Produire un relevé

Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux doivent soumettre régulièrement au BSIF certains relevés. Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les instructions pour la production des relevés administratifs et financiers. 

Sur cette page

    Instructions de production et formulaires

    Veuillez utiliser les formulaires et les instructions pour produire adéquatement les relevés dans les délais prescrits. Il convient de consulter les guides de production pour connaître la marche à suivre et les dates limites. 

    Répertoire de formulaires et de guides de production des relevés financiers

    Production des relevés pour une institution financière

    Production des relevés pour un régime de retraite

    Important : Agrément d’un régime de retraite

    Pour agréer un régime de retraite, veuillez soumettre la demande d’agrément à Approvals-Approbations@osfi-bsif.gc.ca et inclure tous les documents à l’appui avec la demande.

    Soumission de données dans le Système de déclaration réglementaire

    Il convient de soumettre les relevés administratifs et financiers au moyen du Système de déclarations réglementaire.

    Se connecter ou créer un compte

    Avis de non-responsabilité : Informations fournies par des tiers

    Les guides d’instruction du Système de déclaration réglementaire ont été fournis par des sources externes. Ces documents ne sont pas assujettis aux exigences en matière de langues officielles, de confidentialité et d’accessibilité. Le BSIF n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité et du caractère actuel de l’information.

    Gestion des relevés financiers
    Gestion des relevés administratifs
    Recherche de renseignements 
    Interprétation des erreurs du système
    Foire aux questions

    Pénalités pour production tardive et erronée

    Vous devez produire les relevés sans erreur et sans retard. Certains relevés et documents afférents sont assujettis à des pénalités pour la production tardive et erronée

    Si vous avez besoin d’aide

    Gestion des comptes d’utilisateur

    Pour créer ou mettre à jour un compte d’utilisateur, veuillez communiquer avec votre autorité locale d’enregistrement. Pour en savoir plus :

    Soutien du Système de déclaration réglementaire 

    Communiquez avec l’équipe de soutien du Système de déclaration réglementaire pour l’accès des utilisateurs et les problèmes techniques. 

    Administration des relevés réglementaires

    Pour toute question sur les relevés administratifs et financiers, ou sur les relevés des régimes de retraite, veuillez écrire à l’équipe d’administration des relevés réglementaires.