai. Les travaux de mise en œuvre porteront en particulier sur les questions suivantes :

    Jalons 2021-2022
    T1 T2 T3 T4
    Cadre et politique de gestion du risque d'entreprise (GRE) Élaboration du cadre et de la politique Approbation du cadre de GRE par le Comité de direction (CD) Approbation de la politique de GRE par le CD
    Risk Management and Analysis Définition d’une structure de soutien pour les travaux d'évaluation et d’intégration; Collaboration avec le Bureau de la gouvernance stratégique pour mettre la touche finale à l'approche Élaboration et mise à l’essai des outils et des processus par le Groupe de travail des comités de de gouvernance supérieurs (CGS) Examen de l'évaluation du risque par les CGS Approbation de l'évaluation du risque par le CD
    Intégration de la GRE Étude des processus et outils d'intégration (surveillance du risque, planification/budgétisation et production de rapports) par le Groupe de travail des CGS et le Groupe de la planification (GP) Examen des processus d'intégration (surveillance du risque, planification/budgétisation et production de rapports) par le Comité des opérations (CO) Approbation des processus d'intégration (surveillance du risque, planification/budgétisation et production de rapports) par le CD
    Gestion de projets et gestion du changement Élaboration d'une stratégie de gestion du changement Mobilisation des CGS et du GP Formation sur les processus et les outils
    Consultation et communication Sensibilisation, communication et mobilisation permanentes (CGS, GP et autres interlocuteurs internes)
    Optique du risque
    Version textuelle - Catégories de risque

    Ce schéma indique les différents risques que le Comité de direction et les comités de gouvernance supérieurs encadrent :

    • Le Comité de direction encadre le risque financier, le risque lié au capital humain et le risque stratégique.
    • Le Comité des opérations encadre le risque financier, le risque lié aux technologies, le risque opérationnel, le risque juridique et le risque de non-conformité, et le risque lié à la confiance des intéressés.
    • Le Comité des données et de la technologie encadre le risque lié aux technologies.
    • Le Comité des gens et de la culture encadre le risque lié au capital humain.
    • Le Comité des services communs de surveillance encadre le risque lié à la surveillance.
    • Le Comité des risques d’affaires encadre le risque lié à la surveillance, le risque stratégique et le risque lié au cadre réglementaire.
    Vision de la GRE

    Bien que le cadre de GRE soit toujours en cours d’élaboration, le SPIRE, le RSMOPS et le rapport sur le rendement du BSIF (actuellement opérationnel et accessible) alimentent la vision générale de la GRE. Les indicateurs de risque d’entreprise (IRE) pourraient faire partie de la série d’outils de GRE à l’avenir.

    Version textuelle - Vision de la GRE

    Ce schéma indique comment les éléments suivants s’inscriraient dans la perspective de la nouvelle gestion du risque d’entreprise (GRE) :

    • le tableau de bord SPIRE, qui présente ce que nous faisons;
    • le rapport de suivi de la mise en œuvre du plan stratégique (RSMOPS), qui présente les projets importants en cours d’exécution, le cas échéant;
    • le rapport sur le rendement du BSIF, qui permet d’évaluer les résultats obtenus et notre efficacité;
    • les indicateurs de risque d’entreprise (IRE), qui permettent d’évaluer si nous gérons bien les risques qui pèsent sur le BSIF.

    Enfin, en tangente, le rapport du Comité d’étude des risques émergents (CERE), qui permet d’évaluer si nous gérons bien les risques qui pèsent sur les IFF.

    Prochaines étapes

    Cadre réglementaire

    IFF

    Surveillance

    Surveillance des institutions de dépôts
    Attributions en matière de surveillance

    Le Secteur de la surveillance des institutions de dépôt (SSID) réglemente et surveille les institutions de dépôt, au nombre desquelles figurent des banques, des succursales de banques étrangères, des sociétés de fiducie et de prêt, et des coopératives de crédit.

    Au Canada, le secteur des institutions de dépôt fédérales se compose de six grandes banques nationales, désignées banques d’importance systémique intérieure (BISi), de quatre institutions de taille intermédiaire et de nombreuses institutions de moindre envergure. Deux des grandes banques (la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion) ont été désignées d’importance systémique mondiale par le Conseil de stabilité financière.

    Les six plus grandes banques représentent 90 % de l’actif total détenu par les institutions de dépôt fédérales. Leurs activités diversifiées vont au-delà des activités traditionnelles d’encaissement de dépôts et de prêt, et incluent les services commerciaux et d’investissement, la gestion de patrimoine et l’assurance. Outre leur principal objectif national, ces grandes banques exercent leurs activités dans de nombreux autres pays.

    Les petites et moyennes institutions représentent les autres 10 % des actifs. Ces institutions déploient diverses stratégies de marché et d’affaires comme les prêts hypothécaires, les prêts immobiliers commerciaux et les prêts par carte de crédit.

    Nous surveillons de près les risques économiques, financiers et non financiers auxquels font face les institutions de dépôt, y compris l’évolution systémique ou sectorielle qui pourrait avoir une incidence négative sur leur situation financière.

    Exécution du travail de surveillance

    Le BSIF dispose d’un solide régime de surveillance et d’intervention rapide, le principal pilier étant le Cadre de surveillance axé sur le risque. Les principales activités de surveillance comprennent :

    L’étendue des mesures de surveillance est fondée sur le risque et guidée, en outre, par le Cadre de tolérance au risque du SSID.

    Coordination avec nos interlocuteurs externes

    Lorsque les risques d’une IFF sont élevés et ont une incidence sur sa viabilité financière et sa solvabilité, des mesures d’intervention sont requises. Le Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôt fédérales fournit des conseils supplémentaires que peuvent suivre le BSIF et la Société d’assurance dépôts du Canada (SADC). Les mesures d’intervention peuvent comprendre un contrôle accru, des examens spéciaux ou, dans des situations extrêmes, la prise de contrôle ou la liquidation d’une institution, entre autres options de résolution.

    L’Entente d’alliance stratégique entre le BSIF et la SADC fournit un cadre permettant à tous deux de coordonner leurs activités, d’encourager la consultation inter-organisationnelle et de faciliter l’échange de renseignements dans le but d’améliorer la capacité de la SADC et du BSIF à s’acquitter de leurs mandats respectifs avec efficience et efficacité.

    Tous les deux ans, le programme de simulation de crise du BSIF pour les BISi, soit la macrosimulation de crise (MSC), est exécuté de concert avec la Banque du Canada. La MSC est un aperçu prospectif complet de la façon dont les banques s’attendent à ce qu’un scénario de simulation grave, mais plausible, se concrétise, ce qui faciliterait la formation de perspectives et de réponses en matière de surveillance et de politiques. Des travaux sont en cours pour étendre ce programme à certaines petites et moyennes institutions.

    Une coopération et un échange d’information efficaces, sous la forme de collèges de surveillance, jouent un rôle clé dans le renforcement de la surveillance, en particulier pour les banques multinationale. Tous les 12 à 18 mois, le BSIF organise des collèges de surveillance pour les BISi. De plus, les réunions du groupe de gestion des crises sont organisées conjointement par le BSIF et la SADC tous les 12 à 18 mois. Les surveillants sont également invités à participer aux collèges de surveillance organisés par les organismes de réglementation locaux.

    Surveillance des sociétés d’assurance
    Attributions en matière de surveillance

    Le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) surveille les sociétés d’assurance-vie fédérales (y compris les succursales, les filiales étrangères et les sociétés de secours mutuels) et leurs filiales; les sociétés d’assurance multirisque fédérales (y compris les succursales, les filiales étrangères et les sociétés de secours mutuels) et leurs filiales de même que les sociétés d’assurance hypothécaire. La Division de l’actuariat veille à l’application de connaissances, de normes et de conseils actuariels pertinents aux fonctions de réglementation et de surveillance du BSIF.

    Exécution du travail de surveillance

    À l’instar des institutions de dépôt, la surveillance des sociétés d’assurance fait appel au régime de surveillance et d’intervention rapide du BSIF, dont le principal pilier est le Cadre de surveillance axé sur le risque.

    Coordination avec les interlocuteurs externes

    Voir le Guide d’intervention (ci-après) pour obtenir de plus amples renseignements.

    Cote de risque composite et critères d’évaluation

    Le BSIF fait part à chaque institution financière qu’il surveille du profil de risque global, ou cote de risque composite (CRC), qui lui est attribué au terme de son évaluation. L’établissement de la CRC et des cotes dont elle découle repose sur des critères d’évaluation qui ont été définis lorsque le Cadre a été instauré. Or, ces critères font présentement l’objet de révisions à la lumière des améliorations apportées au Cadre de surveillance en 2010 et d’autres faits nouveaux. Ces critères ne sont pas des normes auxquelles les institutions financières sont tenues de souscrire; ils sont essentiellement destinés à baliser les évaluations de surveillance dans des cas particuliers.

    Cadre de surveillance
    Aperçu

    Le Cadre de surveillance du BSIF énonce les principes, les concepts et le processus fondamental qui orientent les activités de surveillance des institutions financières fédérales (IFF) du BSIF. Ces principes, concepts et processus visent toutes les IFF du Canada, quelle qu’en soit la taille, et tiennent compte des caractéristiques propres aux secteurs des institutions de dépôt, de l’assurance-vie et de l’assurance multirisque. La surveillance des régimes de retraite fait quant à elle l’objet d’un cadre similaire, mais distinct.

    Les activités de surveillance du BSIF s’entendent de l’évaluation de la sécurité et de la solidité des IFF, de la prestation d’une rétroaction pertinente et du recours aux pouvoirs qui lui sont conférés pour intervenir en temps opportun lorsque la situation l’exige. Leur objectif, éviter aux déposants et aux souscripteurs d’encourir des pertes. C’est entre autres à cette fin qu’elles visent à comprendre ou à prévoir l’incidence, en termes de profil de risque, de facteurs émanant de l’IFF elle-même et du secteur dans lequel elle exerce ses activités.

    Le Cadre de surveillance est conçu pour aider le BSIF à s’acquitter des obligations législatives qui lui incombent aux termes de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF) et d’autres lois régissant la surveillance des IFF. Ces obligations sont vastes et fondamentales et, pour s’en acquitter concrètement, il faut établir des normes et des critères de surveillance détaillés et cohérents.

    Historique

    Depuis l’instauration du Cadre de surveillance du BSIF, en 1999, le secteur des services financiers a beaucoup évolué et ces changements ont modifié la nature et la gestion des risques inhérents aux institutions financières. Par exemple, les produits se sont complexifiés, la mondialisation confère dorénavant une dimension systémique à certains facteurs de risque et les institutions financières ont traversé plusieurs crises graves qui ont exercé des pressions sur leur solvabilité et leurs liquidités. En outre, on constate le resserrement des normes et des exigences internationales en matière de surveillance des institutions financières en raison de la crise financière mondiale de 2008.

    La révision du Cadre de surveillance en 2010 reflètent les améliorations apportées par le BSIF en réponse à ces changements, ainsi que l’expérience acquise grâce à l’application du Cadre de 1999 au cours des dix dernières années. Les améliorations ont continué de conférer à la surveillance axée sur le risque un caractère aussi dynamique et prospectif que possible, et ont permis au BSIF de composer avec l’évolution du secteur financier au Canada et ailleurs dans le monde, aujourd’hui et demain.

    Coup d’œil sur l’avenir

    En janvier 2021, le Comité des services communs de surveillance (CSCS) a approuvé une révision exhaustive pluriannuelle du Cadre de surveillance du BSIF. L’exercice 2021-2022 marquera donc le début de cette révision. Même si le Cadre nous a été bien utile jusqu’à présent, cette révision visera tous ses aspects et éléments, et notamment la prise en compte des risques non financiers, les mesures en matière de technologies liées à la surveillance et le renforcement des instruments de gestion des données pour aider les surveillants et le BSIF à s’acquitter du mandat de celui-ci. Les Services communs de surveillance élaborent actuellement un plan détaillé pour approbation par le CSCS.

    Guide en matière d’intervention

    Institutions de dépôt fédérales
    Processus d’intervention

    L’objectif du processus d’intervention est de permettre au BSIF et à la SADC (lorsque des institutions membres de la SADC sont touchées) de déceler rapidement les situations préoccupantes et d’intervenir comme il se doit pour réduire au minimum les pertes subies par les déposants pour le compte du BSIF et d’atténuer les expositions aux pertes de la SADC. La législation qui encadre les institutions financières confère au BSIF et à la SADC divers pouvoirs d’intervention discrétionnaires qu’ils peuvent exercer lorsque la situation l’exige. Les évaluations effectuées pendant le processus d’intervention tiennent compte des particularités de l’institution en cause y compris sa nature, son envergure, sa complexité et son profil de risque.

    Fonctions du BSIF et de la SADC

    Le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des institutions de dépôt fédérales. Pour s’acquitter de ses fonctions, le BSIF effectue des évaluations axées sur le risque de la sûreté et de la solidité des institutions. Dans le cours normal des activités, la SADC n’exerce pas de rôle de surveillance régulier auprès des institutions fédérales qui y adhèrent, car elle compte normalement sur le BSIF pour intervenir lorsque des institutions particulières suscitent des inquiétudes. La SADC administre la loi dont elle relève et ses règlements administratifs conformément aux exigences du mandat que lui confère ladite loi, et elle exerce sa discrétion lorsqu’elle traite des cas d’institutions membres qui posent problème. La SADC surveille les institutions membres et prend les mesures qu’appelle leur état, tel qu’il est évalué par la SADC dans l’exercice de ses pouvoirs et la réalisation de son mandat.

    Sociétés d’assurance multirisque fédérales
    Processus d’intervention

    L’objectif du processus d’intervention est de permettre au BSIF de déceler rapidement les situations préoccupantes et d’intervenir comme il se doit pour réduire au minimum les pertes subies par les souscripteurs et les créanciers des sociétés d’assurance multirisque fédérales (les « sociétés » ou la « société »). La Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) confère au BSIF un large éventail de pouvoirs d’intervention discrétionnaires qu’il peut exercer lorsque la situation l’exige. Les évaluations effectuées pendant le processus d’intervention tiennent compte des particularités de la société en cause, y compris sa nature, son envergure, sa complexité et son profil de risque.

    Fonctions du BSIF et de la SIMA-IARD

    Le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des sociétés. À ce titre, le BSIF effectue des évaluations axées sur le risque susceptible de porter atteinte à la sûreté et à la solidité de ces sociétés. La Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA-IARD), quant à elle, a pour mission de protéger les souscripteurs admissibles contre les pertes financières excessives dans l’éventualité où un assureur membre deviendrait insolvable. La SIMA n’exerce pas une surveillance continue de ses sociétés membres. Elle s’efforce de limiter les coûts liés à l’insolvabilité des assureurs et, en protégeant financièrement les souscripteurs, elle cherche à faire en sorte que les consommateurs et les entreprises accordent sans cesse un degré de confiance élevé au secteur canadien de l’assurance multirisque.

    Sociétés d’assurance-vie fédérales
    Processus d’intervention

    L’objectif du processus d’intervention est de permettre au BSIF de déceler aussitôt que possible les situations susceptibles d’engendrer des problèmes afin de pouvoir intervenir rapidement, réduisant ainsi au minimum les pertes pour les souscripteurs et les autres créanciers des sociétés d’assurance-vie fédérales (les « sociétés » ou la « société »). Assuris a pour mission d’atténuer l’impact, pour les souscripteurs canadiens, de la faillite de la société d’assurance-vie avec laquelle ils font affaires. Assuris collabore avec les autorités de contrôle dès qu’une intervention se révèle nécessaire, dans le but de réduire les coûts à long terme et de préserver l’image de la solidité du secteur auprès du public. La Loi sur les sociétés d’assurances confère au BSIF un large éventail de pouvoirs d’intervention discrétionnaires qu’il peut exercer lorsqu’une société suscite des préoccupations. Les évaluations effectuées durant l’intervention tiennent compte des particularités de la société en cause, y compris la nature de ses activités, sa taille, sa complexité et son profil de risque.

    Fonctions du BSIF et d’Assuris

    Le BSIF est responsable au premier chef de la réglementation et de la surveillance des sociétés. À ce titre, il effectue des évaluations axées sur les risques susceptibles de porter atteinte à la sûreté et à la solidité de ces sociétés. Assuris n’exerce pas une surveillance continue de ses sociétés membres. En termes d’intervention, le rôle d’Assuris consiste à protéger les souscripteurs en réduisant le plus possible la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide des polices à une société solvable, qui assurera le maintien des garanties. Assuris est financée par le secteur de l’assurance-vie et sanctionnée par le gouvernement du Canada. Assuris travaille en partenariat avec le BSIF dans le cadre du processus de surveillance. Elle analyse de façon indépendante la situation financière de ses sociétés membres et rencontre périodiquement le BSIF pour s’entretenir de points découlant de cette analyse. En outre, le BSIF fournit à Assuris des renseignements au sujet des sociétés dont il juge la situation plus préoccupante (celles qui sont classées à la stade 1 ou au-delà).

    Lignes directrices, préavis et décisions

    Bien que la réglementation des IFF repose en grande partie sur les lois et les règlements connexes relatifs aux IFF, le BSIF émet également diverses formes de directives, notamment ce qui suit :

    Ces formes de directives, ainsi que les lois applicables, fournissent les règles selon lesquelles les IFF existantes doivent mener leurs activités. Elles établissent également les critères que doivent respecter les entités qui se proposent d’entrer sur le marché canadien.

