Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023

Destinataires : Institutions de dépôts (ID)

Le 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à exclure de leur mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves auprès d’une banque centrale et les titres émis par des emprunteurs souverains qui sont admissibles à titre d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) en vertu de la ligne directrice Normes de liquidité .

Le 12 août 2021, le BSIF a ensuite annoncé que, à compter du 1^er  janvier 2022, les ID devraient recommencer à inclure les titres d’émetteurs souverains admissibles à titre de HQLA dans leur mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, mais pourraient continuer d’exclure les réserves auprès d’une banque centrale de cette mesure, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

En s’appuyant sur les activités de suivi continues qu’il mène, le BSIF a déterminé qu’il n’est plus nécessaire ni adapté aux circonstances d’exclure les réserves auprès d’une banque centrale de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. Par conséquent, à compter du 1^er  avril 2023, les ID devront de nouveau inclure ces réserves dans leur mesure.

Il convient toutefois de préciser que le BSIF pourrait, au besoin, ajuster ses consignes et les mesures qu’il a prises.