Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI

Propriétés du document

  • Type de publication : Note de mise en oeuvre
  • Catégorie : Fonds propres
  • Date : Janvier 2006
  • No : A-1
  • Public : Banques / SPB / F&P

I. Introduction

L’expression « système de notation » recouvre l’ensemble des processus, méthodes, contrôles et systèmes informatiques et de collecte des données qui permettent d’évaluer le risque de crédit, d’attribuer des notations de risque, et de quantifier les estimations de défaut et de pertes.

La présente note de mise en œuvre traite de façon plus détaillée de la section 5.8.8 du chapitre 5 de la ligne directrice A-1 du BSIF sur les Normes de fonds propres (NFP). Le niveau d’application de ces principes par une institutionNote de bas de page 1, tant au départ qu’en permanence, constituera un facteur clé de la décision du BSIF d’approuver le recours à l’approche fondée sur les notations internes (NI) pour déterminer les normes minimales de fonds propres réglementaires en vertu des NFP. Les principes s’appliquent à tous les systèmes de notation visés par l’approche NI.

II. Contexte

Les institutions utilisent diverses méthodes de notation et approches de modélisation du risque de crédit pour différencier la qualité du crédit et pour quantifier la probabilité d’un manquement et la lourdeur des pertes. Cependant, un système de notation non validé ne convient pas aux normes NI. En vertu des NFP, les notations orienteront les normes de fonds propres minimales pour le risque de crédit assumé par les institutions autorisées à appliquer l’approche NI. Au titre des normes minimales à respecter pour être autorisées par le BSIF à utiliser l’approche NI, les institutions devront faire la preuve de la validité de leurs systèmes de notation. La conformité des institutions aux principes généraux énoncés dans la présente note constituera un facteur important dans la décision du BSIF d’autoriser initialement les institutions à recourir à l’approche NI et à l’appliquer en permanence par la suite.

Les institutions peuvent rechercher dans les NFP des normes particulières applicables à l’approche NI. Cependant, ces normes sont sujettes à interprétation et leur mise en œuvre par les institutions doit être approuvée par le BSIF. La présente note énonce les principes que, de l’avis du BSIF, les institutions devraient appliquer à la validation; elle renferme notamment une discussion et des exemples généraux. Ces principes sont fournis en supposant qu’ils seront appliqués avec discernement, ce qui ne les annule pas; toutefois, leur application pourrait être limitée pour éviter des coûts excessifs ou des effets pervers. Il se peut que les institutions soient confrontées à des situations où la procédure proposée a un effet négligeable ou ne facilite pas la validation. Dans ce cas, les institutions peuvent envisager d’autres démarches. La documentation est essentielle pour l’examen des processus et la validation, d’autres aspects de la saine gouvernance et la quantification du risque futur, mais seulement à des niveaux de détail qui pourraient raisonnablement être utiles. La liste des mesures qui « pourraient » être appliquées n’est pas exhaustive et elle ne vise pas à décourager les institutions de proposer de meilleures démarches en matière de validation.

III. Principes

Les institutions recourront à diverses méthodes pour valider leurs systèmes de notation selon leurs antécédents et leur portefeuille actuel. À cette fin, toutes les institutions doivent établir un cadre de validation efficace qui tienne compte des principes suivants : but, responsabilité, indépendance, documentation, continuité, portée, réponse et perspective. Les processus de surveillance appliqués par le BSIF pour approuver et surveiller l’utilisation permanente de l’approche NI aux fins du calcul des fonds propres réglementaires en vertu des NFP comprendront un examen du respect des principes énoncés ci-après.

1. But

La validation confirme que les systèmes de notation :

  • précisent les facteurs pour établir plus facilement une distinction entre les risques;

  • quantifient convenablement les mesures du risque;

  • produisent des mesures du risque dont la réponse aux conditions macroéconomiques est conforme aux intentions d’une institution, et qui satisfont aux conditions des NFP aux fins du calcul des fonds propres fondé sur l’approche NI.