    Agrément

    Aperçu

    Les lois régissant les IFF obligent ces dernières à obtenir l’agrément du surintendant ou du ministre avant d’effectuer certaines opérations, d’établir une institution ou d’exercer certaines activités. Le mandat de l’équipe des Approbations est de gérer et analyser les demandes d’agrément, de formuler des recommandations à leur égard, ainsi que d’administrer les outils d’intervention législative du BSIF et de fournir des conseils sur leur application.

    Les IFF qui sont tenues d’obtenir l’agrément sont soit les institutions de dépôt, aux termes de la Loi sur les banques ou de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, soit les sociétés d’assurance, aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances.

    Si une IFF conclut une opération avant d’obtenir l’agrément requis, elle doit l’obtenir rétrospectivement et peut faire l’objet d’une sanction administrative pécuniaire (SAP). Dans certains cas, les institutions qui ne sont pas des IFF peuvent également avoir besoin de l’agrément législatif.

    En examinant les demandes, le surintendant peut tenir compte de toutes les questions prudentielles pertinentes, de la sécurité nationale, des relations internationales et des obligations juridiques du Canada. De plus, le surintendant peut imposer des conditions ou exiger un engagement lorsqu’il accorde un agrément et peut aussi révoquer, suspendre ou modifier un agrément ou demander une ordonnance du tribunal en cas de non-respect d’une condition ou d’un engagement.

    Par exemple, le surintendant peut agréer toutes les opérations entre apparentés, les rachats d’actions et les acquisitions de prêteurs non réglementés. Son agrément a tendance à être de nature exclusivement « prudentiel » et ne comporte pas de considérations d’intérêt public importantes.

    Selon les lois, il existe aussi tout un éventail d’agréments ministériels. En général, ils portent sur les principaux éléments qui façonnent le secteur des services financiers et qui ont d’importantes répercussions sur les politiques, comme les nouveaux venus (p. ex. constitution en société ou création d’une succursale de banque étrangère) et les fusions et acquisitions importantes.

    Dans le cas de l’agrément ministériel ou de l’agrément du surintendant, le BSIF est le point d’entrée unique pour le traitement de toutes les demandes d’approbation, d’évaluation et de recommandation. Il s’agit d’un processus bien élaboré, auquel participent des groupes pertinents du BSIF, dirigé par l’équipe des Approbations du Secteur de la réglementation.

    Les agréments, qu’ils soient directs (p. ex. du surintendant) ou indirects (p. ex. du ministre ou les recommandations au ministre), ont été délégués au surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation. À titre de surintendant, vous serez mis au courant des opérations importantes (y compris les situations où le BSIF conclut qu’une opération ne devrait pas être effectuée pour des raisons de prudence) au fur et à mesure.

    Le processus d’agrément
    1. Le BSIF reçoit une demande officielle et il l’enregistre dans le Système de gestion des cas (SGC). L’équipe des Approbations examine la demande pour s’assurer que tous les renseignements pertinents s’y trouvent, comme cela est indiqué dans les instructions relatives aux opérations sur le site Web externe du BSIF.

    2. Une fois que tous les renseignements ont été fournis (y compris le renvoi de l’opération par la Surveillance du BSIF) et que le demandeur a répondu à toutes les questions de suivi du BSIF, la demande est jugée complète et reçue. Une fois qu’un accusé de réception de la demande est remis au demandeur, le décompte commence au regard des normes de service du BSIF.

    3. Une fois que l’équipe des Approbations a terminé son examen, le chargé de dossier rédige une note qui énonce le calendrier, les faits importants, les analyses du dossier ainsi qu’une recommandation d’approuver la demande. Dans certains cas, l’agrément peut dépendre de certaines conditions.

    4. Une fois le cycle d’examen interne terminé, l’équipe des Approbations fait part de ses recommandations au surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, ou au ministre des Finances. Une fois la demande approuvée, le chargé de dossier rédige et envoie un avis au demandeur l’informant que l’agrément a été accordé.

    Demandes d’établissement

    Toutes les demandes visant l’obtention d’un agrément de banque, de société de fiducie fédérale, de société de prêt ou de société d’assurance sont assujetties à un examen en quatre étapes :

    1. Préparation à la demande : Cela comprend l’examen d’un ensemble limité de documents (p. ex. plan d’affaires proposé). Le BSIF conclut son examen en se prononçant sur les risques importants et il en fait part au demandeur.

    2. Demande officielle d’agrément ministériel : Le demandeur publie son intention d’obtenir un permis fédéral. Le BSIF examine l’ensemble complet des documents de la demande, y compris les politiques proposées, et formule une recommandation au ministre des Finances au sujet des lettres patentes.

    3. Ordonnance d’agrément préalable : En général, le BSIF effectue un examen sur place avant le début des activités (cela ne s’applique pas aux nouvelles sociétés d’assurance). L’équipe des Approbations présente sa recommandation au surintendant de délivrer l’autorisation de fonctionnement.

    4. Surveillance et réglementation par le BSIF : Le demandeur commence à exercer des activités à titre d’IFF et est l’objet de la surveillance continue du BSIF.

    Sous-section de l’administration des valeurs mobilières et de la reddition de comptes sur les approbations

    Régimes de retraite privés

    Réglementation et surveillance

    La Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) exige que les administrateurs de régime demandent l’approbation du surintendant pour différents types d’opérations touchant les régimes de retraite, y compris l’exploitation et la cessation d’un régime, le transfert d’éléments d’actif, le remboursement de l’excédent et la réduction des prestations. L’agrément ministériel n’est pas requis pour les demandes de régimes de retraite. Toutefois, une disposition de la LNPP qui permet à un employeur en difficulté de négocier une nouvelle entente de financement avec les participants au régime et les retraités exige l’agrément du ministre.

    Les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) ont été établis au titre de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs et des règlements connexes afin de permettre aux employeurs et aux travailleurs autonomes relevant de la compétence fédérale de mettre en commun leurs cotisations aux fins de placement. En ce qui concerne la surveillance, les attributions du BSIF à l’égard des RPAC sont semblables à celles qu’il a à l’égard des régimes de retraite à cotisations déterminées agréés aux termes de la LNPP. Une différence, cependant, c’est que les administrateurs de RPAC doivent obtenir un permis du BSIF avant de pouvoir faire agréer et offrir un RPAC. Les conditions auxquelles une personne morale doit satisfaire pour obtenir un permis sont énoncées dans le Règlement sur les RPAC.

    Jusqu’à maintenant, la plupart des demandeurs étaient des sociétés d’assurance. Le BSIF est également responsable de la délivrance de permis, de l’agrément et de la surveillance des RPAC dont les activités relèvent à la fois du gouvernement fédéral et d’une province participant à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (Colombie Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et Saskatchewan), bien que des exceptions s’appliquent aux régimes volontaires d’épargne-retraite du Québec.

    Cadre d’évaluation des risques

    À l’instar du Cadre de surveillance des IFF, le BSIF a élaboré un Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux. Le BSIF dispose également d’un cadre d’intervention anticipée et d’agrément pour les régimes de retraite privés. La LNPP accorde au surintendant une vaste gamme de pouvoirs d’intervention dans les situations qui préoccupent le BSIF.

    Guide en matière d’intervention

    Le Guide d’intervention des régimes de retraite privés fédéraux du BSIF décrit les types d’interventions, qui peuvent comprendre la cessation d’un régime de retraite, le remplacement d’un administrateur de régime ou l’obligation de divulguer des renseignements supplémentaires aux participants au régime. Comme c’est le cas pour les institutions financières, le ministre n’a aucun rôle législatif à jouer dans les interventions du BSIF à l’égard des régimes de retraite privés.

    Coordination de politiques

    Coordination nationale

    Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)

    Le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) est un comité réglementaire (défini dans la Loi sur le BSIF) présidé par le surintendant qui organise une réunion tous les trimestres, ou plus souvent si nécessaire, pour faciliter l’échange d’information sur les questions relatives à la surveillance des institutions financières fédérales (IFF). Le CSIF (parmi ses membres figurent également le gouverneur de la Banque du Canada, le sous-ministre des Finances, le président et chef de la direction de la Société d’assurance-dépôts du Canada [SADC] et le commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada [ACFC]) est également le principal comité de coordination et de communication entre les organismes fédéraux en ce qui concerne les stratégies et les plans d’action pour régler les problématiques des IFF et d’autres enjeux émergents qui peuvent avoir une incidence sur la santé des IFF. Le CSIF n’est pas un organe décisionnel. Il est appuyé par un secrétariat pour ce qui est de la gestion des éléments opérationnels associés au CSIF. Il y a aussi des réunions trimestrielles d’un sous-groupe du CSIF qui se réunit pour préparer les réunions du CSIF et discuter de façon approfondie des principaux risques liés aux IFF et au secteur financier.

    Le cycle de réunion du CSIF suit un processus de planification générale selon lequel le secrétariat prépare une ébauche d’ordre du jour du CSIF pour discussion au sous-groupe, qui est ensuite validé auprès du surintendant, des surintendants auxiliaires et des directeurs principaux concernés dans le cadre d’une séance de planification du CSIF. Une fois l’ordre du jour confirmé, les documents de réunion sont préparés et distribués par le secrétariat, par le biais du portail du CSIF du BSIF. Après les réunions du CSIF, le secrétariat prépare le procès-verbal officiel de la réunion, qui est transmis à la direction du BSIF et aux dirigeants des organismes du CSIF aux fins de commentaires. Le procès-verbal est approuvé officiellement à la prochaine réunion du CSIF. Le secrétariat prend également note des mesures à prendre et assure le suivi.

    Comité consultatif supérieur (CCS)

    Le Comité consultatif supérieur (CCS) se rencontre sur une base trimestrielle pour faciliter la discussion sur les principales questions stratégiques touchant le secteur financier, notamment la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques, dans l’intention de conseiller le ministre des Finances. Ses membres sont les mêmes que ceux du CSIF, et le sous-ministre des Finances en est le président. Le CCS assure la coordination des activités des organismes et évalue les répercussions des mesures stratégiques sur les IFF et le système financier plus globalement. Le CCS est un organisme informel (non législatif), mais il est en place depuis de nombreuses années et son rôle est bien établi.

    Avant chaque réunion du CCS, il y a un « sous-CCS » entre les sous-directeurs et d’autres hauts fonctionnaires de chaque organisme pour discuter des enjeux plus en détail et évaluer les recommandations en cours de préparation pour le CCS. Le surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, représente le sous-comité du CCS au BSIF. Le sous-CCS compte également un certain nombre de groupes de travail qui évaluent et effectuent un travail interorganismes exhaustif sur des questions précises (p. ex., résolution, financement du logement), et qui transmettent l’information et les recommandations au sous-CCS et, en fin de compte, au CCS. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est périodiquement invitée à assister aux réunions du sous-CCS et du CCS pour discuter de questions en matière de logement, au besoin.

    Le ministère des Finances fournit des documents sous forme électronique aux organismes environ une semaine avant la réunion. Ces documents sont habituellement préparés par le personnel du ministère des Finances. Toutefois, selon le sujet, d’autres organismes fournissent également divers documents (exposés, présentations, etc.) pour discussion, que ce soit directement ou par l’entremise de groupes de travail. Habituellement, tous ces documents ont été transmis sous forme d’ébauche au personnel de niveau opérationnel et aux experts en la matière de tous les organismes pour obtenir leurs réactions, leurs commentaires et leurs suggestions de révisions avant les réunions du sous-CCS et du CCS. Par conséquent, les Finances fonctionnent généralement selon la politique « sans surprise ». Des séances d’information internes pour le surintendant ont lieu avant les réunions du CCS.

    Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)

    Conseil d’administration

    Le conseil d’administration de la SADC se réunit tous les trimestres pour délibérer et fournir une orientation stratégique sur les affaires de la Société, y compris l’approbation de son plan de direction, de ses règlements administratifs et d’autres résolutions. Au-delà des affaires générales de la SADC, le conseil discute également des stratégies de résolution pour les institutions de dépôt « en difficulté » (c.‑à‑d. celles qui sont sur la liste de surveillance de la SADC) et des questions stratégiques clés du secteur financier. Le conseil participe également à des exercices sur table portant sur la préparation aux crises. Le surintendant et le surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôt, sont des administrateurs d’office, tout comme les administrateurs généraux des autres organismes fédéraux du secteur financier.

    La SADC fournit des documents sous forme électronique aux membres du conseil et à un nombre très limité d’employés sur un site Web à accès contrôlé environ une à deux semaines avant les réunions du conseil. Les documents pertinents du conseil sont distribués aux experts en la matière du BSIF pour commentaires. Une fois tous les commentaires intégrés, une note d’information est préparée pour le surintendant et le surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts.

    Le personnel de la SADC et celui du BSIF travaillent en étroite collaboration pour se fournir mutuellement des renseignements et des analyses à jour sur la situation des institutions préoccupantes. Bien que la SADC fonde ses propres documents sur les données du BSIF, les observations des secteurs de la surveillance du BSIF aident à clarifier les tendances, la fiabilité de certaines données et les changements importants aux institutions de dépôt, en plus de définir le contexte des risques présentés par les diverses institutions de dépôt. De même, le personnel des approbations fournit au personnel de la SADC des renseignements opportuns et exacts sur l’état des demandes ou des changements aux institutions de dépôt.

    L’Entente d’alliance stratégique est établie entre les deux organisations pour promouvoir la coopération, particulièrement en ce qui a trait à l’échange d’information. Cette entente a été renouvelée en 2020.

    En ce qui concerne tout conflit possible qui peut survenir de temps à autre (p. ex., lorsque les fonctions ou les décisions du surintendant peuvent dévier d’une orientation proposée par la SADC), les fonctions du surintendant en tant qu’administrateur du conseil d’administration de la SADC ont été interprétées juridiquement comme accessoires et subordonnées au bureau principal du surintendant. Par conséquent, dans l’éventualité peu probable où un conflit surviendrait, le surintendant devrait s’abstenir de voter sur la question pertinente et, en sa qualité de directeur de la SADC, il devrait cesser de s’occuper de la question. Toutefois, en tant que membre d’office du conseil d’administration de la SADC, le surintendant doit conserver un siège à titre de membre du conseil.

    Dirigeants des organismes de réglementation (HoA)

    Les réunions des dirigeants d’organismes de réglementation ont lieu tous les trimestres et servent de tribune aux autorités fédérales du secteur financier et aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières pour échanger de l’information et des points de vue, et pour coordonner les mesures prises à l’égard des enjeux liés aux marchés financiers canadiens (p. ex., financement durable, fonctionnement du marché, instruments dérivés et autres instruments, système bancaire parallèle, système bancaire ouvert et autres questions de « périmètre de réglementation »). Les réunions sont présidées par le gouverneur de la Banque du Canada, et ses membres comprennent le surintendant, le sous-ministre des Finances (ou son délégué) et les dirigeants des organismes de réglementation des valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec. La Banque du Canada fournit des services de secrétariat aux dirigeants des organismes de réglementation. Avant chaque réunion, il y a une téléconférence entre les hauts fonctionnaires de chaque organisme (c.-à-d. au niveau du surintendant auxiliaire) pour mettre la touche finale à l’ordre du jour de la réunion. Il existe actuellement deux sous-groupes de travail chez les dirigeants, le Groupe de travail sur les produits dérivés de gré à gré (actuellement présidé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario [CVMO]) et le Groupe de travail responsable des cryptoactifs (actuellement présidé par la Banque).

    La Banque du Canada regroupe les documents de discussion fournis par les dirigeants individuellement et les distribue sous forme électronique à tous les membres quelques jours avant la réunion. Les documents des dirigeants sont distribués au personnel du BSIF, au besoin, en vue de la rédaction de notes d’information à l’intention du surintendant. Une réunion préparatoire a lieu quelques jours avant chaque réunion des dirigeants des organismes de réglementation de sorte que le surintendant puisse poser des questions sur les documents d’information et les points à l’ordre du jour.

    Le BSIF fait habituellement le point sur les domaines importants du secteur financier sous réglementation fédérale qui peuvent intéresser les dirigeants des organismes de réglementation (p. ex., tendances en matière de fonds propres et de liquidité, risque climatique/financement durable, etc.). Toutefois, le BSIF ne contribue généralement pas aux points à l’ordre du jour liés aux pratiques commerciales, au-delà des points d’intérêt liés à son travail sur la culture et la déontologie.

    Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)

    Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est une association intergouvernementale d’organismes de réglementation de l’assurance dont le mandat est de faciliter et de promouvoir un système de réglementation de l’assurance efficient et efficace au Canada pour servir l’intérêt public. Les organismes de surveillance du secteur financier de toutes les provinces et de tous les territoires sont membres du CCRRA, tandis que le BSIF représente le gouvernement fédéral à titre de membre associé (sans droit de vote). Le BSIF est représenté par des cadres supérieurs aux réunions trimestrielles du CCRRA. Le BSIF a accru son engagement auprès du CCRRA dans le cadre d’un exercice de renforcement des relations avec les organismes de réglementation provinciaux et les entités connexes. Le CCRRA offre une tribune utile pour échanger de l’information sur une société d’assurance qui pose problème, si la situation le justifie. Le surintendant ne participe pas au CCRRA.

    Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC)

    L’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) est une association interprovinciale composée d’assureurs-dépôts et de superviseurs prudentiels de coopératives de crédit au Canada. L’ASPC a pour mandat de promouvoir la réglementation et la supervision efficaces des coopératives de crédit et des caisses populaires canadiennes. Le BSIF est représenté par des cadres supérieurs aux réunions trimestrielles de l’ASPC et fait le point sur des sujets d’intérêt pour les organismes de réglementation provinciaux. Le BSIF a également la possibilité de demander des renseignements sur divers sujets aux provinces. Le BSIF a accru son engagement auprès de l’ASPC, car celle-ci offre une tribune pour discuter et échanger de l’information sur les tendances des risques. Cela permet au BSIF de cerner les risques qui se concrétisent dans le système des coopératives de crédit et de surveiller l’émergence de ces risques dans le système fédéral. Le surintendant ne participe pas à l’ASPC.

