2024 État consolidé des revenus (P3)

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État des résultats - 2024 (P3)
Dernière révision
Juin 2022

Résumé des principales révisions par section

  • Suppression :
    • 19. (q) Revenus autres que d’intérêt tires d’opérations d’assurances
  • Ajout :
    • 19. (q) Résultat des activités d’assurance

Relevés

P3 - Exemple de relevé (XLSX, 48,63 Ko) P3 - Modifications au relevé (ébauche) (XLSX, 49,86 Ko) P3 - Règles de validation (XLSX, 10,21 Ko)

État consolidé du résultat étendu, bénéfices non répartis et AERE

Objet

Le présent relevé permet aux institutions d'établir un état consolidé de leur résultat étendu des périodes commençant soit le 1er novembre ou le 1er janvier et se terminant soit les dernières journées des mois de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre ou des mois de mars, juin, septembre et décembre. Les catégories qu'il renferme sont fonction des renseignements dont les principaux utilisateurs, soit le BSIF, la Banque du Canada, la SADC et Statistique Canada, ont besoin aux fins d'analyse et de surveillance de la situation financière des institutions, prises individuellement et dans l'ensemble.

Fondement législatif

Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Institutions visées

Toutes les institutions de dépôt sont tenues d'établir le relevé.

Publication

Certains des renseignements figurant dans le relevé sont publiés, selon le total et à l'échelle des institutions et des systèmes, sur le site Web du BSIF (www.osfi-bsif.gc.ca).

Fréquence

  • Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel : janvier, avril, juillet et octobre.
  • Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel : mars, juin, septembre et décembre.

Personne-ressource

Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.

Échéance

Le relevé est établi la dernière journée de chaque trimestre et présenté dans les 30 jours qui suivent la date de déclaration tel qu'indiqué ci-après :

  • Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel : janvier, avril, juillet et octobre.
  • Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel : mars, juin, septembre et décembre.

Organisme à contacter

BSIF.

Instructions générales

Dans la comptabilisation des revenus et frais d'intérêt, on renvoie à des postes d'actif et de passif qui, sauf indication contraire, se trouvent tous dans le « bilan ».

Le cumul annuel représente le total accumulé des revenus et des frais comptabilisés au Canada et à l'étranger pour l'exercice commençant soit le 1er novembre ou le 1er janvier, exprimés en équivalents en milliers de dollars canadiens.

Les catégories de revenus provenant des filiales d'assurances qui correspondent aux catégories des revenus bancaires telles que l'intérêt et les dividendes de valeurs mobilières et l'intérêt sur prêts hypothécaires doivent figurer aux postes appropriés.

À l'heure actuelle, les banques doivent déclarer séparément le revenu des valeurs mobilières détenues par une filiale de courtiers en valeurs qui a été acquise à la suite de la refonte de 1987 de la Loi sur les banques. Avant d'apporter tout changement à cette méthode de déclaration, nous effectuerons des analyses et discuterons avec l'industrie de l'efficience et de l'efficacité des modifications proposées.

Les transactions de couverture ou de « conversion » telles que les contrats d'échange de taux d'intérêt doivent être classifiées en fonction des instruments sous-jacents ou des positions.

Les sociétés sont tenues d'établir leurs états financiers provisoires et annuels conformément aux normes IFRS pour les exercices commençant le 1er janvier 2011 ou postérieurement. Les documents de déclaration ont été révisés à l'intention de tous les déclarants, qui se conforment désormais aux normes IFRS. Les renvois aux PCGR du Canada ont été supprimés.

Section I - Revenus et frais d'intérêt

1. Dépôts à des institutions financières réglementées

Déclarer :

  • l'intérêt gagné relatif au poste 1(b) de l'actif

2. Revenus des valeurs mobilières

Instructions générales

Les revenus de dividendes tirés des actions privilégiées à terme, selon la méthode de la comptabilité d'exercice, sous provision de considérations de recouvrement.

Les revenus de dividendes tirés des autres actions ne doivent pas être comptabilisés avant qu'ils ne soient clairement payables.

  1. Valeurs mobilières du gouvernement du Canada
    • Déclarer :
      • l'amortissement de l'escompte sur les valeurs mobilières du gouvernement du Canada déclaré au poste 2(a) de l'actif.
  2. Valeurs mobilières émises ou garanties par les provinces et par des corps municipaux ou scolaires du Canada
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif aux valeurs mobilières émises ou garanties par les provinces et par des corps municipaux ou scolaires du Canada déclaré au poste 2(a) de l'actif.
  3. Autres valeurs mobilières
    • Déclarer :
      • l'intérêt et les dividendes relatifs au poste 2(b) de l'actif.
  4. Revenu de valeurs mobilières de filiales de courtiers en valeurs
    • Déclarer :
      • l'intérêt et les dividendes liés aux valeurs mobilières détenues par les filiales de courtiers en valeurs.

3. Prêts non hypothécaires à des particuliers à des fins non commerciales

Instructions générales

  1. Programmes de prêts personnels
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné sur les prêts consentis dans le cadre de programmes de prêts personnels déclarés au poste 3(a)(vi) de l'actif.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais et les frais d'administration. Voir le poste 19 d).
  2. Sur cartes de crédit
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné sur les cartes de crédit relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(vi) de l'actif.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais et les frais d'administration. Voir le poste 19 c).
  3. Sous forme de marges de crédit personnelles
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné sur les marges de crédit personnelles relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(vi) de l'actif.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais et les frais d'administration. Voir le poste 19 d).
  4. Autres prêts personnels
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné sur les autres prêts non hypothécaires à des particuliers à des fins non commerciales déclarés au poste 3(a)(vi) de l'actif, mais qui ne sont pas inclus en a) ou b) ci-dessus;
  5. Revenus d'intérêt sur prêts non hypothécaires douteux
    • Déclarer :
      • les revenus d'intérêt sur des actifs financiers (ou un groupe d'actifs financiers similaires) qui ont été dépréciés en raison d'une perte de valeur.

