Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
2018 Exemple de relevé - C3 [ XLSX 33.7 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la continuité des provisions (C3)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
2020 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2020 (P3)
2021 Exemple de relevé - Relevé des expositions importantes [ XLSX 74.29 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des expositions importantes (BSIF930)
2022 - Version à l'étude - I3 [ XLSX 144.44 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
2022 Ébauche des modifications au relevé - E2 [ XLSX 84.66 Ko ] Institutions de dépôt Modifications au relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
2022 Exemple de relevé - E2 [ XLSX 84.36 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts hypothécaires (E2)
2022 Exemple de relevé - GQ [ XLSX 28.07 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés au Canada (GQ)
2022 Exemple de relevé - GR [ XLSX 24.46 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
2022 Règles de validation - E2 [ XLSX 37.72 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts hypothécaires (E2)
2023 - Relevé RRL [ XLSX 32.64 Ko ] Institutions de dépôt Relevé Relevé du ratio de levier (RRL)
2023 Relevé des normes de fonds propres de Bâle - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés Test du capital minimal
2024 Règles de validation [ XLSX 10.21 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation État des résultats - 2024 (P3)
2024 Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) Institutions de dépôt Instructions Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Bilan (M4) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le bilan (M4)
Bilan - Z4 [ XLSX 156.87 Ko ] Institutions de dépôt Bilan Relevé sur le bilan, par lieu de comptabilisation (Z4)