    Comité de résolution de l’infrastructure des marchés financiers (IMF)(CR-IMF)

    Le CR-IMF a pour but de faciliter la consultation au niveau fédéral et l’échange d’information sur les questions relatives à la résolution des infrastructures des marchés financiers canadiens (IMF); il est présidé par le gouverneur de la Banque du Canada et regroupe le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d’assurance-dépôts du Canada et le ministère des Finances du Canada. Le président anime les réunions pour consulter les membres sur les questions liées à l’élaboration et à l’actualisation des plans de résolution pour les IMF et d’autres questions de résolution. Les membres formulent des recommandations sur la faisabilité et la crédibilité des plans de résolution pour les IMF et participent à toute initiative conjointe nécessaire pour s’assurer que les autorités fédérales peuvent coordonner efficacement une résolution concernant une IMF.

    Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)

    L’ACOR est une association nationale des organismes de contrôle des régimes de retraite qui a pour mission de favoriser l’efficacité et l’efficience du système canadien de réglementation des régimes de retraite. Elle élabore des solutions pratiques pour simplifier et uniformiser encore davantage la réglementation sur les régimes de retraite à l’échelle du Canada. L’ACOR offre une tribune où les organismes de réglementation des régimes de retraite du Canada échangent de l’information sur les questions de réglementation dans leur secteur de compétence et, dans la mesure du possible, collaborent à l’élaboration de solutions pour les régler. Tous les trois ans, l’ACOR établit un certain nombre de priorités stratégiques qui encadrent ses initiatives. L’ACOR élabore des politiques et des lignes directrices réglementaires pour améliorer l’administration des régimes de retraite et aider les administrateurs à s’acquitter de leur obligation fiduciaire, tout en améliorant la protection offerte aux participants des régimes de retraite partout au Canada.

    Le BSIF est membre de l’ACOR et participe à divers comités et groupes de travail pour faire progresser les initiatives actuelles de l’ACOR. Le personnel du BSIF assiste aux réunions trimestrielles de l’ACOR où les comités font le point sur leurs travaux, des sujets d’intérêt sont débattus et de l’information est échangée entre les organismes de réglementation provinciaux. Le surintendant ne participe pas à l’ACOR.

    Organismes de normalisation internationaux

    Conseil de stabilité financière (CSF)

    Le Conseil de stabilité financière (CSF), établi en 2009 en réponse à la crise financière, vise à coordonner, au niveau international, les travaux des autorités financières nationales et des instances internationales de normalisation (Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [CBCB], Association internationale des contrôleurs d’assurance [AICA] et Organisation internationale des commissions de valeurs [OICV]), en vue d’élaborer et de promouvoir la mise en œuvre de politiques efficaces sur le plan de la réglementation et de la surveillance, ainsi que dans d’autres aspects du secteur financier. Le CSF se concentre actuellement sur la mise en œuvre des réformes du secteur financier du G20. Le CSF est actuellement présidé par le vice-président de la Réserve fédérale américaine, Randal K. Quarles.

    Conseils stratégiques et coordination

    Le FSB Secretariat (Secrétariat du CSF) distribue des documents électroniques aux membres du CSF avant les réunions (habituellement de 7 à 10 jours avant une réunion, mais souvent moins depuis le début de la pandémie). Une équipe reçoit les documents du CSF et mène des consultations à l’interne en vue de la rédaction d’une note d’information à l’intention du surintendant. Les notes sont envoyées directement au surintendant lorsqu’elles sont prêtes. Une réunion préparatoire a lieu quelques jours avant chaque réunion du CSF afin d’informer le surintendant (contexte, interventions possibles) et lui permettre de poser des questions. Le processus est semblable pour toutes les réunions du CSF auxquelles participe le surintendant.

    Comités du CSF et membres canadiens

    Plenary (Comité plénier du CSF)

    Le Comité plénier est le seul organe décisionnel du CSF. Les décisions du Comité plénier sont prises par consensus. Le Comité plénier a un certain nombre de responsabilités, notamment l’approbation du programme de travail et du budget du CSF, l’adoption de rapports, de principes, de normes, de recommandations et d’orientations élaborés par le CSF et, de façon plus générale, la prise de décisions sur toute autre question régissant les activités et les affaires du CSF. Le Comité plénier est le plus important des groupes du CSF, comptant près de 75 représentants. Le surintendant siège à ce comité. Le ministère des Finances et la Banque du Canada sont les autres institutions canadiennes présentes au Comité plénier.

    Steering Committee (Comité directeur)

    Le Comité directeur fournit une orientation opérationnelle entre les réunions du Comité plénier pour appuyer ce dernier et faire avancer les orientations du CSF. Le Comité directeur surveille et oriente les progrès du travail continu du CSF, favorise la coordination entre les comités permanents, les organismes d’établissement de normes et d’autres groupes de travail, et assure la circulation efficace de l’information vers tous les membres du CSF. Le Comité directeur compte environ la moitié des représentants du Comité plénier. À ce jour, le surintendant a été le seul représentant canadien au Comité directeur.

    Standing Committee on Assessment and Vulnerabilities (Comité permanent du CSF sur l’évaluation des vulnérabilités)

    Les fonctions du Standing Committee on Assessment and Vulnerabilities (SCAV) consistent à surveiller et à évaluer les vulnérabilités qui touchent le système financier mondial et à proposer au Comité plénier les mesures nécessaires pour y remédier; à surveiller l’évolution du marché et du système, ainsi que leurs répercussions sur les politiques de réglementation, et à offrir des conseils à cet égard; et à contribuer à l’exercice d’alerte avancée (Early Warning Exercise) en collaboration avec le Fonds monétaire international. La Banque du Canada représente le Canada au sein du SCAV.

    Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation (Comité permanent de coopération en matière de surveillance et de réglementation)

    Voici les fonctions du Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation (SRC) :

    Le surintendant représente le Canada au sein du SRC. Depuis juillet 2020, le surintendant a délégué ce rôle au surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôt.

    Standing Committee on Standards Implementation (Comité permanent de la mise en œuvre des normes)

    Les fonctions du Standing Committee on Standards Implementation (SCSI) consistent à assurer un suivi complet et rigoureux de la mise en application des normes financières internationales, des engagements convenus du G20 et du CSF, et d’autres recommandations, au moyen de mécanismes comme le Cadre de coordination pour le suivi de la mise en œuvre. Le SCSI procède également à des examens par les pairs parmi ses membres et présente au comité plénier des rapports sur les engagements des membres et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des politiques et des engagements convenus. Le ministère des Finances représente le Canada au sein du SCSI.

    Groupes de travail du CSF

    Il y a un certain nombre de groupes de travail au CSF, qui relèvent habituellement d’un comité permanent, qui ont été formés pour s’attaquer à des problèmes particuliers. Les membres canadiens du CSF, y compris le BSIF, participent parfois à ces groupes, habituellement au niveau opérationnel. Le surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôt copréside actuellement le groupe de travail sur le risque climatique. Le surintendant Jeremy Rudin a présidé la Table ronde du CSF sur l’audit externe au cours des dernières années.

    Relations entre le SCAV, le SRC et le SCSI
    Version textuelle - Comités du Conseil de stabilité financière (CSF)

    Ce schéma indique les relations entre trois comités du Conseil de stabilité financière (CSF) et la manière dont le mandat de chaque comité contribue à orienter les travaux des autres comités. Il est constitué de trois cercles (représentant les trois comités du CSF) qui vont de l’un à l’autre. Le premier cercle correspond au Comité permanent sur l’évaluation des vulnérabilités (CPEV du CSF), qui est chargé de l’évaluation des vulnérabilités. Ses travaux contribuent à orienter les travaux du Comité permanent de coopération en matière de surveillance et de réglementation (CPCSR du CSF), le deuxième cercle, qui est responsable de l’élaboration et de la coordination des politiques. Ce cercle va ensuite jusqu’au suivant, qui représente le Comité permanent de la mise en œuvre des normes (CPMN du CSF). Les travaux du CPCSR contribuent à orienter les travaux du CPMN, qui est responsable du suivi de la mise en œuvre et des effets des réformes.

    Le rôle de l’équipe des Liaisons et politiques stratégiques
    Cadence des réunions
    Avant la pandémie

    Cycle

    Fréquence des réunions

    Formule

    Durant la crise de la COVID-19

    Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS)

    Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire est l’organisme de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le CBCB relève du GHOS et demande son approbation pour les décisions importantes. Le GHOS se réunit au besoin, mais au moins une fois par année, pour examiner le programme de travail et les priorités stratégiques du CBCB. Le surintendant et le gouverneur de la Banque du Canada représentent le Canada à la table du GHOS.

    En plus d’approuver les décisions importantes, le GHOS :

    Il n’y a actuellement aucun processus d’information officiel (c.-à-d. réunion permanente) en préparation des réunions du GHOS. Les séances d’information sont préparées de façon ponctuelle, en fonction des documents reçus avant les réunions. Le processus d’information spécial est dirigé par la Division des fonds propres.

    Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)

    Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) est le principal organisme d’établissement de normes prudentielles pour les banques à l’échelle mondiale et sert de tribune de collaboration à l’égard des questions de surveillance. Il a pour mandat de resserrer la réglementation, la surveillance et les pratiques des banques dans le monde entier dans le but de renforcer la stabilité financière.

    Le CBCB cherche à réaliser son mandat au moyen des activités suivantes :

    Le CBCB ne possède aucun pouvoir supranational officiel. Ses décisions n’ont pas force de loi. Le CBCB compte plutôt sur les engagements de ses membres pour réaliser son mandat.

    Les membres du CBCB comprennent des organisations disposant d’une autorité de surveillance bancaire directe et des banques centrales. Après avoir consulté le comité, le président du CBCB peut inviter d’autres organisations à devenir observateurs. Le BSIF (surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation) et la Banque du Canada représentent le Canada auprès du CBCB.

    Il existe un processus bien établi pour les séances d’information sur le CBCB, auxquelles le surintendant peut assister pour se tenir au courant des faits nouveaux.

    Version textuelle - Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
    Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
    • Niveau 1
      • Comité de Bâle
        Ben Gully
        • Niveau 2
          • Groupe d’évaluation des risques et vulnérabilités
            Mate Glavota
          • Groupe des normes et politiques
            Amar Munipalle
          • Groupe de coopération en matière de surveillance
            Kathryn Dickson, Ben Gully (coprésident)
          • Groupe consultatif de Bâle
            Steve Bevington
        • Niveau 3
          • Groupes de travail (GT)
            • GT sur les risques financiers liés au climat
              Michael Chase
            • GT sur les évaluations (représentant de la BdC et coprésident)
            • GT sur l’examen aux termes du PECR
              Ben Gully
            • GT sur la collecte de données (pas de représentant canadien)
          • Groupes d’experts
            • Risque de crédit et grands risques
              Patrick Tobin; Brian Rumas (coprésident)
            • Titrisation
              Matthew Gordon
            • Recherche (représentant de la BdC)
            • Risque de marché
              Leo Bozza
            • Communication d’informations financières
              Javinder Sidhu
            • Comptabilité et audit
              Renee Chen
            • Fonds propres et ratio de levier
              Liane Orsi
            • Technologies financières
              Joshua Tang
            • Simulation de crise
              Tamara VanDeWalle
            • Liquidité
              Robert Bélanger
            • Deuxième pilier
              Regis Dahany
            • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
              Erin Feeney
            • Exigences de marge (surveillance du BSIF; pas de représentant officiel)
            • Résilience opérationnelle
              John Preiato
            • Études d’impact quantitatives
              Sungchul Shin

    Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA)

    L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) est une association de membres volontaires de surveillants et d’organismes de réglementation de l’assurance de plus de 200 administrations dans près de 140 pays. Le Canada (BSIF) a joué un rôle déterminant dans sa création et au début de son développement.

    La mission de l’AICA consiste, d’une part, à promouvoir l’efficacité et la cohérence mondiale de la surveillance du secteur de l’assurance afin de veiller à l’équité, à la sécurité et à la stabilité des marchés de l’assurance, pour le bien et la protection des titulaires de police et, d’autre part, à contribuer à la stabilité financière mondiale.

    L’AICA est l’organisme international chargé d’élaborer des principes, des normes et d’autres documents d’appui pour la surveillance du secteur de l’assurance et d’aider à les mettre en œuvre. L’AICA offre également une tribune aux membres et aux observateurs pour qu’ils puissent mettre en commun leurs expériences et leur compréhension de la surveillance de l’assurance et des marchés de l’assurance. En reconnaissance de son expertise collective, l’AICA est régulièrement sollicitée par le CSF et d’autres organismes internationaux de normalisation.

    Le BSIF participe à plusieurs comités et sous-comités. En date de mai 2021, sept employés du BSIF participaient aux comités et aux groupes de l’AICA. Parmi les comités principaux auxquels participe le BSIF figurent le Comité de direction de l’AICA, le Comité d’élaboration des politiques, le Comité de mise en œuvre et d’évaluation (Implementation and Assessment Committee) (en date de février 2021) et le Comité macroprudentiel. Le personnel du BSIF participe également à certains groupes de travail qui relèvent de ces comités principaux.

    Le BSIF participe à plusieurs comités et sous-comités de l’AICA.

    Senior Supervisors Group (Groupe des surveillants principaux) (SSG)

    Le Senior Supervisors Group (SSG) est un forum pour les hauts représentants des autorités de surveillance prudentielle visant à engager le dialogue sur les pratiques de gestion des risques, la gouvernance et d’autres questions concernant les institutions financières complexes et actives à l’échelle mondiale. Le groupe est composé de cadres supérieurs des autorités de surveillance bancaire des états d’attache de ces institutions. Le SSG tire parti du réseau de relations du groupe pour échanger de l’information sur les approches de surveillance et s’engage également auprès du secteur des services financiers à mieux comprendre les nouveaux défis et les risques émergents systémiques auxquels font face les institutions d’importance. Le SSG est un forum utile pour harmoniser la réflexion et les priorités en matière de supervision entre les administrations, et il a été utile pendant la crise financière de 2008. Les réunions du SSG ont habituellement lieu trois fois par année et le surintendant auxiliaire, Surveillance des institutions de dépôt, ou son remplaçant désigné y assiste.

    Approche de la représentation du BSIF au sein des groupes internationaux – gouvernance et coordination

    Un examen de la représentation du BSIF au sein des groupes internationaux a été effectué en janvier 2021. L’un des principaux objectifs de l’examen est de veiller à ce que notre niveau de participation et nos domaines de participation correspondent aux objectifs et aux priorités du BSIF, tels qu’ils sont énoncés dans le plan stratégique du BSIF. Cela nous permet également d’être actifs dans les domaines où nous voulons influencer les résultats.

    L’un des principaux points à retenir a été l’établissement d’un cadre de gouvernance et de coordination de la participation internationale à l’échelle du BSIF. Un groupe, composé de membres du CSF, du CBCB et de l’AICA, sera mis sur pied pour faire avancer ce dossier. Le mandat de ce groupe est en cours d’établissement. Le nouveau groupe sera présidé par le directeur principal, Division des fonds propres.

    Aperçu des consignes du BSIF

    Qu’est-ce qu’une consigne du BSIF?

    Les consignes sont un volet important du cadre de réglementation du BSIF. Elles énoncent les attentes du Bureau à l’égard des limites prudentielles, des renseignements à communiquer, de la suffisance des fonds propres et des liquidités, des exigences législatives et de déclaration et des saines pratiques de gestion du risque. Le BSIF évalue la mesure dans laquelle les attentes sont respectées dans le cadre de ses travaux de surveillance et, au besoin, il peut avoir recours à des mesures statutaires (p. ex., ordonnance de conformité et ordonnance de capital) pour les faire respecter.

    Les consignes du BSIF peuvent prendre diverses formes selon les circonstances et les objectifs.

    Les lignes directrices à l’intention des IFF définissent les principales attentes du BSIF. Elles sont d’habitude fondées sur des principes et sont proportionnelles à la taille, à la complexité et au profil de risque des IFF. Quant aux lignes directrices s’adressant aux régimes de retraite privés (RRP), elles précisent habituellement les règles et les exigences énoncées dans les lois et règlements.

    Les préavis et les décisions ayant valeur de précédent (pour les IFF) ou les bulletins (pour les RRP) clarifient les lois ou les attentes figurant dans les lignes directrices existantes, officialisent les processus de surveillance ou assurent la transition à une directive plus durable, p. ex., une ligne directrice

    De temps à autre, s’il y a lieu, il publie aussi des lettres dans lesquelles il fait état de préoccupations ou de problèmes actuels et définit ses attentes.

    Version textuelle - Aperçu des consignes du BSIF

    Ce schéma est constitué de trois formes disposées à la verticale et formant une maison. Un rectangle, à la base du schéma, représente le sol et indique « Lois et règlements ». Une forme plus proche d’un carré repose sur le rectangle et indique « Lignes directrices du BSIF ». Enfin, un triangle où l’on peut lire « Préavis, Lettres, Bulletins, Décisions ayant valeur de précédent » forme le toit de la maison.

