Dans le cas d'un
régime de retraite à cotisations déterminées, l'employeur et l'employé cotisent un montant fixe ou défini, et le montant du revenu de pension que le participant reçoit à la retraite est déterminée notamment par le montant des cotisations accumulées et par le revenu de placement gagné. Ces cotisations correspondent souvent à un pourcentage fixe des gains annuels de l'employé et sont déposées chaque mois dans un compte individuel immatriculé à son nom. Les revenus de placement sont crédités à ce compte.
Note au sujet des énoncés de politique
Les énoncés de politique décrivent la manière dont le BSIF a appliqué certaines dispositions de la
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, de son règlement d'application et des directives en vigueur à ce moment.
Ces énoncés peuvent être fondés sur les circonstances particulières d'une opération ou d'une catégorie d'opérations données, et ils n'obligent pas le BSIF à agir de la même façon face à des opérations ultérieures pouvant soulever un point nouveau ou des considérations différentes. Il est recommandé aux administrateurs d'obtenir des avis de conseillers juridiques ou d'actuaires sur l'effet de la législation, des directives et des lignes directrices sur leur régime.
Les questions et les commentaires à propos des énoncés de politique doivent être adressés à la Division des régimes de retraite privés du BSIF.