Sociétés d’assurance multirisque

Nous réglementons la plupart des sociétés qui assurent les résidences, les automobiles et les entreprises au Canada.

Les assureurs sont réglementés à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Nous surveillons les sociétés d’assurance multirisque pour veiller à leur stabilité financière. Les provinces et les territoires accordent les permis requis et surveillent la commercialisation des produits d’assurance.

Protection pour les souscripteurs

La Société d’indemnisation en matière d’assurances incendie, accidents et risques divers, un organisme à but non lucratif financé par les sociétés d’assurance, protège les titulaires de police en cas de faillite de leur assureur.

Entités réglementées

Liste des entités que nous réglementons