4. Autres prêts non hypothécaires

Instructions générales

La constatation des commissions associées aux activités de crédit doit être conforme à la norme IAS 18 Produit des activités ordinaires.

Déclarer :

  • les gains ou pertes découlant du transfert d'éléments d'actif financiers avec recours conformément aux normes IFRS;
  • le revenu d'intérêt attribuable aux éléments d'actif transférés avec recours qui sont considérés comme des mécanismes de financement suivant les normes IFRS.
  1. Prêts à vue et à court terme à des négociants en placements et des courtiers, garantis
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(i) de l'actif.
  2. Prêts à des institutions financières réglementées
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(ii) de l'actif.
  3. Prêts au gouvernement fédéral, aux provinces et à des corps municipaux ou scolaires du Canada
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(iii) de l'actif.
  4. Prêts à des gouvernements étrangers
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(iv) de l'actif.
  5. Prêts sur créances de crédit-bail
    • Déclarer :
      • le revenu applicable aux créances de crédit-bail relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(v) de l'actif.
    • Autres instructions :
      • Inscrire au poste 19 o), « Autres commissions et frais », les gains ou pertes découlant de la vente du matériel qui était auparavant loué.
  6. Accords de prise en pension
    • Déclarer :
      • le revenu applicable aux accords de prise en pension relatif au poste 3(a)(vii).
  7. Autres prêts à des fins commerciales
    • Déclarer :
      • le revenu relatif aux prêts déclarés au poste 3(a)(viii) de l'actif.
  8. Revenus d'intérêt sur autres prêts non hypothécaires douteux
    • Déclarer :
      • les revenus d'intérêt sur des actifs financiers (ou un groupe d'actifs financiers similaires) qui ont été dépréciés en raison d'une perte de valeur.

5. Prêts hypothécaires

Généralités :

  • inclure l'amortissement de la prime ou de l'escompte sur les hypothèques achetées;
  • inclure l'amortissement a) des rajustements des taux d'intérêt par l'achat d'une réduction d'intérêt et b) des pénalités relatives à l'échéance résiduelle de l'hypothèque respectives;
  • inclure immédiatement les gains ou pertes découlant de la cession d'hypothèques sans garantie; dans le cas des cessions de prêts hypothécaires avec garantie, les gains ou les pertes doivent être traités conformément aux normes IFRS;
  • inscrire au poste 19 f) les frais de gestion des hypothèques administrées par la banque, mais ne lui appartenant pas;
  • inclure le revenu d'intérêt attribuable aux éléments d'actif transférés avec recours qui sont considérés comme des mécanismes de financement suivant les normes IFRS.
  1. Résidentiels assurés
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(b)(i)(A) de l'actif.
  2. Résidentiels non assurés
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(b)(i)(B) de l'actif.
  3. Non résidentiels
    • Déclarer :
      • l'intérêt gagné relatif aux prêts déclarés au poste 3(b)(ii) de l'actif.
  4. Revenus d'intérêt sur prêts hypothécaires douteux
    • Déclarer :
      • les revenus d'intérêt sur des actifs financiers (ou un groupe d'actifs financiers similaires) qui ont été dépréciés en raison d'une perte de valeur.

6. Autres

Déclarer :

  • l'intérêt gagné relatif au poste 6 de l'actif;
  • l'intérêt gagné sur les éléments d'actif qui n'entrent pas dans les autres catégories.

7. Total du revenu d'intérêt, y compris les dividendes

La somme des éléments pour lesquels il y a des renvois comprendra les revenus des postes 1 à 6.

Dépôts

Instructions générales pour les dépôts

Déclarer les droits de courtage payés pour le placement d'effets de dépôt. Dans le cas des dépôts à terme, amortir tout frais important sur la durée du dépôt.

L'intérêt sur les dépôts comprend tout amortissement de la prime ou de l'escompte.

8. Intérêt sur dépôts à vue et à préavis

  1. Fédéral et provincial
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 1 a) du passif.
  2. Conseil municipal ou scolaire
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 1 b) du passif.
  3. Institutions de dépôt
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 1 c) du passif.
  4. Particuliers
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 1 d) du passif.
  5. Autres
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 1 e) du passif.

9. Intérêt sur dépôts à terme fixe

  1. Fédéral et provincial
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 2 a) du passif.
  2. Conseil municipal ou scolaire
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 2 b) du passif.
  3. Institutions de dépôts
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 2 c) du passif.
  4. Particuliers
    • Bénéficiant d'un abri fiscal
      • Déclarer :
        • l'intérêt relatif au poste 2 d)(i) du passif.
    • Autres
      • Déclarer :
        • l'intérêt relatif au poste 2 d)(ii) du passif.
  5. Autres
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 2 e) du passif.

10. Total de l'intérêt sur les dépôts

La somme des postes 8 et 9.

11. Intérêt sur les dettes subordonnées

Déclarer :

  • l'intérêt relatif au poste 8 du passif, après amortissement;
  • l'amortissement des commissions de garantie sur les nouvelles émissions de titres de créance.

12. Autres éléments de passif productifs d'intérêt

  1. Avances de la Banque du Canada
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 4 du passif;
      • les honoraires versés au lieu des avances de la Banque du Canada.
  2. Engagements de filiales autres que des dépôts
    1. Prêts à vue et autres postes remboursables à court terme
      • Déclarer :
        • l'intérêt relatif au poste 6 a)(i) du passif.
    2. Autres
      • Déclarer :
        • l'intérêt relatif au poste 6 b)(ii) du passif.
  3. Autres
    • Déclarer :
      • l'intérêt relatif au poste 6 b) – k) du passif, c'est-à-dire l'intérêt sur les obligations liées aux valeurs mobilières empruntées et aux éléments d'actif vendus dans le cadre d'accords de rachat;
      • les frais d'intérêt non déclarés ailleurs.

13. Total des frais d'intérêt

Additionner les postes 10 à 12.