Les institutions devraient disposer de systèmes efficacesNote de bas de page 2 pour valider la constance et l’exactitude des systèmes de notation, y compris des processus d’attribution des notations et la quantification de tous les paramètres de risque pertinents. La validation doit confirmer que les notations de risque attribuées et les mesures du risqueNote de bas de page 3 réagissent à l’évolution du contexte du crédit en conformité avec la philosophie de notation officiellement adoptée par l’institutionNote de bas de page 4. En conséquence, l’attente d’une institution au chapitre du rendement de ses systèmes de notation doit être conforme à sa philosophie de notation.

2. Responsabilité

Les institutions valident le rendement de leurs systèmes de notation.

Les institutions devraient désigner des groupes précis qui seront chargés de la conception et du rendement du processus de validation, y compris des résultats. Puisque les systèmes de notation font partie intégrante de la gestion du risque de crédit, des fonds propres économiques et d’autres questions essentielles, les NFP exigent précisément que le conseil d’administration de l’institution (ou un comité désigné par celui-ci) et la haute direction comprennent le fonctionnement du système de notation et saisissent très bien les rapports de gestion qui leur sont associés. Cette compréhension doit englober le processus de validation. En vertu des NFP, la haute direction doit également veiller à ce que le système de notation continue de fonctionner de façon efficace, notamment en s’assurant que la validation est opportune et efficace, et que le système de notation est correctement rajusté pour tenir compte des constatations issues des études de validation. (L’annexe I porte sur l’utilisation de modèles de notation à l’égard desquels les institutions disposent de renseignements incomplets.)

3. Intégrité

Le processus de validation devait être indépendant de la conception, du fonctionnement et des conséquences du système de notation.

Le processus de validation a pour objectif de vérifier efficacement la conception et le fonctionnement du système de notation. Les institutions qui appliquent l’approche NI doivent donc prouver que le processus appliqué au système de notation est indépendant des fonctions personnel et gestion chargées de produire les expositions. Les personnes chargées de la validation doivent posséder les connaissances, les ressources, la capacité de responsabilisation et l’indépendance nécessaires pour contester efficacement la conception et le fonctionnement du système de notation des risques, de même que la quantification des risques.

La responsabilité globale de l’examen indépendant des processus de validation de l’institution incombe à la Vérification interne, qui représente le lien avec le conseil d’administration. Bien que les vérificateurs internes puissent être en mesure d’examiner les processus et les mécanismes de contrôle se rapportant à la validation, ils ne possèdent peut-être pas l’expertise technique nécessaire pour examiner les éléments très quantitatifs de la validation. Dans ce cas, l’examen des processus de validation et de leurs résultats doit être exécuté par d’autres groupes de l’institution qui sont indépendants des groupes chargés de la conception, du fonctionnement et de la validation des systèmes de notation de l’institution.

4. Documentation

Les institutions devraient documenter la validation de leurs systèmes de notation pour s’assurer que toutes les parties chargées de l’examen des documents comprennent bien les objectifs des systèmes de notation, la portée et la méthodologie de la validation, et les conclusions tirées des activités de validation.

Pour approuver l’utilisation des paramètres issus du système de notation afin d’assujettir les fonds propres réglementaires à l’approche NI, le BSIF et l’institution doivent compter sur une documentation à la fois exhaustive et précise pour bien comprendre la conception du système de notation et sa validation. La documentation se composera en partie d’un registre des principaux changements apportés au système de notation, comme le démontre l’annexe II.

5. Périodicité

Les institutions devraient établir des processus périodiques pour valider leurs systèmes de notation, mais la validation est également tributaire de situations ou événements spéciaux.

Comme il est mentionné ci-dessus au principe 3 (Intégrité), il est nécessaire de mettre au point un processus pour indiquer que les systèmes de notation et les paramètres de risque qu’ils engendrent demeurent valables; en outre, la politique doit établir un calendrier d’examens officiels de la validation, qui doivent être exécutés au moins une fois l’an. Des examens plus fréquents peuvent s’avérer nécessaires en cas de nouveaux résultats, de diffusion de nouvelles données, de modification de la procédure de validation et de répercussion plausible sur l’institution. Les politiques de l’institution doivent prévoir une fréquence minimale pour comparer les résultats par rapport aux attentes.

