Risque de taux d'intérêt (I3)

Relevé du risque de taux d'intérêt et d'équilibre des échéances

Objet

Le présent relevé fournit des renseignements sur Texte surlignéla sensibilité des postes au bilan et hors bilan aux variations de taux d'intérêt.

Fondement législatif

L'article 628 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Institutions visées

Toutes les institutions de dépôts et les sociétés de fiducie et de prêt sont tenues d'établir le relevé. Les succursales de banques étrangères n'ont pas à le soumettre .

Publication

Les données contenues dans ce relevé ne sont pas publiées.

Fréquence

• Institutions dont l'exercice prend fin en octobre - Trimestrielle - janvier, avril, juillet et octobre
• Institutions dont l'exercice prend fin en décembre - Trimestrielle - mars, juin, septembre et décembre

Personne ressource

Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.

Échéance

Le relevé est établi à la dernière date de chaque trimestre et soumis dans les 45 jours de cette date :

• Institutions dont l'exercice prend fin en octobre - janvier, avril, juillet et octobre
• Institutions dont l'exercice prend fin en décembre - mars, juin, septembre et décembre

Organisme à contacter

Le BSIF.

Instructions générales

Ce relevé est destiné à fournir au Bureau du surintendant des institutions financières, à la Société d'assurance‑dépôts du Canada et à la Banque du Canada des renseignements sur la sensibilité des Texte surlignéexpositions au bilan et hors bilan aux variations des taux d'intérêt en vigueur sur le marché. Le relevé ne porte que sur les opérations Texte surlignéhors bilan servant à couvrir des postes qui ne figurent pas au compte de négociation Texte surlignéet sur les engagements de prêt en cours. Toutes les autres opérations Texte surlignéhors bilan sensibles au taux d'intérêt figurent dans le Tableau 42 – Exigences minimales de fonds propres pour risque de marché du relevé des normes de fonds propres (RNFPB) pour les opérations de négociation de l'institution consolidée.

Les données sur Texte surlignéla révision des taux et sur la concordance permettront d'analyser les variations possibles du revenu d'intérêt net et de la valeur économique à risque découlant des fluctuations défavorables des taux d'intérêt. Ces renseignements serviront également à calculer les mesures du risque du taux d'intérêt établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Il faut Texte surlignédéclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Texte surlignéLes institutions qui déclarent les montants en millions de dollars doivent donc ajouter trois zéros aux chiffres saisis dans les relevés. Il faut remplir des feuilles de calcul distinctes pour les opérations suivantes :

• Texte surlignéMontant consolidé – exigence obligatoire; total des montants déclarés en dollars canadiens, en dollars américains et dans d'autres devises.
• Texte surlignéDollars canadiens – exigence obligatoire; en dollars canadiens uniquement.
• Texte surlignéDollars américains – à déclarer si les opérations en dollars américains représentent 5 % ou plus du total des actifs ou des passifs du portefeuille bancaire.
• Texte surlignéAutres devises – à déclarer si le total des opérations dans d'autres devises représente 5 % ou plus du total des actifs ou des passifs du portefeuille bancaire; il faut ensuite agréger et inclure toute devise qui représente 1 % ou plus du total des actifs ou des passifs du portefeuille bancaire.

Texte surlignéLes institutions doivent déclarer les expositions au bilan et hors bilan pour le portefeuille bancaire, mais pas pour le portefeuille de négociation; il ne peut donc y avoir de rapprochement avec le grand livre général. La portée du relevé doit toutefois être conforme à la ligne directrice B‑12, Gestion du risque de taux d'intérêt, du BSIF et à la définition du portefeuille bancaire établie par l'institution. Il faut aussi exclure du relevé les actifs et les passifs liés aux filiales d'assurance vie ainsi que les régimes de retraite à prestations déterminées de la société. Les instructions du Bilan mensuel consolidé (M4) détaillent la marche à suivre pour déterminer le poste d'actif ou d'engagement le plus indiqué à utiliser dans ce relevé.