14. Revenu net d'intérêt

Soustraire le poste 13 du poste 7.

15. Charge de créances douteuses

Déclarer :

  • toute charge de créances douteuses inscrite aux postes réalisés et non comptabilisés.

16. Revenu net d'intérêt après charge de créances douteuses

Soustraire le poste 14 du poste 15.

Section II - Revenus et frais autres que d'intérêt

Instructions détaillées

17. Revenu de négociation

Déclarer :

  • les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les actifs et les passifs détenus aux fins de négociation autres que les instruments dérivés;
  • les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les taux d'intérêt, les capitaux propres, les marchandises et autres instruments dérivés détenus à titre d'actifs et de passifs aux fins de négociation, y compris des contrats à effet différé, des contrats à terme (de gré à gré), des contrats d'échange et des options;
  • les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les contrats d'échange sur devise détenus à titre d'actifs et de passifs aux fins de négociation, y compris des contrats à effet différé, des contrats à terme (de gré à gré), des contrats d'échange et des options et la plus-value des gains (pertes) sur les positions de négociation au comptant;
  • les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur le marché des pièces d'or et des lingots d'or et d'argent et autres pièces de monnaie;
  • les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les instruments dérivés et autres instruments détenus pour couvrir le risque lié aux actifs et aux passifs détenus aux fins de négociation.

Autres instructions :

  • Les gains (pertes) réalisés et non réalisés sur les actifs et les passifs d'instruments dérivés détenus aux fins de négociation englobent tous les revenus et les dépenses directement liés à ces instruments.

18. Gains (pertes) sur les instruments détenus à des fins autres que de négociation

Déclarer :

  • les gains (pertes) découlant de la vente de titres détenus à des fins autres que de négociation;
  • les gains (pertes) réalisés sur les taux d'intérêt, les contrats d'échange sur devise, les capitaux propres, les marchandises et autres instruments dérivés détenus à titre d'actifs et de passifs pour des fins autres que la négociation, y compris des contrats à effet différé, des contrats à terme (de gré à gré), des contrats d'échange et des options;
  • les gains (pertes) réalisés sur les pièces d'or et les lingots d'or et d'argent et autres pièces de monnaie détenus à des fins autres que la négociation.

Autres instructions :

  • Les transactions de couverture ou de « conversion » telles que les contrats d'échange de taux d'intérêt doivent être classifiées en fonction des instruments sous-jacents ou des positions.

19. Autres revenus

  1. Frais d'administration sur les comptes de dépôts

    1. Comptes de dépôts de détail
      • Déclarer :
        • les frais d'administration;
        • les frais de mouvement de comptes;
        • les frais unitaires sur les chèques;
        • les frais découlant d'ententes particulières sur le fonctionnement des comptes;
        • le produit des avis de comptes inactifs et de fermeture de ces comptes;
        • les frais d'opposition au paiement des chèques et les frais liés aux chèques retournés en ce qui concerne les comptes-chèques personnels;
        • les frais de services à forfait, où le client se voit facturer périodiquement des montants égaux pour un ensemble de services.
    2. Comptes de dépôts commerciaux
      • Déclarer :
        • les frais d'administration liés à tous les comptes courants et comptes non personnels y compris les frais de services commerciaux.

  2. Autres frais d'administration sur les paiements (non inclus au poste 19 a)

    • Déclarer :
      • les frais d'administration liés aux retraits au comptant (valeur nette) liés aux guichets automatiques, dont Interac, Cirrus et Plus;
      • les commissions et les honoraires liés aux ententes de réseau;
      • les commissions sur le paiement de factures de particuliers;
      • les commissions sur la vente de traites, de mandats et de chèques de voyage;
      • les commissions sur les virements de fonds par courrier, téléphone ou télégraphe;
      • les commissions de certification de chèques;
      • tout revenu des services informatiques offerts aux clients;
      • les commissions de recouvrement de traites, de chèques et d'autres lettres de change reçues pour recouvrement, encaissées ou prises en dépôt;
      • les commissions sur le recouvrement des comptes ou des créances dans le cadre d'une cession de comptes ou de contrats;
      • les commissions d'emballage, de mise en rouleau, d'envoi postal ou de manipulation des billets et des pièces de monnaie pour le compte de clients;
      • les commissions liées aux services de boîtes de dépôts;
      • les revenus tirés des frais d'administration sur les paiements qui n'ont pas déjà été mentionnés.

  3. Frais d'administration des cartes de crédit et de débit

    • Déclarer :
      • les frais d'administration liés aux opérations sur cartes de crédit;
      • les frais mensuels ou annuels liés aux comptes de cartes de crédit;
      • le produit de l'escompte aux marchands sur les cartes de crédit;
      • tous les frais liés aux cartes de débit;
      • les frais de participation, de location de machines à cartes de crédit, etc., facturés aux marchands pour les cartes de crédit.

  4. Commissions d'engagements et d'engagements de crédit de soutien et d'autres commissions sur les prêts

    • Déclarer :
      • les commissions et coûts liés aux facilités de crédit, dont les frais facturés aux clients pour la partie inutilisée des marges de crédit, les frais d'engagement de prêt sans condition et les frais tenant lieu de soldes compensatoires;
      • les frais de découvert au jour le jour;
      • les commissions facturées aux clients sur les prêts à l'égard desquels, dans la mesure où ils sont compensés par des dépôts, aucun intérêt n'est exigé;
      • les frais d'évaluation des demandes de crédit de clients, y compris de la vérification des garanties (par exemple, recherche de titres);
      • les frais d'étude et de recommandation des ententes de crédit les plus appropriées (frais d'établissement de dossier, frais de structuration);
      • les frais liés à l'évaluation régulière de la garantie de prêts, au traitement des billets et des paiements et à d'autres activités administratives (par exemple, la tenue des registres des titres de garantie, le classement chronologique des débiteurs);
      • les autres frais de prêts qui n'ont pas déjà été mentionnés.

