Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Sociétés d’assurance Instructions Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH) Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Définition des données - DT3 [ XLSX 742.38 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Définition des données - RAPID1 [ XLSX 484.21 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Définition des données - UCLRE [ XLSX 778.16 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Définitions des secteurs et des données - UCLRE (PC5) (ébauche) [ XLSX 792.17 Ko ] Sociétés d’assurance Définition des données Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’extérieur du Canada (GR) Institutions de dépôt Instructions Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) Institutions de dépôt Instructions État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE)
Exemple de relevé - A3 [ XLSX 20.22 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Foire aux questions (FAQ) de nature technique sur LCR Institutions de dépôt FAQ Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Guide de production des relevés du TSAV 2023 Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
H4 – Foire aux questions Institutions de dépôt FAQ Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre