Offres de CPG (GA et GB)
Information
OBJET
Le présent relevé fournit chaque semaine des données sur les offres de CPG des institutions en date du vendredi précédent. Les institutions transmettent les données par échéances et par émetteurs pour les CPG encaissables, les CPG fixes à court terme et autres CPG à terme fixe, aux fins de suivi des variations des taux d'intérêt.
FONDEMENT LÉGISLATIF
Article 24 de la Loi sur la Banque du Canada.
INSTITUTIONS VISÉES
Les six plus grandes banques à charte sont tenues d'établir le relevé.
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements figurant dans ce relevé peuvent être publiés par la Banque du Canada sous forme agrégée.
FRÉQUENCE
Le relevé est établi toutes les semaines.
ÉCHÉANCE
Le relevé est établi chaque vendredi et présenté le jour ouvrable suivant.
ORGANISME À CONTACTER
La Banque du Canada
AUTRES INSTRUCTIONS
Toutes les institutions déclarantes doivent soumettre les modèles GA et GB. Celles dont la société mère et le courtier établissent un rapport commun peuvent toutefois soumettre un modèle GB au contenu identique.
Chaque institution déclarante recevra un modèle de relevé comportant des numéros de ligne au lieu des noms des émetteurs. La Banque du Canada indiquera aux institutions le numéro des émetteurs figurant dans leurs offres.
Les institutions financières déclareront les taux d'intérêt, avec deux décimales, par échéances et par émetteurs. L'information à transmettre à la Banque du Canada est la même que celle qui était transmise sans format structuré (classeurs Excel, documents PDF, etc.) dans les années précédentes.