  5. Revenu tiré de la titrisation d'éléments d'actif

    • Déclarer :
      • les gains ou pertes découlant de la vente d'éléments d'actif titrisés conformément aux normes IFRS;
      • les frais d'administration;
      • les frais de majoration du crédit.

  6. Frais liés aux prêts hypothécaires

    • Déclarer :
      • les frais et coûts liés aux opérations de prêt sur tous les types d'hypothèques;
      • les frais de gestion des hypothèques administrées par la banque, mais ne lui appartenant pas;
      • les frais d'évaluation.

  7. Frais d'acceptation

    • Déclarer :
      • les frais d'acceptation.

  8. Frais liés aux garanties et aux lettres de crédit

    • Déclarer :
      • les commissions sur l'émission de garanties et de lettres de crédit.

  9. Frais liés au traitement de la paye

    • Déclarer :
      • les frais facturés pour les services de traitement des paies;
      • les frais facturés pour l'établissement des listes de paie ou les services de dépôt de paie en bloc.

  10. Frais de gestion de placements et de garde

    • Déclarer :
      • les frais découlant de la gestion de successions et de fiducies, de l'administration de fiducies et de la prestation de services d'agent aux clients;
      • les revenus de la gestion de placement et des frais de consultation en matière de placements;
      • les frais de garde;
      • les frais de procuration et autres frais semblables facturés aux clients;
      • les locations de coffrets de sécurité;
      • les commissions pour les services de garde de valeurs;
      • les autres revenus connexes qui n'ont pas été mentionnés ailleurs.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais de fonds communs de placement inclus au poste 19 k).

  11. Frais des fonds communs de placement

    • Déclarer :
      • les frais pour la prestation de services d'agent de placement d'unités, d'actions ou d'autres participations dans des fonds communs de placement;
      • les frais pour la prestation de services d'agent de recouvrement des paiements pour ce qui est de fonds communs de placement.

  12. Commissions sur opérations de courtage immobilier

    • Déclarer :
      • les commissions facturées pour les services d'agent offerts dans le cadre d'opérations sur biens immobiliers.

  13. Commissions de prise ferme sur les nouvelles émissions

    • Déclarer :
      • le revenu lié aux nouvelles émissions - les commissions de garantie, les frais de gestion, les frais facturés aux entreprises et les frais de consultation ainsi que les frais de souscription privée.

  14. Commissions et frais liés aux valeurs mobilières

    • Déclarer :
      • toutes les commissions et les frais liés aux opérations sur les valeurs mobilières et les effets accessoires, déduction faite des montants versés aux autres courtiers;
      • les commissions de vente de livraison des obligations d'épargne du Canada ainsi que les droits de remboursement;
      • les frais sur les obligations prêtées aux courtiers.

  15. Revenu des opérations de change autre que le revenu de négociation

    • Déclarer :
      • le revenu des opérations de change et des métaux précieux découlant d'activités autres que de négociation, par exemple, les commissions des succursales.

  16. Autres commissions et frais

    • Déclarer :
      • les revenus tirés de la préparation des états d'intérêt de clients, des calculs d'hypothèques, de la transcription d'états et d'autres services particuliers non classés ailleurs, y compris les lettres rédigées pour le compte de clients aux fins de l'immigration ou dans d'autres buts, l'énumération du contenu des coffrets de sécurité, des enveloppes et des colis gardés en dépôt et les recherches de pièces justificatives;
      • les commissions demandées pour l'obtention de rapports de crédit pour des clients et la fourniture de rapports de crédit sur les clients à des tiers;
      • les frais de consultation, lorsque la banque reçoit des droits contractuels périodiques au titre de services de gestion ou autres (non liés à ses opérations bancaires générales) exécutés pour le compte de tiers;
      • les frais de confirmation de vérification à l'égard de comptes de clients, de valeurs mobilières détenues en garde et de positions débitrices;
      • tous les profits et pertes découlant de l'aliénation des locaux, sauf dans le cas des accords de cession-bail;
      • toute moins-value de terrains;
      • tout revenu des services de télécommunications offerts aux clients, notamment la transmission d'information et les transferts électroniques de données;
      • le revenu des locations, net des frais liés aux placements immobiliers;
      • les profits ou pertes réalisés par les filiales de crédit-bail sur la vente de matériel qui était auparavant loué;
      • toute inefficacité de la couverture;
      • tout autre revenu non détaillé ailleurs.

  17. Résultat des activités d’assurance

    Le résultat des activités d’assurance comprend certaines catégories de revenus de filiales d’assurances qui ne figurent pas nécessairement dans les catégories de revenus utilisées dans les états financiers des institutions de dépôt. Ces revenus doivent être déclarés à titre de « Résultat des activités d’assurance », et ils devraient correspondre à la somme des activités d’assurance sous-jacentes, comme suit :

    1. Total des produits des activités d’assurance
      • Déclarer :
        • produits des contrats d’assurance évalués selon la méthode de la répartition des primes;
        • Produits des contrats d’assurance évalués selon la méthode de mesure générale (MMG), à l’exclusion des contrats qui répondent aux critères d’admissibilité de la méthode fondée sur les honoraires variables (MHV);
        • Produits tirés des contrats d’assurance qui répondent aux critères d’admissibilité de la MHV.

      MOINS :

    2. Charges afférentes aux activités d’assurance
      • Déclarer :
        • le résultat des charges afférentes aux services d’assurance résultant d’un groupe de contrats d’assurance.

      PLUS :

    3. Charges nettes afférentes aux traités de réassurance détenus
      • Déclarer :
        • les montants recouvrés ou payés auprès des réassureurs.

  18. Gains de dilution

    • Déclarer :
      • revenu provenant de gains de dilution découlant de la vente d'actions lui appartenant.

  19. Part du revenu (perte) des entreprises associées et des coentreprises

    • Déclarer :
      • la part de la société des revenus (pertes) de placements comptabilisés à la valeur de consolidation, y compris les coentreprises.