Pour chaque tranche d'échéance, déclarer la valeur totale de l'actif (provisions comprises), des engagements et des postes Texte surlignéhors bilan qui seront révisés ou viendront à échéance au cours de cette période (méthode des flux). Les montants doivent être répartis entre les tranches selon la prochaine date de révision des taux ou l'échéance finale, selon la première éventualité, exception faite des instruments à taux variable, c'est‑à‑dire les instruments qui font l'objet d'une révision immédiatement avant un changement de taux d'intérêt (p. ex., taux d'escompte + x %), lesquels sont déclarés dans la tranche d'échéance désignée à cette fin.

La date de révision ou d'échéance doit être déterminée d'après la date contractuelle de révision de chaque instrument financier, Texte surlignéà l'exception des hypothèses de la direction ou commerciales, sauf indication contraire. Texte surlignéLe relevé prévoit des lignes distinctes sont prévues afin de déclarer les hypothèses de la direction lorsqu'il existe un droit de remboursement anticipé (prêts) ou de rachat anticipé (dépôts à terme fixe).

Les éléments d'actif de crédit grevés sont à inscrire dans la colonne « insensible au taux d'intérêt », sans déduction des provisions pour pertes de crédit attendues. Ces dernières doivent figurer dans cette même colonne.

Actif

Texte surligné1. Actifs au bilan

Texte surlignéLes montants doivent être répartis entre les tranches selon la première des dates suivantes : date de la prochaine révision du taux d'intérêt, échéance finale (méthode des flux) ou tranche à taux variable (révision immédiate du taux), le cas échéant.

(a) Espèces

Déclarer les montants dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ».

(b) Dépôts à des institutions financières réglementées

Déclarer les montants dans la tranche d'échéance appropriée.

(c) Titres

(i) Titres de propriété

Déclarer les actions ordinaires dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ». Les actions privilégiées qui rapportent un taux d'intérêt fixe ou variable sont déclarées d'après la date de révision ou la date d'échéance finale, selon la première éventualité. Les placements dans des actions privilégiées perpétuelles qui ne rapportent pas un taux variable doivent être déclarés dans la colonne « plus de Texte surligné10 ans ».

Texte surligné(ii) Titres à revenu fixe

La tranche appropriée des obligations remboursables par anticipation est déterminée en fonction de l'échéance, du prix de rachat et du prix courant.

Par exemple : une obligation à 10 ans dont le prix sur le marché est de 102 et dont le prix de rachat sera de 101 dans trois ans et de 102 dans six ans doit être classée dans la tranche de cinq à Texte surlignésix ans.

Les instruments convertibles, moyennant un prix indiqué, figurent dans la tranche d'échéance où l'instrument se négocie comme un titre de créance. Lorsque ces instruments commencent à se négocier comme un titre de propriété, ils doivent figurer dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ».

Texte surligné(iii) Autres

Texte surlignéTout titre qui n'est pas saisi aux postes 1(c)(i) ou 1(c)(ii).

(d) Prêts non hypothécaires

(i) À des gouvernements et à des institutions financières

Déclarer tous les prêts accordés à des gouvernements et à des institutions financières réglementées.

(ii) Créances au titre de baux financiers

Déclarer toutes les créances au titre de baux financiers (de consommation et commerciaux).

(iii) À des particuliers à des fins non commerciales (consommation)

Déclarer la totalité des prêts personnels et des prêts sur carte de crédit. Les prêts hypothécaires résidentiels sont à déclarer séparément au poste Texte surligné1(e)(i). Les prêts personnels doivent être répartis entre les tranches d'échéance selon le délai prévu de remboursement du principal.

Les prêts sur carte de crédit doivent être répartis entre la tranche d'échéance de un à trois mois et la colonne « insensible au taux d'intérêt ». Dans le premier cas, le montant indiqué correspond au pourcentage de l'encours des soldes de carte de crédit d'un trimestre à l'autre. Le montant indiqué dans la colonne « insensible au taux d'intérêt » correspond à la proportion du solde des cartes de crédit qui est remboursé à l'échéance, et qui constitue donc un prêt sans intérêt aux consommateurs. La ventilation des soldes de crédit doit se faire selon un pourcentage fixe qui dépend des données réelles du portefeuille.

(iv) À des particuliers ou à d'autres débiteurs à des fins commerciales

Déclarer tous les autres prêts non hypothécaires consentis à des particuliers et à d'autres à des fins commerciales.

