Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2022

Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, Sociétés d’assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances multirisques étrangères

Signataire :

Andrew Peterson
Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et à leurs guides d’instructions.

Au moment de la transition à l’IFRS 17, le 1^er  janvier 2023, les assureurs multirisques devront utiliser les nouvelles versions des formulaires et des instructions conformes à l’IFRS 17 pour produire leurs déclarations trimestrielles. Ces nouvelles versions des relevés établis conformément à l’IFRS 17 ont été créées en consultation avec le secteur et les associations, et elles ont été rendues publiques en avril 2021 sur le site Web du BSIF. Les relevés Trimestriel Multirisque (1Q) et Supplément annuel (1A) seront éliminés dès que les sociétés qui produisent leurs relevés en octobre auront terminé la mise en œuvre de la nouvelle norme le 1er novembre 2024. Les pages du relevé portant sur le capital seront également éliminées du relevé Multirisque (1Q). Dans le cadre de leurs déclarations trimestrielles, les assureurs devront aussi utiliser un nouveau relevé afférent au Test du capital minimal (TCM) (PC4) conforme à l’IFRS 17 et les instructions connexes.

À titre de rappel, comme nous l’avons précisé dans le préavis de mai 2018 sur la transition à l’IFRS 17, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre commenceront à produire les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 à compter du T1 de 2023. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les versions existantes des relevés de l’assurance multirisque en 2023 et ne commenceront à utiliser les nouvelles versions du relevé au titre de l’IFRS 17 qu’à compter de leur période de déclaration du T1 de 2024.

Vous trouverez les versions actuelles et nouvelles des relevés sur le site Web du BSIF. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI des instructions.

Plan d’activités de 2023

Veuillez produire une copie de votre plan d’activité annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les soixante (60) jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d’activités doit comporter une prévision du bilan et le test du capital minimal / test de suffisance de l’actif des succursales à la fin de l’exercice 2023, ainsi que l’état des résultats de l’exercice 2023. Veuillez joindre toute explication susceptible de nous aider à mieux comprendre vos projets pour l’exercice 2023.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609 ou par courriel à RA‑RRS.Support@osfi‑bsif.gc.ca.

cc:

Surintendants des assurances des provinces et territoires
Auditeurs des sociétés fédérales d’assurances multirisques canadiennes et étrangères
Bureau d’assurance du Canada