Un changement important au chapitre des produits, ou de leur distribution, doit entraîner une analyse spéciale pour s’assurer d’un rendement suffisant. Il en va de même d’une modification importante du système de notation.

6. Portée

Les institutions devraient tenir compte de toutes les données et questions importantes qui se rapportent à la validation de leurs systèmes de notation.

Les institutions peuvent être incapables de fournir des preuves concluantes que leurs systèmes de notation sont valables en appliquant des tests statistiques, en raison de la rareté des données et des lacunes des tests proprement dits. Néanmoins, elles doivent utiliser les outils statistiques qui leur permettront d’évaluer la probabilité de nouveaux résultats, en posant diverses hypothèses, pour éclairer les évaluations du rendement des systèmes et l’exactitude des estimations. Elles doivent également examiner des données connexes provenant de l’interne et de l’extérieur pour établir le contexte des hypothèses, des calculs et des résultats.

De façon générale, les institutions en viendront à décider de revoir leurs systèmes de notation après les avoir analysés sous de nombreux angles et avoir constaté un trop grand nombre de résultats peu susceptibles en vertu du modèle supposé. Les institutions peuvent également décider de revoir leurs systèmes de notation après avoir conclu qu’une telle mesure leur permettra de mieux établir des distinctions entre les risques. Aucune combinaison de tests ne prouvera de façon concluante qu’un système de notation est valable; toutefois, les institutions peuvent établir un ensemble de preuves favorisant un niveau de confiance raisonnable pour la haute direction et les organismes de réglementation.

Les institutions devraient examiner une série d’enjeux, notamment :

  • la pertinence, l’exhaustivité, la constance et la suffisance des intrants;

  • les hypothèses intégrées dans les systèmes de notation;

  • la capacité du système de notation de prédire les résultats futurs des activités auxquelles il est appliqué, dans diverses situations;

  • la constance entre les modèles théoriques et les applications mises en œuvre;

  • l’utilisation convenable et souhaitée du système de notation.

Pour répondre à ces questions, les institutions doivent généralement appliquer de nombreuses procédures. Un énoncé de quelques procédures de validation possibles figure à l’annexe III. Les institutions devraient envisager l’application de ces procédures à leurs propres portefeuilles. Dans certains cas, elles doivent recourir à d’autres techniques. L’annexe IV renferme des précisions sur la validation au niveau des activités de détail.

7. Réponse

Les institutions devraient rajuster leurs systèmes de notation pour tenir compte des conclusions raisonnables tirées des activités de validation, plus particulièrement déterminer les écarts entre les résultats et les attentes qui mettent en jeu la validité de leurs systèmes de notation, et y donner suite.

Les institutions devraient appliquer et suivre une politique officielle pour comparer les taux obtenus par rapport aux estimations des PD (PCD, ECD et autres mesures) pour chaque catégorie de débiteur. Elles devraient faire la preuve que les taux de défaut réels respectent la fourchette prévue de la catégorie pertinente, compte tenu de la situation actuelle et de la sensibilité aux facteurs actuels, conformément à la philosophie de notation intégrée. Des comparaisons doivent également être établies pour les regroupements de catégories. Les institutions devraient préparer à l’avance des critères servant à déterminer les résultats qui peuvent ne pas correspondre au modèle de notation ou aux estimations utilisées pour la gestion des risques. Des rajustements pertinents doivent être appliqués à ce genre de résultats. Les institutions devraient comparer les résultats et les attentes, selon le calendrier établi. Les résultats d’une validation, notamment les recommandations découlant de la fonction de validation de l’institution, doivent jouer un rôle important dans l’élaboration et l’utilisation du système de notation.

8. Perspective

Les institutions devraient valider le rendement global, de même que les détails de leurs systèmes de notation.

Comme il est indiqué ci-dessus au principe 6 (Portée), des évaluations de validation doivent être exécutées pour tous les éléments importants et pertinents du système de notation. Cependant, l’estimation des détails n’est jamais exacte, et des erreurs cumulatives touchant certaines composantes peuvent sensiblement affecter les résultats généraux. En conséquence, les institutions devraient mener leur validation à des niveaux de granularité différents, et valider le rendement global de chaque système de notation pour confirmer le caractère raisonnable des résultats groupés.

