Rapports sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et sur la lutte contre le financement des activités terroristes et sanctions

Qu’est-ce qu’est le BSIF?

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l’organisme canadien de réglementation et de surveillance prudentielles de la plupart des banques, des sociétés d’assurance et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales. Son rôle consiste à déterminer si ces institutions sont en bonne santé financière. Il réglemente et surveille également les régimes de retraite privés fédéraux pour s’assurer qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation.

Qu’est-ce qu’est CANAFE?

CANAFE est l’unité du renseignement financier et l’organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada. Le Centre contribue à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces à la sécurité du Canada.

Que fait le BSIF?

Le BSIF est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers d’institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Il a pour mandat général de contribuer à renforcer la confiance du public dans le système financier canadien :

• en promouvant de saines pratiques de gestion du risque et de gouvernance au moyen d’un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque;
• en intervenant rapidement dans le cas de lacunes importantes et en prenant des mesures correctives ou en exigeant que les institutions en prennent pour rectifier la situation;
• en surveillant et en évaluant les changements systémiques ou sectoriels qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la situation financière des institutions financières fédérales;
• en protégeant les droits et intérêts des déposants, des titulaires de police et des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

En 2023, le mandat du BSIF a été élargi, et le Bureau doit désormais s’assurer que les institutions financières disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, ce qui inclut l’ingérence étrangère.

Traditionnellement, la réglementation et la surveillance prudentielles portaient essentiellement sur des éléments financiers comme les fonds propres et les liquidités. Or, ces dernières années, le BSIF a axé ses travaux sur des éléments non financiers comme le risque lié aux technologies, le cyberrisque et le risque lié à la culture. Ce changement s’explique par le fait qu’une atténuation insuffisante des risques non financiers peut avoir des conséquences prudentielles, tout comme c’est le cas pour les risques financiers.

Que fait CANAFE?

CANAFE veille à ce que des milliers d’entreprises se conforment aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), notamment les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés et représentants d’assurance vie, les casinos, les entreprises de services monétaires, et les courtiers et agents immobiliers.

En vertu de ce mandat, CANAFE est le principal organisme chargé d’effectuer des évaluations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes auprès des institutions financières sous réglementation fédérale et de veiller à ce que ces dernières se conforment à la Loi.

Les entreprises assujetties à la Loi sont tenues d’établir un programme de conformité, de vérifier l’identité de ses clients, de tenir des documents et de déclarer certains types d’opérations financières à CANAFE, notamment les télévirements internationaux, les opérations importantes en espèces, les opérations importantes en monnaie virtuelle, les déboursements de casino et les opérations douteuses.

CANAFE applique une approche fondée sur les risques pour assurer la conformité des entreprises assujetties à la Loi, ce qui comprend :

• la surveillance et l’évaluation de la qualité, de l’opportunité et du volume des déclarations d’opérations financières;
• la réalisation de centaines d’activités de surveillance chaque année, y compris des examens et des examens de suivi;
• la mise en application de plans d’action en cas de non-conformité;
• l’imposition de pénalités administratives pécuniaires;
• la communication de cas de non-conformité aux organismes d’application de la loi aux fins d’enquête criminelle.

Le respect de la Loi contribue à dissuader les criminels, les personnes qui financent des activités terroristes et celles qui contournent des sanctions d’utiliser le système financier canadien à des fins illicites. Il permet également de s’assurer que CANAFE reçoit l’information dont il a besoin pour produire des renseignements financiers afin de soutenir les enquêtes et poursuites relatives au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes, au contournement des sanctions et aux menaces à la sécurité du Canada.

CANAFE analyse les déclarations qu’il reçoit des entreprises, ainsi que les renseignements transmis par des organismes d’application de la loi, des ministères et organismes du gouvernement, des unités du renseignement financier étrangères et des membres du public, pour déterminer si une communication de renseignements financiers tactiques aux destinataires énumérés dans la Loi est nécessaire.

Comment le BSIF collabore-t-il avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)?

L’échange de renseignements financiers et d’information sur le respect de la réglementation avec CANAFE est important pour le BSIF, compte tenu de son nouveau mandat élargi.

Si une institution financière ne respecte pas ses obligations en matière de conformité à la réglementation, telles qu’elles sont prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, cela pourrait être un signe de faiblesse dans l’environnement de contrôle du risque ou la culture d’entreprise de l’institution.

D’après ces informations, le BSIF mènera des examens de surveillance pour vérifier que l’institution respecte la réglementation et les lignes directrices applicables, car le recyclage des produits de la criminalité (ou le blanchiment d’argent) a une incidence directe sur la sécurité et l’intégrité d’une institution financière, ce qui explique pourquoi les considérations prudentielles qui s’y rattachent sont désormais plus importantes.

La forte propension du BSIF à intervenir rapidement signifie qu’il prendra des mesures en amont pour gérer les risques susceptibles d’ébranler la confiance du public quant à la solidité et à l’intégrité du système financier canadien, ce qui inclut les vulnérabilités liées au recyclage des produits de la criminalité.