Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2017)

I. Contexte

Le BSIF a réalisé une évaluation comparative des consignes de fonds propres relatives aux processus de gestion du risque de modélisation que décrivent les premier et deuxième piliers, ainsi que d’autres lignes directrices portant sur le recours à des modèles par les institutions financières. Il a constaté plusieurs éléments communs d’un processus à un autre, mais a également cerné d’éventuelles lacunes pour ce qui est des consignes de fonds propres ayant trait au premier pilier. Le BSIF a ensuite élaboré, à partir de ces constatations, des consignes pour communiquer ses attentes en matière de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise.

De décembre 2016 à février 2017, le BSIF a mené un exercice de consultation à propos de l’inclusion de la ligne directrice en question à ses exigences à l’intention des banques, des succursales de banques étrangères, des sociétés de portefeuille bancaire et des sociétés de fiducie et de prêt qui exercent des activités au Canada. À ce moment-là, il proposait que ce cadre entre en vigueur le 1er novembre 2017 à la fois pour les institutions autorisées à utiliser un modèle interne (IMI) et les institutions autorisées à utiliser l’approche standard (IAS).

II.  Définition du problème

Pour prendre des décisions, la direction d’une institution recourt la plupart du temps à des modèles. Puisqu’un modèle représente une approximation de la réalité, le processus et le choix des données saisies dans le modèle ainsi que le traitement, la mesure et l’interprétation des résultats du modèle peuvent comporter des erreurs. Le BSIF établit des attentes en matière de gestion du risque de modélisation relatives aux modèles de fonds propres réglementaires du premier pilier dans les Normes de fonds propres (NFP), qui sont souvent expliquées dans les sections portant, entre autres, sur les exigences qualitatives. Le BSIF convient que les institutions peuvent avoir recours à des modèles dans le cadre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, mais qu’elles y ont recours également à des fins d’évaluation, d’établissement de marges, de provisionnement des pertes attendues et de prise de décisions (p. ex. modèles d’attribution de crédit). Tous les modèles comportent un risque de perte, dont le niveau varie d’un modèle à un autre, et qui est lié directement ou indirectement à l’atteinte à la réputation de l’institution.

Le BSIF est d’avis qu’il y a suffisamment d’éléments communs dans le processus général de gouvernance qui vise à gérer l’exposition au risque de modélisation d’une institution pour formuler ses attentes de base, et ce, au fur et à mesure que les institutions deviennent de plus en plus complexes et recourent plus souvent à des modèles.

III. Objectifs

Le BSIF entend publier une ligne directrice qui expose clairement et en détail les exigences relatives aux normes communes de gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise. Cette ligne directrice vise à établir les attentes à l’égard des institutions, qui recourent de plus en plus souvent à des modèles, et elle traite des processus d’identification et de documentation des modèles importants. La ligne directrice tiendra donc également compte du fardeau administratif éventuel que sa mise en œuvre pourrait constituer pour les petites et moyennes institutions pour lesquelles ce type d’activité est marginal, et de la difficulté que représente l’établissement d’instruments qui remettent efficacement en question le recours à des modèles.

IV. Options et évaluation

Option 1 – Établir des attentes de base en matière de gestion du risque de modélisation par voie de consignes officielles du BSIF

Il s’agit de l’élaboration d’une ligne directrice qui établirait une interprétation uniforme de base des attentes du BSIF en matière du recours à des modèles à l’échelle de l’entreprise. Cette option permettrait également au BSIF de formuler et d’appliquer des principes de proportionnalité à l’intention des petites et des moyennes institutions qui doivent composer avec une tout autre gamme de difficultés relatives à l’utilisation de modèles.

Option 2 – Aucun changement – Communiquer au moyen de chaque ligne directrice différente les attentes en matière de gestion du risque de modélisation au cas par cas.

Cette option éviterait au BSIF de devoir consacrer des ressources à la production de ses propres consignes. Cependant, elle priverait les institutions de consignes exhaustives sur les attentes du BSIF relatives au recours à des modèles à l’échelle de l’entreprise. Le BSIF devrait également réviser éventuellement les consignes en vigueur dans la mesure où elles n’expliquent pas clairement la gestion du risque de modélisation. Les institutions devraient prendre les attentes en compte à chaque fois qu’elles appliquent un nouveau modèle. Il s’agit donc d’une méthode inefficace tant pour les institutions que pour le BSIF, car le BSIF serait obligé d’affecter des ressources de façon permanente au traitement des demandes de renseignements du secteur portant sur des problèmes de mise en œuvre, dont la réponse se trouverait dans cette ligne directrice.

V.  Consultations

Le BSIF a soumis la ligne directrice E‑23 à consultation publique en décembre 2016. Six instances compétentes lui ont fait part de leurs observations. Un sommaire de leurs principaux commentaires et une explication de la façon dont ils ont été pris en compte sont présentés dans la lettre qui accompagne la version finale de la ligne directrice.

VI. Recommandations

Le BSIF est d’avis qu’élaborer une ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise représente la meilleure façon de garantir que les institutions comprennent le fondement de ses attentes à l’égard de l’utilisation de modèles. Cette ligne directrice devrait être conçue pour offrir une meilleure orientation sur les pratiques exemplaires en matière de gestion du risque de modélisation et pour communiquer les attentes du BSIF à l’égard de l’application de ces exigences aux institutions de tailles et de complexités différentes.

VII. Mise en œuvre et évaluation

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2017 pour les IMI et le 1er janvier 2019 pour les IAS. Le BSIF s’attend à ce que les IFF visées souscrivent à toutes les exigences applicables de la ligne directrice à compter de ces dates et exercera son jugement en matière de surveillance pour s’en assurer. Si l’IFF est en voie d’obtenir la désignation d’IMI, le BSIF lui fera part en temps opportun de ses attentes en matière de conformité des mesures de gestion du risque de modélisation.