20. Total des autres revenus

21. Revenus autres que d'intérêt

Additionner les postes 17, 18 et 20.

22. Revenu net d'intérêt et autres revenus

Additionner les postes 16 et 21.

Frais autres que d'intérêt

23. Salaires, contributions aux caisses de retraite et autres avantages sociaux

  1. Salaires des employés
    • Déclarer :
      • les salaires versés aux employés à temps plein, les traitements, les primes et toutes les autres formes de rémunération;
      • les salaires versés aux employés à temps partiel;
      • les sommes payées aux agences de personnel temporaire.
  2. Frais liés aux régimes de retraite à prestations déterminées
    • Déclarer :
      • le coût du service courant;
      • le coût des services passés et le gain ou la perte au règlement;
      • l'intérêt net sur le passif (actif) net au titre des prestations définies.
  3. Contributions aux caisses de retraite et autres avantages sociaux
    • Déclarer :
      • les cotisations versées aux caisses de retraite privées, fédérales et provinciales;
      • les cotisations spéciales;
      • les indemnités de retraite versées aux retraités autres que celles provenant de la caisse de retraite;
      • la participation aux primes des régimes collectifs d'assurance-maladie, des régimes d'assurance de soins dentaires, d'assurance accidents et d'assurance-vie des employés;
      • les cotisations d'assurance-chômage et d'indemnisation des accidents du travail;
      • les cotisations versées aux régimes nationaux de pension et aux régimes de prestations du personnel à l'étranger;
      • les cotisations versées aux régimes d'épargne et de participation aux avantages sociaux des employés;
      • les coûts liés aux régimes de loisirs du personnel ainsi que les indemnités de décès.

24. Locaux et matériel

  1. Location de biens immobiliers
    1. Revenu brut
      • Déclarer :
        • les loyers (valeur brute) reçus des locataires et des sous-locataires.
      • Ne pas déclarer :
        • le revenu des locations inscrit au poste 19 p).
    2. Frais
      • Déclarer :
        • les frais de location pour les immeubles occupés comme locaux de la banque.
      • Ne pas déclarer :
        • les frais de location attribuables aux coûts des ordinateurs, qui doivent être déclarés au poste 24 c)(ii).
  2. Locaux, mobilier et agencements
    1. Amortissement
      • Déclarer :
        • amortissement de bâtiments et des améliorations locatives;
        • amortissement des automobiles, des remorques et des avions;
        • amortissement du mobilier et des agencements.
    2. Autres
      • Déclarer :
        • les frais d'entretien du mobilier de bureau;
        • les frais d'entretien des systèmes d'alerte incendie, de vol et autres;
        • les frais de transformation des locaux, des réparations considérées comme normales;
        • tous les frais d'entretien, de nettoyage (services d'entretien et de nettoyage fournis par des entreprises, matériels et fournitures de nettoyage) et de décoration des biens immeubles appartenant à la banque ou loués par cette dernière, ainsi que les frais d'administration afférents non déclarés ailleurs;
        • toutes les taxes municipales sur les biens immeubles appartenant à la banque ou loués par cette dernière;
        • les frais de location du mobilier et des agencements ainsi que les achats de tels articles déjà comptabilisés;
        • les frais des services d'électricité, de chauffage, d'eau et de tout autre service public courant;
        • les primes payées pour l'assurance incendie et autres assurances de biens;
        • les autres frais liés aux locaux, au mobilier et aux agencements.
  3. Ordinateurs et équipement
    1. Amortissement
      • Déclarer :
        • l'amortissement des ordinateurs, des machines et de l'équipement de bureau;
    2. Autres
      • Déclarer :
        • les frais d'entretien des ordinateurs, des machines et de l'équipement de bureau;
        • les frais de location d'ordinateurs et d'équipement;
        • les achats d'équipement déjà comptabilisés;
        • les coûts des logiciels, du centre de traitement et des services de réseau;
        • les autres frais liés aux ordinateurs et à l'équipement.

25. Autres

  1. Publicité, relations publiques et représentation
    • Déclarer :
      • les coûts des activités et du matériel de promotion des ventes autres que les frais d'affranchissement et de distribution;
      • les coûts liés à la publicité dans la presse nationale, les périodiques et d'autres médias;
      • les coûts des publications internes, des rapports annuels à l'intention des actionnaires et de toutes les autres publications de la banque, y compris celles qui paraissent à des fins de relations publiques;
      • les dépenses remboursées aux employés pour promouvoir les activités de la banque et les frais de représentation;
      • les frais des réceptions, conférences et congrès tenus à des fins de représentation, y compris les frais d'inscription, d'accueil et de repas;
      • les cotisations payées pour le compte des employés pour faire partie, par exemple, des chambres de commerce et autres organismes de services;
      • les frais de déplacement engagés par les employés dans l'exercice normal de leurs fonctions, lorsqu'ils font l'objet d'une avance ou d'un remboursement par la banque;
      • les frais liés aux allocations pour automobiles accordées aux cadres de la banque, à l'entretien des automobiles et avions de la banque et aux mutations des cadres de la banque.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais de déplacement remboursés liés aux activités de formation du personnel, qui doivent être déclarés au poste 25 j).
  2. Frais de bureau et frais généraux
    • Déclarer :
      • les dépenses de papeterie;
      • les frais d'affranchissement et de distribution des documents de publicité, des articles de promotion des ventes et d'autres publications envoyées par la poste, y compris les calendriers;
      • les frais de téléphone, de télégramme, de câble, d'affranchissement, de messagerie ainsi que les droits d'envoi;
      • les autres frais de bureau non déclarés ailleurs.
    • Ne pas déclarer :
      • les frais de communication classés dans la catégorie des frais liés aux systèmes informatiques (poste 24 c)(ii), par exemple les frais de réseau).
  3. Frais liés aux commissions de courtage immobilier
    • Déclarer :
      • les dépenses liées aux commissions sur les biens immobiliers et engagées dans le cadre de la vente de biens immobiliers (voir le poste 19 l)).
  4. Impôts sur le capital et taxes d'affaires
    1. Impôts sur le capital canadien
      • Déclarer :
        • les impôts sur le capital canadien.
    2. Autres
      • Déclarer :
        • les autres taxes d'affaires;
        • les taxes municipales et les taxes d'affaires, y compris les taxes imposées par les états et les municipalités des États-Unis, les impôts sur le capital et le lieu d'affaires et toutes les autres taxes, dont les taxes sur les franchises étrangères, à l'exception des impôts fonciers déclarés au poste 24 b)(ii) et des impôts sur le revenu.
    3. Note: Déterminer le montant approprié des impôts et taxes étrangers à déclarer comme suit :