IV. Conclusion

La validation d’un système de notation exige un engagement continu de ressources. L’efficacité de ces dernières sera à son meilleur si le processus est minutieusement planifié et que toute l’attention voulue est accordée à la philosophie de notation, à la gouvernance et à l’intégrité des données, et que l’on tient compte de questions plus techniques d’induction statistique. Lorsque la validation sera achevée et documentée, les résultats du système de notation deviendront crédibles, ils seront appliqués au système de gestion des risques de l’institution et ils seront acceptés par cette dernière.

Annexe I : Utilisation de modèles d’évaluation pour lesquels les institutions disposent de renseignements incomplets

Les institutions doivent segmenter les risques en groupes homogènes aux fins du calcul de la PD. Pour cet exercice, certaines institutions préféreraient utiliser des évaluations de créditNote de bas de page 5 élaborées par des fournisseurs de l’extérieur afin d’établir une distinction entre les risques élevés et faibles. La personne chargée de la conception peut utiliser des données d’autres institutions. Pour protéger la confidentialité des institutions participantes et de leur clientèle, les personnes chargées de la conception ne peuvent partager toutes les données utilisées dans le cadre de leurs travaux. Les utilisateurs des résultats d’évaluation peuvent examiner les statistiques sommaires ou extraits du dossier de préparation, mais le coût de cette activité est élevé. Que l’institution puisse ou non voir tous les détails de cet ensemble de données, la personne chargée de la conception peut envisager la logique qui sous-tend une évaluation comme une propriété intellectuelle valable et ne pas en partager les détails avec les institutions.

Les paragraphes 418 à 420 de la ligne directrice A-1 sur les NFP exigent la documentation de la conception, des critères de notation et des intrants d’un système. Il peut être difficile de se conformer à ces exigences lorsque la collecte des données est effectuée par un tiers et que les détails du modèle qui produit les notes sont réputés renseignements exclusifs. Cependant, les institutions ne peuvent faire fi de ces exigences. Le paragraphe 421 précise que le fait qu’un modèle utilise une technologie exclusive à un fournisseur tiers ne dispense pas l’institution de se soumettre aux normes applicables aux systèmes de notation ou à la documentation.

L’utilisation d’une évaluation de crédit pour la segmentation des activités de détail correspond à l’utilisation du jugement d’un expert dans le cas d’une souscription corporative, de correspondance par rapport aux systèmes de notations externes, et d’utilisation de repères externes. Ces éléments sont expressément autorisés ou requis par les NFP, même s’il est peu probable que les institutions soient en mesure de documenter tous les processus au-delà du jugement de l’expert, les décisions issues d’un système de notation externe, ou l’établissement de points repères externes. De même, les institutions peuvent recourir à des évaluations de crédit pour segmenter les risques de détail en réserves homogènes afin d’établir des paramètres des NI même sans avoir vu toutes les données de mise au point ou sans connaître les détails précis de la formule d’évaluation.

Un modèle peut utiliser un intrant s’il fonctionne de façon fiable dans toutes les situations anticipées. Bien qu’elle soit rassurante, la connaissance des détails sur la façon dont un intrant est mis au point n’est ni suffisante ni absolument nécessaire. Par exemple, un élément d’un modèle structural d’un risque de crédit est représenté par le cours boursier, qui est établi par des milliers de décisions prises par des investisseurs particuliers et qui peuvent n’être jamais connues, et encore moins comprises.

L’utilisation d’évaluations de crédit pour segmenter les expositions sur la clientèle de détail en réserves homogènes aux fins de l’estimation de la PD fondée sur les notations internes dépend de l’observation empirique selon laquelle les évaluations et la PD sont intimement liées. Des évaluations sont établies pour prédire le risque de défaut. Compte tenu de la similitude des définitions, on ne s’attendrait pas qu’elles soient indépendantes. Cependant, les institutions doivent confirmer le niveau de corrélation élevé.