(v) Autres

Déclarer tous les autres prêts non hypothécaires qui ne sont pas compris aux postes 2(d)(i) et (iv).

Texte surligné(vi) Remboursements anticipés attendus

Texte surlignéDéclarer l'incidence des hypothèses de modélisation des remboursements de prêts anticipés sur les flux de trésorerie des prêts, remboursements qui sont indépendants des variations des taux d'intérêt et conformes aux estimations établies à l'aide des systèmes internes de l'institution.

Texte surlignéLe poste 24 sert à déclarer la différence (+ ou -) entre le tableau de remboursement rajusté des prêts non hypothécaires (dont les hypothèses de remboursement anticipé) et le tableau de remboursement contractuel dans chaque tranche. Ce poste tient compte des implications financières de tous les prêts non hypothécaires déclarés aux postes 19 à 23.

Texte surlignéComme le montre l'exemple ci-dessous, les remboursements anticipés attendus de tous les prêts non hypothécaires assortis d'une échéance contractuelle de trois ans ou plus feront baisser de 300 $ (négatif) les flux de trésorerie de l'année 3 et feront augmenter les flux de trésorerie des tranches précédentes du même montant (positif). Les remboursements sont attribués à la tranche selon la modélisation de ces flux de trésorerie par l'institution. Il faut suivre le même processus pour chaque tranche, où le montant des prêts contractuels est réduit en fonction du remboursement anticipé attendu, mais également compensé par tout remboursement anticipé attendu dans la tranche en question à partir des soldes des prêts contractuels futurs. Tous les soldes du ligne 24 seront égaux à zéro.

Texte surlignéPar souci de simplicité, l'exemple suivant présente les tranches en version abrégée.

Texte surlignéSi l'institution s'attend à des paiements accélérés (p. ex., si un client a demandé un calendrier de paiement accéléré), ceux-ci ne doivent pas être considérés comme des hypothèses issues de la modélisation. Ils doivent être déclarés dans la ou les tranches associées au calendrier de paiement connu.

(e) Prêts hypothécaires

Les prêts hypothécaires doivent être ventilés entre les tranches en fonction de la prochaine date des révisions des taux et de remboursement prévu du principal avant la prochaine date contractuelle de révision des taux d'intérêt.

(i) Résidentiels

Déclarer tous les prêts hypothécaires garantis par un immeuble dont au moins la moitié de la superficie est ou doit être utilisée pour y aménager au moins une résidence privée..

(ii) Non-résidentiels

Déclarer tous les prêts hypothécaires qui ne figurent pas au poste 2(e)(i).

Texte surligné(iii) Remboursements anticipés attendus

Texte surlignéDéclarer l'incidence des hypothèses de modélisation des remboursements de prêts anticipés sur les flux de trésorerie des prêts, remboursements qui sont indépendants des variations des taux d'intérêt et conformes aux estimations établies à l'aide des systèmes internes de l'institution.

Texte surlignéLe poste 28 sert à déclarer la différence (+ ou -) entre le tableau de remboursement rajusté des prêts hypothécaires (dont les hypothèses de remboursement anticipé) et le tableau de remboursement contractuel dans chaque tranche. Ce poste tient compte des implications financières de tous les prêts hypothécaires déclarés aux postes 26 et 27.

Texte surlignéVoir l'exemple de la section 1(d)(vi) ci-dessus.

(f) Autres éléments d'actif

Déclarer tous les éléments d'actif ne figurant pas aux postes 1(a) à (e).

Les éléments d'actif ne portant pas intérêt doivent être déclarés sous la rubrique « insensible au taux d'intérêt »; cela comprend les dépôts ne portant pas intérêt confiés à la Banque du Canada, les acceptations, l'intérêt à recevoir accumulé, les frais payés d'avance et les effets en transit.

(g) Provisions pour pertes de crédit attendues

Déclarer le montant des provisions pour pertes de crédit attendues qui s'appliquent aux éléments d'actif visés aux postes Texte surligné1(b) à (f) dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ».

Total des éléments d'actif

Déclarer la somme des postes Texte surligné1(a) à (g).

