Propriétés du document
- Type de publication : Résumé de l’étude d’impact
de la ligne directrice
- Date : Décembre 2009
- No : E-18
- Public : Banques / SPB / SFP / Coop / SAV / SAM / SPA
I. Contexte
La simulation de crise fait partie intégrante des processus qu’appliquent
les institutions financières aux fins de la détermination et de
la gestion du risque, notamment le Processus interne d’évaluation
de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions
de dépôts et l’Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC)
pour les sociétés d’assurances. Les événements survenus sur les
marchés financiers au cours des deux dernières années ont souligné
l’importance de programmes de simulation de crise rigoureux et applicables.
Les résultats révèlent que la simulation de crise n’a pas toujours
englobé des événements jugés improbables ou extrêmes, ou des événements
pour lesquels il n’existe pas de données historiques.
II. Détermination des problèmes
L’expérience du BSIF et celle des autres organismes de réglementation
indiquent que bien des institutions financières doivent, à divers
degrés, améliorer leurs programmes de simulation de crise au plan
des échéanciers, de la détermination des liens entre les risques
et de la gravité des crises choisies.
III. Objectifs
Le BSIF souhaite établir une norme qui lui permettrait d’évaluer
les programmes de simulation de crise, et veiller à ce que les principes
s’appliquent de façon égale à toutes les institutions financières
réglementées. Il aimerait également analyser le besoin d’améliorer
l’EDSC et la simulation de crise au sein des sociétés d’assurances
en général. Par la même occasion, le BSIF souhaite diffuser des
directives qui intègrent et suivent les principes énoncés dans la
directive diffusée en mai 2009 par le Comité de Bâle, intitulée
Principles for sound stress testing practices and supervision.
IV. Détermination et évaluation des options
Option 1 – S’en remettre uniquement aux directives internationales
actuelles
L’avantage de cette option réside dans le fait que le BSIF ne
serait pas obligé de consacrer des ressources à l’élaboration de
sa propre directive sur la simulation de crise.
Toutefois, la plus récente directive sur la simulation de crise,
qui a été diffusée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire,
porte plus particulièrement sur les banques et n’aborde pas le risque
d’assurance. En outre, les directives internationales ne peuvent
pas toujours tenir compte du contexte réglementaire et de la situation
du marché du Canada.
Option 2 – Élaborer une directive commune applicable aux
secteurs des institutions de dépôts et des assurances
Cette option permet d’établir des normes et des principes communs
pour les institutions de dépôts et les sociétés d’assurances, et
de placer toutes les institutions sur un pied d’égalité.
Cette option soulève toutefois le besoin d’établir des normes
et des principes qui tiennent dûment compte des particularités des
deux secteurs. Cependant, les principes généraux s’appliquent aux
deux secteurs et des documents propres à chacun d’eux peuvent être
inclus dans l’énoncé des principes, par exemple les énoncés portant
sur les questions relatives à l’EDSC.
Option 3 – Élaborer une directive distincte pour le secteur
des assurances et celui des banques
Cette option permettrait d’adapter spécifiquement la directive
au secteur des assurances et à celui des banques. Toutefois, l’exercice
entraînerait un dédoublement des efforts parce que les mêmes principes
sous-jacents s’appliquent à la fois aux sociétés d’assurances et
aux banques. En outre, cette option s’éloigne de l’intention du
BSIF, c’est-à-dire appliquer, dans la mesure du possible, une directive
semblable aux divers secteurs des services financiers.
V. Recommandation
Puisqu’en général les mêmes principes et normes relatifs à la
simulation de crise s’appliquent au secteur des assurances et à
celui des institutions de dépôts, et que le BSIF souhaite élaborer
une directive commune pour tous les secteurs, le cas échéant, le
BSIF estime que la création d’un document commun représente l’option
qui convient le mieux pour garantir une directive suffisamment robuste
pour les institutions financières. En outre, le recours à une directive
internationale ne tient pas nécessairement compte des facteurs propres
au marché canadien et au contexte de la réglementation canadienne.
VI. Consultations
Le BSIF a diffusé la version provisoire de la ligne directrice
aux fins de commentaire le 26 août 2009. Les commentaires reçus
portaient principalement sur la date de l’EDSC et l’échéance prévue
de la conformité intégrale à la ligne directrice.
La version provisoire de la ligne directrice établit une attente
selon laquelle l’EDSC annuel d’un assureur serait remis au conseil
d’administration au plus tard six mois après la fin de l’exercice.
Il se dégageait des commentaires que l’échéance de production de
l’EDSC dans les six mois suivant la fin de l’exercice ne correspond
pas très bien avec les cycles de planification des assureurs et
que le retrait de l’EDSC du cycle de planification en réduirait
l’efficacité à titre d’outil de gestion. Par conséquent, nous avons
supprimé cette exigence et l’avons remplacée par l’exigence d’intégrer
l’EDSC dans le processus de planification d’entreprise.
Le REILD qui accompagnait la version provisoire de la ligne directrice
précisait que le BSIF avait l’intention de mettre en œuvre la ligne
directrice à la fin de 2009. Plusieurs intervenants ont compris
que le BSIF s’attendrait à ce qu’à la fin de 2009, les institutions
financières respectent intégralement la ligne directrice. Dans la
lettre qui accompagne la version finale de la ligne directrice,
nous précisons que nous prévoyons que les institutions évalueront
leurs programmes de simulation de crise par rapport aux principes
énoncés dans la ligne directrice et qu’elles élaboreront un plan
de conformité dans un délai raisonnable.
Certaines modifications mineures ont également été apportées à
la ligne directrice à la suite de commentaires réclamant des précisions.
VII. Mise en œuvre et évaluation
Le BSIF continuera d’évaluer les programmes de simulation de crise
des institutions dans le cadre du processus d’examen de la surveillance,
notamment en examinant le PIEAFP et l’EDSC. Ces évaluations permettront
de préciser si les institutions intègrent les principes énoncés
dans la ligne directrice E-18 à leurs processus de détermination
et de gestion des risques.