    Cadre du BSIF pour établir les priorités en matière de consignes

    Dans un environnement normal, le BSIF s’appuie sur son Plan stratégique et se pose les questions suivantes pour déterminer l’ordre de priorité des consignes :

    Version textuelle - Cadre du BSIF pour établir les priorités en matière de consignes

    Ce schéma représente un cercle continu qui relie trois sphères. La première sphère, « Suffisance de la réglementation », est connectée par une ligne à la question « Avons-nous une règle?/Avons-nous besoin d’une règle? ». La deuxième sphère, « Capacité de surveiller », est connectée par une ligne à la question « Pouvons-nous évaluer les institutions en fonction des consignes que nous avons? ». La troisième sphère, « Anticipation », est connectée par une ligne à la question « Y a-t-il des changements ou des difficultés dans l’environnement qui nécessitent une adaptation des consignes? ». Au milieu du cercle continu entouré des trois sphères, on peut lire « Ordre de priorité des consignes ».

    Priorités stratégiques en vigueur

    Les trois principales priorités stratégiques à court terme sont énumérées en bleu dans le menu. Tous les autres dossiers sur les priorités stratégiques sont énumérés à titre d’information seulement (en gris). Le calendrier des politiques prudentielles à court terme du BSIF pour les IFF et les régimes de retraite est présenté dans notre lettre du 6 mai à l’attention de l’industrie.

    Risque climatique

    Document de travail

    En janvier 2021, le BSIF a lancé une consultation avec son document de travail sur le risque lié aux changements climatiques. Cette consultation visait à amorcer une discussion avec des intervenants externes sur la gestion du risque climatique par les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) dans le contexte des changements climatiques et de l’économie. En avril 2021, le BSIF avait reçu plus de 70 propositions de divers intervenants, allant des IFF, des RRF et de leurs associations sectorielles, aux organismes d’intérêt spécial et aux particuliers concernés. L’équipe des politiques prudentielles analyse la rétroaction et formule des recommandations pour les prochaines étapes.

    Gouvernance de projet

    Le projet de réponse réglementaire au risque climatique fait partie des travaux liés aux changements climatiques à l’échelle du Bureau, qui sont supervisés par le Comité directeur du risque climatique, qui lui relève du Comité des risques d’affaires (CRA). L’équipe des politiques prudentielles présentera au CRA, en juillet 2021, un résumé des commentaires et des recommandations découlant des consultations sur les prochaines étapes.

    Orientation réglementaire sur le risque non financier (RNF)

    Au début de 2021, les discussions internes (Secteur de la réglementation et Secteur de soutien du risque) visant à articuler l’« architecture » réglementaire des risques financiers et non financiers ont mené à la planification et à la priorisation de certains domaines d’orientation réglementaire en RNF. À la suite de ces discussions, une gamme complète de projets d’orientation en matière de réglementation en RNF a été achevée, s’étendant de 2021-2022 à 2022-2023, dans la poursuite de l’objectif no 2 du Plan stratégique. Les projets répondent également aux priorités établies dans la consultation publique du BSIF de l’automne 2020 sur la technologie et les risques connexes. En bref, le document porte sur les secteurs suivants des RNF :

    Une présentation datée d’avril 2021 (accessible auprès d’Angie Radiskovic, directrice principale, Groupe des risques non financiers) à l’intention du surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation, et du surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque, comprend plus de renseignements sur les échéanciers et les jalons du projet. Un comité directeur intersectoriel sur les RNF, composé de représentants de la haute direction des secteurs de la réglementation, de soutien du risque, de la surveillance des institutions de dépôt, de la surveillance des sociétés d’assurances et des services intégrés, assure la direction et la surveillance de ce travail.

    Financement du logement et ligne directrice B-20

    Le financement du logement est une question qui a beaucoup retenu l’attention du public au cours des dernières années et que le BSIF suit de près. Le BSIF réglemente et supervise un certain nombre d’institutions financières fédérales, comme les banques et les sociétés de fiducie qui sont des prêteurs hypothécaires (IFF), ainsi que des assureurs hypothécaires.

    Ligne directrice B-20 et le taux admissible minimal

    Projet sur l’assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité

    Aperçu

    Le 13 avril 2021, le BSIF a publié un document de travail dans le but d’inviter les IFF à se prononcer sur ses propositions à l’égard du resserrement des attentes en matière d’assurance auxquelles doivent répondre les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité.

    Objectif du projet
    Résumé des propositions

    Le BSIF se propose de prendre les mesures suivantes afin de rehausser les attentes en matière d’assurance dans les trois domaines suivants :

    Champ d’application

    Les mesures à l’intention des assureurs fédéraux visent à rehausser les attentes actuelles en matière d’assurance et devraient entrer en vigueur à l’exercice 2022 :

    Les mesures à l’intention des institutions de dépôt, y compris les petites et moyennes banques (PMB), introduisent et rendent officielles de nouvelles attentes en matière d’assurance qui devraient entrer en vigueur en 2023 :

    Prochaines étapes

    IFRS 17 – Norme sur les contrats d’assurance

    Aperçu

    La norme internationale d’information financière (IFRS) 17, Contrats d’assurance, remplacera la norme comptable existante (IFRS 4) le 1er janvier 2023. La norme IFRS 17 fournit des conseils sur la mesure de la responsabilité contractuelle, l’attribution des bénéfices et les exigences en matière de communication alors que la norme précédente de l’IASB restait muette à ce sujet. La norme IFRS 17 fournit des principes cohérents pour tous les aspects de la comptabilité des contrats d’assurance et permet une comparaison plus significative des sociétés d’assurance.

    Il s’agit d’un changement important en matière de comptabilité, de données, de systèmes et de processus pour le secteur de l’assurance. Le BSIF a reconnu les efforts déployés en 2017 lorsque la norme IFRS 17, qui était presque définitive, a été publiée. Le BSIF collabore avec les instances sectorielles et les autres organismes canadiens de réglementation pour revoir ses consignes afin que la norme soit mise en œuvre avec rigueur par les institutions.

    Objectif du projet

    Faciliter la mise en œuvre rigoureuse de la norme IFRS 17 en appliquant un cadre efficace de réglementation stratégique pendant la période de transition, tout en veillant à ce que le BSIF dispose des outils et de la formation nécessaires pour surveiller et réglementer efficacement les assureurs fédéraux après la transition afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat en matière de sûreté et de solidité. Un principe fondamental du projet, communiqué à l’industrie dans cette lettre, est que « le BSIF entend faire en sorte que les cadres régissant le capital demeurent conformes aux politiques en matière de capital instaurées et réduire au minimum les potentielles répercussions en matière de capital à l’échelle de l’industrie ».

    Préoccupations de l’industrie et point de vue et réponse du BSIF

    Neutralité des cadres régissant le capital lors de la transition à la norme IFRS 17

    Le BSIF entend faire en sorte que les cadres régissant le capital demeurent conformes aux politiques en matière de capital instaurées et réduire au minimum les potentielles répercussions en matière de capital à l’échelle de l’industrie.

    Volatilité injustifiée du capital en raison de la norme IFRS 17

    Le BSIF a apporté des changements au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2023 pour répondre à bon nombre de ces préoccupations. Toute autre préoccupation fera l’objet de discussions avec l’industrie.

    Préparation des systèmes

    Le BSIF encourage les assureurs fédéraux à choisir des méthodes comptables tôt et à concevoir des solutions pratiques avec des fournisseurs de services de moteurs de calcul comme Moody’s GGY.

    Comparabilité et uniformité du taux d’actualisation

    La Division de l’actuariat du BSIF travaille avec l’Institut canadien des actuaires à restreindre l’étendue des pratiques acceptables.

    Mise en œuvre de Bâle III

    En décembre 2017, le Comité de Bâle a complété les révisions du cadre de travail de Bâle III. Ces révisions complémentent la phase initiale des réformes de Bâle III qui ont été mises au point par le comité immédiatement après la crise financière mondiale de 2007-2009. Un objectif clé de ces révisions plus récentes était de réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction du risque (APR). Les révisions du cadre réglementaire visent donc à rétablir la crédibilité du calcul des APR en : (i) renforçant la robustesse et la sensibilité au risque des approches normalisées pour le risque de crédit et le risque opérationnel, ce qui facilitera la comparabilité des ratios de fonds propres des banques; (ii) restreignant l’utilisation d’approches modélisées en interne; et (iii) en complémentant le ratio de fonds propres pondérés par un ratio de levier révisé et un plancher de capital révisé et robuste.

    Subséquemment, en janvier 2019, le CBCB a complété des révisions significatives à son cadre de risque de marché qui : i) définit clairement la frontière entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire; ii) améliore l’approche des modèles internes fondée sur l’utilisation de modèles d’écarts attendus et établit des exigences de capital séparées pour les facteurs de risque qui ne peuvent pas être modelés; et iii) révise l’approche normalisée pour la rendre plus sensible au risque, et conçue et calibrée pour servir de solution de rechange crédible à l’approche des modèles internes. De plus, en juillet 2020, le CBCB a complété les révisions au cadre de gestion de risque lié à l’ajustement de l’évaluation de crédit (AEC).

    À l’échelle nationale, le BSIF s’appuie sur les grands principes que voici pour mettre en œuvre les réformes de Bâle III :

    Ces travaux ont abouti à la publication, en mars 2021, de l’ébauche des révisions de la ligne directrice Normes de fonds propres et de la ligne directrice sur les exigences de levier du BSIF aux fins de consultation publique jusqu’au début de juin, ce qui a une incidence sur l’ensemble de réformes de Bâle III. Les améliorations aux flux de trésorerie nets cumulatifs susmentionnées ont également été incluses à titre de révisions de la ligne directrice sur les Normes de liquidité aux fins de consultation publique en même temps. En juin 2021, le BSIF a publié des propositions de révision de la ligne directrice sur les normes de liquidité en ce qui a trait au risque lié à l’AEC. Les révisions finales des lignes directrices pour tous les domaines devraient être publiées d’ici la fin de 2021, en vue d’une mise en œuvre au premier trimestre de 2023 (à l’exception du risque de marché et du risque de l’AEC qui seront mis en œuvre au premier trimestre de 2024).

    Calcul du capital de l’assurance prêt hypothécaire privée pour les institutions de dépôt

    Aux termes de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (LPAHR), le gouvernement du Canada garantit les prêts hypothécaires assurés par des assureurs hypothécaires privés (AHP) sous réserve d’une franchise égale à 10 % du montant principal initial du prêt hypothécaire. Les changements proposés refléteraient plus fidèlement la façon dont la garantie est rédigée. Bien qu’il s’agisse d’un changement dans les règles sur les fonds propres des banques, cela intéresse particulièrement les assureurs hypothécaires.

    En parallèle avec les changements plus vastes apportés à la ligne directrice sur les normes de liquidité dans le cadre de la mise en œuvre nationale des réformes de Bâle III qui devraient entrer en vigueur au premier trimestre de 2023, le BSIF a proposé des révisions à la gestion des prêts hypothécaires assurés par le secteur privé afin de les harmoniser plus étroitement avec le filet de sécurité du gouvernement fourni en vertu de la LPAHR. La consultation publique sur ces révisions proposées s’est terminée au début de juin 2021.

    Proportionnalité du régime applicable aux petites et moyennes banques (PMB)

    Comme il est mentionné dans son plan stratégique, le BSIF examine des façons d’adapter ses approches en matière de réglementation et de surveillance à la taille, à la complexité et au profil de risque des institutions financières. La révision des cadres de fonds propres et de liquidité par le BSIF vise à mieux équilibrer les principes suivants :

    Le BSIF a publié une nouvelle ligne directrice sur les fonds propres et la liquidité des PMB en mars 2021, en même temps que la consultation associée à la mise en œuvre nationale des réformes de Bâle III. Voici quelques caractéristiques clés du nouveau cadre de travail pour les PMB : la segmentation des institutions de dépôt en trois catégories afin de déterminer les exigences de fonds propres et de liquidité, et l’introduction d’un certain nombre d’approches simplifiées (sujettes aux restrictions) pour le risque du crédit et le risque opérationnel, et un ratio simplifié de fonds propres fondé sur le risque à l’intention des PMB de catégorie III qui remplace le ratio de fonds propres fondé sur le risque et le ratio de levier actuels.

    Élaboration d’une réserve de fonds propres fondée sur les notations internes (NI) pour les PMB

    Le BSIF a commencé au printemps 2021 à travailler sur un projet axé sur l’établissement des attentes en matière de fonds propres pour les petites et moyennes banques qui ont reçu l’agrément pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations internes pour les exigences en matière de fonds propres au titre du risque de crédit. Il n’y a actuellement qu’une seule PMB qui est autorisée à utiliser l’approche NI. Cependant, d’autres PMB souhaitent l’utiliser. Le BSIF doit veiller à ce que ses attentes en matière de fonds propres pour les PMB qui utilisent l’approche NI soient prudentes, déterminées de façon uniforme, crédibles, reproductibles et comprises par les intervenants.

    Projet sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier

    Aperçu

    Les projets sur les exigences de communication financière au titre du troisième pilier ont été mis en place afin de fournir un plan et une structure pour l’élaboration de lignes directrices à l’intention des institutions de dépôt canadiennes sur l’adoption des exigences de communication financière du troisième pilier, établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

    Résultat escompté

    Fournir au public des renseignements pertinents sur les fonds propres réglementaires et les expositions au risque des institutions de dépôt fédérales canadiennes. Les exigences de communication publique permettent d’améliorer la transparence et la comparabilité des institutions de dépôt et du système financier canadien, et d’accroître la confiance du public dans le système.

    Date d’achèvement prévue
    Approche générale

    L’approche ci-dessous s’applique à la fois aux projets des BISi et des PMB :

    Capital des sociétés d’assurance vie – Garanties de fonds distincts

    Objectifs

    [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    Les principales initiatives en cours de l’AICA sont l’élaboration du Cadre commun pour la surveillance des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (ComFrame), qui comprend la création d’une norme de capital en assurance (NCA) mondiale, et le cadre holistique pour le risque systémique dans le secteur de l’assurance.

    Norme de capital des sociétés d’assurance
    Common Framework (ComFrame)
    Cadre holistique
    Cadre de liquidité pour les assureurs
    Cadre de capital pour l’assurance hypothécaire commerciale
    Utilisation des modèles internes par les sociétés d’assurance
    Actifs non grevés et nantissement
    Souplesse réglementaire pour appuyer les IFF et les RRF pendant la crise de la COVID-19
    Précédents en matière de fonds propres

    Le surintendant

    Fonctions et pouvoirs

    Fonctions

    Les pouvoirs du surintendant lui sont conférés en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la Loi sur le BSIF) ainsi que des lois énumérées ci-dessous qui régissent les institutions financières fédérales (IFF).

    Lois qui régissent les IFF

    Lois qui régissent les régimes de retraite privés fédéraux

    Les articles 4 et 6 de la Loi sur le BSIF précisent la responsabilité du surintendant quant à l’application des lois régissant les institutions financières fédérales (IFF) aux termes du mandat prudentiel du BSIF.

    En vertu de ces lois (et de leurs règlements d’application), le surintendant dispose d’un ensemble de pouvoirs et d’autres options, notamment différents pouvoirs lui permettant d’intervenir dans les activités commerciales et les affaires internes d’une IFF pour des raisons prudentielles. La Loi sur les liquidations et les restructurations (LLR) confère par ailleurs au surintendant certains pouvoirs limités (p. ex., le transfert d’actifs à un liquidateur étranger).

    En règle générale, l’exercice de l’un ou l’autre de ces pouvoirs fait l’objet de discussions préalables à l’occasion de diverses réunions du BSIF. Il est relativement rare que le surintendant ait recours aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, solution qui n’est envisagée que lorsque les moyens d’intervention non prévus par la loi (p. ex., persuasion dans le cadre du processus de surveillance, lettres du BSIF) ne fonctionnent pas.

    L’article 10 de la Loi sur le BSIF prévoit que les membres du personnel du BSIF ayant la compétence voulue peuvent exercer les attributions que la loi confère au surintendant. Toutefois, les pouvoirs conférés aux membres du personnel peuvent être assujettis à certaines conditions imposées par le surintendant.

    Pouvoirs

    Le BSIF a élaboré un cadre détaillé visant l’exercice des pouvoirs du surintendant. Ce cadre décrit les différents niveaux de délégation au sein du BSIF pour l’exercice de fonctions et de pouvoirs précis. La Division des services juridiques peut fournir des précisions à ce sujet.

    Fréquence et durée des réunions

    Voici une liste des réunions (internes et externes) auxquelles le surintendant assiste habituellement. Cette liste n’est pas exhaustive, mais donne une idée des rencontres qui ont lieu régulièrement et de certaines autres.

    Externes : Coordination
    Réunions Fréquence
    Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)
    Le surintendant préside les réunions de ce comité.
    Une réunion de trois heures chaque trimestre.
    Comité consultatif supérieur (CCS) Une réunion de trois heures chaque trimestre.
    Conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) Une réunion de trois à quatre heures chaque trimestre.
    Comité des ressources humaines de la SADC Une réunion de deux à trois heures chaque trimestre.
    Comité des dirigeants d’organismes de réglementation Trois réunions de quatre heures par an.
    Conseil de stabilité financière (CSF) – Séance plénière Deux à trois réunions d’une journée par an.
    Conseil de stabilité financière (CSF) – Comité permanent de coopération en matière de surveillance et de réglementation Trois à quatre réunions d’une journée par an.
    Conseil de stabilité financière (CSF) – Comité directeur Deux à trois réunions d’une journée par an.
    Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire Une réunion de trois heures par an.
    Comité de résolution des infrastructures de marchés financiers Une réunion de deux heures par an.
    Externes : Engagements organisationnels
    Fréquence

    Centre international de surveillance du secteur financier (Centre de Toronto)

    Deux réunions de cinq à six heures par an. Le surintendant siège au conseil d’administration du Centre de Toronto; il assiste donc aux réunions semestrielles.