Engagements et titres de propriété

Texte surligné2. Engagements et titres de propriété au bilan

Déclarer la valeur marchande de tous les éléments de passif sensible au taux d'intérêt figurant dans le compte de négociation de l'institution dans la colonne « taux variable ».

(a) Dépôts

(i) Personnels à vue/à préavis

Texte surlignéA) Productif d'intérêt – Déclarer les dépôts productifs d'intérêt en fonction de leur sensibilité aux taux d'intérêt, où la portion sensible aux taux d'intérêt est déclarée dans la tranche « taux variable/à 1 jour » et le reste (non sensible aux taux d'intérêt) est déclaré en fonction de l'hypothèse du profil d'échéance aux fins de couverture. En clair, la sensibilité aux taux d'intérêt traduit le degré de réactivité des déposants à la révision des taux sur les dépôts ou aux offres de concurrents pour décider de maintenir ou non le solde de leurs dépôts auprès de l'institution.

Texte surlignéB) Non productif d'intérêt – Déclarer les dépôts non productifs d'intérêt qui sont jugés essentiels dans la tranche d'échéance en fonction de l'hypothèse du profil d'échéance aux fins de couverture. Tous les autres soldes doivent être déclarés dans la colonne « taux variable ».

Texte surlignéLes institutions qui ne sont pas désignées comme des banques d'importance systémique intérieure (BISi) peuvent adopter une approche prudente lorsqu'elles appliquent la duration des dépôts sans échéance, en les incluant dans un profil à un jour. Cependant, le BSIF se réserve le droit d'exiger de toute institution qu'elle déclare la duration des dépôts sans échéance en fonction des points (A) et (B) ci-dessus, selon la taille, la complexité et le modèle d'affaires de l'institution.

(ii) Personnels à terme fixe

Déclarer tous les dépôts à terme personnels Texte surlignédans la tranche correspondant à la date de révision ou à la date d'échéance, si celle-ci survient avant.

(iii) Non-personnels à vue/à préavis

Déclarer tous les dépôts à vue et à préavis non personnels, comme ceux effectués par des groupes, des associations ou des banques, Texte surlignéde la même manière qu'en 2(a)(i) ci‑dessus.

(iv) Non-personnels à terme fixe

Déclarer tous les dépôts non personnels à terme fixe Texte surlignédans la tranche correspondant à la date de révision ou à la date d'échéance, si celle-ci survient avant.

Texte surligné(v) Rachats anticipés attendus

Texte surlignéDéclarer l'incidence des hypothèses de modélisation des rachats anticipés attendus sur les flux de trésorerie des dépôts à terme fixe, rachats qui sont indépendants des variations des taux d'intérêt et conformes aux estimations établies à l'aide des systèmes internes de l'institution.

Texte surlignéLe poste 43 sert à déclarer la différence (+ ou -) entre le tableau d'échéance rajusté (dont les hypothèses de rachat anticipé) et le tableau d'échéance contractuelle des dépôts à terme fixe dans chaque tranche. Ce poste tient compte des implications financières des dépôts à terme fixe déclarés aux postes 38 et 42.

Texte surlignéVoir l'exemple de la section 1(d)(vi) ci-dessus; il convient de remplacer « remboursements anticipés attendus » par « rachats anticipés attendus ».

(b) Autres engagements

Déclarer tous les éléments de passif autres que les débentures subordonnées qui ne sont pas compris au poste Texte surligné2(b).

(c) Débentures et dettes subordonnées

Déclarer les débentures et les dettes subordonnées émises par l'institution et ses filiales consolidées.

(d) Titres de propriété

Déclarer uniquement les actions privilégiées à taux fixe et à taux variable dans les tranches d'échéance Texte surlignéde taux variable à plus de dix ans. Les actions ordinaires et les bénéfices non répartis sont à déclarer dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ». Les titres de propriété ordinaire ne doivent être déclarés qu'en dollars canadiens et ne doivent pas être théoriquement répartis suivant des échelles de révision des taux de change. Les actions privilégiées perpétuelles émises par l'institution déclarante et portant un taux d'intérêt non variable doivent être déclarées dans la tranche d'échéance qui englobe la date de rachat, le cas échéant, ou dans la colonne « insensible au taux d'intérêt ».

