Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027)
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres, Normes de liquidité
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Ligne directrice (2027)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Exigences minimales pour l’application d’une approche fondée sur les notations internes
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Ligne directrice Normes de fonds propres (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (2027) – Lettre
  • Banques
Lettre Normes de fonds propres
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt (2027)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres, Normes de liquidité
Lettre – Révision du plan de publication des politiques du BSIF
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal
  • Sociétés des assurances multirisques
Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
Le BSIF ramène le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,0 % et la fourchette, à 0 à 3 %
  • Banques
Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres, Normes de liquidité
Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2027
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de liquidité
Consultation relative aux attentes en matière de communication d’informations sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire au titre du troisième pilier – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Comptabilité et déclarations
Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de liquidité
Lettre sur la version à l’étude de la ligne directrice B-2 – Limites régissant les expositions importantes (2028)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Limites et restrictions prudentielles
Avis de modification des cotisations minimales de base
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2026)
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité (2026) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité – Ligne directrice (2026)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Ligne directrice Normes de liquidité (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de liquidité
Document consultatif sur la gestion du risque de crédit
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Document de consultation Saines pratiques commerciales et financières
Normes de liquidité (2026) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité (2026) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité (2026) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de liquidité
Report de la consultation publique sur l'attente de la ligne directrice B-15 concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Décembre 2025)
  • Banques
Lettre Normes de fonds propres
Projet de modernisation de la collecte de données : préparez-vous à la mise en œuvre
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Préavis sur la surveillance
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test du capital minimal (2026) - Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) - lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Outil d’évaluation Saines pratiques commerciales et financières
Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
Foire aux questions sur les crypto-actifs
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Foire aux questions Normes de fonds propres