    Collège des gouverneurs du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRP)

    Une réunion de deux heures par an. En tant que membre permanent du Collège des gouverneurs du CCRP, qui compte six membres, le surintendant rencontre chaque année d’autres membres du Collège. Le Collège fournit des évaluations générales du CCRP par rapport à son mandat et a le pouvoir de nommer ou de révoquer des administrateurs, le président et le vice-président du conseil d’administration.

    Externes : Secteur
    Fréquence

    Réunions budgétaires avec les instances sectorielles

    Une réunion de deux heures par an.

    Réunions mixtes avec les premiers dirigeants des IFF

    Deux réunions d’une heure et demie à deux heures par an.

    Réunions des conseils d’administration des IFF

    Banques : deux réunions d’une heure et demie par an.

    Sociétés d’assurance : une réunion d’une heure et demie par an.

    Réunions mixtes avec :

    Une réunion de deux heures par an.

    Internes :
    Fréquence

    Table ronde de la direction

    Point d’information informel avec le Comité de direction

    Deux réunions par semaine.

    Rencontres individuelles avec les subordonnés directs

    Une réunion d’une heure toutes les deux semaines.

    Point d’information du bureau du surintendant

    Une réunion d’une heure par semaine.

    Réunions du Comité de direction (CD)

    Réunions ordinaires : une réunion d’une heure par mois.

    Réunions thématiques : variable; une à deux réunions d’une heure par mois.

    Réunions extraordinaires : variable; une réunion d’une heure par mois.

    Audit interne

    Une réunion d’une journée chaque trimestre.

    Séances de réflexion du CD

    Planification stratégique, échange à bâtons rompus, etc.

    Séances de réflexion en personne : une séance de plusieurs jours par an.

    Séances de réflexion virtuelles : variable; séances de deux à trois heures

    Comité des risques d’affaires (CRA)

    Réunions de deux à trois heures:

    Les 90 premiers jours : Priorités et décisions à prendre

    Certaines des questions suivantes exigent que vous preniez des mesures dans les 90 premiers jours. Pour d’autres, vous n’êtes pas tenu d’agir, mais vous devez savoir qu’il est possible de le faire dans les 90 prochains jours.

    Questions internes exigeant un examen rapide

    1. Rencontrer vos nouveaux collègues et vous présenter

      La Division des communications et des affaires courantes vous offrira des options et des suggestions. Vous pouvez également consulter les membres du CD.

    2. Communiquer sur la date de retour au bureau

      En juin 2020, le surintendant a annoncé que les employés ne seraient pas tenus de retourner au bureau avant juin 2021. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    3. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    4. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    5. Dotation en personnel au Bureau du surintendant

      Le précédent surintendant avait choisi de travailler avec une équipe très restreinte au sein de son bureau, lequel est actuellement composé d’un adjoint de direction nommé pour une période indéterminée et d’un conseiller spécial issu du « terrain » nommé pour une période d’environ deux ans. Le mandat du conseiller spécial actuel prend fin en octobre. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    6. Rôle de l’actuaire en chef au sein du Comité de direction

      Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est généralement décrit comme une « unité indépendante » au sein du BSIF. Cette indépendance découle des facteurs suivants : les attributions de l’actuaire en chef aux termes de la loi et ses responsabilités professionnelles sont distinctes de celles du surintendant; le BAC dispose de sa propre source de financement, qui n’est pas la même que celle du reste du BSIF; la décision du surintendant d’insister sur le fait que, même si l’actuaire en chef relève du surintendant, l’actuaire en chef est seul responsable du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y sont formulées.

      [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    7. Délégation des pouvoirs

      Le surintendant a recours à trois instruments de délégation distincts pour déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les pouvoirs en matière de RH et les pouvoirs en matière de finances, respectivement. Tous ces pouvoirs continuent d’être en vigueur en l’état lorsqu’un nouveau surintendant est nommé. Il serait bon d’examiner sans tarder les instruments de délégation des pouvoirs qui vous sont conférés par la loi pour vous assurer d’être au fait du cadre actuel. Vous pouvez réviser ce cadre à tout moment. Des représentants de la Commission de la fonction publique devraient communiquer avec vous au début de votre mandat pour organiser le renouvellement de la délégation des pouvoirs en matière de RH. Enfin, la délégation des pouvoirs en matière de finances doit être revue chaque année par le dirigeant principal des finances (DPF) ou lors de la nomination d’un nouveau ministre (et non d’un nouveau surintendant).

    8. Révision du Cadre de surveillance

      Le BSIF a récemment lancé une révision du Cadre de surveillance. Bien qu’il s’agisse d’un grand chantier qui prendra du temps, la portée et les objectifs du projet seront confirmés au cours des prochains mois. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    Questions externes nécessitant un examen rapide

    1. Rencontrer les interlocuteurs externes

      Vous pouvez vous attendre à ce que de nombreux interlocuteurs cherchent à vous rencontrer au début de votre mandat. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    2. Plan des premières communications

      Par le passé, les surintendants ont souvent choisi de faire des discours pour établir les grandes priorités stratégiques. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    3. Questions stratégiques urgentes

      [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

      Au mois de mai, nous avons publié le Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite privés de compétence fédérale. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

      En mars 2020, le BSIF a annoncé des restrictions visant les institutions financières sur l’augmentation des dividendes et de la rémunération totale des dirigeants, et sur le rachat d’actions. Ces restrictions sont, à quelques exceptions près annoncées en décembre 2020, toujours en vigueur. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

    Le BSIF et le cabinet ministériel

    Relations avec le ministre des Finances

    Notification des éléments nouveaux concernant les institutions financières ou le secteur

    Les approbations ministérielles en vertu des lois sur les institutions financières (énumérées plus haut) génèrent de nombreux échanges entre le BSIF et le cabinet ministériel. De façon générale, le BSIF travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour gérer le processus d’approbation, et le ministère a mis en place son propre protocole avec le cabinet ministériel à cet égard. Le BSIF avise rapidement le ministère de toute transaction qui soulève des préoccupations stratégiques.

    Au cours de l’exercice, plusieurs « documents du BSIF » doivent également être approuvés par le ministre (p. ex., le rapport annuel du BSIF, ainsi que divers documents financiers). Ils sont gérés d’une façon similaire et soumis à des représentants du ministère des Finances et du Conseil du Trésor, au besoin.

    Le BSIF et le cabinet ministériel échangent par ailleurs selon une politique générale qu’on pourrait qualifier de « sans surprise ». De fait, si le BSIF prend connaissance d’un élément nouveau important concernant une institution financière ou le secteur des services financiers, ou s’il aboutit à une conclusion ou à un précédent qui est susceptible d’être sensible et de retenir l’attention, le BSIF informe le cabinet ministériel et le ministère des Finances dès que possible.

    Notes de service au ministre

    Chaque année, le BSIF doit fournir au ministre plusieurs notes de service. Bien qu’il s’agisse généralement de documents pro forma, le BSIF doit mettre l’accent sur les principaux messages d’intention destinés au ministre. Les notes de service clés à l’intention du ministre, outre les approbations ministérielles habituelles (Secteur de la réglementation), comprennent les suivantes :

    Notes de service ou documents
    Description

    Lettre de conformité annuelle (secteurs de la Surveillance)

    (« Rapport sur l’examen des activités commerciales et des affaires internes des institutions financières fédérales et sur les demandes de renseignements qui s’y rattachent »)

    Les lois régissant les IFF stipulent que le BSIF doit présenter un rapport annuel au ministre sur l’examen des activités commerciales et des affaires internes des IFF pour l’exercice précédent. Bien que la loi ne l’exige pas, le BSIF inclut également dans cette lettre une vue d’ensemble des régimes de retraite privés fédéraux. La lettre est fournie au ministre à titre informatif, et aucune mesure n’est requise. Le BSIF envoie habituellement la lettre à la fin de mai ou au début de juin.

    Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

    En vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (LPAHR), le surintendant fournit une note annuelle au ministre des Finances concernant l’examen par le BSIF des assureurs hypothécaires privés, de leur conformité aux exigences de la loi et de la suffisance de leur capital.

    Rapport annuel

    L’article 40 de la Loi sur le BSIF exige que le Bureau prépare un rapport annuel sur ses activités. Le ministre des Finances doit déposer le rapport devant le Parlement au plus tard le cinquième jour de séance de la Chambre des communes et du Sénat après le 30 septembre suivant la fin de l’exercice pour lequel le rapport est rédigé (c.-à-d. au début d’octobre).

    Divers rapports pour les organismes centraux fédéraux et les hauts fonctionnaires du Parlement.

    Le BSIF doit régulièrement produire divers rapports, comme l’exige la loi, à l’intention de certains organismes gouvernementaux (p. ex., le Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique) sur la gestion des ressources humaines et des finances. En règle générale, ces rapports sont envoyés au ministre pour approbation et/ou examen avant leur publication.

    La production de rapports sur la conformité à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels se fait dans le cadre du processus afférent au rapport annuel (voir ci-dessus).

    Gouvernance au BSIF

    Le Comité de direction

    Vue d’ensemble

    La gouvernance assure la transparence du processus décisionnel du BSIF et la reddition de comptes à cet égard, et favorise l’harmonisation stratégique des décisions internes, concourant ainsi à la réalisation du troisième objectif du plan stratégique du BSIF (agilité et efficacité opérationnelle). Plus précisément, la gouvernance définit qui détient l’autorité, qui prend les décisions, comment les parties prenantes peuvent faire entendre leur voix et de quelle façon les personnes concernées ont à répondre de leurs décisions.

    Structures de gouvernance

    Les réunions du CD et les comités de gouvernance supérieurs sont les principaux organes décisionnels stratégiques du BSIF. Le Comité des risques d’affaires (CRA) et le Comité des services communs de surveillance (CSCS) rassemblent de manière hybride et unique les cadres dirigeants (en tant que présidents de ces comités) et la haute direction (en tant que membres de ces comités).

    Version textuelle - Structures de gouvernance

    Ce schéma décrit les différents organes directeurs auxquels participent le Comité de direction (CD) et la haute direction.

    Le CD préside les réunions du CD (ordinaires, extraordinaires et thématiques), le Comité des risques d’affaires (CRA) et le Comité des services communs de surveillance (CSCS).

    La haute direction préside quant à elle le Comité des données et de la technologie (CDT), le Comité des opérations (CO) et le Comité des gens et de la culture (CGC).

    Les deux organes auxquels participent à la fois le CD et la haute direction sont le CRA et le CSCS, où la haute direction participe aux réunions des comités présidés par le CD.

    Version textuelle - Catégories de risque

    Ce schéma indique les différents risques que le Comité de direction et les comités de gouvernance supérieurs encadrent :

    • Le Comité de direction encadre le risque financier, le risque lié au capital humain et le risque stratégique.
    • Le Comité des opérations encadre le risque financier, le risque lié aux technologies, le risque opérationnel, le risque juridique et le risque de non-conformité, et le risque lié à la confiance des intéressés.
    • Le Comité des données et de la technologie encadre le risque lié aux technologies.
    • Le Comité des gens et de la culture encadre le risque lié au capital humain.
    • Le Comité des services communs de surveillance encadre le risque lié à la surveillance.
    • Le Comité des risques d’affaires encadre le risque lié à la surveillance, le risque stratégique et le risque lié au cadre réglementaire.

    Comité de direction

    Mandat

    En sa qualité d’intendant responsable du BSIF, le CD :

    Portée des décisions du CD et interaction avec la gouvernance
    Version textuelle - Comité de direction (CD)
    Comité de direction (CD)
    Approbations en lien avec : Conseils et consignes :
    • Valeurs et culture organisationnelles
    • Plan stratégique
    • Délimitation de la propension à prendre des risques et de la tolérance à l’égard des risques
    • Budgétisation et finances
    • Principaux mécanismes de contrôle interne et plans d’action de la direction faisant suite à des audits
    • Structure organisationnelle et structure de gouvernance
    • Dotation de la haute direction et gestion des talents
    • Communications stratégiques
    • Le cadre responsable est une ressource pour les comités de gouvernance avant qu’un dossier ne soit présenté au CD.
    • Délégation efficace tant auprès des comités de gouvernance supérieurs qu’auprès des gestionnaires principaux individuels.
    • Le CD apporte des clarifications quand il s’agit de déléguer une décision ou une recommandation, et il précise les renseignements que requiert le CD en retour.
    Comités de gouvernance
    Types de réunions du CD
    Réunions ordinaires du CD
    Réunions extraordinaires du CD
    Réunions thématiques du CD
    Tables rondes de la direction

    Lors de toutes les réunions, le CD apporte des clarifications quand il s’agit de déléguer une décision ou une recommandation, et il précise les renseignements que requiert le CD en retour. D’autres réunions ponctuelles peuvent être organisées à la discrétion du surintendant.

    Gestion du risque et gouvernance

    Le cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE) permet au CD et aux comités de gouvernance supérieurs de s’occuper de multiples optiques du risque.

    Version textuelle - Catégories de risque

    Ce schéma indique les différents risques que le Comité de direction et les comités de gouvernance supérieurs encadrent :

    • Le Comité de direction encadre le risque financier, le risque lié au capital humain et le risque stratégique.
    • Le Comité des opérations encadre le risque financier, le risque lié aux technologies, le risque opérationnel, le risque juridique et le risque de non-conformité, et le risque lié à la confiance des intéressés.
    • Le Comité des données et de la technologie encadre le risque lié aux technologies.
    • Le Comité des gens et de la culture encadre le risque lié au capital humain.
    • Le Comité des services communs de surveillance encadre le risque lié à la surveillance.
    • Le Comité des risques d’affaires encadre le risque lié à la surveillance, le risque stratégique et le risque lié au cadre réglementaire.

    Comités de gouvernance supérieurs

    Vue d’ensemble

    La gouvernance assure la transparence du processus décisionnel du BSIF et la reddition de comptes à cet égard, et favorise l’harmonisation stratégique des décisions internes, concourant ainsi à la réalisation du troisième objectif du plan stratégique du BSIF (agilité et efficacité opérationnelle). Plus précisément, la gouvernance définit qui détient l’autorité, qui prend les décisions, comment les parties prenantes peuvent faire entendre leur voix et de quelle façon les personnes concernées ont à répondre de leurs décisions.

    Comités de gouvernance

    Les comités de gouvernance supérieurs sont coprésidés par des membres de la haute direction, des directeurs principaux (REX-09), qui sont nommés par le CD à tour de rôle. Les membres sont choisis parmi la haute direction du BSIF, les directeurs généraux (REX-08) et les échelons supérieurs. Ces comités se réunissent une fois par mois.

    Comité des opérations (CO)

    Le CO s’occupe de l’encadrement, de l’orientation stratégique et du suivi des dossiers opérationnels, notamment ceux concernant les installations, la sécurité physique et la cybersécurité, la gestion de l’information d’entreprise, la gestion des risques d’entreprise et la supervision de la planification opérationnelle et financière.

    Comité des gens et de la culture (CGC)

    Le CGC appuie, façonne, fait évoluer et promeut le capital humain et la culture du BSIF. Il contribue à l’élaboration des stratégies visant à améliorer l’efficacité de nos effectifs et de notre organisation pour que le BSIF dispose des compétences qui lui permettront d’atteindre ses objectifs.

    Comité des données et de la technologie (CDT)

    Le CDT examine globalement les besoins opérationnels du BSIF, particulièrement en matière de données et de technologies, et fournit des consignes et des conseils stratégiques pour veiller à ce que le BSIF ait les données et les outils nécessaires pour accomplir son mandat. Le CDT assure la supervision de la Stratégie de gestion des données et de la stratégie de GI-TI du BSIF, et leur harmonisation avec le plan stratégique du Bureau.

    Autres comités de gouvernance

    D’autres comités de gouvernance, comme le CSCS et le CRA, reposent sur une approche hybride unique de la gouvernance qui rassemble des cadres dirigeants et des membres de la haute direction. Ces comités sont présidés par le surintendant (CRA-TRI), ou les surintendants auxiliaires, et composés de membres de la haute direction.

    Comité des services communs de surveillance (CSCS)

    Le CSCS veille à ce que les Services communs de surveillance (SCS) offrent les services requis par le Secteur de la surveillance des institutions de dépôt (SSID), le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) et le Secteur de soutien du risque (SSR) en ce qui concerne les outils technologiques, la formation, les méthodes et l’uniformité.

    Comité des risques d’affaires (CRA)

    Le CRA encadre l’élaboration de stratégies et de projets généraux, dans l’esprit d’Un seul bureau, qui permettront de mieux gérer les risques pansectoriels de portée transversale à l’échelle du milieu. Il appuie les responsables des secteurs et les aide à s’acquitter de leurs fonctions verticales en leur donnant une vue d’ensemble des risques et de leur incidence sur le secteur financier.

    Plus précisément, les membres discutent des principaux risques de portée transversale auxquels sont confrontés les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux, et des priorités à cet égard. Le CRA a également pour tâche d’évaluer les différentes options pour que les plans intégrés tiennent compte des risques soumis au triage; ces plans servent à définir une approche descendante en matière de planification et d’affectation des ressources, et permettent d’évaluer les répercussions sur les autres priorités. Il utilise ces éléments pour orienter le processus annuel de planification des activités de surveillance et des examens.

