Gabarit de présentation du rapport sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP)

Les institutions de dépôt qui utilisent l’approche standard de Bâle en matière de risque de crédit peuvent utiliser le gabarit proposé suivant pour présenter au BSIF leur rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP). L’utilisation de ce gabarit n’est pas obligatoire, mais tout document soumis doit contenir l’ensemble des éléments présentés dans le gabarit ci-dessous. Le BSIF s’attend à recevoir un document qui a été approuvé par le conseil d’administration de l’institution.

Les institutions doivent également produire une annexe supplémentaire contenant une description de leur méthode d’évaluation et de quantification du risque. En outre, elles doivent faire en sorte que le rapport soumis sur le PIEAFP étaie les données connexes produites par le biais du Système de déclaration réglementaire.

Le niveau de détail du rapport sur le PIEAFP dépendra de la taille et de la complexité de l’institution. Il est possible d’annexer des renseignements complémentaires comme des politiques, des cadres de gestion du risque et des processus.

Sommaire

Le sommaire doit donner un aperçu de la méthodologie et des résultats du PIEAFP; il doit notamment :

• confirmer que, sur une base de consolidation, l’institution a déterminé que ses fonds propres sont adéquats compte tenu de l’ampleur et de la complexité de ses activités;
• commenter les risques les plus importants qu’encourt l’institution; indiquer les raisons pour lesquelles le risque est jugé acceptable ou, dans le cas contraire, préciser les mesures d’atténuation prévues;
• résumer les principales conclusions de l’analyse du PIEAFP, y compris :
  • le niveau et la composition des fonds propres internes que l’institution estime devoir maintenir, et une comparaison de ces données avec l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du premier pilier;
  • l’adéquation des processus de gestion du risque de l’institution;
  • la question de savoir si l’institution dispose de ressources financières adéquates couvrant son horizon de planification;
  • une synthèse des mesures de fonds propres cibles approuvées par le conseil d’administration, qui englobent à tout le moins le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, le ratio du total de fonds propres et le ratio de levier.
• résumer la situation financière de l’institution, sa stratégie d’affaires, la structure de son bilan et sa rentabilité projetée;
• décrire le processus d’examen, d’analyse critique et d’approbation du PIEAFP.

Contexte du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres

Cette section doit donner un aperçu global du PIEAFP de l’institution, notamment de son cadre de gestion du risque, de la planification de ses activités et de la gestion de ses fonds propres. L’aperçu doit couvrir les politiques et les systèmes utilisés par l’institution pour cerner, gérer et surveiller les risques auxquels elle est confrontée en fonction de sa propension à prendre des risques.

Énoncé de la propension à prendre des risques

Cette section devrait donner un aperçu global de la propension de l’institution à prendre des risques et indiquer la fréquence à laquelle la haute direction et le conseil d’administration examinent sa tolérance au risque.

Risques importants

Cette section doit décrire brièvement le processus de recensement des risques de l’institution et indiquer comment cette dernière cerne les secteurs de risque importants. Les principaux risques à envisager dans le cadre du PIEAFP comprennent, sans s’y limiter :

• le risque de crédit;
• le risque de marché;
• le risque opérationnel;
• le risque de taux d’intérêt structurel dans le portefeuille bancaire (RTIPB);
• le risque de concentration;
• le risque de financement;
• le risque opérationnel/stratégique;
• le risque d’atteinte à la réputation;
• le risque de titrisation;
• le risque résiduel;
• tous autres risques décelés.

Dans une annexe distincte (à inclure sous forme d’annexe A au rapport sur le PIEAFP), l’institution doit fournir des précisions sur son évaluation du risque et la méthode de quantification qu’elle applique, notamment :

• la manière dont l’institution définit chacun des risques susmentionnés, ainsi que tout autre risque jugé important d’après son profil de risque;
• la façon dont l’institution détermine l’importance relative de chaque risque jugé important;
• une description de la méthode de quantification de chaque risque important aux fins de l’attribution de fonds propres, y compris le détail de la méthode utilisée pour préciser les données, les hypothèses et les calculs.

L’annexe A doit être organisée de manière cohérente avec le relevé des données du PIEAFP et expliquer en détail la méthode de quantification employée pour chaque risque du deuxième pilier. Cette explication doit couvrir l’approche de quantification adoptée (modélisation, simulation de crise, jugement d’expert, etc.) et décrire en détail la façon dont l’approche a été utilisée, les résultats quantitatifs et la justification du calibrage retenu pour le niveau final des fonds propres du deuxième pilier utilisé dans la cible de fonds propres de l’institution.

À tout le moins, le BSIF s’attend à ce que les institutions de dépôt prévoient une affectation de fonds propres en vertu du deuxième pilier pour couvrir le RTIPB et le risque de concentration du crédit. Si l’institution de dépôt ne recense pas de risque de crédit important, elle doit veiller à ce que des fonds propres soient affectés au risque opérationnel ou au risque d’atteinte à la réputation.

Planification des fonds propres

Cette section doit comprendre :

• les prévisions de fonds propres « de base » de l’institution (au moins trimestrielles, d’après son plan d’affaires annuel);
• une projection des fonds propres sur trois ans;
• une description du processus de planification et de gestion des fonds propres de l’institution, y compris un énoncé du mode d’intégration du PIEAFP à ce processus.

Simulation de crise et essai de scénario

Cette section doit fournir une description concise de la façon dont l’institution utilise le programme de simulation de crise à l’appui de l’évaluation de l’adéquation des fonds propres et leur gestion.

Les institutions de dépôt doivent élaborer leurs propres scénarios, de manière à pouvoir rendre compte des résultats de simulations de crise portant sur tous les principaux risques et tous les portefeuilles importants.

Les institutions de dépôt ayant des expositions sur prêts doivent exécuter à tout le moins une simulation de crise portant sur le RTIPB et sur une contraction du marché immobilier.

Les institutions autres que de dépôt doivent exécuter à tout le moins une simulation de crise axée sur le risque opérationnel.

Toutes les institutions sont encouragées à appliquer un scénario inversé qui remet en question leur viabilité et qui entraînerait une violation des ratios de fonds propres réglementaires (ratio de fonds propres CET1, ratio du total des fonds propres et ratio de levier). Ces simulations peuvent permettre de recenser des risques non perçus et les liens qui les unissent.

Étant donné que le PIEAFP est, avant tout, un important processus interne dans la gestion et la planification des fonds propres de l’institution, les simulations utilisées dans le cadre du PIEAFP doivent être choisies par l’institution à son gré. Toutefois, le BSIF peut, à l’occasion, demander aux institutions d’effectuer des simulations de crise normalisées et d’en communiquer les résultats ainsi que leur incidence sur le PIEAFP.

Intégration du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres à la gestion du risque

Cette section devrait :

• résumer la façon dont l’institution a utilisé le PIEAFP et son intégration au processus décisionnel;
• décrire de quelle manière les résultats du PIEAFP ont été intégrés à l’exercice d’établissement et de surveillance des limites de risque;
• expliquer la présentation des résultats du PIEAFP au conseil d’administration.

Analyse critique et prochaines étapes

Cette section devrait :

• résumer l’ampleur de l’analyse critique et de l’essai du PIEAFP ainsi que des processus de contrôle appliqués aux calculs du PIEAFP;
• décrire les procédures d’approbation par le conseil d’administration et la haute direction;
• préciser la nature de tout examen du PIEAFP par un tiers;
• préciser les plans visant à améliorer le PIEAFP.