      Cette façon de procéder tient compte du fait que la plupart des impôts et taxes appliqués par les villes et les états sont calculés selon le revenu de l'entreprise. Toutefois, l'emploi de cette méthode pourrait faire diverger les livres comptables et les registres de l'impôt lorsque la taxe est fondée sur le capital.)

      1. inclure les impôts étrangers prélevés sur le revenu dans la provision pour impôts sur le revenu (poste 28);
      2. inclure les impôts étrangers prélevés sur le capital dans les taxes diverses (poste 25 d)(ii));
      3. inclure les impôts et taxes étrangers calculés sur le revenu ou sur le capital dans la provision pour impôts sur le revenu (poste 28).
    4. Ne pas déclarer :
      • les impôts étrangers sur le revenu déductibles aux fins de l'impôt canadien sur le revenu.
  5. Frais liés à l'assurance multirisques
    • Déclarer :
      • les primes des polices de caution globale de banquier couvrant les risques de pertes importantes en raison de fraudes et d'éventualités du même genre, ainsi que les autres primes d'assurances;
      • les primes versées pour assurer les petites pertes répétitives;
      • les primes versées au titre des assurances liées aux programmes de prêts personnels.
    • Ne pas déclarer :
      • les primes d'assurances de biens immobiliers, les avantages sociaux et l'assurance-dépôts;
  6. Jetons des administrateurs et frais connexes
    • Déclarer :
      • le total des jetons de présence des administrateurs ainsi que les sommes qui sont versées à ces derniers pour qu'ils assistent aux réunions de la banque;
      • le total des jetons de présence des administrateurs ainsi que les sommes qui sont versées à ces derniers pour qu'ils assistent aux réunions de filiales.
  7. Primes d'assurance-dépôts
    • Déclarer :
      • les primes versées aux sociétés d'assurance-dépôts, dont la Société d'assurance-dépôts du Canada et la Federal Deposit Insurance Corporation des États-Unis.
  8. Dons
    • Déclarer :
      • les sommes versées aux organismes de charité.
  9. Honoraires d'associations, de chambres de compensation et de réglementation
    • Déclarer :
      • les frais cotisés de l'Association des banquiers canadiens, de l'Association canadienne des paiements, de la Société mondiale des télécommunications financières inter-banques (SWIFT), de CHIPS, de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Ltée et d'Euroclear;
      • les honoraires cotisés d'organismes de réglementation.
  10. Formation et perfectionnement du personnel
    • Déclarer :
      • les frais de cours et d'inscription et les dépenses analogues engagées pour inscrire des employés à des cours, ainsi que les frais de participation à des séminaires, colloques et réunions du même genre et de courte durée;
      • les frais autres que les dépenses salariales relatives aux écoles et aux programmes de formation interne;
      • les autres frais directs et les frais de déplacement remboursés liés à la formation des employés, lorsqu'ils sont assumés par la banque.
  11. Honoraires de services professionnels
    1. Vérification
      • Déclarer :
        • tous les honoraires versés à des bureaux de comptables professionnels pour la banque et les filiales.
      • Ne pas déclarer :
        • les sommes versées à des organismes de réglementation, lesquelles doivent être déclarées au poste 25 i).
    2. Contentieux
      • Déclarer :
        • tous les frais liés aux honoraires versés aux avocats de l'extérieur.
      • Ne pas déclarer :
        • les frais de contentieux relatifs aux prêts mauvais et douteux, lesquels doivent cependant être ajoutés au compte des prêts;
        • les frais de contentieux relatifs aux recouvrements de prêts déjà radiés, lesquels frais doivent être traités comme s'ils faisaient partie des pertes sur prêts;
        • les frais de contentieux relatifs aux revenus tirés d'opérations de prêts, lesquels doivent être amortis et dont la valeur nette doit être calculée.
    3. Gestion
      • Déclarer :
        • les sommes versées à des tiers pour la gestion de la banque ou de ses filiales.
    4. Autres
      • Déclarer :
        • les honoraires versés à des experts-conseils en gestion et à d'autres spécialistes dans le cadre de projets spéciaux;
        • les autres sommes versées pour le compte des employés, pour qu'ils fassent partie d'organisations professionnelles.
      • Ne pas déclarer :
        • les frais de perception relatifs aux recouvrements des prêts déjà radiés. Traiter ces montants comme des pertes sur prêts à la date du paiement.
  12. Charge de créances douteuses (avant impôt)
    1. Achalandage
      • lorsque la valeur comptable d'un fonds commercial est supérieure à sa juste valeur marchande, l'écart doit être indiqué sous forme de montant correspondant à l'excédent.
    2. Biens incorporels à durée indéterminée
      • a) à durée déterminée
      • Déclarer :
        • le total des charges de créances douteuses liées aux biens incorporels à durée indéterminée.
  13. Frais d'amortissement
    1. biens incorporels à durée déterminée
    2. Autres
      • Déclarer :
        • les frais d'amortissement autres que ceux liés à l'achalandage ou aux biens incorporels.
  14. Autres frais
    • Déclarer :
      • la portion du crédit de taxe pour les intrants de la taxe sur les produits et les services, représentant le recouvrement de la TPS déjà comptabilisée dans l'état des revenus;
      • les sommes versées pour obtenir des rapports de crédit pour le compte de clients et pour fournir de tels rapports sur des clients à des tiers;
      • les pertes absorbées (valeur nette) par la banque à la suite de détournements de fonds, de vols, de fraudes, de faux en signature, de déficits de caisse, d'excédents de caisse, d'erreurs de succursales, de pertes d'articles, etc.;
      • toute inefficacité de la couverture;
      • les frais généraux non détaillés ailleurs.
    • Ne pas déclarer :
      • les pertes absorbées à la suite de fraudes, lorsqu'elles se rapportent à des avances faites à des clients sous forme de prêts ou de découverts, qui sont déclarées à titre de pertes.