Total des engagements et des titres de propriété

Déclarer la somme des postes Texte surligné2(a) à 2(d).

3. Excédent (déficit) de l'actif sur les engagements et les titres de propriété

Soustraire le total des engagements et des titres de propriété du total des éléments d'actif.

Texte surlignéHors bilan

4. Couvertures du compte d'investissement

Les positions longues représentent toutes les positions en vertu desquelles l'institution pourrait bénéficier d'une hausse du prix de l'actif ou d'une marge de revenu d'intérêt accru si les taux d'intérêt diminuent. Inversement, les positions courtes représentent toutes celles où l'institution pourrait bénéficier d'une baisse du prix d'un élément d'actif ou d'une marge de taux d'intérêt accru si les taux d'intérêt augmentent.

Les positions courtes doivent être précédées du signe « moins » (-) Texte surlignéet les positions longues ne doivent comporter aucun signe.

Texte surlignéCette section vise tous les instruments Texte surlignéhors bilan qui couvrent des postes ne figurant pas au bilan du compte de négociation et qui influent donc sur la structure du risque de taux d'intérêt de l'institution.

La participation de l'institution dans des contrats Texte surlignéhors bilan doit être indiquée dans les tranches d'échéance correspondant à la valeur nominale du principal sous-jacent du contrat.

(a) Contrats de taux à terme Texte surlignéet contrats à terme de gré à gré

Le profil de révision des taux des positions dans des contrats de taux à terme et dans des contrats à terme de gré à gré doit refléter la période au cours de laquelle les taux d'intérêt sont fixes en vertu du contrat. Les contrats à terme de gré à gré et les contrats de taux à terme seront considérés comme une combinaison de deux positions, l'une longue et l'autre courte. Les positions seront réputées correspondre à (i) la période qui commence à la livraison ou à l'exécution du contrat, plus la durée du titre sous-jacent et à (ii) la date de livraison ou d'exécution du contrat. Les montants doivent être répartis dans l'échelle d'échéance et de révision selon la valeur nominale de l'instrument sous-jacent.

Par exemple, si la date de déclaration est en avril, l'achat d'une acceptation bancaire à terme venant à échéance en juin sera déclaré comme suit :

• une position longue dans cinq mois;
• une position courte dans deux mois

(b) et (c) Swaps

Les swaps des taux d'intérêt doivent être répartis en éléments d'actif et de passif reflétant la position longue et courte d'après la prochaine date de révision des taux d'intérêt ou, pour la période du swap au cours de laquelle le taux est fixe, son échéance. Par conséquent, les deux volets du swap doivent être déclarés dans l'échelle des tranches d'échéance.

Par exemple, un swap d'un taux d'intérêt (passif) reposant sur un principal notionnel de 1 000 000 $ en vertu duquel l'institution déclarante bénéficie d'un taux variable (celui des acceptations bancaires à 30 jours) et paie un taux d'intérêt fixe pour deux ans sera traité comme suit :

• une position longue sur un instrument à taux variable dont l'échéance correspond à la période qui précède la prochaine date de révision des taux (déclarer sous la rubrique « reçu taux variable »);
• une position courte sur un instrument à taux fixe dont l'échéance correspond à celle du swap (déclarer sous la rubrique « payé taux fixe »).

ACTIFS DU SWAP :

• Reçu taux fixe (longue)
• Payé taux variable (courte)

ÉLÉMENTS DE PASSIF DE SWAP :

• Payé taux fixe (courte)
• Reçu taux variable (longue)

(d) Autres

Inclure les contrats de change à terme couvrant des swaps de dépôt interne, en utilisant deux entrées selon l'échéance de chaque contrat et les deux devises en cause Texte surlignéet en tenant toutefois compte des seuils d'importance relative propres à chaque devise, tels qu'ils sont définis dans les instructions générales.

Par exemple, un prêt de 1 250 000 $ canadiens pour un an à taux fixe financé au moyen d'un swap portant sur un dépôt de 1 000 000 $ U.S. pour six mois couvert par un contrat prévoyant la vente de dollars canadiens dans six mois constituerait une position courte sur trois à six mois en dollars canadiens et une position longue de trois à six mois en dollars américains.

