Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)

Relevé trimestriel supplémentaire – Succursales de banques étrangères

Objet

Ce relevé vise à fournir au surintendant des institutions financières l'information nécessaire sur les placements qui composent les dépôts en équivalent de fonds propres et leur conformité à la ligne directrice du BSIF, sur les éléments de passif et les montants à remettre à la société mère par la succursale de la banque étrangère établie au Canada, ainsi que sur les dépôts visés par l'article 545 de la Loi sur les banques.

Fondement législatif

Article 600 de la Loi sur les banques.

Institutions visées

Seules les succursales d'une banque étrangère à services complets sont tenues d'établir ce relevé.

Publication

Les renseignements figurant dans ce relevé ne sont pas publiés.

Fréquence

Trimestrielle

Personne-ressource

Fournir les nom et numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du relevé.

Dates de déclaration

Le relevé doit être établi en date du dernier jour de chaque trimestre et produit dans les 30 jours de cette date.

Organisme à contacter

BSIF

Relevé trimestriel supplémentaire – Succursales de banques étrangères

Le premier relevé a été établi pour le 3^e trimestre de l'année 2000.

Seules les succursales d'une banque étrangère à services complets sont tenues d'établir ce relevé.

Tous les montants doivent être libellés en milliers de dollars canadiens.

Instructions générales

Toutes les catégories d'actif et de passif visées par le relevé correspondent Texte surligné*généralement* à celles qui doivent être déclarées dans le bilan mensuel de la SBE. Texte surligné*Vous trouverez ci-dessous des instructions plus détaillées concernant ce relevé.*

L'encours moyen à la fin du trimestre peut être calculé en fonction d'une moyenne quotidienne ou hebdomadaire.

Lorsque les présentes instructions indiquent qu'une certaine catégorie comprend des postes particuliers, ceux-ci ne limitent pas le caractère général de l'en-tête, mais indiquent plutôt le type de postes qui doivent être déclarés.

Section I – Texte surligné*Rapport sur les exigences relatives aux dépôts des succursales de banques étrangères*

Les montants de la section I doivent être déclarés selon leur valeur à la fin du trimestre et leur valeur moyenne pour le trimestre.

Les succursales de banques étrangères doivent déclarer le montant des placements dont la garde lui a été confiée.

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 2(b)(i), les montants dus à la société mère peuvent comprendre des éléments tels que :*

• Texte surligné*Les charges à payer à la société mère*
• Texte surligné*L'intérêt couru payable dû à la société mère*
• Texte surligné*Les montants dus à d'autres succursales de la société mère*

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette section, consultez la ligne directrice A-10 du BSIF, intitulée Texte surligné*Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère*.

Section II – Rapprochement des montants à remettre à la société mère

La section II vise toutes les opérations conclues entre la succursale déclarante et sa société mère, y compris le total du résultat étendu (perte) et le montant de la provision de groupe pour le risque de crédit relatif à la succursale.

Texte surligné*Section II – Postes pour mémoire*

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 3, « Éléments hors bilan », des montants en équivalent-crédit correspondant à chacun des postes doit être précisé. Les montants en équivalent-crédit sont calculés en multipliant les montants du principal notionnel par les coefficients de conversion prescrits pour le crédit.*

Texte surligné*Calcul de l'incidence des postes pour mémoire sélectionnés de la Section II sur le ratio du dépôt des SBE :*

Texte surligné*Prendre la valeur du poste « Total - Éléments de passifs des succursales de banques étrangères (B) » de la Section I, et :*

• Texte surligné*en déduire les charges à payer; *
• Texte surligné*y additionner le total des éléments hors bilan (après avoir appliqué le coefficient de conversion prescrit pour le crédit);*
• Texte surligné*si les montants à recevoir de la société mère ou des apparentés et des autres succursales de la société mère sont supérieurs aux > montants à verser à la société mère ou aux apparentés et aux autres succursales de la société mère, alors ajouter les montants à recevoir de la société mère ou des apparentés et des autres succursales de la société mère et soustraire les montants à verser à la société mère ou aux apparentés et des autres succursales de la société mère. Si non, si les montants à recevoir de la société mère ou des apparentés et des autres succursales de la société mère < ou = montants à verser à la société mère ou aux apparentés et des autres succursales de la société mère, ajouter zéro.*

Texte surligné*Diviser le « Total des dépôts des SBE » de la Section I (A) par le « Total - Éléments de passifs des succursales de banques étrangères (B) » après avoir fait les trois étapes ci-dessus.*

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 2 (a) (i), les montants dus à l'APD 5213 et à l'APD 5313 de la société mère et en ce qui concerne la ligne 2 (b) (i), les montants dus de l'APD 5213 et de l'APD 5313 de la société mère; ne doivent pas comprendre les montants dus à d'autres succursales de la société mère. Les montants dus à d'autres succursales de la société mère devraient être inclus à la ligne 2(a)(iii) (APD 5212 et 5312) et les montants dus des autres succursales de la société mère devraient être inclus à la ligne 2(b)(iii) (APD 5215 et 5315).*

Section III – Relevé des dépôt minimes

Les succursales de banques étrangères doivent déclarer dans cette section les dépôts moins de 150 000 $, ainsi que les dépôts visés par règlement. Les dépôts moins de 150 000 $ admissibles et la définition des dépôts visés par règlement sont précisés à l'article 545 de la Loi sur les banques et dans le Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) connexe, daté du 10 février 2000.

Aux lignes 1 à 4, la valeur déclarée doit correspondre aux données à la fin du trimestre Texte surligné*dans la première colonne*, et Texte surligné*dans la deuxième colonne*, à la moyenne du trimestre.

Section III - Postes pour mémoire

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 2, le terme « Actifs détenus à l'étranger » s'entend des actifs qui se trouvent à l'étranger mais qui sont détenus et comptabilisés par la succursale de la banque étrangère qui, elle, est située au Canada.*

Texte surligné*Le terme « prêts » désigne les « prêts octroyés à des résidents non-canadiens ».*

Texte surligné*Le terme « comptes bancaires » s'entend d'un compte bancaire à l'étranger.*

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 3, le terme « situé au Canada » signifie que le lieu de résidence de l'emprunteur est au Canada.*

Texte surligné*En ce qui concerne la ligne 4, si l'un ou l'autre des nantissements ou garanties se trouve à l'extérieur du Canada, celui-ci doit être considéré comme étant « à l'étranger ». Veuillez ne pas compter en double.*