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Bulletin d'information

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Le BSIF surveille les régimes de retraite fédéraux et les régimes de pension agréés collectifs (RPAC), et il intervient en temps et lieu pour éviter que les participants et les prestataires subissent des pertes, tout en reconnaissant qu'en dernière instance, la responsabilité de la gestion du régime incombe à l'administrateur et que les difficultés financières et les problèmes de capitalisation peuvent entraîner une baisse des prestations prévues.

En savoir plus

Le BSIF encadre les régimes de retraite privés et les RPAC des personnes qui travaillent dans les secteurs de compétence fédérale afin de vérifier le respect des normes de capitalisation minimale, des exigences législatives et des paramètres contrôlés par les surveillants. Lorsqu'un problème se manifeste, le BSIF le signale immédiatement à l'administrateur du régime et l'aide à prendre les mesures qui s'imposent pour corriger la situation dans les meilleurs délais.                   

L'administrateur doit garder à l'esprit les obligations fiduciaires et la norme de soin que lui imposent l'article 8 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et l'article 22 de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.
     

     

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