Propriétés du document
-
Type de publication : Lettre
-
Date : 13 octobre 2010
- Renvoi : Ligne directrice
à l’intention des banques / SPB / SFP
-
Destinataires:
- Banques,
- Sociétés de portefeuille bancaire (SPB),
- Sociétés de fiducie et de prêt fédérales
(SFP)
La ligne directrice A-4 énonce les attentes du BSIF au sujet du
PIEAFP d’une institution; elle complète les lignes directrices A
et A-1, Normes de fonds propres (NFP). Les principes
qu’elle présente font écho aux Consignes complémentaires à l’égard
du deuxième pilier incluses dans le document Enhancements
to the Basel II Framework diffusé par le Comité de Bâle
sur le contrôle bancaire, en juillet 2009. La présente marque la
diffusion de la version finale de la ligne directrice concernant
le PIEAFP, qui est en tous points identique à celle qui a été diffusée
en août dernier 2010.
Les exigences de fonds propres énoncées dans les lignes directrices
sur les NFP constituent des seuils réglementaires qui supposent
qu’une institution dispose d’un portefeuille d’expositions au risque
qui est très granulaire et diversifié. Les institutions ne peuvent
supposer que la conformité aux exigences de fonds propres réglementaires
procure une protection refuge dans un régime de fonds propres axé
sur le risque.
Un PIEAFP complet et détaillé est un élément essentiel d’un programme
rigoureux de gestion des risques. Il doit produire un niveau de
fonds propres suffisamment élevé pour correspondre à la nature et
au niveau des risques de l’institution. Chaque institution de dépôts
fédérale doit établir ses cibles de fonds propres internes au moyen
d’un PIEAFP qui lui est propre, et mettre au point des stratégies
qui lui permettent d’atteindre des cibles conformes à ses plans
d’entreprise, à son profil de risque et à son contexte opérationnel.
Le Secteur de la surveillance du BSIF évalue le PIEAFP des institutions
qui gèrent le risque de crédit selon l’approche standard et leur
rend compte des résultats de cette évaluation au moyen de lettres
portant sur le PIEAFP. Ces lettres, dont la plus récente date de
décembre 2009, jettent également les bases d’échanges structurés
sur le PIEAFP avec ces institutions.
Le BSIF reconnaît les nombreux efforts d’élaboration de systèmes
qu’il a fallu déployer au cours des trois dernières années pour
appuyer l’implantation du PIEAFP. Il est également conscient des
travaux qu’il faudra effectuer pour parfaire les systèmes à mesure
que le PIEAFP mûrira. Puisque le PIEAFP est un processus qui appartient
aux institutions et qu’il ne constitue pas un exercice d’observation
de la réglementation, le BSIF s’attend à ce que les institutions
en poursuivent l’élaboration dans les meilleurs délais, en fonction
du résultat de l’évaluation des risques découlant des lacunes et
des faiblesses de leurs propres processus.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle version
de cette ligne directrice et à faire de vos questions, le cas échéant,
à madame Aina Liepins, Division des fonds propres, au 613-991-5555,
par télécopieur au 613-991-6822 ou par courriel à aina.liepins@osfi-bsif.gc.ca.
- Le surintendant auxiliaire,
- Secteur de la réglementation
Mark E. White