Modifications apportées à la ligne directrice B-6, Principes de liquidité

Propriétés du document

  • Type of publication : Lettre
  • Référence : Ligne directrice à l’intention des banques/SPB/SFP
  • Date : Le 5 décembre 2019
  • Destinataires :
    • Banques
    • Sociétés de portefeuille bancaires
    • Sociétés de fiducie et de prêt fédérales

Le BSIF a publié la version finale de sa ligne directrice B‑6, Principes de liquidité, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020. La ligne directrice B-6 énonce les attentes du BSIF au sujet de la gestion du risque de liquidité dans les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt fédérales. De pair avec la ligne directrice Normes de liquidité (LAR), qui décline un ensemble de normes et de mesures quantitatives de liquidité, elle constitue le cadre en vertu duquel le BSIF évalue la suffisance des liquidités des institutions qu’il surveille.

Les modifications apportées à la ligne directrice visent à faire en sorte qu’elle demeure à jour et pertinente et qu’elle soit adaptée à l’ampleur et à la complexité des institutions. En outre, à la suite des évaluations de surveillance effectuées par le BSIF, les consignes révisées précisent les attentes de ce dernier à l’égard des pratiques de gestion du risque de liquidité des institutions.

Vous trouverez en annexe un sommaire des commentaires recueillis dans le cadre de l’exercice de consultation, accompagnés des réponses du BSIF. Nous sommes reconnaissants envers tous ceux et celles qui ont pris part à cet exercice.

Veuillez faire parvenir vos questions concernant la ligne directrice à Robert Bélanger, analyste principal, Division des fonds propres, à l’adresse robert.belanger@osfi-bsif.gc.ca.

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation,

Ben Gully

Annexe : Sommaire des commentaires recueillis lors de la consultation publique et réponses du BSIF

Commentaire/Question Réponse du BSIF
Principe no 3 – Il appartient à la direction générale, pour gérer le risque de liquidité, de mettre au point une stratégie, des politiques et des pratiques adaptées au niveau de tolérance au risque qui a été fixé, et de s’assurer que l’institution dispose d’une liquidité suffisante. La direction générale devrait suivre attentivement les indicateurs de liquidité de l’institution et faire rapport, s’il y a lieu, au conseil d’administration sur ce sujet.
Le libellé proposé a suscité des inquiétudes, certains intéressés ayant cru que le BSIF prescrivait des rôles et responsabilités et/ou un modèle d’affaires et une structure de compte rendu particuliers (par exemple, des obligations parallèles de production de rapports) relativement à la gestion et à la supervision du risque de liquidité. Le BSIF souscrit au principe de l’indépendance de la fonction de supervision et tient compte, à cette fin, de la taille, de la nature et de la complexité de l’institution. Il a peaufiné la version finale des consignes afin de clarifier l’éventail des pratiques acceptables concernant les structures de gestion du risque de liquidité.
Principe no 5 – Toute institution doit disposer d’un processus rigoureux pour identifier, mesurer, surveiller et contrôler le risque de liquidité. Ce processus doit comporter un mécanisme sûr permettant une projection complète des flux de trésorerie en rapport avec les actifs, les passifs et les éléments de hors‑bilan selon divers horizons temporels appropriés.
On attend des institutions qu’elles soient capables de mesurer la liquidité de leurs lieux d’affaires, qu’il s’agisse de succursales ou de filiales. Le libellé soumis à la consultation publique s’applique à toutes les devises, ce qui risque de constituer un fardeau excessif et de déroger à la méthode de surveillance proportionnelle et fondée sur les risques du BSIF. La version finale des consignes s’applique à toutes les devises importantes à l’échelle des filiales et des succursales là où les institutions les considèrent comme telles.
Principe no 6 – Toute institution doit effectuer périodiquement des simulations de crise portant sur divers scénarios de tensions brèves ou prolongées (survenant isolément ou simultanément), l’affectant spécifiquement ou affectant plus généralement l’ensemble du marché, afin de s’assurer que ses expositions courantes au risque de liquidité restent conformes au niveau de tolérance qu’elle s’est fixé. Toute institution doit utiliser les résultats des simulations de crise pour adapter ses stratégies de gestion du risque de liquidité, ses politiques et ses positions et pour mettre au point des plans d’urgence efficaces.
En ce qui a trait à la conception des scénarios de crise, le libellé soumis à la consultation publique mentionne la prise en compte de facteurs de stress sur la base d’événements imprévus, un concept qui risque d’être difficile à quantifier. L’expression événements imprévus a été supprimée de la version finale des consignes et remplacée par la mention de facteurs de stress choisis en fonction d’événements graves, mais plausibles. Cette nouvelle formulation correspond plus étroitement au concept de la plausibilité dans l’esprit des règles sur la liquidité.
Principe no 8 (Autres mesures) –  Toute institution doit gérer activement les sûretés dont elle dispose, en établissant une distinction entre les actifs de premier rang et les autres. Elle devrait effectuer un suivi de l’agent qui détient de jure les sûretés ainsi que de leur lieu de détention, et vérifier de quelle façon ces sûretés peuvent être mobilisées rapidement.
Il est suggéré de supprimer les mentions des mesures de liquidité LCR, NCCF et NSFR pour que la ligne directrice soit axée uniquement sur des principes et non sur des mesures quantitatives. Le BSIF demeure axé sur des principes. La ligne directrice renvoie aux nouvelles normes de liquidité (adoptées depuis la dernière mise à jour de la ligne directrice B‑6 en 2012) et aux mesures de surveillance connexes. Les modifications adoptées continuent de faire valoir que la ligne directrice B‑6 et la ligne directrice Normes de liquidité vont de pair. Si la ligne directrice Normes de liquidité est mise à jour, la ligne directrice B‑6 sera actualisée, s’il y a lieu.
Principe no 9 –  Toute institution doit disposer d’un plan de financement d’urgence (PFU) en bonne et due forme, exposant clairement les stratégies de l’établissement pour résoudre les pénuries de liquidité en cas d’urgence. Un PFU devrait : décrire les politiques à appliquer dans divers environnements de tensions; définir clairement la chaîne des responsabilités; établir des procédures précises pour activer ces politiques et alerter le niveau hiérarchique supérieur; être régulièrement testé et mis à jour, pour garantir qu’il demeure pleinement opérationnel.
Les répondants recommandent de remplacer les indicateurs de préalerte (IP) par des catégories plus larges. Certains ne comprennent pas clairement l’intention qui sous-tend un IP portant sur les médias sociaux, ni son mode d’application.





Les options à prévoir et les mesures à prendre nouvellement imposées pour faire face aux événements de crise sont excessivement détaillées et semblent constituer un fardeau sans avantage évident.
La ligne directrice actuelle comprend des exemples d’IP (dans une note en bas de page). L’énumération d’IP n’a rien de nouveau; les IP mentionnés ne sont que des exemples et la liste n’est pas exhaustive. Le BSIF sait bien que le choix d’IP visant les activités sur les médias sociaux peut être affaire de jugement, mais cela n’empêche pas les institutions de concevoir un processus de suivi et de contrôle de leur empreinte dans les médias sociaux.

Le BSIF a révisé la formulation de la ligne directrice afin d’offrir plus de souplesse aux institutions quant à la gamme d’options et d’approches susceptibles d’être incluses dans le PFU en prévision d’événements de crise.