Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Propriétés du document

• Type de publication : Lettre
• Date: Le 14 octobre 2022
• N^o de dossier : P1650-7
• Destinataires : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Peterson
  • Dirigeant principal des données

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôts ainsi que leur guide d’instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2023 :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (NFPB) (BA)
• Relevé du ratio de levier (LR)
• Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) – nouveau DT2
• Bilan (M4) – instructions seulement
• État consolidé des revenus (P3)
• Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
• Bilan Par Lieu de Comptabilisation (Z4)
• Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)
• Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - instructions seulement

Par ailleurs, les déclarations semestrielles que la Banque du Canada recueille dans le cadre de l’étude sur les dérivés hors cote pour le compte de la Banque des règlements internationaux (BRI), et l’enquête sur le volume des opérations de change effectuée pour le compte du Comité canadien du marché des changes (CMCC) seront désormais soumises dans le Système de déclaration réglementaire (SDR).

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera signifiée au moyen du SDR, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613‑991‑0609 ou par courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.

c.c. Association des banquiers canadiens