    Le CRA fonctionne comme un comité unique qui se réunit une fois par mois par rotation des trois fonctions. Toutefois, l’objet et la fréquence des réunions peuvent varier selon les besoins du Bureau. Cette structure de gouvernance est adaptable et suffisamment flexible pour pouvoir répondre aux besoins en période de crise. La fréquence des réunions et les dossiers prioritaires qui y sont abordés peuvent par ailleurs être ajustés au besoin.

    Conformément à notre principe de collaboration, le CRA regroupe des membres de tous les secteurs. En effet, il est constitué des membres du CD, des directeurs principaux et de l’actuaire en chef. En outre, le directeur général de la Division des régimes de retraite privés et le dirigeant principal de l’audit sont invités à titre d’observateurs, et d’autres observateurs peuvent être conviés, à la discrétion du président.

    Le calendrier suivant décrit le rythme et la fréquence des réunions du CRA :

    Version textuelle - Le calendrier des réunions du CRA

    Ce schéma indique la fréquence des réunions des trois fonctions du Comité des risques d’affaires (CRA).

    • La fonction Encadrement du risque macroéconomique (CRA-MAC) se réunit quatre fois par an.
    • La fonction Triage des risques et intervention (CRA-TRI) se réunit cinq fois par an.
    • La fonction Suivi et planification intégrés visant les IFF (CRA-SUR) se réunit deux fois par an.

    Le compte rendu de chaque réunion de la fonction CRA-MAC sert de base pour la réunion suivante de la fonction CRA-TRI.

    Le compte rendu de la réunion « Triage annuel des risques et intervention » sert de base à la réunion « Incidence des risques macroéconomiques sur les IFF et planification » organisée chaque année par la fonction CRA-SUR.

    Nota : Dans chacune des réunions, on se fonde sur les travaux des réunions précédentes afin de coordonner et d’intégrer les informations, les connaissances et le processus décisionnel sous l’ombrelle d’un seul organe directeur qui sert ensuite à la prise de décisions verticales.

    Bureau de la gouvernance stratégique

    Le Bureau de la gouvernance stratégique (BGS) relève de la Direction de la gouvernance stratégique, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, qui fait partie de la Division des communications et des affaires courantes. Les comités de gouvernance sont secondés par le BGS qui leur procure des services professionnels et stratégiques pour faciliter l’intégration et la coordination des décisions ainsi que le travail de soutien de leur secrétariat.

    Pour chaque réunion des comités, le BGS dresse un procès-verbal bilingue qui fait état des principaux messages, des discussions intervenues, des mesures à prendre et des décisions prises. Le BGS produit un tableau de bord mensuel des activités des comités de gouvernance supérieurs ainsi qu’un bulletin trimestriel, Les rouages de la gouvernance, tous deux publiés à l’intention de l’ensemble du personnel sur le portail @BSIF.

    Comité d’audit

    Éléments essentiels du mandat

    Le Comité d’audit joue le rôle de conseiller auprès du surintendant. Il formule des recommandations et donne des conseils objectifs sur le caractère suffisant, la qualité et les résultats des services d’assurance fournis à l’égard de la pertinence et du fonctionnement des cadres et processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du BSIF, y compris les systèmes de reddition de comptes et d’audit. À la demande du surintendant, le Comité fournit également des conseils et des recommandations à propos des priorités, des préoccupations, des risques et des possibilités qui se profilent à l’horizon, ainsi que des questions relatives à la reddition de comptes.

    Mandat du Comité d’audit

    Composition et fréquence des réunions

    Quatre membres externes sont nommés au Comité d’audit qui est présidé par M. Frederick W. Gorbet. Le surintendant, le dirigeant principal de l’audit et le dirigeant principal des finances assistent également à chaque réunion. Des biographies détaillées des membres externes sont affichées sur le site du BSIF (voir le lien ci-dessous). Le Comité se réunit en personne et virtuellement au moins cinq à six fois par an. L’ordre du jour des réunions s’inspire d’un plan de travail établi au début de l’exercice. Les procèsverbaux sont mis à la disposition des employés du BSIF à l’interne.

    Biographies des membres du Comité d’audit

    Rapports d’audit

    Selon la pratique opérationnelle interne, les plans d’action de la direction élaborés en réponse aux rapports d’audit sont présentés par le surintendant pour approbation par le CD avant d’être déposés pour approbation par le Comité d’audit.

    La communauté du BSIF

    Le BSIF encourage la création d’un fort sentiment d’appartenance à une communauté pleinement mobilisée. Bien qu’il y ait plusieurs façons pour les employés d’apporter une contribution, le surintendant exprime son soutien en participant aux divers volets et activités de renforcement de l’esprit de communauté présentés ci-après.

    Réseau Inclusion

    Historique

    Créé au début de 2017, le Réseau Inclusion (RI) est une initiative « de terrain » dirigée par Ben Gully à titre de président et cadre responsable, en collaboration avec cinq « membres fondateurs », qui sont tous des dirigeants du BSIF.

    Rôle

    Soutenir les projets du BSIF en matière de diversité et d’inclusion en fournissant une orientation stratégique et un encadrement :

    Composition

    Principales réalisations

    Plan en cinq points du Conseil du RI (à court terme)

    1
    Remplacer le concept de diversité et inclusion (DI) par celui de diversité, équité et inclusion (DEI)
    • Le concept de DI au BSIF doit être élargi pour inclure l’équité.
    • La notion d’équité tient compte du fait que le lieu de travail présente des avantages et des obstacles.
    • Inclusion of equity signals a commitment to correct and address the imbalance

    ÉTAT – La notion d’équité a été ajoutée au concept

    2
    Accroître la mobilisation et l’adhésion du personnel grâce à des stratégies et objectifs sectoriels
    • On ne peut obtenir une adhésion uniforme aux principes de DEI sans définir des objectifs clairs à l'échelle du BSIF et dans les documents sur les engagements à l’égard des buts (DEB) individuels.
    • Ajouter un objectif en matière de DEI arrimé à l’objectif 3.1 du Plan stratégique du BSIF aux DEB.

    ÉTAT – Objectif en matière de DEI ajouté aux DEB

    3
    Offrir une formation sur la DEI à tout le personnel du BSIF
    • Une formation sur la DEI est actuellement dispensée à tous les employés du groupe REX.
    • Il faut étendre cette formation à l’ensemble des employés afin de les sensibiliser aux questions de DEI.

    ÉTAT – En cours

    4
    Accroître les activités de rayonnement en matière de diversité pour le programme COOP
    • Pour accroître la diversité et l'équité au BSIF, on peut commencer par apporter des changements à la liste actuelle de candidats du programme COOP.
    • Étant donné que le télétravail demeurera la norme à court terme, il y a peu d'obstacles à ce que le BSIF élargisse sa liste de candidats potentiels.

    ÉTAT – En cours

    5
    Convenir des attributions en matière de DEI au BSIF
    • Nombre de personnes, de comités et d’équipes travaillent actuellement sur la DEI au BSIF.
    • Il est important de convenir des attributions de chacun, et que celles-ci soient bien comprises.
    • Le RI contribue aux travaux des Ressources humaines sur la matrice RACI (responsable, agent comptable, consulté, informé).
    • Le RI révise actuellement le mandat du Conseil et des volets du RI pour clarifier son rôle.

    ÉTAT – En cours

    CCMTGC : Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

    Parallèlement aux activités de collecte de fonds plus générales du gouvernement du Canada, le BSIF mène chaque année une campagne de financement par l’intermédiaire de Centraide intitulée « Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada » (CCMTGC). Cet événement, généralement lancé au début de l’automne, a connu un franc succès année après année grâce à la générosité des employés du BSIF.

    Outre les dons personnels sous forme de retenues salariales, les employés du BSIF participent à plusieurs activités de collecte de fonds qui revêtent un aspect social et amusant. Ces activités peuvent être organisées à l’échelle régionale ou dans l’ensemble du Bureau.

    Habituellement, un membre du CD se porte volontaire pour agir à titre de cadre responsable du CD (pour la CCMTGC de 2020, il s’agissait du surintendant auxiliaire du SSR). Le CGC supervise la constitution du comité organisateur de la CCMTGC, qui doit comprendre des membres des quatre régions et des différents secteurs.

    Semaine du BSIF

    La Semaine du BSIF est un événement annuel qui coïncide avec la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP). La SNFP a été créée en 1992 à la suite de l’adoption de la Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens, afin de reconnaître l’importance des employés de la fonction publique fédérale et de souligner leur dévouement envers les Canadiens. En vertu de cette loi, la troisième semaine du mois de juin est reconnue au Canada comme étant la SNFP. En 2021, la Semaine du BSIF aura donc lieu du 13 au 19 juin.

    La Semaine du BSIF est l’occasion pour les employés de participer à des activités sociales et d’assister à l’assemblée générale annuelle du BSIF au cours de laquelle les membres du CD communiquent des messages importants à l’ensemble de la communauté du BSIF (p. ex., les valeurs du BSIF, les projets en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, etc.). C’est également à cette occasion que sont remis les Prix d’excellence du BSIF aux lauréats. Avant la pandémie, et dans la mesure du possible, les employés des différents bureaux se réunissaient à Toronto (pour coïncider avec les travaux prévus) pour assister en personne à l’assemblée générale du BSIF. En 2020, en raison de la pandémie, l’événement a été organisé entièrement en ligne et a reçu un accueil très favorable. On prévoit de nouveau d’organiser l’assemblée de juin 2021 en mode virtuel.

    Les différentes activités sociales prévues pendant la Semaine du BSIF donnent l’occasion aux employés du BSIF de réseauter. Des activités sont planifiées tout au long de la semaine dans les quatre régions (dans certains cas, simultanément). Parmi les activités proposées par le passé, citons des chasses au trésor, des repas-partage, des cafés-rencontres virtuels ou des marches organisées. De plus, les membres du Réseau Inclusion du BSIF organisent habituellement une activité au cours de cette semaine pour sensibiliser les employés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion. Jusqu’à maintenant, toutes les activités organisées ont connu une bonne participation et étaient inclusives et peu ou pas coûteuses.

    Un comité organisateur constitué de volontaires est formé au début de l’année civile pour planifier et organiser ces activités. Les membres du comité travaillent en étroite collaboration avec l’équipe des Communications, qui est responsable d’organiser l’assemblée générale annuelle, pour assurer l’uniformité des messages, gérer le calendrier des activités, etc.

    Le CGC supervise le travail du comité organisateur et désigne l’un de ses membres pour appuyer les travaux. Les présidents du comité organisateur de Toronto et d’Ottawa assistent aux réunions mensuelles du CGC qui précèdent la semaine du BSIF pour faire le point sur les progrès réalisés.

    Accès à l’information et protection des renseignements personnels, et communication d’information

    Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), communication proactive et protection de la vie privée

    Accès à l’information

    Loi sur l’accès à l’information

    La Loi sur l’accès à l’information (LAI) accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ainsi qu’aux particuliers et aux sociétés présents au Canada le droit d’accéder aux documents de l’administration fédérale en consacrant le principe du droit du public à leur communication, les exceptions indispensables à ce droit étant précises et limitées et les décisions quant à la communication étant susceptibles de recours indépendants du pouvoir exécutif. À l’heure actuelle, environ 260 institutions fédérales sont assujetties à la LAI.

    Responsabilités et structure hiérarchique

    L’unité responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) fait partie de la Direction de la gouvernance stratégique au sein de la Division des communications et des affaires courantes. Cette unité est chargée d’appliquer la LAI pour le compte du BSIF. À ce titre, elle coordonne, dans les meilleurs délais, le traitement des demandes présentées aux termes de la LAI, gère les plaintes déposées auprès du commissaire à l’information, répond aux demandes d’information informelles et est responsable des questions relatives à la communication proactive. De plus, elle prodigue conseils, instructions et formation aux employés du BSIF et aux équipes de projet sur des questions ayant trait à la LAI.

    Le gestionnaire, Protection des renseignements personnels et accès à l’information relève du directeur, Bureau de la gouvernance stratégique, accès à l’information et protection des renseignements personnels, et est secondé par un agent principal de l’AIPRP, un agent de l’AIPRP et un agent subalterne de l’AIPRP. Le poste d’agent principal de l’AIPRP – gouvernement ouvert a été créé et pourvu avant que le projet de loi C-58 n’obtienne la sanction royale en juin 2019. L’unité responsable de l’AIPRP a également recours à des marchés de services. Avant le 1er avril 2021, l’équipe de l’AIPRP faisait partie de la Direction de la gestion de l’information d’entreprise (GIE).

    Processus et vue d’ensemble de l’AIPRP

    Toutes les demandes officielles d’accès à l’information sont soumises au gestionnaire, Protection des renseignements personnels et accès à l’information, qui les examine et les attribue à un agent de l’AIPRP. Ce dernier demande l’information aux agents de liaison de l’AIPRP des services visés. Après avoir examiné les documents recueillis, le Bureau de l’AIPRP donne des conseils et des directives pour s’assurer que les dispositions de la loi sont respectées.

    Les documents rassemblés sont examinés par l’agent de l’AIPRP et le gestionnaire, Protection des renseignements personnels et accès à l’information. Les documents et les recommandations se rapportant à chaque demande sont ensuite soumis au secteur de programme pour validation. Une fois approuvée, la trousse de communication est soumise à l’examen et à l’aval du surintendant auxiliaire du Secteur des services intégrés.

    Communication proactive

    Projet de loi C-58

    Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, apportant d’importantes améliorations en matière d’ouverture et de transparence de l’administration fédérale. Il s’agit des modifications les plus importantes apportées à la loi depuis son entrée en vigueur en 1983 et de la première phase de l’examen de la Loi sur l’accès à l’information. La phase II, actuellement en cours, consistera en une révision complète de la loi.

    Pour la plupart des employés du BSIF, la conséquence la plus importante du projet de loi C-58 concerne la communication proactive, c’est-à-dire la publication volontaire de certains types de renseignements conformément aux délais prescrits par la loi. Les types de renseignements les plus fréquemment publiés sont les suivants :

    Délégation des pouvoirs et responsabilités du surintendant

    La responsabilité de l’approbation finale et/ou de l’approbation du cadre supérieur chargé de la gestion de l’information (CSGI) avant la diffusion d’une demande d’accès à l’information dûment remplie ou la publication de documents prescrits au titre de la communication proactive incombe actuellement au surintendant auxiliaire du Secteur des services intégrés, aux termes de l’arrêté sur la délégation pris en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il incombe au surintendant d’autoriser une version révisée de l’arrêté sur la délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information à son entrée en fonction. À l’heure actuelle, le surintendant est également responsable de l’examen mensuel par le Bureau de première responsabilité (BPR) de tous les titres de notes d’information provenant du bureau du surintendant. Un survol du processus et du flux de travail qui s’y rattache dans eSpace seront mis à la disposition du surintendant dès que possible.

    Protection des renseignements personnels

    Loi sur la protection des renseignements personnels

    La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels relevant des institutions fédérales et de droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.

    Responsabilités et structure hiérarchique

    L’unité responsable de la protection des renseignements personnels fait partie de la Direction de la gouvernance stratégique au sein de la Division des communications et des affaires courantes. Cette unité est chargée d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les règlements et politiques qui s’y rattachent, et de contribuer aux projets de GI-TI par la préparation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et, dans le cas des renseignements personnels utilisés à des fins non administratives, des protocoles de protection des renseignements personnels. Des processus de dotation sont en cours pour pourvoir deux postes d’agent de la protection des renseignements personnels pour appuyer ce rôle. De plus, l’unité prodigue conseils et instructions aux employés du BSIF sur des questions ayant trait à la LPRP. Avant le 1er avril 2021, l’équipe de la protection des renseignements personnels faisait partie de la Direction de la gestion de l’information d’entreprise (GIE).

    Perfectionnement du personnel

    Vision de la haute direction

    Contexte – objectifs et approche

    Phase 1
    Phase 2
    Phase 3
    Équipe de projet
    Nom Titre Fonction
    Jeremy Rudin Surintendant Cadre champion
    Patrick Clermont Directeur général, Secteur de la réglementation Porte-parole et champion du changement
    Geneviève Béland Directrice, Apprentissage et perfectionnement Leader et experte
    Barbara Oattes Directrice, Gestion des relations avec la clientèle Gestionnaire de projet
    Kevin Guerin Conseiller principal, Apprentissage et perfectionnement Expert

    Prochaines étapes

    Phase 4

    Stratégie en matière de capital humain

    Vue d’ensemble

    Contexte

    En 2017, le BSIF a lancé une stratégie pluriannuelle en matière de capital humain (SCH) qui sert de cadre général relatif aux priorités importantes pour le BSIF en matière de gestion des personnes. La stratégie nous guide sur la manière dont nous encadrons et gérons nos employés, dont nous favorisons le développement des compétences et l’apprentissage continu, et dont nous offrons une certaine mobilité et des possibilités d’avancement professionnel. Elle nous guide aussi sur la manière d’attirer de nouveaux talents au BSIF.

    La SCH s’arrime au plan stratégique du BSIF (2019-2022) dans le cadre de l’objectif no 3 : améliorer l’agilité et l’efficacité opérationnelle au BSIF. L’objectif no 3 consiste à assurer l’accès aux effectifs, aux habiletés et à l’infrastructure nécessaires pour répondre aux besoins de l’organisation, ainsi que l’utilisation efficace de ces ressources.

    Dans le cadre de la SCH, nous avons d’abord défini cinq domaines prioritaires importants pour le renforcement, le développement et le soutien du capital humain, et nous avons veillé à l’harmonisation des politiques et des pratiques. Les cinq domaines prioritaires sont les suivants : Perfectionnement des compétences en leadership; Gestion des talents; Apprentissage et perfectionnement; Culture et sentiment d’appartenance; et Gestion du changement d’entreprise.