Il est peu probable que les institutions souhaitent utiliser des évaluations de crédit pour gérer leurs comptes de détail sans avoir confiance dans l’intégrité du processus d’élaboration des évaluations et leur exactitude soutenue pour prévoir les possibilités de détérioration d’un compte. Il en va de l’intérêt de la personne chargée de la conception des évaluations de rassurer les institutions.

En résumé, les institutions peuvent utiliser des évaluations de crédit pour segmenter les risques aux fins de l’estimation des NI sans avoir l’information au sujet du modèle ou des données sous-jacentes. Cependant, l’institution devrait obtenir des renseignements et exécuter une analyse pour s’assurer que les évaluations sont pertinentes à l’égard des risques et qu’elles sont convenablement utilisées. Cette procédure comprendrait habituellement les éléments suivants :

  1. De la part de la personne chargée de la conception :

    1. L’exposition de la méthodologie générale d’établissement des évaluations (par exemple, un type précis de réseau neutre, de logistique ou de probit).

    2. La compréhension des données accessibles aux fins de modélisation.

    3. Une déclaration du but du modèle, de son résultat prévu et des conditions dans lesquelles il devrait performer.

    4. Le rendement historique des modèles de notation que la personne chargée de la conception a mis au point à l’aide de cette méthodologie.

    5. Un profil statistique de la population de mise au point.

    6. Une explication du processus utilisé par la personne chargée de la conception pour suivre et modifier le modèle, selon les besoins.

    7. Des engagements contractuels pour faire rapport sur le rendement du modèle et les caractéristiques statistiques de la population à partir de laquelle son rendement est mesuré.

    8. Les engagements contractuels pour faire rapport sur les changements du modèle.

  2. Pour assurer la validité de l’évaluation de comportement comme facteur pertinent de segmentation, l’institution devrait :

    1. Examiner la documentation sectorielle et universitaire pour bien comprendre les points forts et les faiblesses de la méthodologie utilisée pour établir l’évaluation.

    2. Examiner le profil statistique de la population de développement.

    3. Recalculer périodiquement l’évaluation en tenant compte de la clientèle de l’institution, et confirmer que l’évaluation tient précisément compte de la possibilité de détérioration du compte (ou de l’élément dont l’évaluation est censée tenir compte).

    4. Établir périodiquement la corrélation entre l’évaluation et la probabilité de défaut, selon la définition fournie dans la ligne directrice A-1 sur les NFP.

    5. Suivre l’évolution de la relation entre l’évaluation et la définition de la probabilité de défaut dans la ligne directrice A-1 sur les NFP.

    6. Mettre à l’épreuve la validité de l’évaluation pour distinguer le risque de défaut.

Annexe II : Historique des changements importants

Une institution devrait documenter les principaux changements apportés au processus de notation des risques et permettre notamment de discerner ceux qui ont été effectués depuis la dernière révision (ligne directrice A-1 sur les NFP, paragraphe 418). En outre, en vertu du principe 5 (Périodicité) de la présente note, et d’après les principes énoncés dans la note de mise en œuvre du BSIF intitulée Quantification du risque par les institutions appliquant l’approche NI, les institutions devraient suivre l’évolution et la situation susceptibles d’influer sur les caractéristiques du risque de leurs portefeuilles.

Les institutions doivent se servir de cet historique comme outil pour :

  • déterminer le besoin de modifier les systèmes de notation afin de rajuster les estimations;

  • décider si les données demeurent pertinentes pour évaluer les résultats futurs d’expositions diverses;

  • rajuster les paramètres à titre de caractéristiques des expositions auxquelles elles appliquent un changement;

  • interpréter les comparaisons des résultats observés par rapport aux prévisions.