5. Excédent (déficit) de l'actif sur les engagements et les titres de propriété compte tenu de la couverture nette des éléments Texte surlignéhors bilan

Déclarer la somme des postes Texte surligné3 et 4(a) à (d).

Postes pour mémoire

Texte surligné6. Engagements de prêts

Texte surlignéDéclarer le montant notionnel des engagements de prêts à taux fixe (hypothécaires et non hypothécaires), émis par la banque et en cours. Ces montants doivent être déclarés dans la tranche correspondant à l'échéance contractuelle de l'engagement.

Texte surligné7. Options de taux d'intérêt explicites dans le portefeuille bancaire

Texte surlignéDéclarer uniquement les options de taux d'intérêt négociées explicites. Le montant notionnel de l'option correspond à la somme des montants notionnels des options sous-jacentes, par type d'options de taux d'intérêt (achetées ou émises) applicables à la devise en question. La valeur de l'option désigne la valeur actuelle à laquelle l'option de taux d'intérêt est déclarée dans les états financiers consolidés officiels – le bilan – en équivalent de dollars canadiens.

Texte surligné(1) Options achetées

Texte surlignéDéclarer les options de taux d'intérêt explicites achetées, y compris :

• Texte surlignéles planchers des options achetées;
• Texte surlignéles plafonds des options achetées;
• Texte surlignéles options sur swap achetées (receveur et payeur).

Texte surligné(2) Options émises

Texte surlignéDéclarer les options de taux d'intérêt explicites émises, y compris :

• Texte surlignéles planchers des options vendues;
• Texte surlignéles plafonds des options vendues;
• Texte surlignéles options sur swap vendues (receveur et payeur).

Texte surligné8. Simulation de crise – Gestion interne

Les institutions doivent simuler l'impact sur le revenu net Texte surlignéd'intérêt (RNI) et la valeur économique des avoirs propres (VEAP, aussi connu sous l'acronyme anglais EVE) avant impôt des éléments Texte surlignéau bilan et hors bilan qui sont exposés à un choc de taux d'intérêt de Texte surligné1 % (100 points de base). Les montants déclarés aux postes Texte surligné8(a) à (d) doivent reposer sur la sensibilité de l'institution – selon son évaluation propre – au taux d'intérêt à la date de déclaration. L'évaluation propre de la sensibilité doit supposer que les taux d'intérêt subissent un changement parallèle immédiat et soutenu pour toutes les échéances au cours des douze prochains mois, qu'il n'y aura aucune couverture additionnelle et que tous les éléments Texte surlignéau bilan et hors bilan sont révisés en fonction des changements de taux.

Les institutions doivent déclarer l'impact d'une augmentation et d'une diminution de Texte surligné1 % des taux d'intérêt.

Texte surlignéCette section ne s'applique pas aux feuilles de calcul sur les devises.

Texte surligné9. Ligne directrice B‑12– Scénarios de l'annexe 1

Les institutions doivent Texte surlignéappliquer les six scénarios de choc sur les taux d'intérêt prévus par la ligne directrice B‑12 du BSIF pour rendre compte des risques de décalage parallèle et non parallèle pour la VEAP, et deux scénarios de choc sur les taux d'intérêt pour le RNI la feuille de calcul consolidée (dollars canadiens et dollars américains), si les seuils d'importance relative sont atteints.

Les montants de la VEAP déclarés aux postes Texte surligné9(c) à (h) doivent être exprimés en termes de valeur actuelle. Texte surlignéAfin de tenir compte de l'hétérogénéité de la conjoncture économique dans les différentes administrations, les six scénarios reflètent des chocs absolus propres aux différentes devises, comme il est indiqué au tableau 1 de la ligne directrice B‑12^{Note de bas de page 1}.

• Texte surlignédéplacement parallèle vers le haut;
• Texte surlignédéplacement parallèle vers le bas;
• Texte surlignépentification de la courbe (baisse des taux courts, hausse des taux longs);
• Texte surlignéaplatissement de la courbe (hausse des taux courts, baisse des taux longs);
• Texte surlignéhausse des taux courts;
• Texte surlignébaisse des taux courts.

Chaque simulation doit porter sur un seul choc, sans égard à d'autres chocs.