Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier

Destinataires : Banques, Sociétés de portefeuille bancaires, Sociétés de fiducie et de prêt fédérales, Associations coopératives de détail

Le BSIF diffuse la version finale de sa ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levierIntitulée auparavant Exigences en matière de divulgation publique des fonds propres au titre du ratio de levier de Bâle III et modifiée pour la dernière fois en décembre 2017.. Les modifications apportées à la version précédente, qui reflètent les changements apportés aux lignes directrices Exigences de levier (EL) et Normes de fonds propres (NFP), comprennent une nouvelle ligne de tableau pour le traitement des actifs titrisés qui satisfont aux exigences de reconnaissance du transfert de risque important.

Les banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ ) et les institutions qui n’en sont pas doivent déclarer les nouvelles informations exigées dans leur rapport du premier trimestre de 2019Soit le 1^er novembre 2018 pour les institutions dont l’exercice se termine le 31 octobre et le 1^er janvier 2019 pour celles dont l’exercice prend fin le 31 décembre., qui est la période à laquelle entreront en vigueur également les changements proposés aux lignes directrices EL et NFP.

En réponse aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, le BSIF a corrigé certains renvois aux paragraphes et supprimé une exigence de publication contradictoires. Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont participé au processus de consultation.

Veuillez adresser vos questions sur la ligne directrice à Kenneth Leung, directeur, Division des politiques comptables, à l’adresse que voici : Kenneth.Leung@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Carolyn Rogers,
Surintendante auxiliaire,
Secteur de la réglementation