Sociétés de fiducie et de prêt

Nouveautés à signaler

• Le BSIF finalise le modèle de relevé des données et les instructions du PIEAFP [ 2023-11-30 ]
• Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts [ 2023-11-22 ]
• Le BSIF révise ses consignes sur la gestion du risque de modélisation et lance une consultation publique [ 2023-11-20 ]
• Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs [ 2023-11-20 ]
• Le BSIF publie la version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les BISi et les PMB au titre du troisième pilier [ 2023-11-14 ]
• Le BSIF revoit ses lignes directrices générales sur l’utilisation des lettres de crédit [ 2023-11-08 ]
• Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière [ 2023-10-31 ]
• Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR [ 2023-10-24 ]
• Le Bureau du surintendant des institutions financières publie des mises à jour à ses lignes directrices sur les fonds propres pour favoriser la résilience financière [ 2023-10-20 ]
• Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette [ 2023-10-16 ]
• Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques [ 2023-10-16 ]
• Le BSIF s’attaque aux risques non financiers afin de favoriser la résilience du système financier [ 2023-10-13 ]
• Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF [ 2023-10-04 ]
• Le BSIF publie un avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à l’immobilier commercial [ 2023-09-29 ]
• Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat [ 2023-09-06 ]
• BSIF publie un gabarit pour le relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) pour le premier trimestre 2024 [ 2023-09-06 ]
• Le BSIF lance une consultation sur le relevé des données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres [ 2023-08-04 ]
• Mise à jour des attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB [ 2023-08-03 ]
• Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé [ 2023-07-19 ]
• Ajout de nouveaux éléments à la foire aux questions du BSIF sur les réformes de Bâle III [ 2023-07-18 ]
• Le BSIF soumet à consultation ses relevés sur les risques climatiques [ 2023-06-28 ]
• Le BSIF annonce la parution d’une nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers [ 2023-04-24 ]
• Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF [ 2023-04-21 ]
• Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques [ 2023-03-07 ]
• Le BSIF soumet à consultation la version à l’étude de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement [ 2023-02-28 ]
• Mise à jour aux relevés des flux de trésorerie nets cumulatifs (FNCC) pour 2023 [ 2023-02-03 ]
• Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2023-01-12 ]
• Définitions clés liées à la résilience opérationnelle [ 2022-12-06 ]
• Foire aux questions à des reformes de Bâle III [ 2022-11-15 ]
• Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-11-07 ]
• Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2022-10-18 ]
• Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2022-23 [ 2022-10-14 ]
• Mise à jour du relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) [ 2022-09-28 ]
• Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier [ 2022-09-13 ]
• Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs [ 2022-08-18 ]
• Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-07-13 ]
• Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-13 – Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-06-09 ]
• Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques [ 2022-05-26 ]
• Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation [ 2022-05-20 ]
• BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR [ 2022-05-16 ]
• Consultation du BSIF sur les attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers dans le cadre d’une version révisée de la ligne directrice B-10 [ 2022-04-27 ]
• Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17 [ 2022-04-04 ]
• Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB [ 2022-03-25 ]
• Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2022-02-21 ]
• Les relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des NCCF [ 2022-02-16 ]
• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) de 2023 et relevé du ratio de levier (RRL) de 2023 [ 2022-02-07 ]
• Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens [ 2022-01-31 ]
• Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-01-20 ]
• Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat [ 2022-01-14 ]
• Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2021-12-20 ]
• Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle [ 2021-12-10 ]
• Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements  [ 2021-11-29 ]
• Le BSIF procède à une consultation sur le projet de ligne directrice B‑13 [ 2021-11-09 ]
• Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants [ 2021-11-04 ]
• Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité et une nouvelle autoévaluation en matière de cybersécurité [ 2021-08-13 ]
• Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 [ 2021-08-12 ]
• Projet de ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les PMB au titre du troisième pilier [ 2021-08-05 ]
• Modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 [ 2021-07-26 ]
• Risque opérationnel et résilience [ 2021-07-06 ]
• Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs [ 2021-07-05 ]
• Consultation sur le risque lié aux technologies [ 2021-05-10 ]
• Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles [ 2021-05-06 ]
• Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023 [ 2021-05-04 ]
• Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties [ 2021-03-16 ]
• Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel [ 2021-03-11 ]
• Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt [ 2021-01-29 ]
• Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés [ 2021-01-27 ]
• Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ 2021-01-11 ]