    En 2021, un sixième pilier a été ajouté à la SCH afin de refléter et d’orienter les engagements pris dans le cadre de l’examen des processus d’embauche et de promotion. Ce pilier consiste à passer en revue nos politiques et pratiques en matière d’embauche afin d’éliminer tout préjugé éventuel et d’améliorer la représentativité. L’examen s’inscrite dans la stratégie globale de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI).

    Au cours de la prochaine année, nous prévoyons d’amorcer la conception et l’élaboration d’une nouvelle SCH, tout en suivant les directives du Comité des gens et de la culture (CPC), du Comité de direction (CD) et du nouveau surintendant. Ce travail comprendra la réalisation d’un examen complet visant à établir les priorités pour l’avenir, y compris l’environnement postpandémique, qui aura un effet transformateur sur notre lieu de travail, notre effectif et nos dirigeants.

    Piliers de la SCH

    Les six piliers suivants constituent la SCH. Les détails relatifs à chaque pilier sont résumés ci-dessous.

    Outre la SCH, on a élaboré une feuille de route afin de présenter un aperçu des activités prévues pour chacun des six piliers. Elle comprend une mise à jour sur les travaux entrepris depuis 2017 ainsi qu’une liste des travaux en cours ou à terminer. Les travaux approuvés dans le plan d’action sur les pratiques d’embauche et de promotion ont été inclus dans le pilier Planification de l’effectif.

    Pilier 1 :
    Perfectionnement des compétences en leadership
    Pilier 2 :
    Gestion des talents
    Pilier 3 :
    Apprentissage et perfectionnement
    Pilier 4 :
    Culture et sentiment d’appartenance
    Pilier 5 :
    Gestion du changement d’entreprise
    Pilier 6 :
    Planification de l’effectif

    Modèle de leadership

    Le modèle de leadership a été conçu sur mesure pour habiliter les dirigeants du BSIF à établir des attentes et à forger une culture solide en matière de leadership. Il s’appuie sur le modèle de compétences du BSIF et reflète la voie dans laquelle les gestionnaires de personnes doivent s’engager pour être perçus comme des sources d’inspiration et des dirigeants. Le modèle de leadership a pour but d’inciter les dirigeants à :

    Le modèle de leadership énonce les comportements généraux qui permettent aux dirigeants de vivre les valeurs du BSIF dans le contexte du leadership. Il tient compte de la nature singulière du BSIF et de ce que devrait être son équipe de direction, tant individuellement que collectivement, et ce, en toutes circonstances, quel que soit le poste qu’occupe le gestionnaire de personnes. Il constitue le germe d’une culture permanente de leadership et laisse place à divers contextes et applications.

    Le modèle de leadership est le fondement de notre programme de perfectionnement en leadership et, ce faisant, permet aux dirigeants de réfléchir aux façons d’adopter les comportements dans leur travail de tous les jours. Ce modèle sera de plus en plus utilisé pour alimenter les discussions sur la gestion des talents et la gestion du rendement, à mesure qu’il sera intégré à la culture et aux divers processus organisationnels. Conjugué au modèle de compétences du BSIF, le modèle de leadership favorise la croissance des personnes et fait du BSIF une organisation à haut rendement sur la voie de nouveaux sommets.

    Version textuelle - Modèle de leadership
    Collaboration

    Faire preuve d’un esprit collectif, favoriser la cohésion et éliminer les obstacles.

    • J’encouragerai la collaboration et la solidarité au sein des équipes et entre pairs, en créant un environnement inclusif.
    • J’éliminerai d’emblée tout ce qui nuit à la collaboration, y compris le cloisonnement.
    • Je solliciterai des commentaires et donnerai régulièrement mon avis afin que tous soient sur la même longueur d’onde et aient la même compréhension des choses, dans l’esprit d’Un seul bureau.
    Agilité

    S’adapter aux complexités environnementales par l’innovation.

    • J’instituerai un milieu où les employés ne craignent pas l’erreur en favorisant la prise de risques calculés.
    • Je miserai sur des idées diverses et de nouvelles façons de penser.
    • Je contribuerai à l’épanouissement personnel et professionnel des employés, je me ferai champion du changement et je créerai des équipes agiles.
    Transparence

    Cultiver l’ouverture et la confiance au sein l’organisme.

    • J’incarnerai la transparence, l’ouverture et la diversité des idées.
    • J’offrirai un encadrement et me comporterai de façon à promouvoir activement le respect, la dignité et la compréhension dans un climat inclusif.
    • Je communiquerai avec honnêteté et clarté.
    Intégrité

    Faire preuve d’authenticité dans l’exercice de son leadership.

    • J’appliquerai et inciterai les autres à appliquer une approche axée sur les résultats.
    • Je ne reculerai pas devant les tâches difficiles inhérentes à la direction, comme les conversations cruciales.
    • Je donnerai l’exemple et insufflerai courage, résilience et compassion dans nos décisions.

    Programme de perfectionnement en leadership

    Contexte

    L’une des grandes priorités de la Stratégie du capital humain consiste à créer et à mettre en place un programme complet de perfectionnement en leadership au BSIF. Grâce au soutien de la société Lee Hecht Harrison Knightsbridge (LHHK), nous avons réalisé cet objectif le 15 mai 2018 lors de la prestation du Programme de perfectionnement en leadership (PPL) auprès d’une première cohorte de participants du BSIF.

    Ce sont les employés qui nous ont donné l’idée de mettre ce programme sur pied. Les résultats du sondage annuel et des exercices de consultation menés dans le cadre de la Stratégie du capital humain ont fait ressortir les compétences techniques remarquables de nos décideurs, ainsi que des lacunes importantes au chapitre de compétences telles que la communication, la rétroaction et la prise de mesures concrètes pour donner suite aux observations des employés.

    Nous avons également constaté que nos dirigeants devaient renforcer leurs liens, entre eux ainsi que par rapport à la vision et aux valeurs du Bureau. La société LHHK nous a aidés à définir nos besoins en matière de leadership en organisant des groupes de discussion, puis à bâtir un programme qui répond aux besoins cernés.

    Le programme est conçu pour affermir le leadership et les comportements qui aideront le BSIF à se démarquer par sa vision, à remplir sa mission et à incarner ses valeurs à même ses rangs et aux yeux de ses interlocuteurs. À l’aide d’un contenu éprouvé et pratique, les gestionnaires acquerront un état d’esprit et des compétences et mettront en application des moyens et des outils qui amélioreront la participation et le rendement de leurs équipes.

    Objectifs et architecture du programme

    Le Programme de perfectionnement en leadership (PPL) vise à parfaire les compétences des participants et à leur donner les moyens d’inspirer la confiance en tant que dirigeants. Il se compose de modules conçus pour enrichir les capacités en matière de leadership personnel, d’équipe et organisationnel. Plus précisément, il aidera les participants à :

    Le PPL comporte divers éléments visant à favoriser et à soutenir l’apprentissage :

    Ressources humaines

    Classification et conception organisationnelle

    Loi

    Le pouvoir de pourvoir à la classification des postes au sein du BSIF découle de la Loi sur le BSIF, qui stipule ce qui suit :

    Le surintendant est autorisé, en ce qui a trait aux personnes nommées en vertu de l’article 11, à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor en vertu des alinéas 7(1)b) et e) et de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

    De plus, l’article 11.1 de la LGFP stipule ce qui suit :

    11.1 (1) Le Conseil du Trésor peut, dans l’exercice des attributions en matière de gestion des ressources humaines que lui confère l’alinéa 7(1)e) :
    b) pourvoir à la classification des postes et des personnes employées dans la fonction publique.

    Par conséquent, en vertu des pouvoirs et des responsabilités énumérés dans la Loi sur le BSIF, le surintendant du Bureau du surintendant des institutions financières est autorisé à assurer la classification des postes et des personnes employées au BSIF.

    Subdélégation

    Pouvoirs en matière de classification

    Le surintendant est investi des pouvoirs de classification subdélégués suivants :

    Niveaux de classification Pouvoir d’approbation
    RE-01 à RE-06 Gestionnaire, Classification
    RE-07 à REX-07 Dirigeant principal des ressources humaines
    REX-08 à REX-11 Comité de direction (présidé par le surintendant)
    Gouvernance et supervision

    Le Comité d’évaluation des postes (CEP) est l’organe de gouvernance et d’encadrement du BSIF pour ce qui est des activités de classification (évaluation des postes).

    Les activités d’encadrement de la classification maintiennent l’intégrité du Programme de classification en veillant :

    Le gestionnaire, Conception organisationnelle et classification, veille à l’intégrité du Programme de classification du BSIF au moyen d’activités de surveillance et d’examen et d’un cycle régulier de présentation de rapports au dirigeant principal des RH et au Comité d’évaluation des postes (CEP).

    Normes et niveaux de classification au BSIF

    Le BSIF applique une seule norme de classification pour tous les postes, à savoir la méthode Hay. La méthode Hay est une forme de comparaison par facteurs dont se servent des milliers d’organisations de partout dans le monde pour évaluer tous les différents types d’emplois. Il s’agit de la norme utilisée par la Commission canadienne des droits de la personne pour étudier les plaintes en matière d’équité salariale, ainsi que par la Banque du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, la Société d’assurance dépôts du Canada, la Monnaie royale canadienne, Exportation et développement Canada et l’administration publique centrale (pour les postes EX).

    Dans le système de classification du BSIF, les postes sont divisés en deux grandes catégories : le groupe RE ou le groupe REX, qui sont répartis de la façon suivante (veuillez noter que bien qu’il s’agisse de titres typiques, la liste suivante n’a pas pour but d’être exhaustive, et certains titres peuvent couvrir plus d’un niveau selon la discipline) :

    Niveaux de classification Titres de poste types
    RE-01 Commis
    RE-02 Adjoint
    RE-03 Coordonnateur, Agent, Analyste novice, Conseiller novice
    RE-04 Adjoint de direction, Agent, Analyste
    RE-05 Conseiller, Analyste principal
    RE-06 Gestionnaire, Spécialiste
    RE-07 Gestionnaire principal, Spécialiste principal
    REX-07 Directeur
    REX-08 Directeur général, Dirigeant principal de l'audit
    REX-09 Directeur principal
    REX-10 Directeur principal, Actuaire en chef
    REX-11 Surintendant auxiliaire

    Conception organisationnelle

    L’image ci-dessous illustre la distinction entre le leadership des cadres dirigeants et le Comité de direction du BSIF dans le contexte des niveaux de classification des postes.

    Version textuelle - Conception organisationnelle

    Ce schéma indique la structure de classification des postes :

    Comité de direction du BSIF

    Leadership des directeurs principaux

    Surveillance des institutions de dépôt REX-11

    • Directeur principal, PMB REX-09
    • Directeur principal, BIS REX-09

    Surveillance des sociétés d’assurance REX-11

    • Directeur principal, GAM REX-09
    • Directeur principal, GAV REX-09
    • Directeur principal, DA REX-09

    Soutien du risque REX-11

    • Directeur principal, Risque financier REX-09
    • Directeur principal, Risque non financier REX-09

    Réglementation REX-11

    • Directeur principal, Capital des sociétés d’assurance REX-09
    • Directeur principal, Affaires réglementaires et politiques stratégiques REX-09
    • Directeur principal, Fonds propres des banques REX-09

    Services intégrés REX-11

    • Dirigeant principal de l’information REX-09
    • Directeur principal, Communications et affaires courantes REX-09

    Responsable des Services communs de surveillance

    Avocat général (employé du ministère des Finances)

    Dirigeant principal de l’audit (relève directement du surintendant)

    Bureau de l’actuaire en chef (relève directement du surintendant)

    Profil de l’effectif

    Population totale

    Au 31 mars 2021, le BSIF comptait 915 employés, soit une hausse de 6,2 % depuis le dernier exercice.

    Version textuelle - Effectif du BSIF

    Ce schéma indique l’évolution de l’effectif du BSIF :

    • 2015-16: 701
    • 2016-17: 712
    • 2017-18: 746
    • 2018-19: 782
    • 2019-20: 862
    • 2020-21: 915

    La majorité des employés sont situés à Toronto et à Ottawa.

    Version textuelle - Répartition de l’effectif entre les différents bureaux

    Répartition de l’effectif entre les différents bureaux

    Van. : 22

    Mtl. : 30

    Ott. : 400

    Tor. : 463

    Tous les secteurs ont connu une augmentation de l’effectif, la plus importante ayant été observée dans le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance (SSSA) (10,2 %), suivi du Secteur de la réglementation (8,6 %) et du Secteur des services intégrés (8,1 %). La catégorie « Autres » comprend les Services communs de surveillance (SCS), le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), la Division de l’audit interne et le Bureau du surintendant. Le secteur le plus important quant à la population, les Services intégrés, représente environ 29 % de l’effectif du BSIF.

    Version textuelle - Effectif du BSIF par secteur

    Nbre d’employés

    Effectif du BSIF par secteur en 2019-2020

    • SI : 246
    • SSR : 164
    • REG : 139
    • SSID : 130
    • SSSA : 118
    • Autre : 65

    Effectif du BSIF par secteur en 2020-2021

    • SI : 266
    • SSR : 167
    • REG : 151
    • SSID : 133
    • SSSA : 130
    • Autre : 68

    En général, la répartition des employés est demeurée stable. Comme avant, la plus grande concentration d’employés se retrouve aux échelons RE-05 et RE-06. Bien que le nombre total de postes REX ait augmenté en 2020-2021, la proportion de la population REX, soit 18,4 % du total de l’effectif, a légèrement reculé par rapport à l’année dernière (18,8 %).

    Niveau 2021-21
    # %
    RE-01 0 0%
    RE-02 18 2%
    RE-03 91 10%
    RE-04 77 8%
    RE-05 249 27%
    RE-06 251 27%
    RE-07 61 7%
    REX-07 106 12%
    REX-08 43 5%
    REX-09+ 19 2%
    Total 915 100%

    Au 31 mars 2021, l’âge moyen des employés du BSIF s’établissait à 45,8 ans, comparativement à la moyenne de 43,4 ans des employés de la fonction publique en 2019-2020. L’âge moyen des nouveaux employés du BSIF à la fin de l’exercice était de 40,9 ans.

    Utilisation des congés annuels

    L’utilisation des vacances a considérablement diminué par rapport à l’an dernier (12,5 jours comparativement à 17,4 jours) en raison de la pandémie. Les restrictions de voyage sont l’une des raisons de la diminution de l’utilisation des congés annuels. De plus, la possibilité de travailler en tout lieu assouplit le cadre professionnel; les employés peuvent avoir besoin d’un moins grand nombre de jours de congé, car ils sont en mesure de travailler à l’endroit de leur choix. L’utilisation moyenne des congés de maladie a sensiblement diminué (3,3 jours par rapport à 6,3 jours). Comme les employés peuvent travailler à domicile, ils sont moins exposés aux maladies et peuvent prendre des rendez-vous médicaux virtuels sans manquer le travail.

    Taux de roulement

    Le taux de roulement général a diminué en 2020-2021. Le taux de roulement annuel des quatre dernières années se situait entre 6,0 % et 6,7 %. Le taux de roulement pour 2020-2021 était de 3,9 %.

    Cette diminution est attribuable à la pandémie de COVID-19. Historiquement, les employés qui quittent le BSIF ont tendance à se tourner vers les services financiers, un secteur touché par la pandémie. Au cours de cette année sans précédent, certains employés ont peut-être reporté des changements de carrière. Le taux de roulement volontaire inférieur à la normale peut s’expliquer par le fait que les employés veulent conserver leur sécurité d’emploi.

    Nous savons aussi que certains employés ont décidé de reporter leur décision de partir à la retraite en raison de la pandémie. Cela peut s’expliquer en partie par la plus grande souplesse offerte aux employés pour travailler à domicile ou n’importe où au Canada. Les employés ont également eu la possibilité de travailler selon un horaire flexible, en fonction de leur situation personnelle.

    Départs à la retraire

    Parmi les employés admissibles à la retraite, seul un petit nombre prend sa retraite. En 2020-2021, 9,5 % (87) des employés étaient admissibles à la retraite et 1,6 % (15) des employés l’ont fait, ce qui est conforme à la situation passée. Remarque : l’admissibilité à la retraite n’est pas une mesure de prévision exacte des départs, étant donné que de nombreux employés travaillent après leur date d’admissibilité.

    L’admissibilité à la retraite est la plus élevée dans le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance, où la proportion d’employés de plus de 60 ans, soit l’âge auquel les règles d’admissibilité à la retraite deviennent moins restrictives, est proportionnellement plus élevée.

    Embauche et promotion, diversité, équité et inclusion

    Embauche et promotion

    Le BSIF procède actuellement à un examen de ses pratiques d’embauche et de promotion dans le cadre de son engagement plus vaste sur le plan de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. Cet examen a pour but de nous protéger contre les préjugés inconscients et de prendre des mesures délibérées pour accroître la transparence de nos décisions d’embauche et améliorer la représentation de l’équité en matière d’emploi.

    L’examen comprend une évaluation de nos politiques et pratiques d’embauche, ainsi que de la compréhension de l’expérience du gestionnaire d’embauche et du candidat. Bien que l’examen ait révélé que le BSIF continue de se conformer à ses exigences législatives, il a permis de cerner des domaines où d’autres améliorations peuvent être apportées pour tenir compte des perceptions des employés et améliorer leur expérience. Un plan d’action réactif échelonné sur 12 à 15 mois a été élaboré et communiqué aux employés; nous en sommes actuellement à la phase de mise en œuvre.