26. Total des frais autres que d'intérêt

Additionner les postes 23, 24 et 25.

27. Revenu net avant provision pour impôts sur le revenu

Soustraire le poste 26 du poste 22.

28. Provision pour impôts sur le revenu

  1. Courants
    • Déclarer :
      • les provisions pour impôts sur le revenu courants.
  2. Reportés
    • Déclarer :
      • les provisions pour impôts sur le revenu futurs.

29. Revenu net avant les activités abandonnées

Soustraire le poste 27 du poste 28.

30. Activités abandonnées (nettes d'impôts)

31. Revenu net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle (IFRS)

Le revenu net est ventilé selon qu'il est attribuable aux « participations sans contrôle » ou aux « détenteurs d'instruments de capitaux propres ». Le revenu net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle est le total de la ligne 31a) Revenu net attribuable aux participations sans contrôle et la ligne 31b) Revenu net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres.

À noter que les succursales de banques étrangères doivent inscrire le revenu net à la ligne 31b) si le revenu net est attribuable aux détenteurs de la société mère (c.-à-d., aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de la société mère).

32. Dividendes d'actions privilégiées

Indiquer les dividendes déclarés sur les actions privilégiées.

33. Revenu net des actions ordinaires

Soustraire le poste 31 du poste 32.

Section III - État consolidé des bénéfices non répartis

1. Solde au début de l'exercice

Déclarer le solde des bénéfices non répartis au début de l'exercice.

2. Ajouter : Revenu (perte) net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres

Ajouter les revenus (pertes) nets attribuables aux détenteurs d'instruments de capitaux propres. Le montant indiqué ici est égal à celui de la ligne 31(b), à l'exclusion des succursales de banque étrangère.

3. Déduire

  1. Dividendes déclarés
    • Déduire les dividendes déclarés sur les actions privilégiées et ordinaires.
  2. Autres déductions (ajouts)
    • Ajouter ou déduire d'autres postes.

4. Solde à la fin de la période

Déclarer le solde à la fin de la période. Le solde doit correspondre au montant déclaré au poste 9 d) du passif, au bilan.

Section IV – Résultat étendu

Instructions générales

Sous le régime des normes IFRS, le résultat étendu total est déclaré à titre d'allocation attribuable aux détenteurs d'instruments de fonds propres et aux participations sans contrôle, c'est-à-dire « brut » des participations sans contrôle des lignes 1 à 4 inclusivement (pour les déclarants utilisant les normes IFRS).

Tableau 1 – Résultat étendu (perte)

1. Résultat net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle

Déclarer :

  • le revenu net attribuable aux participations sans contrôle déclaré au poste 31(a).
  • La ligne 1 doit inclure le revenu net attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle (ligne 1, section II = ligne 31, section II).

2. Autres éléments du résultat étendu (perte)

Les montants de la ligne 2 sont à déclarer sans déduire les participations sans contrôle (il faut donc déclarer les éléments attribuables aux détenteurs d'instruments de capitaux propres et aux participations sans contrôle).

Postes pouvant être reclassés par la suite dans le revenu net :

  1. Instruments classés à la juste valeur par l'entremise des autres éléments du résultat étendu
    1. Variation des gains et des pertes non réalisés
      • Déclarants produisant leurs déclarations conformément à la norme IAS 39:
      • Déclarer :
        • la variation après impôt de la juste valeur d'une période à l'autre des titres classifiés comme étant disponibles à la vente, selon le type de titre (actions, titres de créance, prêts).
      • Déclarants produisant leurs déclarations conformément à la norme IFRS 9:
        • Les variations des gains et des pertes réalisés et non réalisés sur des titres classifiés désignés à la juste valeur par l'entremise dese autres éléments du résultat étendu ne sont pas reclassées dans le revenu net.
    2. Reclassement des gains (pertes) dans le revenu net
      • Déclarer :
        • Dans le cas des titres classifiés comme étant disponibles à la vente /juste valeur par l'entremise des autres éléments du résultat étendu, conformément à la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, le rajustement après impôt pour reclassifier les montants des résultats, des dépenses, des gains et des pertes auparavant constatés dans les autres éléments du résultat étendu, dans l'état des résultats.
  2. Instruments dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie
    1. Variation des gains et des pertes non réalisés
      • Déclarer :
        • la variation après impôt des gains et des pertes non réalisés des instruments dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie.
    2. Reclassement des gains (pertes) dans le revenu net
      • Déclarer :
        • Dans le cas des instruments dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie, conformément à la norme l'IAS 1 – Présentation des états financiers, le rajustement après impôt pour reclassifier les montants des résultats, des dépenses, des gains et des pertes auparavant constatés dans les autres éléments du résultat étendu, dans l'état des résultats.
  3. Conversion de monnaies étrangères
    1. Variation des gains et des pertes non réalisés
      • Déclarer :
        • la variation après impôt des gains et pertes découlant de la conversion des opérations étrangères.
    2. Répercussion de la couverture
      • Déclarer :
        • Conformément à la norme l'IAS 1 – Présentation des états financiers, les gains (pertes) sur couverture pour conversion de devises étrangères non réalisées.
  4. Part des autres éléments du résultat étendu (perte) des sociétés associées et des coentreprises
    • (On trouvera dans la description de la section I des précisions au sujet des coentreprises et des entreprises associées). La norme ISA 1 des normes IFRS oblige l'entité déclarante à présenter séparément, dans le corps de l'état du résultat étendu, sa part des autres éléments du résultat étendu des entreprises associées et des coentreprises, calculée selon la méthode de consolidation.
    • Déclarer la part des autres éléments du résultat étendu (perte) des entreprises associées et des coentreprises qui revient à la société.
  5. Autres
    • Inclure les postes qui ne font pas partie des autres catégories et qu'il n'est pas nécessaire de séparer aux fins des rapports pour le BSIF.
    • Total partiel des postes pouvant être reclassés par la suite dans le revenu net :
      • Somme des postes (a) à (e).
  6. Postes qui ne sont pas reclassés dans le revenu net :
    1. Variation des investissements sur des instruments de capitaux propres classés à la juste valeur par l'entremise d'autres éléments du résultat étendu (norme IFRS 9)
      • Déclarer la variation après impôt d'une période à l'autre de la juste valeur des capitaux propres classés à la juste valeur par l'entremise d'autres éléments du résultat étendu.
    2. Réévaluations de régimes à prestations déterminées
      • Inclure les gains et pertes actuariels au titre des régimes à prestations déterminées (y compris les écarts entre le rendement effectif des actifs du régime et le montant comptabilisé comme profit ou perte).
    3. Autres
      • Inclure les éléments qui ne font pas partie des autres catégories et qu'il n'est pas nécessaire de séparer aux fins des rapports pour le BSIF.
      • Total partiel des postes qui ne seront pas reclassés dans le revenu net :
        • Somme des postes (a) et (b).

