Sociétés de fiducie et de prêt

Nouveautés à signaler

• Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques [ 2023-03-07 ]
• Le BSIF soumet à consultation la version à l’étude de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement [ 2023-02-28 ]
• Mise à jour aux relevés des flux de trésorerie nets cumulatifs (FNCC) pour 2023 [ 2023-02-03 ]
• Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2023-01-12 ]
• Définitions clés liées à la résilience opérationnelle [ 2022-12-06 ]
• Foire aux questions à des reformes de Bâle III [ 2022-11-15 ]
• Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-11-07 ]
• Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2022-10-18 ]
• Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2022-23 [ 2022-10-14 ]
• Mise à jour du relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) [ 2022-09-28 ]
• Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier [ 2022-09-13 ]
• Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs [ 2022-08-18 ]
• Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-07-13 ]
• Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-13 – Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-06-09 ]
• Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques [ 2022-05-26 ]
• Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation [ 2022-05-20 ]
• BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR [ 2022-05-16 ]
• Consultation du BSIF sur les attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers dans le cadre d’une version révisée de la ligne directrice B-10 [ 2022-04-27 ]
• Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17 [ 2022-04-04 ]
• Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB [ 2022-03-25 ]
• Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2022-02-21 ]
• Les relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des NCCF [ 2022-02-16 ]
• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) de 2023 et relevé du ratio de levier (RRL) de 2023 [ 2022-02-07 ]
• Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens [ 2022-01-31 ]
• Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-01-20 ]
• Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat [ 2022-01-14 ]
• Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2021-12-20 ]
• Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle [ 2021-12-10 ]
• Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements  [ 2021-11-29 ]
• Le BSIF procède à une consultation sur le projet de ligne directrice B‑13 [ 2021-11-09 ]
• Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants [ 2021-11-04 ]
• Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité et une nouvelle autoévaluation en matière de cybersécurité [ 2021-08-13 ]
• Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 [ 2021-08-12 ]
• Projet de ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les PMB au titre du troisième pilier [ 2021-08-05 ]
• Modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 [ 2021-07-26 ]
• Risque opérationnel et résilience [ 2021-07-06 ]
• Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs [ 2021-07-05 ]
• Consultation sur le risque lié aux technologies [ 2021-05-10 ]
• Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles [ 2021-05-06 ]
• Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023 [ 2021-05-04 ]
• Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties [ 2021-03-16 ]
• Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel [ 2021-03-11 ]
• Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt [ 2021-01-29 ]
• Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés [ 2021-01-27 ]
• Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ 2021-01-11 ]
• Exceptions extraordinaires au versement non récurrent de dividendes supplémentaires [ 2020-12-14 ]
• Le BSIF prolonge les dispositions permettant aux ID d’exclure certains éléments de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier [ 2020-11-05 ]
• Point d’information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) [ 2020-10-16 ]
• Document de travail sur le risque lié aux technologies [ 2020-09-15 ]
• Le BSIF révise les mesures d'assouplissement de ses attentes réglementaires à l'égard des institutions de dépôt [ 2020-08-31 ]
• Le BSIF publie une décision ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL) [ 2020-07-15 ]
• Point : Modifications de mise en œuvre des relevés des IDs en 2020 [ 2020-06-08 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID‑19 [ 2020-05-28 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID‑19 [ 2020-05-14 ]
• Attentes à l'égard de l'utilisation des réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier [ 2020-05-01 ]
• Prolongation des délais de production des relevés réglementaires face à la pandémie de la COVID‑19 [ 2020-04-09 ]
• Mesures supplémentaires en réaction aux difficultés causées par la propagation de la COVID‑19 [ 2020-04-09 ]
• Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement  [ 2020-04-09 ]
• Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2020-03-31 ]
• Régime de fonds propres au titre des expositions découlant de l'instauration de nouveaux programmes fédéraux [ 2020-03-30 ]
• Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID‑19  [ 2020-03-27 ]
• Mise à jour de la ligne directrice E‑22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2020-03-11 ]
• Préavis révisés et nouveau préavis [ 2020-01-31 ]
• Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III [ 2020-01-20 ]
• Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts [ 2020-01-17 ]
• Ligne directrice Principes de liquidité (B‑6) [ 2019-12-05 ]
• Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel [ 2019-07-18 ]
• Ligne directrice Principes de liquidité (B‑6) [ 2019-07-18 ]
• Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts [ 2019-07-11 ]
• Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2019-06-28 ]
• Fiche documentaire sur la ligne directrice B‑20 [ 2019-06-10 ]
• Gestion du risque de taux d'intérêt [ 2019-05-30 ]
• Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2019-05-23 ]
• Ligne directrice de Normes de liquidité [ 2019-04-11 ]
• Exigences de déclaration 2019 – BSIF‑525 et BSIF‑590 [ 2018-12-17 ]
• Ligne directrice Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier [ 2018-11-20 ]
• Version révisée de la ligne directrice Normes de fonds propres [ 2018-10-30 ]
• Révision de la ligne directrice Exigences de levier [ 2018-10-30 ]
• Rapports de 2019 sur le PIEAFP et audit interne des RNFPB [ 2018-10-23 ]
• Gestion du risque de taux d'intérêt [ 2018-10-05 ]
• Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise [ 2018-09-18 ]
• Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier [ 2018-08-10 ]
• Exigences de levier – Version de 2019 à l'étude [ 2018-08-01 ]
• Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada [ 2018-07-16 ]
• Version à l'étude de la Norme de fonds propres (NFP) 2019 [ 2018-07-06 ]
• Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales [ 2018-05-11 ]