    Les mesures prises à court terme comprennent l’examen et la mise à jour de la politique de nomination ainsi que du guide et de la formation connexe du BSIF, la mise à jour de la Stratégie du capital humain et de la feuille de route, l’éducation sur les données démographiques et les lacunes en matière d’équité en emploi par secteur, le lancement d’un processus de planification de la dotation pour déterminer les postes vacants et les stratégies de dotation, l’examen des compétences en gestion des personnes, et la détermination d’autres établissements d’enseignement pour le programme COOP.

    À moyen et à long terme, nous simplifierons le libellé de nos annonces d’emploi, mettrons à jour les compétences en gestion des personnes, donnerons de la formation aux gestionnaires d’embauche sur les responsabilités liées à l’équité en emploi et élaborerons des ressources pour les employés sur la façon de naviguer dans le processus de demande d’emploi. Nous mettrons également à l’essai des initiatives comme des stratégies de recrutement axées sur l’équité en emploi, l’utilisation d’outils d’évaluation normalisés, l’efficacité du processus d’évaluation à l’aveugle et le recours à des membres de comités de sélection intersectoriels. En outre, nous examinerons et harmoniserons nos programmes de gestion des talents, d’éléments essentiels de la gestion et de leadership virtuel afin de cerner et de préparer les dirigeants de demain.

    L’approche de l’examen de nos processus et pratiques d’embauche et de promotion se veut agile grâce à des projets d’essai et à l’application des leçons apprises en cours de route.

    Vous trouverez des détails sur les mesures prises à court terme et les mesures approuvées à moyen et à long terme dans les mises à jour trimestrielles.

    La diversité, l’équité et l’inclusion au BSIF

    Diversité, équité et inclusion

    Le BSIF a continué de promouvoir la diversité et l’inclusion en milieu de travail dans le cadre du pilier Culture et sentiment d’appartenance de la Stratégie du capital humain. Les initiatives de ce pilier comprennent des événements et des activités qui célèbrent la diversité de nos employés et des collectivités dans lesquelles nous vivons. Le BSIF sollicite la rétroaction de ses employés dans le cadre de sondages annuels auprès des employés pour mesurer l’inclusivité, y compris les expériences de discrimination potentielle. L’équité est mesurée dans le rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi du BSIF et traitée dans son plan triennal d’équité en matière d’emploi.

    En juillet 2020, le Comité de direction (CD) a affirmé son engagement à adopter une approche plus approfondie et plus systématique pour bâtir un milieu de travail encore plus diversifié, plus équitable et plus inclusif, dans le but de placer cet objectif au cœur de la culture du BSIF.

    Le CD a établi une voie à suivre, qui comprend ce qui suit :

    En mars 2021, le BSIF a présenté son cadre de responsabilisation en matière de DEI, qui établit les responsabilités des neuf groupes d’intervenants qui s’emploient à faire de la DEI un élément central de la culture du BSIF. Nous faisons la promotion de la diversité de l’équité et de l’inclusion au BSIF, et avons donné au CGC le mandat d’élaborer la stratégie de DEI, en collaboration avec les Ressources humaines.

    Le CGC surveillera l’élaboration, l’avancement et la mise en œuvre en temps voulu de la stratégie de DEI, en assurant un leadership éclairé, une orientation et une gouvernance efficace à l’équipe de projet, et en présentant des rapports d’étape périodiques au CD et à tous les employés. Les efforts déployés actuellement par le CGC sont axés sur l’établissement de l’orientation et le soutien offert à la Division des ressources humaines dans la planification du travail à cet égard. En mai 2021, une division distincte de la DEI a été créée au sein des Ressources humaines; les prochaines étapes de l’élaboration de la stratégie consisteront à effectuer une évaluation diagnostique de l’inclusion et à mettre à jour l’évaluation de la culture menée en 2019. Ces éléments, ainsi qu’un examen des pratiques et des politiques du BSIF, constitueront le fondement de la conception et de l’élaboration de la stratégie de DEI.

    Équité en emploi

    En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE), le BSIF est tenu d’adopter des mesures pour assurer la représentation, dans son effectif, des quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Le BSIF est également tenu d’éliminer les obstacles à l’emploi qui désavantagent les membres de ces groupes désignés. Il doit aussi adopter des politiques positives en matière d’embauche, de formation, de maintien en poste et d’avancement des membres de ces quatre groupes désignés et, chaque année, de comparer leurs taux de participation à l’effectif de l’organisme par rapport à ceux des membres des mêmes groupes possédant des compétences comparables dans la population active canadienne.

    Conformément aux exigences établies dans la LEE, le BSIF prépare et dépose un rapport annuel sur l’équité en matière d’emploi à l’intention du président du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport annuel souligne nos activités en matière d’équité en emploi et présente de l’information sur la représentation des quatre groupes désignés au sein du Bureau. De plus, le BSIF dispose d’un plan triennal d’équité en emploi 2020-2023, qui a été approuvé par le Comité des gens et de la culture (CGC) en octobre 2020. Au cours de 2021-2022, le BSIF lancera une nouvelle campagne d’auto-identification relativement à l’équité en emploi et utilisera les définitions mises à jour par le Conseil du Trésor du Canada.

    Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

    Le BSIF dispose d’un Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCEED) qui est composé de bénévoles issus de chacun des quatre groupes désignés ainsi que de représentants des deux syndicats du BSIF. Le CCEED joue un rôle consultatif dans la consultation et le suivi du Plan d’équité en matière d’emploi et du Rapport annuel, afin d’aider l’organisation à atteindre son objectif de pleine représentation.

    Initiative locale : Réseau Inclusion

    Au BSIF, les objectifs de DEI sont également appuyés par les activités du Réseau Inclusion. Le Réseau Inclusion, qu’on appelle aussi le RI, regroupe des employés qui souhaitent promouvoir l’inclusion en milieu de travail et encourager la diversité des pensées dans l’ensemble du BSIF. Le RI s’emploie à instaurer un environnement respectueux au sein duquel l’employé peut s’épanouir sans crainte, se sentir utile, apprécié et en symbiose, et mettre à contribution sa personne tout entière. Sa raison d’être est l’affirmation, la valorisation et le respect de la diversité.

    Le RI est constitué de huit volets relatifs à la diversité : préjugés inconscients, multiculturalisme, LGBTQI2S, diversité des pensées, genre, accessibilité, responsabilités familiales, santé mentale et mieux-être. Les responsables des volets organisent des activités et des événements pour accroître la sensibilisation, la compréhension et le sentiment d’appartenance.

    Cadre des relations de travail

    Négociation collective

    Employés (non membres de la direction)

    Les employés non cadres du BSIF (classifiés aux échelons de RE-01 à RE-07) sont syndiqués et représentés par deux syndicats :

    En tant qu’organisme distinct, le BSIF gère son propre processus de négociation collective avec chacun des syndicats. Cela dit, les conventions collectives sont étroitement harmonisées avec celles de la fonction publique fédérale; tout écart par rapport à la norme appliquée dans la fonction publique fédérale doit être approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le BSIF a mis en place ce processus pour assurer l’uniformité et l’harmonisation des droits et des avantages sociaux des employés dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. La plupart des dispositions contenues dans les conventions collectives du BSIF sont conformes à celles de la fonction publique fédérale.

    La convention collective de l’IPFPC a été renouvelée en août 2019 et prend fin le 31 mars 2022.

    La convention collective de l’AFPC a pris fin le 31 mars 2018. Le BSIF est actuellement en pourparlers avec le négociateur de l’AFPC pour reprendre les négociations.

    Cadres dirigeants

    Les cadres dirigeants ne sont pas représentés par un syndicat. Leur emploi est régi par les conditions d’emploi énoncées dans les conditions d’emploi du groupe REX. Le BSIF compte actuellement 174 cadres dirigeants, soit 19 % de son personnel.

    Relations patronales-syndicales

    Le BSIF entretient des relations solides et productives avec ses homologues syndicaux. Un Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) est en place, qui est composé de représentants de la direction, des deux syndicats et des Ressources humaines. Le Comité est présidé par le surintendant auxiliaire des Services intégrés. Ce forum donne l’occasion aux syndicats et à la direction de discuter des principaux dossiers d’intérêt. Les membres de l’équipe des Ressources humaines encouragent un dialogue ouvert avec les représentants syndicaux afin de régler rapidement les problèmes. La collaboration continue avec les syndicats a contribué à un nombre historiquement faible de recours officiels au BSIF.

    Les langues officielles au BSIF

    Politique

    Politique sur les langues officielles

    Le BSIF est assujetti aux exigences de la Loi sur les langues officielles (LLO). En novembre 2012, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a approuvé une série de quatre nouveaux instruments de politique sur les langues officielles, soit une politique sur les langues officielles, des directives concernant la gestion des personnes, les communications et les services ainsi que la mise en œuvre de règlements concernant les communications avec le public canadien et la prestation des services.

    Tous les postes au BSIF sont désignés unilingues ou bilingues. Les postes unilingues portent la mention « anglais essentiel », « français essentiel » ou « anglais ou français ».

    Le BSIF comporte principalement des postes bilingues ou unilingues anglais essentiel. Il n’existe pas de poste « français essentiel » au BSIF. Les postes bilingues exigent l’emploi des deux langues officielles, et les compétences requises dans l’autre langue officielle. Au BSIF, les bureaux d’Ottawa et de Montréal se trouvent dans des régions bilingues, et ceux de Toronto et de Vancouver, dans des régions unilingues. Dans les régions désignées bilingues pour les besoins de la langue de travail, le BSIF doit faire en sorte que le milieu de travail soit propice à l’usage effectif des deux langues officielles et que les employés puissent exercer le droit d’utiliser l’une ou l’autre, sous réserve des obligations de servir le public ou de rendre des services personnels ou centraux aux employés du BSIF.

    Dans les régions bilingues, tous les employés doivent avoir accès aux instruments de travail qui sont utilisés régulièrement et à grande échelle (p. ex. manuels, politiques, procédures, directives, guides, formulaires, gabarits et lexiques) ainsi qu’aux systèmes électroniques dans les deux langues officielles. Dans les régions unilingues, ils doivent avoir accès aux instruments de travail qui sont utilisés régulièrement et à grande échelle dans les deux langues officielles s’ils sont appelés à communiquer avec le public ou les employés ou à leur fournir des services en anglais et en français.

    Le BSIF compte un Comité des langues officielles et un champion des langues officielles (président), dont le but est de promouvoir la dualité linguistique en milieu de travail et de formuler des commentaires et des conseils aux RH et à la direction sur la façon de respecter les exigences de la LLO, la politique du gouvernement sur les langues officielles et les objectifs du BSIF en matière de langues officielles (p. ex. le Plan d’action pour les langues officielles du BSIF). Le Comité rend compte au dirigeant principal des Ressources humaines, Division des ressources humaines, qui fournit des mises à jour périodiques au Comité des gens et de la culture sur les activités du Comité des langues officielles.

    Formation linguistique

    La formation linguistique au BSIF est financée centralement par l’équipe de l’Apprentissage et du perfectionnement pour les catégories d’employés suivantes :

    Toute autre formation linguistique est financée par le centre de coûts de l’employé, et les personnes qui souhaitent suivre une formation linguistique aux fins de perfectionnement professionnel ou pour maintenir leurs compétences actuelles y ont également droit. L’employé peut discuter de ses objectifs avec son gestionnaire lors de l’élaboration de son plan d’apprentissage. Il incombe au superviseur d’approuver la formation à la lumière de divers facteurs, par exemple, les besoins et les objectifs de l’employé en matière d’apprentissage, les exigences opérationnelles et les contraintes budgétaires.

    Les options de formation offertes aux employés sont le tutorat à temps plein ou à temps partiel et les leçons de groupe virtuelles, ainsi que des ressources d’apprentissage en ligne. L’équipe de l’Apprentissage et du perfectionnement peut donner des conseils sur la meilleure option pour l’employé en fonction de ses besoins d’apprentissage.

    Sondage auprès des employés

    https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bsif-osfi/IN4-29-2020-fra.pdf

    Finances et budget

    Modèle de financement

    Le BSIF est principalement financé par les cotisations des institutions financières et des régimes de retraite privés qu’il réglemente, et par un programme d’utilisateur-payeur pour les agréments législatifs et certains autres services (environ 94 % des revenus).

    Le montant que nous percevons de chaque institution est établi dans des règlements et sert à défrayer nos principales activités, à savoir :

    De façon générale, le système du BSIF est conçu pour répartir les coûts entre les secteurs selon le temps approximatif consacré à leur surveillance et à leur réglementation. Ces coûts sont ensuite imputés aux institutions d’un secteur donné suivant la formule applicable et la taille de l’institution. Les institutions cotées à un stade d’intervention doivent aussi verser une surprime à la mesure des ressources de surveillance supplémentaires qu’exige leur situation. C’est ainsi que les institutions bien gérées et à moindre risque assument une part plus modeste de nos coûts.

    Nous tirons également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés (environ 1 % des revenus). Cela comprend les sommes que nous versent les provinces dont nous surveillons les institutions financières aux termes de marchés de services, certaines sociétés d’État comme la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), que nous encadrons au titre de la Loi nationale sur l’habitation, et les revenus provenant d’autres organismes fédéraux auxquels nous fournissons un soutien administratif.

    Nous imposons des sanctions administratives pécuniaires aux institutions financières qui enfreignent une disposition de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières et percevons ces montants en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (BSIF). Ces pénalités sont ensuite versées au Trésor. En vertu du Règlement, on ne peut pas appliquer ces sanctions pour réduire le montant global de la cotisation imposée aux institutions du secteur.

    Le budget du Bureau de l’actuaire en chef (environ 5 % des revenus) provient des droits perçus en contrepartie de services d’évaluation et de consultations actuarielles visant le Régime de pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Programme canadien de prêts aux étudiants et divers régimes de retraite et d’assurance du secteur public, ainsi que de crédits parlementaires.

    Remarque : Aux termes de l’article 17 de la Loi sur le BSIF, le ministre des Finances peut utiliser les produits perçus en vertu de l’article 23 et du paragraphe 23.1 de cette loi (cotisations) pour payer les charges d’exploitation du BSIF. En outre, la Loi prévoit que le plafond des charges à prélever sur le Trésor ne peut dépasser de plus de 40 millions de dollars le montant des produits perçus.

    Pouvoirs financiers délégués

    Le BSIF est assujetti à la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers du SCT, qui donne effet aux articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). Ces articles énoncent les exigences relatives à la délégation des pouvoirs financiers et à l’établissement et au maintien de contrôles internes pour le processus de dépenses par le dirigeant principal des finances d’un organisme –– le directeur général des finances et de la planification intégrée du BSIF. Le pouvoir financier du BSIF est délégué au surintendant par le ministre des Finances, et l’instrument qui facilite cette délégation est examiné chaque année. Les pouvoirs financiers internes sont subdélégués au personnel de direction du Bureau, proportionnellement au grade et aux responsabilités.

    Budgets et cycles de prévision

    Le BSIF réévalue ses enveloppes budgétaires chaque automne pour s’assurer qu’elles tiennent adéquatement compte des nouvelles priorités et initiatives. Les décisions budgétaires finales sont prises par le Comité de direction à la mi-décembre ou à la fin de décembre avant le début d’un nouvel exercice. Les budgets sont établis pour les quatre prochains exercices, l’accent étant mis sur l’exercice à venir.

    À titre de pratique de surveillance du rendement des secteurs par rapport au budget annuel approuvé, le BSIF effectue des examens des prévisions pour l’année complète aux premier, deuxième et troisième trimestres. La portée des cycles de prévision est de déterminer les risques et les possibilités dans les prévisions de l’année en cours (par rapport au budget) et, au besoin, de réaffecter les fonds. Une mesure de l’exactitude des prévisions financières, applicable aux chefs de secteur, facilite la discipline financière. Le CD examinera les prévisions pour la prochaine année complète (premier trimestre de 2021-2022) à la mi-août.

    Rapports financiers externes

    Audit externe des états financiers annuels

    Les états financiers du BSIF font l’objet chaque année d’un audit externe; toutefois, il n’y a aucune exigence prévue par la loi ou une politique gouvernementale qui obligent le Bureau à le faire. De son propre chef, le BSIF a commencé à soumettre ses états financiers annuels à un audit externe à la fin des années 1990, et cela a été fait jusqu’en 2012 par le Bureau du vérificateur général (BVG). Depuis 2012, le BSIF a retenu les services d’une firme privée (actuellement Deloitte) pour effectuer les audits, car le cadre législatif du BVG ne lui permet pas de recouvrer les coûts auprès du BSIF. La décision de recourir à des auditeurs externes était en grande partie fondée sur l’importance de démontrer la conformité aux normes d’audit du secteur financier.

    Rapports financiers trimestriels

    Le BSIF prépare des états financiers trimestriels, conformément à l’article 65.1 de la LGFP et aux Normes comptables pour le secteur public (NCSP), selon la méthode de comptabilité d’exercice. Ces rapports sont préparés pour les périodes se terminant le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre, présentés au Comité d’audit et affichés sur le site Web externe du BSIF dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.

    Empreinte financière de 2021-2022 à 2024-2025

    Sur demande, le Bureau du dirigeant principal des finances du BSIF peut fournir l’empreinte financière de 2021-2022 à 2024-2025. Les réunions spéciales subséquentes du CD fourniront des détails sur les enveloppes budgétaires et le cycle prévisionnel actuel.

    Autres liens de référence

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