Succursales de banques étrangères

Je veux recevoir les dernières nouvelles concernant les ID

Avis par courriel
Fils de nouvelles

LRPC-LFAT

Listes de personnes désignées - Lutte contre de financement d'activités terroristes
Sanctions des Nations Unies visant l'Iran
Résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée

Données financières des banques

Données financières des succursales de banques étrangères

Il s'agit de banques étrangères autorisées, en vertu de la Loi sur les banques, à établir au Canada des succursales pour y exercer des activités bancaires. Certaines sont autorisées à offrir des services bancaires complets. Généralement, elles ne peuvent accepter les dépôts de moins de 150 000 $ au Canada.

Les succursales de prêt de banques étrangères sont assujetties aux restrictions qu'impose le paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques. À ce titre, il leur est interdit d'accepter des dépôts ou de contracter des emprunts par ailleurs, sauf auprès d'institutions financières.

Nouveautés à signaler

Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts [ 2023-11-22 ]
Le BSIF révise ses consignes sur la gestion du risque de modélisation et lance une consultation publique [ 2023-11-20 ]
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs [ 2023-11-20 ]
Le BSIF revoit ses lignes directrices générales sur l’utilisation des lettres de crédit [ 2023-11-08 ]
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière [ 2023-10-31 ]
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR [ 2023-10-24 ]
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette [ 2023-10-16 ]
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques [ 2023-10-16 ]
Le BSIF s’attaque aux risques non financiers afin de favoriser la résilience du système financier [ 2023-10-13 ]
Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF [ 2023-10-04 ]
Le BSIF publie un avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à l’immobilier commercial [ 2023-09-29 ]
Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat [ 2023-09-06 ]
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé [ 2023-07-19 ]
Le BSIF soumet à consultation ses relevés sur les risques climatiques [ 2023-06-28 ]
Le BSIF annonce la parution d’une nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers [ 2023-04-24 ]
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF [ 2023-04-21 ]
Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques [ 2023-03-07 ]
Le BSIF soumet à consultation la version à l’étude de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement [ 2023-02-28 ]
Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2023-01-12 ]
Définitions clés liées à la résilience opérationnelle [ 2022-12-06 ]
Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier [ 2022-09-13 ]
Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs [ 2022-08-18 ]
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-07-13 ]
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-13 – Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-06-09 ]
Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques [ 2022-05-26 ]
BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR [ 2022-05-16 ]
Consultation du BSIF sur les attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers dans le cadre d’une version révisée de la ligne directrice B-10 [ 2022-04-27 ]
Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17 [ 2022-04-04 ]
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat [ 2022-01-14 ]
Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2021-12-20 ]
Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés [ 2021-12-17 ]
Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle [ 2021-12-10 ]
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % [ 2021-12-10 ]
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements [ 2021-11-29 ]
Le BSIF procède à une consultation sur le projet de ligne directrice B‑13 [ 2021-11-09 ]
Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants [ 2021-11-04 ]
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité et une nouvelle autoévaluation en matière de cybersécurité [ 2021-08-13 ]
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des BIS^m [ 2021-08-13 ]
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 [ 2021-08-12 ]
Projet de ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les PMB au titre du troisième pilier [ 2021-08-05 ]
Modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 [ 2021-07-26 ]
Risque opérationnel et résilience [ 2021-07-06 ]
Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs [ 2021-07-05 ]
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 [ 2021-06-17 ]
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-05-20 ]
Consultation sur le risque lié aux technologies [ 2021-05-10 ]
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles [ 2021-05-06 ]
Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023 [ 2021-05-04 ]
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-04-08 ]
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2021-04-06 ]
Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties [ 2021-03-16 ]
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité [ 2021-03-15 ]
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel [ 2021-03-11 ]
Ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires (B‑20) [ 2021-02-18 ]
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt [ 2021-01-29 ]
Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés [ 2021-01-27 ]
Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ 2021-01-11 ]