3. Total des autres éléments du résultat étendu (perte)

Déclarer le solde à la fin de la période pour les autres éléments du résultat étendu (perte).

4. Total du résultat étendu (perte)

Déclarer le total de tous les postes énumérés dans le Tableau I, Autres éléments du résultat étendu (perte).

  1. Attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres de la banque
  2. Attribuable aux participations sans contrôle

Remplir les lignes 4 a) et 4 b); Ligne 4 = ligne 4a) + 4 b)

  1. part des autres éléments du résultat étendu attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres;
  2. part du total des autres éléments du résultat étendu attribuable aux participations sans contrôle.

Tableau 2 – Cumul des autres éléments du résultat étendu (perte), attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres net d'impôts

Le CAERE est déclaré net des participations sans contrôle (c.-à-d. attribuable aux détenteurs d'instruments de capitaux propres).

1. Cumul des gains (pertes)

Postes pouvant être reclassés par la suite dans le revenu net :

  1. Instruments classés à la juste valeur par l'entremise des autres éléments du résultat étendu
    • Déclarants produisant leurs déclarations conformément à la norme IAS 39:
    • Déclarer :
      • Déclarer l'effet cumulatif des variations après impôt d'une période à l'autre de la juste valeur des titres classifiés comme étant disponibles à la vente, selon le type de titre (actions, titres de créance, prêts).
    • Déclarants produisant leurs déclarations conformément à la norme IFRS 9:
      • Les titres classifiés désignés à la juste valeur par l'entremise des autres éléments du résultat étendu ne sont pas reclassés dans le revenu net.
  2. Instruments dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie
    • Déclarer :
      • l'effet cumulatif des variations après impôt d'une période à l'autre des gains et pertes non réalisés à l'égard des instruments dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie.
  3. Conversion de monnaies étrangères
    • Déclarer :
      • la variation après impôt des gains et des pertes découlant de la conversion des opérations étrangères.
  4. Part des autres éléments du résultat étendu attribuable aux entreprises associées et aux coentreprises
    • Cette ligne a été ajoutée afin de tenir compte du cumul de la part, revenant à la société, des autres éléments du résultat étendu des entreprises associées et des coentreprises qui doivent être déclarés séparément dans l'état des autres éléments du résultat étendu (tableau 1).
  5. Autres
    • Inclure les postes qui ne font pas partie des autres catégories et qu'il n'est pas nécessaire de séparer aux fins des rapports pour le BSIF.
    • Total partiel des postes pouvant être reclassés par la suite dans le revenu net :
      • Somme des postes à (a) à (e).
    • Postes qui ne seront pas reclassés dans le revenu net :
      1. Actions (norme IFRS 9)
        • Déclarer l'effet cumulatif des variations après impôt d'une période à de la juste valeur des capitaux propres classés à la juste valeur par l'entremise d'autres éléments du résultat étendu.
      2. Réévaluations de régimes à prestations déterminées
        • Inclure tous les gains et pertes actuariels accumulés au titre des régimes à prestations déterminées.
      3. Autres
        • Inclure les éléments qui ne font pas partie des autres catégories et qu'il n'est pas nécessaire de séparer aux fins des rapports pour le BSIF – par exemple, les gains et pertes actuariels et les écarts de réévaluation des immobilisations corporelles.
        • Total partiel des postes qui ne seront pas reclassés dans le revenu net :
          • Somme des postes (a) et (b).

2. Total

Déclarer le solde à la fin de la période.

Section V - Provision pour perte de valeur autre que sur les prêts

Permet de saisir la perte de valeur et sa radiation ultérieure, le cas échéant, à l'égard des valeurs mobilières (ligne 1) et des autres éléments d'actif (ligne 2), à l'exception des prêts. (À noter que, dans le bilan (M4), les montants au titre des valeurs mobilières et des autres éléments d'actif (p. ex., achalandage) sont déclarés nets de la perte de valeur. La valeur comptable déclarée comprend la perte de valeur, le cas échéant.)

La section V s'impose parce que les normes IFRS autorisent la radiation de la perte de valeur des éléments d'actif autres que l'écart d'acquisition.

Cette section ne doit tenir compte que des instruments qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais de l'état des résultats. Par exemple, les ID doivent déclarer les valeurs mobilières comptabilisées comme DV, mais non les titres de négociation.

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