Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Passer au contenu principal
Passer au menu secondaire
Barre de navigation de la gouvernement de Canada
Canada.ca
Services
Ministères
English
Bureau du surintendant des institutions financières
Recherche
Recherchez le site Web
Menu du site
Institutions financières
Régimes de retraite
Bureau de l'actuaire en chef
À l’intention du public
Fil d'Ariane
Accueil
Institutions financières
Évaluation des risques et intervention
Guide en matière d’intervention
Guide en matière d’intervention
Contenu de la page
Approche d’intervention en matière de surveillance du BSIF
Description générale du processus d'intervention du BSIF
Guide en matière d’intervention à l’intention des institutions de dépôts fédérales
Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales
Date de modification :
2023-06-08
Menu secondaire
Règlementation et consignes
Lois et règlements
Directives
Lignes directrices
Préavis
Approbations
Production et traitement d’une demande d’agrément
Préavis réglementaires et législatifs
Décisions ayant valeur de précédent – Dispositions législatives
Décisions ayant valeur de précédent – Fonds propres
Restrictions relatives aux marques de commerce
Demandes de dénomination sociale
Évaluation des risques et intervention
Pratiques de surveillance
Évaluation des risques et intervention
Conventions de fiducie
Données réglementaires
Produire un relevé administratif
Produire un relevé financier
Données financières
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et observation
Lutte contre le financement des activités terroristes
Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Sanctions
Messages
Communiqués à l'intention des institutions financières
Outils de navigation
Entités réglementées