Les institutions devraient faire preuve de discernement pour décider des changements et des situations à suivre; toutefois, les données ci-après pourraient être utilisées aux fins de suivi :

  • la date du changement
  • le portefeuille visé
  • la taille du portefeuille visé
  • l’effet prévu sur la PD, la PCD, l’ECD
  • le type de changement ou de situation
  • l’institution touchée
    • la méthode de distribution
  • l’adjudication
    • les nouveaux critères de notation
    • la nouvelle évaluation limite
    • la nouvelle évaluation de comportement
  • la gestion des comptes
    • les rapports
    • la politique concernant les clauses contractuelles
    • les exigences relatives aux biens donnés en nantissement
  • les secteurs environnementaux
    • les nouveaux produits concurrentiels ou les nouvelles méthodes de distribution

Annexe III : Procédure généralement obligatoire dans le cadre d’une validation

La présente annexe renferme une liste de méthodes éventuelles de validation. Les institutions devraient envisager l’application (et la pertinence) de cette liste à leurs propres portefeuilles et elles peuvent devoir ajouter ou modifier des éléments à leurs exigences de validation interne. Parmi les activités énoncées ci-après, certaines peuvent avoir déjà été exécutées dans le cadre d’un examen indépendant du rendement de la notation, comme il est énoncé au paragraphe 443 de la ligne directrice A-1 sur les NFP. Il s’agit d’une liste provisoire qui n’est peut-être pas appropriée pour toutes les institutions. Il incombe à l’institution de procéder à la validation, opération qui pourrait nécessiter d’autres processus.

Reproduction :

Vérification pour s’assurer que les processus d’attribution des notations et de quantification du risque peuvent être reproduits selon les procédures et politiques documentées.

Examen de la logique et de la stabilité conceptuelle du système de notation :

Cette opération doit englober un examen de la « philosophie de notation » implicite.

Une vérification de la technologie de l’information qui permet de fournir desdonnées au système :

Voir la note de mise en œuvre du BSIF intitulée Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI.

Analyse d’exactitude :

La validation devrait permettre de déterminer le pouvoir de discrimination du système de notation et du caractère raisonnable des estimations des PD et des PCD à l’aide des méthodes d’essai en vigueur. Les institutions devraient déterminer si leurs philosophies en matière de notation ont été efficaces et mises en œuvre de façon constante. À cette fin, il pourrait être utile de recourir à des matrices de transition de la notation périodiquement mises à jour.

Analyse de sensibilité :

Une validation devrait permettre d’analyser la sensibilité des résultats du modèle aux hypothèses du modèle et à ses intrants.

Essai de scénario :

Une validation devrait permettre de déterminer les situations possibles ou changements futurs de la conjoncture économique, et d’évaluer l’effet de ces scénarios sur l’attribution des notations et la quantification du risque.

Contrôle ex post:

Une validation devrait permettre de comparer périodiquement les résultats du modèle par rapport aux situations normales ultérieures et au rendement réel du système de notation.

Registre et analyse de l’utilisation du système de notation :

Veuillez consulter la note de mise en œuvre du BSIF intitulée Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI.

Examen des données externes comparables :

La pertinence des données externes utilisées et l’uniformité par rapport aux données internes devraient être analysées et bien documentées. Cette opération exige souvent une comparaison de la définition du défaut et des pertes. Les institutions devraient tenter de rapprocher les estimations internes et externes pertinentes des paramètres de risque portant sur des risques comparables. Dans certains cas, une analyse comparative officielle par rapport aux systèmes de notation publique externe permet de confirmer les notes internes et les PD. Si les données internes sont limitées, les institutions devraient envisager la possibilité de recourir à des estimations qui englobent des résultats externes.

Attention spéciale aux dérogations et autres exceptions :

Les institutions devraient élaborer et mettre en œuvre une politique portant sur la façon dont les dérogations et d’autres opérations exceptionnelles sont réinsérés dans le cadre actuel de validation. Toutes les exceptions au modèle ou au traitement standard devraient être précisées, documentées et déclarées aux autorités compétentes chargées de la conception et du rendement des validations.

Annexe IV : Validation des données externes et des expositions sur la clientèle de détail

La ligne directrice A-1 sur les NFP précise que les procédures de validation des institutions doivent comprendre toutes les données, l’information et les méthodes pertinentes, importantes et disponibles. Ces principes de validation font en sorte que les institutions utilisent des données provenant de sources internes et externes. En vertu de l’annexe III, Procédure généralement obligatoire dans le cadre d’une validation, les institutions doivent examiner les données externes.

