Bureau du surintendant des institutions financières
La foire aux questions répond à des questions de nature générale au sujet de l'interprétation ou de l'application des lois régissant les régimes de retraite fédéraux. Elle complémente le Guide des participants des régimes de retraite et les renseignements sur les régimes de retraite à prestations déterminées, les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de pension agréé collectif que l'on trouve sur notre site Web.
Elle ne traite toutefois pas de scénarios propres à un régime. Les administrateurs de régime doivent plutôt s'adresser à des avocats et des actuaires afin de connaître les répercussions de la législation et des lignes directrices sur leur régime de retraite.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d'autres questions.