Les institutions reconnaissent la nécessité de s’en remettre aux données externes aux fins de la quantification et de la validation des notations et des estimations applicables aux portefeuilles corporatifs parce qu’en soi, ces portefeuilles comportent généralement trop peu d’expositions et de pertes pour établir des estimations crédibles de la PD, de la PCD et de l’ECD. La nécessité d’examiner les données externes n’est pas aussi évidente pour la validation des portefeuilles d’expositions sur la clientèle de détail, qui produisent d’habitude suffisamment de données.

Bien que l’erreur d’échantillonnage de leurs données internes soit faible, les institutions de détail peuvent devoir sortir de leur cadre (par exemple envisager des données macroéconomiques) pour valider les estimations des NI. Un examen des événements et des résultats à l’extérieur de l’institution peut être utile aux fins suivantes :

1. Établissement de la position de la série de données utilisée pour évaluer les paramètres du cycle économique

Le marché de détail et la gestion des comptes de détail évoluent à un rythme rapide. Les institutions éprouvent donc de la difficulté à établir une distinction entre la fluctuation des situations de perte qui découlent de l’évolution du marché ou de la gestion des comptes et les effets du cycle économique. Un examen des résultats d’autres fournisseurs de crédit de détail peut permettre d’éclairer l’évaluation effectuée par l’institution au sujet de l’impact relatif de la gestion et des facteurs économiques, de même que de l’étalonnage des estimations pour obtenir une moyenne à long terme. Bien que les données externes puissent ne pas être directement comparables avec le produit en question, l’évolution d’une année à l’autre peut éclairer l’institution au sujet des situations macroéconomiques qui ne dépendent pas du produit. Les titrisations peuvent fournir de l’information au sujet des résultats applicables aux cartes de crédit. Les paramètres de rendement de la Banque du Canada, de Statistique Canada et de l’Association des banquiers canadiens fournissent également des renseignements utiles au sujet du rendement du crédit de détail. Même si ces données renferment les expositions d’autres institutions qui appliquent des stratégies de commercialisation différentes, les fluctuations observées dans les résultats globaux sont susceptibles de tenir compte de facteurs très généraux.

2. Interprétation des écarts entre les moyennes à long terme d’une institution et les résultats observés à certaines années

Les pertes observées qui se rapprochent des pertes prévues établies au moyen d’estimations des NI ne confirment pas l’exactitude des estimations des NI à titre de moyennes à long terme si toutes les autres institutions de crédit déclarent des pertes moins élevées qu’à l’habitude. Les résultats des pairs peuvent laisser à entendre que la situation actuelle est positive et que les pertes à long terme devraient être nettement supérieures aux résultats actuels. De même, les pertes supérieures aux prévisions issues des estimations des NI n’indiquent pas que ces estimations sont insuffisantes si toutes les institutions de crédit déclarent des pertes inhabituellement élevées.

3. Anticipation des effets de l’évolution du marché

L’évolution du marché influe sur le montant et la qualité des acquisitions effectuées par des institutions particulières. Des institutions peuvent percevoir des signes de changement à partir d’un examen des preuves internes, mais elles en sauront davantage lorsqu’elles auront terminé un sondage au sujet des pratiques sectorielles, des calculs de la part du marché et d’autres données externes. L’évolution du marché peut supposer la nécessité de rajuster les estimations en raison du vieillissement des données.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires auxquelles la Loi sur les banques s’applique et les sociétés de fiducie ou de prêt fédérales auxquelles la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt s’applique sont collectivement désignées « institutions ».

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Note de bas de page 2

Par définition, un « système » est une combinaison de personnes, de processus et de technologie.

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Note de bas de page 3

Par « mesures du risque », on entend la « probabilité de défaut » (PD), la « perte en cas de défaut » (PCD) et l’« exposition en cas de défaut » (ECD).

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Note de bas de page 4

Par exemple, une PD qui dépend des conditions macroéconomiques devrait augmenter à mesure que se détériore la situation de l’entreprise, tandis qu’une PD qui n’en dépend pas devrait demeurer raisonnablement stable.

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Note de bas de page 5

Les évaluations de crédit sont souvent désignées évaluations de comportement ou d’acquisition, selon leur temps d’utilisation et les renseignements disponibles pour en assurer l’élaboration.

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